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Conseil Municipal - CM 23 FEV 2021 min
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 FEV 2021 min)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 23 février 2021
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-SULPICE (Oise)
SÉANCE du 23 février 2021
L’an deux mil vingt et un le 23 février à 19h00, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis dans la salle des fêtes Maurice Breton sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Philippe VAN DER HAEGEN.
PRÉSENTS : Messieurs Philippe VAN DER HAEGEN, Olivier DOUCHET, Francis FLEUR, Jean-Marc PHILIPPE, Romain POESSEL, Jean-Luc BONNEL
Mesdames : Noëlle MODIQUET, Karine SOETAERT, Delphine FLECHY,
ABSENTS EXCUSES : Céléna GAVOIS procuration à Noëlle MODIQUET, Cécile FAVINO procuration à Olivier DOUCHET, Stéphane MOREAU et Martine THORY procuration à Philippe VAN DER HAEGEN, Maryse BOURDON et Aurélie LEOURIER.
ORDRE DU JOUR
Adopté à l’unanimité.
1° Désignation du secrétaire de séance.
2° Approbation du compte-rendu de réunion du 26 janvier 2021.
3° Demande de reconduction du dossier de subvention DETR 2021 concernant l’aménagement de l’aire de jeux et du terrain de pétanque.
4° Autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget 2021.
5° Validation du transfert des charges 2020 au SIVOSAS.
6° Informations et questions diverses.
1° Désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Jean-Marc PHILIPPE.
2°Approbation du compte-rendu de réunion du 26 janvier 2021.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021, transmis lors de la convocation, est approuvé à l’unanimité.
3° Demande de reconduction du dossier de subvention DETR 2021 concernant l’aménagement de l’aire de jeux et du terrain de pétanque.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal la précédente délibération n° 2019-
12-01 du 18 décembre 2019 l’autorisant à déposer un dossier de demande de subvention au titre de
la DETR dans le cadre de l’aménagement pour la revitalisation du centre bourg de la commune, pour
la création d’une aire de jeux pour les enfants et d’un terrain de pétanque.
Le dossier a été déposé pour l’année 2020 mais n’a pas été retenu. Pour pouvoir le redéposer au titre
de l’année 2021, il faut actualiser la délibération prise en 2019. Page 2 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 23 février 2021
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter de nouveau l’État pour le financement de ce projet, la commune ne pouvant seule supporter le coût de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés :
PRECISE que le montant estimatif de l’opération de la création d’une aire de jeux et d’un terrain de
pétanque et de 70 000 € HT.
SOLLICITE, l’aide de l’État au titre de la DETR 2021.
AUTORISE le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer les documents nécessaires à cette demande.
INDIQUE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2021.
4° Autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget 2021.
L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le budget primitif 2021 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’État (bases d’imposition, dotations...), il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :
Chapitre Opération Désignation Crédit ouvert
2020
Limite de
l’autorisation
21 100 -Opération de
revitalisation du
Centre Bourg
Immobilisations corporelles
(matériel et outillage ;
matériels divers)
116 000 € 29 000.00 €
21 114 – Aménagement
prieuré Ecole
Immobilisations corporelles
(matériel et outillage ;
matériels divers)
17 462 € 4 365.50 €
21 128 – Aménagement
bâtiments
communaux
Immobilisations corporelles
(matériel et outillage ;
matériels divers)
31 119 € 7 779 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, inscrits dans le tableau ci-dessus.
5° Validation du transfert des charges 2020 au SIVOSAS. Page 3 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 23 février 2021
Comme chaque année Monsieur le Maire propose d’approuver le décompte des frais de fonctionnement
des écoles de Saint-Sulpice que le SIVOSAS doit reverser à la commune.
Répartition des charges RPI du 01/01/2020 au 31/12/2020
Eau 2 695,99€
Electricité 8 560,62€
Chauffage (gaz) 240,00€
Frais d’affranchissement 41,76€
Entretien pelouses 1 488.60€
Total 13 026.97€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité ;
ACCEPTER ce décompte de frais de fonctionnement pour l’année 2020.
CHARGE Monsieur le Maire d’adresser le titre à Monsieur le président du SIVOSAS.
6° Informations et questions diverses.
Ecole :
Monsieur Jean-Marc PHILIPPE, conseiller, s’étonne que les volets des écoles ne soient jamais fermés. Monsieur le Maire indique qu’une demande sera faite.
Vente du bien rue des Ecoles :
Monsieur le Maire informe qu’une déclaration préalable de division de propriété sera déposée. Les travaux de clôtures devraient être achevés pour fin avril au plus tard.
Marché des espaces verts :
Monsieur le Maire informe que le marché actuel de l’entretien des espaces verts arrive à son terme. Une réunion avec la commission d’appel d’offres et le comité Environnement sera organisée pour présenter le nouveau marché. L’Appel d’offres est prévu pour le 15 mars avec une remise des offres le 8 avril 2021.
Comité Environnement:
Madame Delphine FLECHY informe qu’une opération « Nettoyage de Printemps » va être organisée le 21 mars 2021 en partenariat avec les Hauts de France, un flyer sera distribué. Elle informe aussi de la création d’une « Brigade Verte » afin d’améliorer le cadre de vie de la commune par des actions ponctuelles de nettoyage, entretien et plantation, embellissement etc… une information aux habitants sera faite prochainement.
Monsieur le Maire tient à remercier ce Comité Environnement pour son dynamisme et ces idées.
Communication :
Madame Noëlle MODIQUET informe qu’un cahier des charges a été établi pour le site de la commune, afin que ce site soit de nouveau opérationnel fin juin.
Thelloise :
Monsieur Olivier DOUCHET informe qu’une augmentation de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est engagée pour 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.