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Conseil Municipal - CM 27 JUIN 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 1 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 juin 2023
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-SULPICE (Oise)
SÉANCE du 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-sept juin à dix-neuf heures et quinze minutes, les membres du conseil municipal élus, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-deux juin par Monsieur le maire, Philippe VAN DER HAEGEN.
PRÉSENTS : Messieurs Philippe VAN DER HAEGEN, Francis FLEUR, Romain POESSEL, Jean- Luc BONNEL, Christian OLLIVIER
Mesdames : Maryse BOURDON, Karine SOETAERT, Delphine FLECHY, Martine THORY, Béatrix BAUX.
ABSENTS EXCUSES : Noëlle MODIQUET procuration à Christian OLLIVIER, Aurélie LEOURIER procuration à Francis FLEUR, Olivier DOUCHET procuration à Béatrix BAUX. Stéphane MOREAU procuration à Philippe VAN DER HAEGEN, Cécile FAVINO procuration à Karine SOETAERT.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier l’ordre du jour de la présente réunion en y ajoutant le point suivant :
I – Prestation archivage Mairie
Modification adoptée à l’unanimité.
1 Désignation du secrétaire de séance,
2 Approbation du procès-verbal du 23 mai 2023.
3 Attribution de subventions.
4 Révision des tarifs des salles des fêtes.
5 Prestation archivage Mairie.
6 Informations et questions diverses.
1° Désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Madame Delphine FLECHY
2° Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2023.
Le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2023 transmis avec la convocation est approuvé à l’unanimité.
3° Attribution de subvention à l’association GHSS.
Monsieur le maire informe les membres de conseil municipal d’une demande de subvention qui a été
déposée au secrétariat de mairie de l’association GHSS.
Le conseil municipal vote la subvention suivante pour l’exercice 2023 : Page 2 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 juin 2023
Association bénéficiaire Montant de
la subvention
Vote
GHSS 400€ Adopté à la majorité 14 pour et 1 abstention M. Romain POESSEL
Après en avoir délibéré, à la majorité :
DECIDE d’attribuer une subvention de 400€ à l’association précitée.
AUTORISE Monsieur le maire à procéder au versement de ces subventions, les crédits nécessaires
étant inscrits au budget 2023.
4° Révision des tarifs des salles des fêtes.
Après échange avec le conseil municipal, il a été décidé de revaloriser les tarifs des locations des
salles des fêtes.
Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Pour les locations qui interviendront avant cette date une prestation complémentaire de 50€ sera
demandée pour l’utilisation du lave-vaisselle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Fixe les tarifs de locations des salles des fêtes comme suit pour les demandes de location
effectuées à partir du 1er janvier 2024.
➢ Fixe le montant des cautions comme suit.
SALLE CHANTEPIE SALLE MAURICE BRETON
Tarifs 2023 Tarifs à partir du 1er
janvier 2024
Tarifs 2023 Tarifs à partir du 1er
janvier 2024
Commune Extérieurs Commune Extérieurs Commune Extérieurs Commune Extérieurs
Week-end 260€ 450€ 300€ 600€ 375€ 650€ 400€ 750€
1 journée/
semaine
132€ 195€ 140€ 200€ 195€ 275€ 200€ 300€
Ménage 60€ 80€ 60€ 100€
Caution 650€ 650€ 900€ 900€ 650€ 650€ 900€ 900€
Lave-vaisselles 50€ 50€ 50€ 50€
5° Gestion des archives communales
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de trier, conserver et éliminer les
archives de la commune afin de ne pas engorger la salle des archives et d’en optimiser la recherche.
Il rappelle que le classement et les éliminations d'archives communales doivent se faire régulièrement
or toute élimination de documents d'archives publiques est interdite sans le visa préalable du directeur
des archives départementales.
Il précise qu’il est primordial de travailler à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine archiviste
communal. Page 3 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 juin 2023
Monsieur le maire présente au conseil municipal un devis pour la prise en charge des archives de la
Mairie.
Cette proposition concerne le traitement des archives – L’archiviste prend en charge le classement
des archives en série thématique pour les archives antérieures à 1983 et en série continue pour les
archives postérieures à 1982 pour environ 50 mètres linéaires sur 42 jours d’interventions soit 350
heures de prestations pour un montant de 14 000 euros HT.
Il est proposé un calendrier prévisionnel sur trois ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le devis de la société 4C_Docs 51 Grande rue 60790 La Drenne, pour un montant de
14 000 €uros HT.
DIT que les frais de cette prestation de services sont inscrits en dépense de fonctionnement au budget
commune.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention avec la société 4C_Docs ainsi que
toutes pièces s’y rapportant.
6° Informations et questions diverses.
Terrains familiaux locatifs :
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal d’une demande de la Thelloise concernant les terrains familiaux et précise que la Loi du 7 aout 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a confié de nouvelles compétences obligatoires aux intercommunalités en matière d’accueil des gens du voyage.
Le Schéma du Département de l’Oise impose, à la Communauté de communes Thelloise, la réalisation de 5 Terrains Familiaux Locatifs.
Il s’agit de lieux d’accueil permanents mais soumis au régime du bail d’habitation.
Toutefois, au vu de la difficulté de créer ce type d’équipement sur notre intercommunalité, la Préfecture de l’Oise autorise la Communauté de communes Thelloise à déduire de ce quota des 5 TFL, les régularisations de terrains construits et aménagés illégalement au regard du plan local d’urbanisme.
Il existe sur la commune un terrain comportant 4 parcelles, (classé en zone naturelle du plan local d’urbanisme de St Sulpice) ayant été aménagé par des familles appartenant à la communauté des gens du voyage.
Ce terrain répond aux critères permettant de les déclarer en déduction du quota.
La Thelloise souhaite une réflexion au sein du conseil municipal quant à une évolution possible de notre plan local d’urbanisme permettant de faire entrer ce terrain en zone constructible, afin de régulariser sa situation, permettant de ce fait de l’intégrer aux obligations de la Communauté de communes Thelloise en matière de TFL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’évolution de son P.L.U afin de permettre la régularisation du terrain identifié dans le contexte des obligations TFL de l’EPCI.
Participation citoyenne. Page 4 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 juin 2023
Monsieur le maire informe que lors de la réunion de la participation citoyenne il a été indiqué que le nombre de cambriolages et de vols ont baissé sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Délibérations prises lors de la séance du 27 juin 2023 :
2023-06-01 Attribution de subvention
2023-06-02 Révision des tarifs des salles des fêtes 2024
2023-06-03 Gestion des archives communales
2023-06-04 Terrains familiaux locatifs
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe VAN DER HAEGEN Delphine FLECHY