Conseil Municipal - CM 21 MARS 2023

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Conseil Municipal - CM 21 MARS 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 MARS 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page 1 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 21 mars 2023

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-SULPICE (Oise)

SÉANCE du 21 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois le vingt-un mars à vingt heures, les membres du conseil municipal élus, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le quatorze mars par Monsieur le Maire, Philippe VAN DER HAEGEN.

PRÉSENTS : Messieurs Philippe VAN DER HAEGEN, Olivier DOUCHET, Francis FLEUR, Romain POESSEL, Stéphane MOREAU, Christian OLLIVIER.

Mesdames : Noëlle MODIQUET, Karine SOETAERT, Delphine FLECHY, Aurélie LEOURIER, Maryse BOURDON, Cécile FAVINO, Béatrix BAUX.

ABSENTS EXCUSES : Martine THORY procuration à Romain POESSEL, Jean-Luc BONNEL procuration à Cécile FAVINO.

ORDRE DU JOUR

Adopté à l’unanimité.

1 Désignation du secrétaire de séance,

2 Approbation des procès-verbaux du 28 février et du 7 mars 2023.

3 Compte Financier Unique (CFU).

4 Affectation du résultat 2022.

5 Vote du taux d’imposition 2023.

6 Vote du budget primitif 2023.

7 Validation des charges de fonctionnement à refacturer au SIVOSAS.

8 Choix de l’entreprise des espaces verts

9 Informations et questions diverses.

1°Désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Stéphane MOREAU.

2°Approbation des procès-verbaux des précédentes réunions.

Les procès-verbaux des conseils municipaux du 28 février et du 7 mars 2023 sont approuvés à l’unanimité.

3° Compte Financier Unique (CFU) 2022.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.Page 2 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 21 mars 2023

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

C’est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire donne lecture des chiffres du compte financier unique de l’année 2022 et se retire pour laisser la présidence à Madame Maryse BOURDON, conseillère.

Résultat de fonctionnement 2022 :

529 986.90 € (dépenses) – 673 291.25 € (recettes)

 soit un excédent de fonctionnement de 143 304.35 €

Le solde d’exécution d’investissement de l’exercice 2022 :

255 243.21 € (dépenses) – 275 265.37 € (recettes)

 soit un excédent d’Investissement de 20 022.16 €

 soit un excédent de 163 326.51 € en total de section

Les résultats cumulés (avec le report de l’exercice 2021) en fonctionnement et en investissement au 31/12/2022.

Section de fonctionnement :

529 986.90 € (dépenses 2022) – 1 489 158.71€ (recettes reportées 2021 + 2022)

 soit un excédent de fonctionnement de 959 171.81 €

Section d’investissement :

361 998.09 € (dépenses 2021 + 2022) - 275 265.37 € (recettes 2022).

 Soit un déficit d’investissement de 86 732.72 €

Soit un excédent de 872 439.09 € pour le résultat cumulé fonctionnement-investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés par 14 voix pour et 1 abstention (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, article L2121-14 du CGCT).

APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la commune de SAINT-SULPICE,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4° Affectation du résultat 2022.

Le conseil municipal, après avoir approuvé, le compte financier unique de l’exercice 2022.Page 3 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 21 mars 2023

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022.

Compte tenu que certaines dépenses et recettes n’ont pas été réalisées en 2022, il faut les comptabiliser sur le BP 2023.

 Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

 Un excédent de fonctionnement cumulé de 959 171,81 €

 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la

délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section

investissement),

 Le conseil Municipal, décide d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022

Montants

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l’exercice

B - Résultat antérieurs reportés

C – Résultat à affecter (hors des restes à réaliser)

D - Solde d’exécution d’Investissement

E – Solde des restes à réaliser

Besoin de Financement = D+E

Affectation au compte 1068 en Investissement BP 2022

Affectation complémentaire (reversement suite dissolution AFR) 002

Report en Fonctionnement au compte 002 excédent de Fonct reporté

Total au compte 002

Déficit reporté Invst Dépenses au compte 001 BP 2022

+ 143 304.35 €

+ 815 867.46 €

+ 959 171.81 €

- 86 732.72 €

+ 20 800.00 €

- 65 932.72 €

65 932.72 €

674.32 €

893 239.09 €

893 913.41 €

86 732.72 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE l’affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2022 à l’unanimité par 15 voix pour.

5° Vote du taux d’imposition 2023.

Dans le cadre de la préparation du budget primitif de 2023, il est proposé de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière bâtie, de la taxe foncière non bâtie et de la taxe d’habitation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de ne pas augmenter les taux des différentes taxes.

Les taux des taxes locales 2023 seront donc de :Page 4 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 21 mars 2023

 45.73 % pour la taxe foncière bâtie.

 46,00 % pour la taxe foncière non bâtie.

 11.50 % pour la taxe d’habitation.

6° Vote du budget primitif 2023.

Suite à la réunion préparatoire de la commission budgétaire, le budget primitif 2023 est présenté chapitre par chapitre.

Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget primitif 2022 de la commune et précise que le vote du budget se fera par chapitre pour la section fonctionnement, et au niveau des opérations d’équipements pour la section investissement.

 les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à : 1 555 061.47 €

 les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à : 685 132.72 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 15 voix pour :

ADOPTE le budget primitif 2023.

7° Validation des charges de fonctionnement à refacturer au SIVOSAS.

Après échange au sein du conseil, il a été décidé de surseoir à l'examen de cette délibération et de la

présenter lors de la prochaine réunion.

8° Choix de l’entreprise des espaces verts.

Monsieur le Maire expose que le contrat qui lie la commune et l'entreprise « Les Jardins de

Beaufresne » pour l’entretien des espaces verts, ne sera pas reconduit en 2023 suite à une cession

d’activité. Il convient donc de choisir un nouveau prestataire.

Plusieurs entreprises ont été contactées et reçues en mairie et les devis ont été étudiés en commission,

l’analyse des offres sont présentés et détaillés à l'assemblée délibérante.

Entreprises Lot 1 tontes Lot 2 entretien des

chemins

DG PAYSAGES

La Neuville d’Aumont (60)

33 744 € HT 4 612 € HT

NET PAYSAGES

La Chapelles-auxPôts (60)

44 090 € HT 21 500 € HT

VEXIN THELLE

Mesnil Théribus (60)

24 691 € HT

LE PAYSAGE BRETON

Saint-Sulpice (60)

24 500 € HT

Entreprise VANNIER

Mambeville

5 900 € HTPage 5 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 21 mars 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE le devis de l’entreprise « Le paysage Breton » pour le lot n°1, pour un montant total

annuel de 31 200 € TTC sur un contrat d’un an renouvelable deux fois.

ACCEPTE le devis de DG Paysage pour le lot n° 2 pour un montant total annuel de 5 534 € TTC sur

un contrat d’un an renouvelable deux fois.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ces prestations.

8° Informations et questions diverses.

SE 60 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d’un courriel reçu du SE60 qui doit réaliser le remplacement des fils nus du réseau basse tension sur une distance 280 m au Hameau de la Grosse Saulx, ces travaux sont pris en charge à 100 % par le SE60.

Le SE60 propose l’enfouissement d’une partie du réseau basse tension sur le hameau de la Grosse Saulx pour une distance d’emprise de 550 m. Le cout pour l’enfouissement des réseaux serait de 275 000 € sans subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : Ne souhaite pas donner suite à cette

proposition.

Informations :

 Le bus pour l’emploi sera sur la commune de Saint-Sulpice le jeudi 13 avril de 9h30 à 12h30.

 Depuis quelques temps plusieurs personnes se plaignent d’une recrudescence des déjections canines sur les trottoirs et les parties enherbées de la commune. Il est demandé aux propriétaires de chiens de veiller à ce que les chaussées, les trottoirs, les espaces verts et les aires de jeux ne deviennent pas des toilettes publiques canines. Un rappel des bonnes convenances sera fait.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Délibérations prises lors de la séance du 21 mars 2023:

2023-03-01 Compte Financier Unique (CFU) 2022.

2023-03-02 Affectation du résultat 2022.

2023-03-03 Vote du taux d’imposition 2023.

2023-03-04 Vote du budget primitif 2023.

2023-03-05 Choix de l’entreprise des espaces verts.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe VAN DER HAEGEN Stéphane MOREAU