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Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 mai 2021 V1 min)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes,
Page 1 -Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 25 mai 2021
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-SULPICE (Oise)
SÉANCE du 25 mai 2021
L’an deux mil vingt et un le 25 mai à 20h30, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis dans la salle des fêtes Maurice Breton sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Philippe VAN DER HAEGEN.
PRÉSENTS : Messieurs Philippe VAN DER HAEGEN, Olivier DOUCHET, Francis FLEUR, Jean-Marc PHILIPPE, Romain POESSEL, Stéphane MOREAU, Jean-Luc BONNEL.
Mesdames : Noëlle MODIQUET, Karine SOETAERT, Delphine FLECHY, Céléna GAVOIS, Cécile FAVINO, Aurélie LEOURIER et Maryse BOURDON arrivée à 21H.
ABSENTS EXCUSES : Martine THORY procuration à Romain POESSEL
ORDRE DU JOUR
Adopté à l’unanimité.
1°Désignation du secrétaire de séance.
2°Approbation du compte-rendu de réunion du 27 avril 2021.
3° Convention avec la SAFER.
4° Décision modificative n°1 du budget principal.
5° Informations et questions diverses.
1° Désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Jean-Luc BONNEL.
2°Approbation du compte-rendu de la précédente réunion.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2021, est approuvé à l’unanimité.
3° Convention avec la SAFER Hauts de France.
Monsieur le Maire rappel aux membres du conseil Municipal que lors de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme, la commune a souhaité préserver et maintenir le caractère rural de SAINT- SULPICE.
Il propose à l’assemblée de signer une convention avec la SAFER Hauts de France afin d’assurer des missions de service public, en contribuant à la mise en œuvre du volet foncier de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire rural.
La SAFER œuvre prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, favorise le développement de l’agriculture et de la forêt.
Elle concourt à la diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique. Contribue au développement durable des Territoires Ruraux et assure la transparence du marché foncier rural. Page 2 -Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 25 mai 2021
Les articles L 141.5 et D 141.2 du Code Rural précise qu’il entre dans la mission de la SAFER d’apporter son concours technique aux Collectivités Territoriales et Etablissements Publics qui leur sont rattachés, ainsi qu’à l’Etat, pour mettre en œuvre pour leur compte des opérations foncières, notamment :
en leur donnant des informations sur le marché foncier,
en négociant les transactions foncières,
en gérant leur patrimoine foncier agricole,
en aidant à la mise en œuvre et au suivi des politiques foncières en zone rurale.
La SAFER peut notamment être chargée d’étudier la faisabilité foncière des projets fonciers, et peut constituer des réserves foncières compensatoires favorisant les objectifs généraux d’aménagement du territoire.
L’article L 143-2 du Code Rural précise que l’exercice du droit de préemption de la Safer doit poursuivre des objectifs de préservation de l’agriculture, de lutte contre la spéculation foncière, de mise en valeur des paysages et de protection de l’environnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité 14 POUR et 1 abstention (M.
PHILIPPE) :
APPROUVE la convention entre la Commune de SAINT-SULPICE la SAFER Hauts de France.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces nécessaires pour exécuter la présente délibération.
4° Décision modificative n°1 du budget principal.
Monsieur le Maire expose que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget de l’exercice 2021 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :
DM 01
chapitre Article Désignation Montant des crédits
ouverts avant DM
Décision
Modificative
Montant des
crédits ouverts
après DM
Excédent
antérieur
reporté
002 791 289.44 € -185.40 € 791 104.04 €
70
70311 Produits des
services
500.00 € +185.40 € 685.40 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’effectuer les modifications proposées sur le budget principal. Page 3 -Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 25 mai 2021
CHARGE Monsieur le Maire d’appliquer cette décision.
5° Informations et questions diverses.
Election :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission de contrôle des listes électorales se tiendra le 28 mai 2021 en Mairie.
Aire de jeux :
L’engazonnement est prévu dans la 1ère quinzaine de juin, sous réserve de la météo.
Dégradation bien public :
Monsieur le Maire informe que des dégradations ont été faites sur l’aire de pique-nique du placeau proche de l’Eglise. Les membres du conseil municipal précisent qu’il serait utile de rappeler les règles de civisme sur le prochain bulletin.
Enduro du Beauvaisis :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’évolution du dossier concernant le passage de l’enduro du Beauvaisis sur le territoire de SAINT-SULPICE le 5 septembre 2021. Après prise de contact avec les organisateurs, il précise qu’un état des lieux sera fait avant et après le passage des motos. Si une remise en état est nécessaire elle sera à la charge des organisateurs de l’enduro. Une information sera faite à la population.
Informations :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil :
d’un projet immobilier au 13 rue des Ecoles.
D’une rencontre avec certains jeunes du village qui a eu lieu le 21 mai. Cette rencontre n’étant pas planifiée de longue date une information a été faite sur Facebook et Panneau Pocket.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Délibérations prises séance du 25 mai 2021 :
2021-05-01 Convention avec la SAFER Hauts de France.
2021-05-02 Décision modificative n°1 du budget principal. Page 4 -Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 25 mai 2021
VAN DER
HAEGEN Philippe
DOUCHET Olivier MODIQUET Noëlle FLEUR Francis FLECHY Delphine
SOETAERT Karine MOREAU Stéphane LEOURIER Aurélie POESSEL Romain GAVOIS Céléna
BOURDON Maryse THORY Martine
Absente procuration
à POESSEL Romain
PHILIPPE Jean-
Marc
FAVINO Cécile BONNEL Jean-Luc