Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C 120721 P6 1
unknown - Métropole - Metz - C 120721 P6 1 CA2020 ANX
unknown - Métropole - Metz - C 120721 P6 2
unknown - Métropole - Metz - C 080321 P6 1
unknown - Métropole - Metz - C300123 P6 1
unknown - Métropole - Metz - C 240918 P6 1
unknown - Métropole - Metz - C300123 P6 4
unknown - Métropole - Metz - C 080321 P6 4
unknown - Métropole - Metz - C 080321 P6 1 Budget
unknown - Métropole - Metz - C 290615 P6 4
unknown - Métropole - Metz - C 120721 P6 1 CA2020
Document publié le Lundi 12 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 120721 P6 1 CA2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
METZ
MÉTROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF
2020
RAPPORT BUDGÉTAIRE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 12 JUILLET 2021
› 1
Table des matières
SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ........................................................................................ 2
PARTIE 1 LES GRANDS EQUILIBRES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CONCERNANT LE BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................................................ 7
A. UN EXERCICE SOUS LE SCEAU DE LA CRISE SANITAIRE ET DU PLAN DE REDEMARRAGE ................ 7
B. UNE EPARGNE BRUTE EN LEGERE BAISSE ..................................................................................... 12
C. UNE DETTE MAITRISEE .................................................................................................................. 13
D. DES FLUX FINANCIERS AVEC LES COMMUNES CONSTANTS ......................................................... 14
E. DES RESSOURCES STABLES EN FONCTIONNEMENT, MAIS EN NETTE HAUSSE EN INVESTISSEMENT 15
1. Les recettes de fonctionnement ............................................................................................... 15
Les recettes fiscales ....................................................................................................................... 16
Les autres recettes de fonctionnement ........................................................................................ 17
2. Les recettes d'investissement ................................................................................................... 20
PARTIE 2 LES POLITIQUES PUBLIQUES................................................................................................... 22
A. L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE, UNE POLITIQUE FORTEMENT IMPACTEE PAR LA CRISE SANITAIRE 24
B. DES MOYENS GLOBAUX EN HAUSSE CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ............................................................................................................... 27
C. LA POURSUITE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE .................................................................. 30
D. LE RENFORCEMENT DE LA COMPETENCE LOGEMENT, HABITAT ET COHESION SOCIALE ............ 32
E. L’AFFIRMATION DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU METROPOLITAIN ............. 34
F. DES MOYENS TOUJOURS ELEVES DEDIES AUX SERVICES URBAINS............................................... 37
G. L’APPUI DES SERVICES SUPPORTS DANS L’EXERCICE DES POLITIQUES PUBLIQUES ..................... 41
PARTIE 3 LES BUDGETS ANNEXES .......................................................................................................... 44
A. LE BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS .................................................................................. 44
B. LE BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ......................................................................... 48
C. LE BUDGET ANNEXE DECHETERIES ................................................................................................ 52
D. LE BUDGET ANNEXE ZONES EN REGIE ........................................................................................... 55
E. LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE ............................................................................................... 58 2
SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Faits marquants de l’exercice 2020 :
Les résultats du Compte Administratif 2020 sont à apprécier au regard de la singularité de cet
exercice, caractérisé par un triple contexte de crise sanitaire et économique majeure, de prise de
compétences nouvelles et de renouvellement de l’assemblée délibérante selon un calendrier inusité.
En effet, après deux exercices de montée en puissance de la Métropole sur le périmètre issu des
transferts de 2017 - loi NOTRé - et 2018 - compétences transférées des communes suite à l’évolution
en Métropole -, la collectivité a vu ses compétences s’élargir à nouveau en 2020 avec le transfert des
compétences sociales du département en matière de Fonds Solidarité Logement, de Fonds d’Aide aux
Jeunes et de Prévention Spécialisée. Cette nouvelle modification de périmètre est globalement neutre
sur les résultats financiers de la Métropole, puisque les crédits afférents aux nouvelles compétences
(3 M€ dépensés en 2020) font l’objet d’une compensation de la part du département.
L’impact de la crise sanitaire sur les équilibres 2020 est plus substantiel, bien que d’une intensité
différente entre le Budget Principal, relativement préservé en 2020, et le Budget Annexe Transport,
qui a supporté l’essentiel des pertes de recettes enregistrées par la collectivité.
Sur le Budget Principal, les pertes de recettes liées au COVID 2019 sont restées plutôt limitées :
elles concernent principalement la Taxe Locale de Séjour (TLS) et les recettes de billetterie de l’Opéra
Théâtre (respectivement -186 k€ par rapport à la prévision de 900 k€ au BP 2020 et -296 k€ pour une
prévision initiale de 630 k€). Les conséquences de la crise sont plus importantes en matière de
dépenses, avec 2,3 M€ de dépenses nouvelles directement liés à la crise et aux mesures d’urgence
décidées par la collectivité au printemps 2020 :
Les pertes de recettes et les dépenses engagées pour faire face à la crise ont été essentiellement
financées par des redéploiements de crédits, notamment de moyens mis en réserve dans le cadre du
nature de la dépense CA 2020
Fonds Résistance 451 800,00
Subventions manifestations parc des expos 150 000,00
Remboursements billets OT 121 183,66
Fournitures d'entretien et spécifiques - charge nette 361 250,65
Loyers et charges supplémentaires 281 562,59
Aide à l'achat de vélos électriques et cargos 188 396,29
Frais supplémentaires entretien locaux 82 188,04
Locations salles mesures de distanciation 28 673,82
Dépenses diverses communication 149 744,14
Dépenses diverses équipements culturels 13 661,62
Autres dépenses 18 485,59
TOTAL 1 846 946,40 3
BP 2020 en prévision d’actions souhaitées par le nouvel exécutif. De manière subsidiaire, l’aide de
l’Etat (222 k€ au titre de l’achat de masques et 189 k€ au titre des pertes de recettes tarifaires) a limité
l’impact de la crise sur le budget principal de la Métropole.
L’essentiel des pertes de recettes générées par la crise sanitaire ont affecté le Budget Annexe
Transport (BAT) qui enregistre des recettes de billetterie en baisse de 3,63 M€ par rapport à la
prévision initiale (14 M€ HT) et un versement mobilité inférieur de 1,69 M€ au produit attendu en BP
2020 (45,3 M€). L’aide de l’Etat a compensé partiellement ces pertes, à hauteurs de 643 k€. Le résultat
dégagé par le CA est proche de l’équilibre (-248 k€ de résultat cumulé fin 2020). Il a pu être obtenu par
la mobilisation du résultat antérieur (4,68 M€ cumulés au 31/12/2019) et par un glissement de
certaines dépenses d’investissement courant de 2020 sur 2021. Le bilan de la crise sur le BAT ne pourra
s’effectuer que de manière pluriannuelle : l’horizon du retour à la normale en termes de dynamique
de recettes est incertain, une avance remboursable de 5 M€ a été consentie par l’Etat mais ne sera
versée que sur 2021 et la régularisation de la redevance de DSP payée aux TAMM du fait de la baisse
d’activité ne sera précisée qu’en 2021 également.
L’année 2020 a par ailleurs été celle du renouvellement à mi-exercice du Conseil Métropolitain.
Comme dans toute élection, les mois de la fin du mandat ont coïncidé avec un ralentissement des
grands projets d’investissement, les plus importants étant achevés dès 2019 et les nouveaux pas
encore définis. Toutefois, l’une des premières mesures du nouvel exécutif a été la définition d’un plan
de redémarrage particulièrement ambitieux pour soutenir l’économie du territoire, voté dans le cadre
du Budget Supplémentaire 2020. Ce plan, d’un montant total de 8,69 M€, a été engagé à hauteur de
87 % sur 2020, les opérations non engagées faisant l’objet de réinscription sur l’exercice 2021 :
Grands équilibres du Compte Administratif 2020 :
L’ensemble de ces éléments conduisent à un résultat du Compte Administratif 2020 sur le
budget principal excédentaire à hauteur de 775 k€ avant emprunts, à comparer avec -14 M€ en 2019,
année sur laquelle avait été payé notamment le nouveau siège de la Métropole.
Du fait des éléments de contexte décrits ci-dessus, des montants élevés de dépenses
d’investissement ont pu être engagées mais non mandatées, ce qui explique le niveau élevé des restes
à réaliser (RAR). Cet effet retard lié à la crise a par ailleurs compliqué le calibrage du recours à
l’emprunt, dont le montant a été défini et contractualisé en fin d’exercice mais qui s’est finalement
avéré trop important au vu des dépenses effectives. Les 8 M€ d’emprunt qui ont été souscrits en fin
d’année n’ont pas été tirés sur 2020 et se retrouvent dans les restes à réaliser. Ils permettront de
Voté Engagé Mandaté Restes à Réaliser
Volet Transition écologique 4 800 000,00 4 004 727,90 86 439,66 3 918 288,24
Volet Compétitivité et Attractivité 2 590 000,00 2 477 788,00 587 788,00 1 890 000,00
Volet Cohésion 1 303 533,00 1 103 532,95 31 027,75 1 072 505,20
TOTAL 8 693 533,00 7 586 048,85 705 255,41 6 880 793,44 4
diminuer le besoin d’emprunt prévisionnel de l’exercice 2021. Le recours à l’emprunt de 2021 sera
défini dans l’objectif d’un résultat cumulé moins important.
En termes de grands équilibres financiers, l’impact de la crise demeure en 2020 relativement
contenu puisque l’épargne brute, qui s’établit à 22,85 M€, connaît certes un repli (-1,67 M€), sous
l’effet d’une progression des recettes (+1,3 M€) moindre que celle des dépenses de fonctionnement
(+2,96 M€), mais il reste contenu au regard du contexte. L’évolution de l’épargne brute invite
cependant à la prudence, dans la mesure où l’essentiel de l’impact de la crise sur la fiscalité
économique de la Métropole (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, Cotisation Foncière
des Entreprises) concernera l’exercice 2022.
L’encours de dette consolidé de la collectivité a sensiblement diminué (182 M€ fin 2020 pour
192 M€ fin 2019) compte-tenu du fait que les 8 M€ souscrits fin 2020 ne seront mobilisés qu’au cours
du 1er trimestre 2021. Compte tenu du repli relatif de l’épargne brute, la capacité de désendettement
tous budgets confondus progresse légèrement et s’établit à 6,07 années fin 2020, un niveau encore
inférieur au seuil d’alerte usuel autour de 10 ans.
Budget principal 2020 dépenses réelles de fonctionnement 155 730 739 recettes réelles de fonctionnement 178 578 525 résultat de fonctionnement de l'exercice 22 847 786
dépenses réelles d'investissement 57 524 675
recettes réelles d'investissement (hors affectation du résultat) 35 452 077
résultat d'investissement de l'exercice -22 072 598
résultat de l'exercice 775 188
Résultat antérieur (avant affectation du résultat) 8 746 573
résultat global de clôture (avant financement des RAR) 9 521 761
Restes à Réaliser solde 7 335 285
résultat global de clôture (après financement des RAR) 16 857 046 5
Les principales réalisations 2020 par politiques publiques :
Concernant l’attractivité du territoire, les impacts de la crise sanitaire se sont fortement fait sentir sur
les équipements culturels, et particulièrement sur l’Opéra-Théâtre et le Musée (annulation de
spectacles et d’expositions entraînant une baisse des dépenses de fonctionnement, et moins de
recettes encaissées). La baisse des crédits d’investissement est due à l’achèvement des travaux sur les
toitures de l’Opéra-Théâtre qui avaient mobilisé 1,2 M€ en 2019 contre seulement 500 k€ en 2020.
Sur le développement économique et l’enseignement supérieur, la hausse des dépenses (+ 700 k€) est
en lien avec le contexte de l’année 2020. En effet, des subventions exceptionnelles ont été attribuées
en vue de soutenir certaines manifestations (FIM, Agrimax, Urbest). De même qu’un montant de
452 k€ a été apporté par la métropole au fond de soutien des entreprises mis en place par la Région
Grand Est. En outre, le plan de redémarrage de l’automne prévoyait la réhabilitation des résidences
étudiantes par le biais d’aides versées au CROUS ainsi que la création d’un site vitrine destiné aux
commerçants du territoire.
Les projets d’aménagement du territoire se sont poursuivis, notamment les différentes études, bien
que l’avancement du PLUi et l’étude de requalification de la zone Woippy Nord aient été retardés du
fait du contexte. La contribution au SCOTAM est en hausse en raison de l’augmentation de la
contribution par habitant, les subventions versées à l’AGURAM sont en quasi-stabilité. Concernant les
zones d’aménagement, 2,915 k€ ont été versés à la SAREMM au titre de la participation à l’opération
de la ZAC de l’Amphithéâtre, et 1,8 M€ ont été perçus au titre du remboursement d’avances de
trésorerie concernant le parc du Technopôle et du Pôle Santé-Innovation de Mercy. L’aménagement
du plateau de Frescaty a mobilisé 4,5 M€ en 2020.
Les compétences logement et cohésion sociale se sont vues renforcées par le transfert des
compétences sociales départementales que sont le Fonds de Solidarité Logement, le Fonds d’Aide aux
Jeunes et les actions de prévention spécialisée, ainsi que par la gestion de l’accompagnement des
copropriétés dégradées que portait jusque-là la Ville de Metz, qui ont mobilisé 3 371 k€ en 2020. 6
Concernant le logement, la crise et les retards qu’elle a pu entraîner sur les divers chantiers menés par
les bailleurs a en revanche rendu difficile le versement des subventions prévues.
Le développement durable s’est affirmé comme une compétence incontournable de la Métropole,
avec la poursuite de la réalisation du Schéma Directeur des Energies (205 k€), de la Trame Noire ainsi
que la mise en place de subventions destinées à financer l’acquisition de vélos électriques, cargos et
pliants par les particuliers auprès des commerçants du territoire (188 k€). En revanche, le Plan Paysage
et le Plan Climat Air Energie Territorial n’ont pu avancer comme prévu du fait de la crise et du décalage
des élections. Les travaux de préservation du Mont Saint-Quentin ont connu une accélération et ont
principalement été consacrés à la mise en sécurité du site et au traitement des pelouses calcaires.
En matière de services urbains, les dépenses dédiées à la gestion des déchets sont en baisse
(26 763 k€), du fait de la diminution des tarifs décidée en accord avec Haganis sur les coûts
d’incinération, ainsi que des effets de la crise qui a engendré d’importants retards sur la réalisation du
plan de conteneurisation des déchets. La crise sanitaire a également impacté les investissements en
matière de voirie, dont les travaux retardés devraient être rattrapés au cours du premier semestre
2021. Les opérations définies dans le plan de redémarrage de l’automne ont pu être engagées en partie
mais seront principalement réalisés sur 2021. En matière de GEMAPI, les études menées ces dernières
années ont permis de commencer les travaux sur certains cours d’eau, marquant un tournant dans
l’exercice de cette compétence.
Enfin, les dépenses en matière d’administration générale ont été marquées par la crise et la nécessité
de recourir à l’achat de fournitures spécifiques destinées à la protection des agents (820 k€). En
investissement, les travaux de la Maison de la Métropole se sont achevés et se sont matérialisés par
l’emménagement des services dans les locaux à l’automne. 7
PARTIE 1 LES GRANDS EQUILIBRES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
CONCERNANT LE BUDGET PRINCIPAL
A. UN EXERCICE SOUS LE SCEAU DE LA CRISE SANITAIRE ET DU PLAN DE REDEMARRAGE
L’exécution du budget 2020 est principalement caractérisée par les conséquences de la crise sanitaire.
En effet, le Budget Primitif voté le 27 janvier 2020 a très rapidement fait l’objet d’ajustements et des
redéploiements de crédits ont très rapidement été nécessaires, notamment pour se conformer aux
règles sanitaires en vigueur (achats de produits d'entretien spécifiques, masques et gel
hydroalcoolique …).
Globalement, l'ensemble des dépenses liées à la crise sanitaire ont représenté 2,3 M€ sur l'année 2020
concernant le budget principal. En premier lieu, la collectivité a dû recourir à l’achat de fournitures
spécifiques destinées à la protection des agents et de la population, achats qui ont représenté au total
829 k€. La charge de ces masques sera en partie refacturée aux communes (94 k€) après déduction
d’une part des subventions de l’Etat et de l’Europe perçues et à percevoir (222 et 293 k€). En outre, la
Métropole a dû faire face à des dépenses imprévues, notamment pour procéder aux remboursements
des billets de l'Opéra-Théâtre suite à l'annulation de plusieurs représentations (121 k€) ainsi que pour
prolonger les baux de Harmony Park et des locaux accueillant une partie de la Direction des Systèmes
d'Information (282 k€).
en k€
Compte
Administratif
2019
Compte
Administratif
2020
Compte
Administratif
2019
Compte
Administratif
2020
dépenses réelles 152 767 155 731 recettes réelles 177 280 178 579
dépenses d'ordre 13 553 14 633 recettes d'ordre 1 436 1 443
Total 166 319 170 364 178 716 180 022
Résultat de
fonctionnement 12 397 9 658
Compte
Administratif
2019
Compte
Administratif
2020
Compte
Administratif
2019
Compte
Administratif
2020
dépenses réelles 65 343 57 525 recettes réelles 32 709 58 598
dépenses d'ordre 1 989 2 563 recettes d'ordre 14 106 15 753
Total 67 332 60 088 46 815 74 351
Dont recours à l'emprunt 4 848 1 553
Résultat d'investissement -20 517 14 263
Résultat de l'exercice -8 120 23 921
Fonctionnement
Investissement 8
La Métropole a par ailleurs rapidement décidé de contribuer au Fonds Résistance créé par la Région
Grand Est (451 800 €), dont l'objectif était de préserver la trésorerie des entreprises en leur octroyant
des avances remboursables. La collectivité a également initié des mesures directes de soutien aux
acteurs du monde économique, notamment en versant trois subventions exceptionnelles à GL Events
d'un montant de 50 k€ chacune afin de renforcer le soutien aux manifestations organisées par ce
dernier (FIM, Agrimax et Urbest), ainsi qu'aux commerçants du territoire en soutenant l'acquisition de
vélos électriques, cargos et pliants. Cette mesure, évaluée à 300 k€ lors du budget supplémentaire,
aura finalement mobilisé 188 k€ de crédits.
Par ailleurs, le contexte a également induit un démarrage plus tardif voire le report de certains projets.
En conséquence, le taux d'exécution constaté au compte administratif 2020 ne saurait être
représentatif d'une année "normale" compte tenu de ces aléas.
Outre les dépenses, les recettes de la collectivité ont également subi de plein fouet les effets de la crise
sanitaire.
Sur la fiscalité, les impôts économiques ne seront réellement impactés qu'à compter de 2021, ces
derniers étant assis sur la situation des entreprises en n-1 et n-2. Dans le domaine du tourisme, le
produit de la taxe de séjour a été impacté dès 2020 (714 k€ encaissés contre 900 k€ attendus), mais
les effets perdureront sur 2021 puisque la perception en année n concerne le dernier trimestre n-1 et
les trois premiers trimestres n.
Les recettes des établissements culturels sont particulièrement affectées au niveau de l'Opéra-
Théâtre, dont les pertes par rapport à 2019 s'élèvent à 215 k€ concernant la billetterie.
Mais c'est en matière de mobilité que les pertes sont les plus importantes. En effet, la très forte
réduction des lignes de transports en commun lors du premier confinement conjugué à la lente reprise
de la fréquentation a lourdement impacté les recettes de billetterie. Par ailleurs, les mesures de
chômage partiel applicables aux entreprises ont eu un effet sur le produit du versement mobilité. Au
total, entre 2019 et 2020, le budget annexe Transports publics a constaté une baisse de 6,1 M€ de ces
recettes.
L'Etat est venu en partie compenser les pertes de recettes liées à la crise sanitaire. Ainsi, une dotation
de 1 663 682 € a été notifiée au titre de 2020. Cette clause de sauvegarde, mise en œuvre par la loi de
finances rectificative n°3 de 2020 est reconduite par la loi de finances pour 2021 avec des évolutions
de périmètre qui entraîneront une moindre compensation des effets de la crise sur 2021.
Malgré ces difficultés, la Métropole a souhaité initier un plan de redémarrage de l'économie du
territoire, et ce dès l'automne 2020 dans le cadre du budget supplémentaire. Ce dispositif ambitieux,
axé sur trois axes principaux (transition écologique, compétitivité et attractivité, cohésion) s'élevait à
8,5 M€ et comprenait des mesures telles que la recapitalisation de l'Office Public de l'Habitat de Metz
Métropole, la rénovation de résidences étudiantes, la rénovation de routes et ouvrages d'art,
l'aménagement de pistes cyclables et le renouvellement du parc vélo du réseau Le Met’ disponibles à
la location ou encore le renforcement du soutien à l'ALEC du Pays Messin. Si une grande partie de ces
dépenses a pu être engagée dès 2020, le reliquat a été reporté sur l'exercice 2021, la mise en œuvre
de certaines actions demandant un temps de réalisation ou ayant pu être retardée avec la mise en
place du deuxième confinement dès novembre 2020. 9
Le résultat global de clôture, avant financement des restes à réaliser, s’établit à 9,5 M€, en légère
progression par rapport à 2019 (8,7 M€).
Les aléas de l’exercice 2020 ont eu un impact sur l'exécution du budget 2020, qui se caractérise par un
niveau élevé de restes à réaliser en dépenses d’investissement (opérations engagées mais non
mandatées). Concernant les recettes, les restes à réaliser sont aussi particulièrement élevé suite à la
souscription fin 2020 d’un emprunt de 8 M€, finalement non nécessaire au vu du niveau de réalisation
des dépenses d’investissement.
Tout ou partie du résultat ainsi dégagé pourra être utilisé à la réduction du besoin d’emprunt de 2021et
concourir ainsi au financement du Plan Pluriannuel d’investissement 2022-2026.
Voté Engagé Mandaté Restes à Réaliser
Volet Transition écologique 4 800 000,00 4 004 727,90 86 439,66 3 918 288,24
Recapitalisation de l'OPH Metz Métropole 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
Soutien ALEC 80 000,00 0,00 0,00
Plan de communication sur les dispositifs existants de rénovation
énergétique 40 000,00 32 127,90 32 127,90
Rénovation énergétique des bâtiments métropolitains 380 000,00 0,00 0,00 0,00
Achat d'un bus électrique 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Augmentation parc vélos électriques le Met 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00
Parking de co-voiturage à Fey 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Aménagement des pistes cyclables 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Mise en place de bornes de recharge électrique 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Renouvellement parc automobile métropolitain en véhicules
hybrides et électriques 100 000,00 97 600,00 54 311,76 43 288,24
Création d'un espace d'accueil de vélos au Conservatoire 25 000,00 0,00 0,00 0,00
Remplacement des luminaires sur les ZAE par des lampes LED 465 000,00 465 000,00 0,00 465 000,00
Valorisation du Mont -Saint-Quentin 300 000,00 0,00 0,00 0,00
Volet Compétitivité et Attractivité 2 590 000,00 2 477 788,00 587 788,00 1 890 000,00
120 000,00 7 788,00 7 788,00 0,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00
Rénovation des routes 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Rénovation des ouvrages d'art 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Aides au CROUS pour la rénovation des résidences étudiantes 1 000 000,00 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00
Volet Cohésion 1 303 533,00 1 103 532,95 31 027,75 1 072 505,20
Réabondement du Fonds de Solidarité Logement 200 000,00 0,00 0,00
Mise aux normes de 45 arrêts de bus 1 103 533,00 1 103 532,95 31 027,75 1 072 505,20
TOTAL 8 693 533,00 7 586 048,85 705 255,41 6 880 793,44
Développement d'un site vitrine pour la vente de produits des
commerçants locaux 10
En 2020, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 170,36 M€ (soit + 2,43 % par rapport à
2019) et les recettes à 180 M€ (+ 0,73 %), soit un résultat excédentaire de 9,66 M€.
En investissement, les dépenses se sont 'élevées à 60 M€ (- 10,76%) et les recettes à 74 M€ (+ 59 %),
pour un résultat annuel excédentaire de 14,26 M€. Les dépenses prévues ont été comparativement
moins exécutées que les recettes. En outre, le niveau de FCTVA était très faible en 2019 en raison de
décalages dans sa perception, retard qui a été rattrapé en 2020 (8 M€ perçus contre 76 k€ en 2019).
Les restes à réaliser s'élèvent à un niveau particulièrement important. En dépenses, cela s'explique par
le décalage des crédits liés au plan de redémarrage sur 2021 pour 5,4 M€, ainsi que par le report sur
2021 du versement du remboursement d'avances de trésorerie consenties à la SAREMM pour 9 M€
concernant le quartier de l'Amphithéâtre.
Ainsi, après prise en compte des restes à réaliser, le résultat cumulé du budget principal s'élève à
16,86 M€ emprunt compris. Ce résultat n'ayant pas fait l'objet d'une reprise anticipée lors de la
construction du BP 2021, il sera intégré au budget 2021 par le biais du budget supplémentaire. 11 12
B. UNE EPARGNE BRUTE EN LEGERE BAISSE
L'épargne brute représente l'excédent qui peut être affecté à la section d'investissement (hors
opérations d'ordre) et doit au moins couvrir la totalité du remboursement du capital de la dette. Elle
se calcule par la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. 13
Après deux années au-dessus de 24 M€, l'épargne brute diminue légèrement en 2020 pour revenir à
un niveau quasi équivalent à celui constaté en 2017. Cette baisse s’explique par une évolution plus
forte des dépenses réelles d’une année à l’autre (+2,96 M€) que des recettes réelles (+1,3 M€). Malgré
tout, l’épargne brute reste particulièrement élevée et permet à la Métropole d'autofinancer une part
importante de ses investissements, limitant ainsi le recours à l'emprunt.
C. UNE DETTE MAITRISEE
Depuis 2018, l'encours de dette est en diminution continue, principalement du fait de la baisse de
l'encours de dette du budget annexe Transports, constitué pour le financement du projet Mettis.
Concernant le budget principal, un emprunt de 8 M€ a été souscrit fin 2020 pour financer les
investissements annuels. Puisqu’il n'a pas été mobilisé sur l'exercice en raison du glissement d’un
volume important de dépenses 2020 sur 2021, il est inscrit dans les restes à réaliser de l'année et
n’apparaît pas dans l'encours de dette au 31 décembre 2020.
En outre, un emprunt d'un montant de 1 552 500 € a été perçu concernant le Centre de Congrès Robert
Schuman, mais remboursé immédiatement. Il s’agissait du solde d’un emprunt à percevoir, dont la
mobilisation n’était plus nécessaire du fait de la réévaluation de la participation du Département au
financement de l’équipement. Cette opération purement comptable a permis d’éviter de payer une
commission de dédit sur cet emprunt.
Le budget annexe Archéologie préventive poursuit également son désendettement après la
souscription d'emprunts en 2010 et 2011 afin de financer la construction du bâtiment accueillant le
service. 14
Enfin, concernant l'eau potable, après la dissolution de l’ex-Syndicat des Eaux du Sillon de l'Est Messin
(SESEM) au 1er janvier 2020, la Métropole a récupéré la gestion d'une quote-part des emprunts
souscrits par ce dernier et restant à rembourser, pour un capital restant dû de 278 k€ au 31 décembre
2020. Les communes concernées ont vocation à rejoindre l’une des structures gestionnaires de l’eau
sur notre territoire à l’issue de la DSP. A noter que l'emprunt concernant la commune de Rozérieulles
sera transféré à la Régie de l'Eau lors du transfert de la commune au 1er juillet 2021 (318 k€ de capital
restant dû au 31/12/20).
Tous budgets confondus, la capacité de désendettement de la Métropole évolue peu et reste à un
niveau inférieur au seuil d'alerte de 12 ans fixée par l'Etat dans le cadre de la contractualisation. La
légère augmentation constatée depuis 2019 est en lien avec la souscription de plusieurs emprunts
entre 2018 et 2019 concernant le financement de la Maison de la Métropole pour un total de 22 M€.
D. DES FLUX FINANCIERS AVEC LES COMMUNES CONSTANTS
En 2020, les versements aux communes ont représenté 32 921 355 € en fonctionnement, contre
33 022 411 € en 2019, soit en quasi-stabilité. En effet, en l’absence de nouveaux transferts de
compétence, ces flux sont quasiment identiques aux montants 2019 et ont représenté 21 % des
dépenses réelles de fonctionnement.
Les attributions de compensation (AC), versées aux communes au titre des divers transferts de
compétences, se sont élevées à 25 606 810 €.
Pour certaines communes, cette AC est une dépense, si le total des charges transférées par la
commune est supérieur à la fiscalité transférée. Ces AC négatives ont représenté une recette pour la
métropole de 263 680 € en 2020.
En investissement, la compensation du transfert de charge se traduit par un versement par les
communes au profit de la Métropole qui a atteint 4 886 953 €.
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) est restée au même niveau qu'en 2019, soit
6 507 258 €. 15
Enfin, le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal 2020 (FPIC) s'élevait à 1 607 883 € pour
l'ensemble intercommunal, dont une part métropolitaine de 807 287 €, soit une légère augmentation
de 4 % par rapport à 2019.
E. DES RESSOURCES STABLES EN FONCTIONNEMENT, MAIS EN NETTE HAUSSE EN INVESTISSEMENT
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En section de fonctionnement, les recettes semblent en quasi-stabilité par rapport à l’exercice
précédent. Mais, à périmètre constant, l’évolution des recettes est en léger recul de 1,2 %. En effet, le
transfert des compétences sociales départementales engendre une hausse de la ligne dotations et
participations de 3,16 M€ qui contrebalance la baisse des produits divers (produits du domaine et
recettes de gestion courante). Aucune reprise sur provision n'a été réalisée en 2020.
Compte
Administratif
2019
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020
évol CA 2020 /
CA 2019
Atténuations de charges 356 597,35 156 210,00 425 809,38 19,41%
Produits divers 15 833 926,60 15 444 344,56 14 109 484,14 -10,89%
Fiscalité 125 018 926,35 124 023 872,00 125 332 101,87 0,25%
Dotations et Participations 35 968 480,23 38 852 570,00 38 693 844,90 7,58%
Produits financiers 0,45 1,00 0,45 0,00%
Produits spécifiques 12 439,05 0,00 17 284,00 38,95%
Reprise sur amortissements 90 000,00 0,00 0,00 -100,00%
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 177 280 370,03 178 476 997,56 178 578 524,74 0,73%
Opérations d'ordre 1 436 044,41 3 800 000,00 1 443 429,06 0,51%
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 436 044,41 3 800 000,00 1 443 429,06 0,51%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 178 716 414,44 182 276 997,56 180 021 953,80 0,73% 16
LES RECETTES FISCALES
Sur l’exercice 2020, une certaine dynamique fiscale est observée, liée à la revalorisation forfaitaire des
bases ainsi qu'à l'évolution des bases physiques. Cependant, les effets de la crise sanitaire sur le produit
des impôts devraient se manifester de manière plus significative à partir de 2021. Au total, le produit
levé en 2020 s'élève à 120 M€, contre 118,4 M€ en 2019, soit une hausse de 1,5 M€ (+ 1,34 %).
Les baisses de produits d'un exercice à l'autre concernent principalement la TEOM, dont le taux a
baissé entre 2019 et 2020 (9,25 % contre 9,75 % en 2019). Cette baisse de taux a représenté une perte
de produit de 1 M€. Pour rappel, ce taux n'est pas modifié pour l'exercice 2021.
En outre, le produit de la taxe locale de séjour est en forte diminution (- 21% soit - 192 k€). Cette taxe
est la seule directement impactée par la crise sanitaire dès 2020. En effet, les mesures de confinement
ainsi que la fermeture des frontières ont fortement freiné l'activité touristique. Malgré tout, la baisse
est limitée, compte tenu du fait que le produit 2020 se compose du dernier trimestre de l'année n-1
et des trois premiers trimestres de l'année n.
Concernant la fiscalité des entreprises, l'évolution d'une année à l'autre est inférieure à celle constatée
entre 2018 et 2019 (+ 1,49 %), mais reste cependant dynamique. Seules la CVAE et la TASCOM
constatent une très légère baisse de leur produit, sans que l'on puisse toutefois tirer des conclusions
de ces évolutions puisque les entreprises ont la possibilité de moduler leurs acomptes de CVAE. Il
convient de souligner que c’est à compter de 2021 et sur les années suivantes que la fiscalité
économique subira réellement les effets de la crise sanitaire. En effet, son assiette dépend de la
situation économique des entreprises en années n-1 et n-2.
Les impôts ménages ne sont quant à eux pas impactés par les aléas de la crise sanitaire et présentent,
sans aucune hausse de taux, une dynamique légèrement supérieure à 2019 (+ 1,42 %), soit un produit
supplémentaire collecté de 675 k€ (hors rôles supplémentaires). Pour rappel, l'exercice 2020 était la
dernière année de perception directe de la taxe d'habitation par la collectivité. En raison de sa
Compte
Administratif
2019
Budget Primitif
2020
Compte
Administratif
2020
évol CA
20/19
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 21 816 866 22 281 384 22 196 797 1,74%
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 15 801 451 15 744 000 15 779 712 -0,14%
Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux (IFER) 1 444 935 1 428 600 1 489 560 3,09%
Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) 3 699 161 3 450 000 3 664 790 -0,93%
Fiscalité Entreprises 42 762 413 42 903 984 43 130 859 0,86%
Taxe d'Habitation (TH) 35 832 988 36 071 000 36 380 981 1,53%
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 6 403 235 6 472 000 6 510 634 1,68%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 110 534 113 000 114 431 3,53%
Taxe Additionnelle au Foncier Non Bâti (TAFNB) 218 604 220 000 234 355 7,21%
Fiscalité Ménages 42 565 361 42 876 000 43 240 401 1,59%
rôles supplémentaires CFE TH TFPB TFPNB 490 853 250 000 711 439 44,94%
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 29 427 303 28 350 000 28 416 777 -3,43%
Taxe Locale de Séjour 905 365 900 000 713 733 -21,17%
Taxe GEMAPI 1 149 897 1 143 000 1 152 416 0,22%
Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité 541 464 636 000 788 089 45,55%
Taxe d'Aménagement 590 501 1 500 000 1 863 160 215,52%
Fiscalité spécialisée 32 614 531 32 529 000 32 934 175 0,98%
Recettes fiscales et assimilées 118 433 158 118 558 984 120 016 874 1,34% 17
suppression progressive, Metz Métropole percevra en lieu et place une quote-part de TVA nationale.
En revanche, la TH reste en vigueur concernant les résidences secondaires et les logements vacants.
Concernant la fiscalité spécialisée, la TCCFE, instaurée par délibération du 24 septembre 2018, est
perçue par la Métropole et reversée à hauteur de 50 % aux communes concernées, les 50 % restants
abondant l'enveloppe globale de la DSC. Des aléas de mise en œuvre de cette nouvelle taxe avaient
conduit à un produit 2019 partiel.
La taxe d'aménagement, perçue par la Métropole au titre des permis de construire déposés après le
1er janvier 2018, est également reversée aux communes concernées, mais à hauteur de 90 %.
Le produit de taxe GEMAPI est stable, mais pourrait être revu à la hausse dans les années à venir afin
de financer les travaux d'envergure qui seront décidés en fonction du résultat des études en cours.
Par ailleurs, le produit du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), versé dans
le cadre du dispositif de compensation de la suppression de la Taxe Professionnelle, est identique à
2019 (6,9 M€).
LES AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Ces recettes observent une nette hausse de 7,58 %, soit un produit supplémentaire de 2,7 M€.
Cette hausse est en grande partie due au transfert de certaines compétences sociales départementales
au 1er janvier 2018. Ainsi, la Métropole est désormais compétente en matière de Fonds de Solidarité
Logement, Fonds d'Aide aux Jeunes et de Prévention Spécialisée. Ce transfert est intégralement
compensé par des versements du Département ainsi que des bailleurs à hauteur de 3,16 M€.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui comprend la dotation d'intercommunalité et la
dotation de compensation est en légère baisse en cohérence avec l’évolution de la démographie
métropolitaine.
La hausse constatée entre 2017 et 2018 est due à la bonification versée en raison de la transformation
en Métropole au 1er janvier 2018.
La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) est également stable
et s'est élevée à 3,7 M€, comme en 2019, de même que les compensations fiscales (2,6 M€) après une
Compte
Administratif
2017
Compte
Administratif
2018
Compte
Administratif
2019
Compte
Administratif
2020
Evolution de
2017 à 2020
dotation d'intercommunalité 2 007 547 5 370 338 5 730 705 5 897 732 193,78%
dotation de compensation 20 478 082 20 050 465 19 590 084 19 231 917 -6,09%
Total DGF 22 485 629 25 420 803 25 320 789 25 129 649 11,76% 18
forte augmentation en 2019 suite à la mise en place de nouveaux abattements concernant la
Contribution Economique Territoriale (CET).
Enfin, la Métropole a reçu une compensation de l'Etat au titre de la perte de recettes liées à la crise
sanitaire, dont la notification fait état d'un montant de 1 663 682 €. Un premier acompte de 50 % a
été perçu sur l'exercice 2020. Cette compensation concernant également les pertes de recettes liées à
la compétence Transports publics, une partie est imputée sur le budget annexe dédié, la part perçue
sur le budget principal en 2020 s'élèvant à 189 138 €.
Les autres dotations et participations se composent :
- de subventions versées par l'Etat, au titre notamment de la participation aux achats
spécifiques liés à la crise sanitaire (222 k€), des aides versées pour le financement de certains
postes, notamment sur des missions particulières en matière d’environnement et de
développement durable (196 k€), des aides versées par la Direction Régionale des Affaires
Culturelles pour le Conservatoire et le Musée (190 k€), de l'Espace Test Agricole et du
Programme Alimentaire Territorial (150 k€), de la Transfo (90 k€) et des aides au logement
temporaire sur les aires d'accueil (79 k€) ;
- des recettes issues de la vente d'éco emballages (2,5 M€) ;
- de la récupération du FCTVA sur les dépenses d'entretien des bâtiments et de la voirie (51 k€) ;
- de subventions d'autres organismes, notamment de la Région (90 k€ pour la création de
l'Espace Test Agricole) et du Département (30 k€ pour le Conservatoire).
LES PRODUITS DIVERS
Ils se composent notamment des produits des services et du domaine (8,98 M€), dont :
- les remboursements des mises à disposition de personnel auprès de divers organismes pour
3,4 M€ (Haganis, Centre Pompidou-Metz, Syndicat des Eaux de la Région Messine, Ville de
Metz) ;
- les refacturations de personnel et frais généraux aux budgets annexes (1,5 M€) ;
- les refacturations de frais aux communes membres (233 k€) principalement suite à l'achat par
la Métropole de fournitures liées à la crise sanitaire, ainsi qu'à d'autres organismes (122 k€),
notamment au SCOTAM, au Syndicat des Eaux de la Région Messine ou encore à l'ESAL ;
- les recettes liées aux équipements culturels pour 780 k€, notamment les frais d'inscription au
Conservatoire (372 k€), les droits d'entrée et le produit des ventes de la boutique du Musée
(40 k€), la billetterie (334 k€) et les droits de locations relatifs aux coproductions (34 k€) de
l'Opéra-Théâtre. Ces recettes sont en nette baisse par rapport à 2019 (1,2 M€), en raison d'une
part de la fermeture des établissements culturels pendant une partie de l'année en raison de
la crise sanitaire, d'autre part de la mise en œuvre de la gratuité des droits d'entrée au Musée
depuis l'été 2020 ;
- la redevance spéciale ordures ménagères (672 k€) dont le produit est en baisse par rapport à
2019. En effet, en raison de la crise sanitaire, la Métropole a décidé par délibération du 12 juin
2020 d'alléger la charge de la redevance pour les professionnels assujettis ;
- les redevances d'occupation du domaine public en matière d'électricité, chauffage et gaz (372
k€), et relatives à l'occupation de la voirie (7 k€) ; 19
- le produit des droits de stationnement sur les parkings métropolitains (232 k€) ainsi que la part
du forfait post-stationnement revenant à la Métropole sur les communes de Metz et
Montigny-lès-Metz (1 177 k€) ;
- le produit de la refacturation aux redevables de la création d’entrées charretières (338 k€) ;
- les redevances d’occupation du domaine public liées à Metz Expo Evènements (86 k€) et au
Centre de Congrès (10 k€).
Les autres produits de gestion courante, qui s'élèvent à 5,1 M€, comprennent :
- les redevances liées à l'exploitation des parkings (3 M€) ;
- la vente de produits recyclables (689 k€). Ces recettes ont été fortement touchées par la crise
sanitaire (1,3 M€ en 2019) puisque les collectes ont été suspendues pendant la période de
confinement. Par ailleurs, les prix de reprise ont été revus à en raison de la baisse des cours
mondiaux ;
- les redevances versées par les fermiers et concessionnaires pour l'accomplissement des
missions au titre du service public de gaz, électricité et de réseaux de chaleur et de froid urbain
(404 k€) ;
- les redevances d'exploitation versées par les délégataires et concessionnaires dans le cadre
des délégations de service public pour 128 k€, dont 96 k€ concernant le Parc des Expositions,
17 k€ pour les redevances « Nœud de Raccordement d'Abonnés » versées par Orange,
et 15 k€ pour les redevances liées au crématorium ;
- les recettes liées aux locaux commerciaux du Centre Pompidou-Metz (55 k€), en baisse par
rapport à 2019 (78 k€) suite à l'abaissement des loyers par la Métropole pour tenir compte du
contexte de crise ;
- la refacturation de la taxe foncière à GL Events pour Metz Expo et au Centre Pompidou-Metz
(151 k€) ;
- la refacturation de charges à GL Events concernant l'utilisation du Centre de Congrès Robert
Schuman (330 k€), Metz Métropole les réglant en premier lieu ;
- les indemnisations des assurances suite à sinistres (168 k€) ;
- le remboursement par Haganis des chèques déjeuner attribués à leur personnel (66 k€).
- les recettes liées au mécénat concernant l'Opéra-Théâtre (31 k€).
LES ATTENUATIONS DE CHARGES
Elles sont en hausse de 19 % (426 k€) et concernent des remboursements relatifs à la masse salariale
(indemnités journalières, remboursements et régularisations diverses).
LES PRODUITS SPECIFIQUES
Il s'agit notamment de produits de cession de véhicules et biens meubles1 (8 k€) ainsi que l'annulation
de mandats sur les exercices antérieurs (9 k€).
1 Conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57, les produits de cessions sont prévus en section
d’investissement et exécutés en section de fonctionnement. 20
2. LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Entre 2019 et 2020, les recettes d'investissement ont fortement augmenté (+ 79 % sur les recettes
réelles). Cette évolution concerne deux types de recettes : l'affectation du résultat et le Fonds de
Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Sur le premier point, le résultat d'exécution de l'année 2019 a permis d'affecter en section
d'investissement la somme de 23 M€, contre 5,8 M€ en 2019, permettant ainsi d'autofinancer une part
importante des dépenses. Le résultat 2019 faisait en effet apparaître un déficit plus important que
l’année précédente sur cette section (principalement dû à une moindre perception du FCTVA et à un
recours à l’emprunt limité), nécessitant une affectation importante depuis la section de
fonctionnement.
Sur le FCTVA, la hausse s'élève à près de 8 M€ d'un exercice à l'autre, mais s'explique par un décalage
de versement des sommes par la Préfecture. En effet, si l'année 2019 n'avait constaté que 76 k€ de
recettes, 4 M€ étaient inscrits en restes à réaliser au titre de ce fonds. Ainsi, sur un total perçu en 2020
de 8 M€, 3,9 M€ se rattachent réellement à l'exercice 2020.
La taxe d'aménagement a représenté 1,8 M€ de recettes en 2020, dont 1,57 M€ ont été reversés aux
communes.
Concernant les subventions, le produit est en hausse par rapport à 2019, mais globalement en-deçà
des prévisions. Ce montant correspond aux attributions de compensation perçues pour les charges
transférées d'investissement (4,9 M€), au produit des amendes de police (2,9 M€), à la refacturation
au réel des investissements informatiques à la Ville de Metz (1 368 k€ contre 1 128 k€ en 2019). Des
subventions ont été perçues concernant les toitures de l'Opéra-Théâtre (329 k€ de l'Etat), la
dépollution du site de Blida (104 k€ de la Région), les travaux liés à la GEMAPI et notamment pour la
restauration du ruisseau Saint-Pierre (216 k€ de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse), l'aménagement des
pistes cyclables (72 k€ au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local), les travaux
d'aménagement des espaces publics (125 k€ de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), le
dévoiement des réseaux d'eaux pluviales dans le cadre de l'extension du lycée Mondon (53 k€ de la
Compte
Administratif
2019
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020
évol CA 2020 /
CA 2019
Dotations, Fonds divers et Réserves 6 478 642,40 33 652 428,32 33 024 816,02 409,75%
Subventions d'investissement 9 419 607,00 12 524 978,35 10 258 495,54 8,91%
Emprunts et dettes assimilées 15 839 712,90 31 787 371,00 11 667 731,82 -26,34%
Immobilisations 0,00 17 601,00 0,00
Autres recettes d'investissement 970 936,72 12 799 090,76 3 646 965,96 275,61%
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 32 708 899,02 90 781 469,43 58 598 009,34 79,15%
Virement de la section d'exploitation 0,00 10 848 465,15 0,00
Opérations d'ordre 13 552 748,26 15 500 000,00 14 632 802,94 7,97%
Opérations patrimoniales 553 246,40 1 565 000,00 1 119 996,36 102,44%
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 14 105 994,66 27 913 465,15 15 752 799,30 11,67%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 46 814 893,68 118 694 934,58 74 350 808,64 58,82% 21
Région), la mise en œuvre de la trame noire (48 k€ de la DREAL) et l'acquisition de pièces et la
restauration d'œuvres d'art au Musée (25 k€ de la DRAC).
Les autres recettes d'investissement se composent du remboursement d'avances par la SAREMM
d’avances de trésorerie perçues pour l'aménagement du Parc du Technopôle (800 k€) et du pôle santé
innovation de Mercy (977 k€) ainsi que du remboursement par les communes concernées des
opérations que Metz Métropole réalise pour leur compte (au titre des maîtrises d'ouvrage déléguées
en matière de voirie) pour 858 k€.
Enfin, s’agissant des emprunts, leur mobilisation est ajustée au besoin prévisionnel de financement
des dépenses d'investissement. Ainsi, un emprunt a été souscrit en fin d'année 2020 à hauteur de
8 M€, qui n'apparaît pas au CA 2020 puisqu'intégré dans les restes à réaliser. Un autre emprunt a été
quant à lui perçu pour un montant de 1,55 M€ concernant le financement du Centre de Congrès Robert
Schuman. Enfin, 10 M€ correspondent à des opérations relatives aux contrats long terme
renouvelables (faisant également l’objet d’une inscription à due concurrence en dépenses) qui sont
opérées dans le cadre de la gestion de trésorerie et qui sont sans impact sur l’encours de dette. 22
PARTIE 2 LES POLITIQUES PUBLIQUES
Au CA 2020, l’ensemble des dépenses s’est élevé à 230 451 642 €, dont 170 363 542 € en
fonctionnement et 60 088 100 € en investissement, et dont 155 730 739 € de dépenses réelles de
fonctionnement et 57 524 675 € en investissement.
En section de fonctionnement, le taux d’exécution est de 95,37 % concernant les dépenses réelles, soit
une légère baisse comparée à l’exercice précédent (97,72 %), qui s’explique principalement par le
contexte de crise sanitaire qui est venu bouleverser la réalisation de nombreux projets. Malgré tout,
ce niveau reste satisfaisant.
Le taux d’exécution est aussi en baisse s’agissant des dépenses réelles d’investissement (62,83 %
contre 70,69 % en 2019), pour les mêmes raisons.
La ventilation de ces crédits est présentée selon 7 grandes politiques publiques :
- L’attractivité du territoire : établissements culturels, développement touristique, archéologie
préventive, gymnase
- Le développement économique et l’enseignement supérieur
- L’aménagement du territoire : planification territoriale, urbanisme et aménagement
- La cohésion sociale et le logement
- Le développement durable
- Les services urbains : gestion des déchets, voirie, assainissement pluvial, eau et énergie,
transports, incendie et secours, fourrière animale
- Les services supports : administration générale, systèmes d’information, communication,
assemblée métropolitaine, frais du personnel mis à disposition d’Haganis, ainsi que les
opérations liées à la dette et les opérations non ventilables. 23
Montant des crédits de fonctionnement par politique publique (masse salariale comprise)
NB : les recettes fiscales sont imputées dans la catégorie « services supports », excepté les recettes
affectées qui sont rattachées à la catégorie intégrant leur objet d’affectation. Il s’agit de la taxe de
séjour (attractivité du territoire), de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (qualité de vie) et de
la taxe Gemapi (qualité de vie).
Montant des crédits d'investissement par politique publique
Politique publique
Attractivité du territoire 25 661 25 237 3 626 2 765
Développement économique et
Enseignement supérieur 6 046 6 604 493 665
Aménagement du territoire 5 143 4 954 406 36
Cohésion sociale et logement 1 903 5 324 407 3 281
Développement durable 650 657 203 772
Services urbains 50 209 48 987 41 564 39 483
Services supports 63 155 63 967 130 582 131 576
TOTAL opérations réelles 152 767 155 731 177 280 178 579
CA 19 CA 20
Recettes réelles
CA 20
Dépenses réelles
CA 19
Politique publique
Attractivité du territoire 2 893 1 867 595 375
Développement économique et
Enseignement supérieur 1 364 1 464 63 104
Aménagement du territoire 6 334 8 991 636 3 214
Cohésion sociale et logement 2 075 1 236 10 12
Développement durable 167 711 65 65
Services urbains 20 217 15 612 3 032 3 827
Services supports 32 294 27 643 28 308 51 001
TOTAL opérations réelles 65 343 57 525 32 709 58 598
CA 20
Dépenses réelles
CA 19 CA 19 CA 20
Recettes réelles 24
A. L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE, UNE POLITIQUE FORTEMENT
IMPACTEE PAR LA CRISE SANITAIRE
Les dépenses sont relativement stables en fonctionnement, mais connaissent une forte diminution en
investissement, en raison de l’achèvement de travaux importants sur les équipements culturels. Les
taux d’exécution sont en revanche en-deçà de la moyenne de la collectivité, particulièrement
concernant l’investissement.
Les recettes subissent des baisses sur les deux sections, qui traduisent les répercussions de la crise sur
le secteur touristique ainsi que sur les établissements culturels.
fonctionnement
Compte
Administratif
2019
Budget Primitif
2020
Budget Total
2020
Compte
Administratif
2020
taux d'exécution
BTV20 / CA20
taux d'évolution
CA19 / CA20
dépenses réelles 25 661 274 26 661 603 26 947 722 25 237 241 93,65% -1,65%
recettes réelles 3 625 955 3 415 957 2 615 570 2 765 298 105,72% -23,74%
charge nette 22 035 319 23 245 646 24 332 152 22 471 943
investissement
Compte
Administratif
2019
Budget Primitif
2020
Budget Total
2020
Compte
Administratif
2020
taux d'exécution
BTV20 / CA20
taux d'évolution
CA19 / CA20
dépenses réelles 2 892 629 5 750 797 4 567 934 1 867 300 40,88% -35,45%
recettes réelles 595 274 282 017 957 017 375 347 39,22% -36,95%
charge nette 2 297 354 5 468 780 3 610 917 1 491 954 25 26
Concernant les établissements culturels métropolitains, on observe une diminution des dépenses de
fonctionnement d’une année à l’autre sur le Musée (-184 k€) et l’Opéra-Théâtre (- 890 k€). Ces
diminutions sont des conséquences directes de la crise sanitaire.
En effet, pour le Musée de la Cour d’Or, la majeure partie des expositions prévues en 2020 a dû être
reportée voire annulée, générant une baisse de 119 k€ sur ce poste de dépenses. Par ailleurs, les
manifestations prévues dans le cadre de Constellations et des 800 ans de la Cathédrale n’ont pû se
tenir. La fermeture de l’établissement (du 14 mars au 9 juin puis du 30 octobre au 31 décembre) a
entraîné une baisse de la consommation de gaz et des besoins en travaux d’entretien (-29 k€) ainsi que
des dépenses en communication destinées à la promotion de l’établissement et des expositions (-
38 k€).
En matière de recettes, les droits d’entrée et la vente de produits de la boutique sont en baisse (-
93 k€), en partie en raison de la fermeture du Musée lors du premier confinement, mais également du
fait de la mise en place de la gratuité de l’entrée à compter du 8 septembre 2020, estimée à 50 k€ en
année pleine. La crise a également eu un effet sur les mises à disposition à titre onéreux du grenier de
Chèvremont (- 7 k€).
En investissement, la diminution est principalement dû à un solde de travaux payé en 2019 concernant
la nouvelle entrée du Musée, opération qui ne se retrouve pas en 2020 (- 178 k€).
A noter que les travaux de restauration d’œuvres d’art dont le montant total voté s’élevait à 192 k€
n’ont pû être réalisés à la hauteur des ambitions du BP 2020 compte tenu de l’impossibilité d’accueillir
les restaurateurs du fait de la fermeture du Musée (119 k€).
L’Opéra-Théâtre a également dû faire face à l’annulation d’une partie importante des représentations
prévues en 2020. En effet, ce dernier a été fermé au public de mi-mars à juin 2020, puis de nouveau à
compter du 30 octobre, entraînant le report de 8 spectacles. Ainsi, on observe une différence de
dépenses de 936 k€ d’une année à l’autre concernant le coût des spectacles et les frais annexes (frais
de personnel et d’hébergement, prestations de sécurité …). En parallèle, 121 k€ ont été dépensés pour
assurer le remboursement des billets au public. Indépendamment de la crise sanitaire, la contribution
versée à l’Orchestre National de Metz a augmenté de 100 k€ par rapport à 2019 (soit 250 k€ versés en
2020), conformément à la convention de partenariat conclue avec ce dernier.
L’impact sur les recettes de fonctionnement a été très important puisque le total de ces dernières a
presque été divisé par deux (422 k€ contre 814 k€ en 2019). Le produit de la billetterie a chuté de
215 k€ (334 k€ perçus), celui des coproductions s’est élevé à 39 k€ contre 123 k€ l’année précédente,
et les mises à disposition à titre onéreux du bâtiment ont été moins nombreuses (16 k€ contre 42 k€
en 2019).
Sur les investissements, la forte baisse est en lien avec l’achèvement des travaux sur les toitures, qui
avaient mobilisé 1,3 M€ de crédits en 2019 contre 542 k€ en 2020.
Concernant le Conservatoire, les dépenses de fonctionnement sont en hausse par rapport à 2019,
cette augmentation concerne principalement l’évolution de la masse salariale selon les dispositions
légales. Les dépenses d’intervention ont en revanche été impactées par la crise sanitaire (- 70 k€ par
rapport à 2019, soit 94 k€). En effet, les dépenses de personnel liées aux intervenants extérieurs et les
frais de déplacements inhérents ont diminué de 55 k€, en raison du ralentissement de l’activité 27
artistique. De plus, les confinements successifs ont entraîné une interruption de la surveillance du site
de mars à septembre (- 9 k€).
L’effet s’est aussi fait sentir sur les recettes, puisqu’à été décidée l’exonération des frais d’inscription
correspondant à l’année scolaire 2020-2021 pour les élèves déjà inscrits l’année précédente,
conduisant à une perte de produit de 46 k€ par rapport à 2019. Les subventions perçues de la DRAC et
du Département sont restées stables (94 k€ et 30 k€).
Les dépenses d’investissement apparaissent en baisse de 54 k€ en raison de moindres dépenses sur le
bâtiment. L’acquisition de matériel, d’instruments et de logiciels spécifiques est stable par rapport à
2019 (63 k€).
En revanche, la crise sanitaire n’a pas eu d’effet sur les crédits dédiés aux autres composantes de
l’attractivité du territoire. La contribution de fonctionnement au Centre Pompidou-Metz a été
maintenue (5,15 M€), concernant l’ESAL, après une baisse de 200 k€ en 2019, elle est revenue à son
niveau statutaire (2 112 k€).
En matière de développement touristique et d’attractivité, la baisse des dépenses est en lien avec
l’annulation de la tenue de plusieurs évènements, notamment le festival Constellations. Par ailleurs,
une partie importante des crédits prévus au BP2020 pour les célébrations des 800 ans de la Cathédrale
n’ont pas été mobilisés. En recettes, l’impact se mesure fortement sur le produit collecté de la taxe de
séjour (cf. partie 1, E, 1.).
Enfin, concernant l’archéologie préventive, la hausse constatée est en lien avec l’augmentation de la
subvention versée au budget annexe, qui est passée de 360 k€ en 2019 à 752 k€ en 2020. Pour rappel,
cette subvention, calculée sur n-1, n’a vocation à couvrir que le déficit lié aux activités de service public,
c’est-à-dire les diagnostics (voir partie 3, paragraphe B).
B. DES MOYENS GLOBAUX EN HAUSSE CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
fonctionnement
Compte
Administratif
2019
Budget Primitif
2020
Budget Total
2020
Compte
Administratif
2020
taux d'exécution
BTV20 / CA20
taux d'évolution
CA19 / CA20
dépenses réelles 6 046 230 6 824 673 7 210 645 6 604 381 91,59% 9,23%
recettes réelles 492 621 458 397 1 080 963 664 726 61,49% 34,94%
charge nette 5 553 609 6 366 276 6 129 682 5 939 655
investissement
Compte
Administratif
2019
Budget Primitif
2020
Budget Total
2020
Compte
Administratif
2020
taux d'exécution
BTV20 / CA20
taux d'évolution
CA19 / CA20
dépenses réelles 1 364 463 1 328 467 2 729 034 1 464 211 53,65% 7,31%
recettes réelles 62 500 73 901 73 901 104 038 140,78% 66,46%
charge nette 1 301 963 1 254 566 2 655 133 1 360 173 28
Malgré le contexte difficile de l’année 2020, les dépenses dédiées à ces compétences sont en hausse
en fonctionnement (+ 9,23 %) comme en investissement (7,31 %). En revanche, les taux d’exécution
sont inférieurs aux taux d’exécution généraux du budget 2020.
Sur le développement économique, le renforcement de la compétence est d’une part due au
développement numérique. En effet, les dépenses d’intervention dédiées sont passées de 258 k€ en
2019 à 341 k€ en 2020, avec une hausse des subventions versées concernant notamment Bliiida, suite
au rehaussement de la subvention annuelle de fonctionnement à 200 k€, et à l’attribution d’une
subvention exceptionnelle de 29 k€ afin d’accompagner l’association dans la gestion de la crise
sanitaire. En outre, le plan de redémarrage comprenait la création d’un site vitrine de type market
place destiné aux commerçants du territoire, 80 k€ ont pu être dépensés en 2020 via l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à la Fédération des Commerçants. 29
La hausse se situe également sur le versement de subventions de développement économique. En
effet, une subvention exceptionnelle de 150 k€ a été attribuée à GL Events pour l’organisation de la
Foire Internationale de Metz, d’Agrimax et du salon Urbest. En outre, certaines subventions attribuées
en 2019 ont vu leur solde réglé en 2020 conduisant à un décalage. La subvention annuelle de
fonctionnement versée à Inspire Metz est restée stable (2 943 k€), 40 k€ supplémentaires ont été
versés de manière exceptionnelle pour l’organisation des 800 ans de la Cathédrale. Enfin, 500 k€ ont
été versés à M3 Congrès au titre de la convention de financement, de réalisation et de gestion du
centre.
En outre, 370 k€ ont été ajoutés par rapport au BP 2019 concernant les charges du Centre de Congrès.
Dans ce cadre, M3Congrès facturait les charges de fluides à la Métropole, qui les récupère ensuite
auprès de GL Events. Depuis, les contrats ont pu être transférés à GL Events qui réglera directement
ces frais à compter de 2021.
En matière d’investissement, la baisse s’explique par la réalisation de travaux de dépollution du site
de Blida en 2019 (- 177 k€). Les dépenses d’intervention sont en hausse, avec le versement de la
contribution métropolitain au Fonds Résistance de la Région Grand Est destiné à soutenir l’économie
locale (452 k€). En matière de développement numérique, 50 k€ ont été versés à l’association Bliiida
au titre de sa subvention annuelle, 27 k€ dans le cadre de « Tango & Scan » et 22 k€ ont servi à réaliser
une étude sur l’évaluation des réseaux câblés du territoire. Enfin, 67 k€ ont été versés à M3 Congrès
au titre du contrat de Conception, Réalisation, Entretien et Maintenance.
En recettes, outre le remboursement de charges par GL Events concernant le Centre de Congrès, les
redevances versées par ce dernier au titre de l’exploitation du Centre et du Parc des Expositions sont
en hausse (193 k€, soit + 40 k€). Ce sont les parts variables des redevances qui augmentent, en lien
avec la hausse des résultats nets de la société sur 2019.
A l’inverse du développement économique, les dépenses liées à l’enseignement supérieur et à la
recherche sont en baisse en fonctionnement, mais en hausse en investissement.
Concernant le fonctionnement, l’évolution s’explique principalement par le fait que l’exercice 2019
comptabilisait une annulation de titre à hauteur de 110 k€ qui ne se retrouve plus en 2020. En termes
de dépenses d’intervention, 977 k€ de subventions ont été versés, notamment à Georgia Tech Lorraine
(250 k€ de subvention annuelle), à l’Université de Lorraine au titre de sa subvention annuelle de
fonctionnement (110 k€) ainsi que pour la réalisation de divers projets (chaire industrielle, ResEx,
Maison pour la science etc…), à l’agence régionale de l’innovation Grand E-Nov (60 k€), à l’association
Cirk’Eole afin de soutenir la mise en place d’une classe préparatoire aux arts du cirque (60 k€), à
Centrale Supélec pour financer le projet Data Center (68 k€) ou encore au Centre Pierre Janet au titre
de sa subvention annuelle de fonctionnement (37 k€). Les autres dépenses concernent les dépenses
de chauffage de l’Institut Lafayette (81 k€) ainsi que le règlement de la taxe foncière du bâtiment
(31 k€).
La hausse des dépenses d’investissement est en lien avec le plan de redémarrage qui prévoyait
l’attribution d’aides au CROUS afin de soutenir la réhabilitation des résidences étudiantes. Sur le 1 M€
voté, 500 k€ ont été versés en 2020, la seconde partie sera payée sur 2021. Les autres dépenses
concernent l’attribution de subventions d’investissement notamment à l’Université de Lorraine dans 30
le cadre de sa subvention annuelle ainsi que pour le soutien de divers projets (181 k€), à l’Ecole
Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (40 k€, projet 1G4), à Centrale Supelec (18 k€, projet formation
photonique) et à l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs des Travaux de la Construction (10 k€, projet
plateforme maquette numérique).
C. LA POURSUITE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Les crédits dédiés à cette politique sont relativement stables en fonctionnement, mais en forte hausse
en investissement par rapport à l’année précédente. On note également des taux d’exécution élevés
sur les dépenses.
En fonctionnement, la différence entre les recettes attendues et perçues vient de la dotation générale
de décentralisation pour l’élaboration du PLUi versée en 2019 par l’Etat, prévue en 2020 mais qui s’est
avérée être un versement unique. En recettes d’investissement, le faible taux d’exécution s’explique
par le remboursement d’une avance de trésorerie faite à la SAREMM de 9 M€ qui n’a pu être récupéré
sur l’exercice 2020, mais qui a été inscrit en restes à réaliser.
fonctionnement
Compte
Administratif
2019
Budget Primitif
2020
Budget Total
2020
Compte
Administratif
2020
taux d'exécution
BTV20 / CA20
taux d'évolution
CA19 / CA20
dépenses réelles 5 142 689 5 749 913 5 206 914 4 953 943 95,14% -3,67%
recettes réelles 406 178 235 011 217 011 35 989 16,58% -91,14%
charge nette 4 736 511 5 514 902 4 989 903 4 917 954
investissement
Compte
Administratif
2019
Budget Primitif
2020
Budget Total
2020
Compte
Administratif
2020
taux d'exécution
BTV20 / CA20
taux d'évolution
CA19 / CA20
dépenses réelles 6 333 728 9 545 225 12 462 029 8 991 229 72,15% 41,96%
recettes réelles 636 292 10 989 653 11 954 307 3 214 305 26,89% 405,16%
charge nette 5 697 436 -1 444 428 507 722 5 776 923 31
La crise sanitaire a impacté l’exercice des compétences planification territoriale et aménagement des
zones, dans la mesure où elle a ralenti l’avancement de certains projets.
En matière de planification, les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont en relative
stabilité par rapport à 2019. En fonctionnement, on note toutefois une hausse de la contribution au
SCOTAM (338 k€, soit une hausse de 21 k€) suite à la réévaluation de la participation financière des
membres décidée par l’organisme, passant à 1 ,50 € par habitant, ainsi qu’une légère baisse de la
subvention versée à l’AGURAM (- 25 k€, soit une subvention de 1 570 k€). En revanche, la somme
versée en investissement a augmenté de 14 k€. Par ailleurs, la crise a tout de même ralenti
l’avancement des travaux liés au PLUi. La masse salariale dédiée à la compétence reste stable (autour
de 1,8 M€).
Concernant l’aménagement des zones, la baisse en fonctionnement concerne la subvention versée au
budget annexe Zone en régie afin de couvrir les frais imputés sur ce budget mais qui ne sont pas des
dépenses d’aménagement (voir partie 3, paragraphe D). Cette dernière est passée de 471 k€ en 2019
à 323 k€ en 2020, soit une baisse de 148 k€. En outre, des études avaient été menées en 2019
notamment concernant la caserne Ranconval, qui n’ont pas mobilisé de crédits en 2020. Par ailleurs,
la crise sanitaire a conduit au décalage de l’élaboration du cahier des charges concernant l’étude de
requalification de la zone Woippy Nord.
Les dépenses d’investissement comprennent notamment une somme de 2,915 k€ versée à la SAREMM
au titre de la participation de Metz Métropole à l’équilibre financier de la ZAC de l’Amphithéâtre ainsi
que l’avance versée par le budget principal au budget annexe Zones en régie afin d’équilibrer les
opérations d’aménagement (2,4 M€ contre 3,6 M€ en 2019). En 2020 ont également été comptabilisés
le reversement à la SAREMM d’une participation de 1 017 k€ perçue par la Métropole en 2015 au titre
de l’aménagement du pôle d’échange multimodal de la gare de Metz et 977 k€ concernant la zone de
Mercy correspond à l’annulation d’un titre émis sur un exercice précédent, ce titre a été réémis en
2020 sur la bonne imputation en recettes pour le même montant. 32
Au niveau des recettes d’investissement, 800 k€ ont été encaissés au titre du remboursement d’une
avance de trésorerie versée précédemment pour la zone du parc du Technopôle, de même que le solde
de l’acte d’apport du Pôle Santé Innovation de Mercy pour 977 k€.
D. LE RENFORCEMENT DE LA COMPETENCE LOGEMENT, HABITAT ET COHESION SOCIALE
Cette compétence a vu les moyens qui lui sont alloués être fortement renforcés en fonctionnement
entre 2019 et 2020. En revanche, la baisse notable des dépenses en investissement est liée à la crise
sanitaire, comme le démontre également le faible taux d’exécution constaté en 2020.
fonctionnement
Compte
Administratif
2019
Budget Primitif
2020
Budget Total
2020
Compte
Administratif
2020
taux d'exécution
BTV20 / CA20
taux d'évolution
CA19 / CA20
dépenses réelles 1 902 801 5 820 740 5 989 491 5 323 964 88,89% 179,80%
recettes réelles 406 776 3 930 778 3 930 778 3 280 874 83,47% 706,55%
charge nette 1 496 025 1 889 962 2 058 713 2 043 090
investissement
Compte
Administratif
2019
Budget Primitif
2020
Budget Total
2020
Compte
Administratif
2020
taux d'exécution
BTV20 / CA20
taux d'évolution
CA19 / CA20
dépenses réelles 2 074 587 3 671 995 5 671 995 1 235 786 21,79% -40,43%
recettes réelles 9 720 17 500 17 500 11 520 65,83% 18,52%
charge nette 2 064 867 3 654 495 5 654 495 1 224 266 33
La principale nouveauté de l’année 2020 réside dans le transfert des compétences sociales
départementales à compter du 1er janvier 2020. Depuis cette date, la Métropole est effectivement
compétente en matière de Fonds de Solidarité Logement, Fonds d’Aide aux Jeunes et actions de
prévention spécialisée. Avec un coût estimé à 3,4 M€ lors du BP2020 (montant intégralement
compensé par des versements du Département et des bailleurs en recettes), ces nouvelles
compétences auront finalement mobilisé 3,1 M€, en fonction du nombre de demandes déposées par
les bénéficiaires. Par ailleurs, les effectifs ont dû être renforcés afin de pouvoir assurer l’exercice de
cette compétence (+ 136 k€).
En outre, la Métropole a également repris en 2021 la gestion de l’accompagnement des copropriétés
dégradées, notamment au travers des dispositifs « Opérations de Requalification des Copropriétés
Dégradées », « Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat » et « Veille et Observatoire des
Propriétés » (271 k€ au total).
En matière d’aires d’accueil des gens du voyage, les dépenses sont à la baisse par rapport à 2019 en
raison de la non-ouverture de l’aire de grand passage en 2020 du fait de la crise sanitaire (- 69 k€), ce
qui justifie par ailleurs le faible taux de réalisation (64 %) des dépenses liées à cette compétence en
2020. Les recettes sont également à la baisse, en raison de la gratuité ponctuelle pour l’accès aux aires
durant le premier confinement (- 49 k€ soit 118 k€ de recettes en 2020).
Sur les autres volets de cette compétence, les dépenses sont en stabilité par rapport à 2019, les
subventions versées en matière de politique de la ville et de cohésion sociale sont équivalentes à
l’année précédente, notamment celle versée à la Mission Locale du Pays Messin (338 k€), de même
que l’avancement du Plan Logement d’Abord (240 k€), même si la crise sanitaire est venue perturber
la réalisation de certaines études (taux de réalisation de 84 %).
En investissement, c’est la tendance inverse qui est constatée, avec une baisse des dépenses de 40 %
entre 2019 et 2020. Cette différence concerne essentiellement la compétence habitat – logement, et 34
les subventions versées aux bailleurs. En effet, en 2019, 1,7 M€ avaient été versés contre 1,2 M€ en
2020. Cette baisse s’explique par la crise sanitaire qui a entraîné des retards sur la réalisation des
chantiers et a ainsi conduit les bailleurs à demander des prorogations sur les versements.
En outre, le plan de redémarrage comprenait 2 M€ destinés à recapitaliser l’OPH Metz Métropole, ces
crédits n’ont pu être dépensés en 2020 et sont reportés en 2021 via les restes à réaliser.
En matière d’aires d’accueil également, la réalisation des dépenses d’investissement s’est avérée très
faible (9 %, pour 72 k€ de dépenses). Cela s’explique d’une part par la non-ouverture de l’aire de grand
passage et donc la non-réalisation de certains travaux d’aménagement, mais aussi par la redéfinition
des orientations politiques de la collectivité en la matière. En effet, 500 k€ étaient inscrits en provision
pour la création d’une aire de grand passage définitive, la création d’une nouvelle aire d’accueil et
l’agrandissement d’une aire préexistante. Suite aux décisions prises fin 2020 notamment sur
l’emplacement de chacun de ces nouveaux sites, les travaux débuteront en 2021.
Pour rappel, la compétence Cohésion sociale se verra davantage renforcée à compter de 2021 avec
notamment la délégation des aides à la pierre.
E. L’AFFIRMATION DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU METROPOLITAIN
On observe une hausse des moyens consacrés à la politique environnementale entre 2019 et 2020,
particulièrement marquée en investissement, malgré des taux d’exécution en deçà du taux global des
dépenses réelles du CA 2020. Pour autant, cette politique continue de s’affirmer au sein des
compétences métropolitaines.
fonctionnement
Compte
Administratif
2019
Budget Primitif
2020
Budget Total
2020
Compte
Administratif
2020
taux d'exécution
BTV20 / CA20
taux d'évolution
CA19 / CA20
dépenses réelles 649 724 802 803 934 795 657 084 70,29% 1,13%
recettes réelles 203 427 386 349 386 349 772 430 199,93% 279,71%
charge nette 446 296 416 454 548 446 -115 346
investissement
Compte
Administratif
2019
Budget Primitif
2020
Budget Total
2020
Compte
Administratif
2020
taux d'exécution
BTV20 / CA20
taux d'évolution
CA19 / CA20
dépenses réelles 167 103 841 225 1 518 664 711 230 46,83% 325,62%
recettes réelles 64 895 580 429 580 429 65 106 11,22% 0,32%
charge nette 102 208 260 796 938 235 646 125 35
Cette politique regroupe les actions en matière de territoire durable, mais aussi en matière
d’agriculture, avec principalement l’Agrobiopole, ainsi que la préservation du Mont Saint-Quentin.
En fonctionnement, les dépenses 2020 liées au territoire durable ont été en partie impactées par la
crise sanitaire, puisque le décalage des élections municipales a engendré des retards dans la réalisation
du Plan paysage, mais aussi dans l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial et dans le
renouvellement de la démarche Cit’ergie. De plus, les évènements Eco Défis ont dû être annulés, ces
bouleversements expliquant en partie le faible taux de réalisation constaté en dépenses.
Du fait de ces décalages, peu de crédits d’études ont été mobilisés par rapport à 2019 (- 87 k€). En
revanche, le plan de redémarrage défini en 2020 a permis de renforcer cette politique, avec
l’attribution d’une enveloppe de 80 k€ destinée à soutenir l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du
Pays Messin (la convention a été signée fin 2020, les crédits versés début 2021) et la réalisation d’un
plan de communication permettant d’éclairer les personnes intéressées sur les différents dispositifs 36
existants en matière de rénovation énergétique (32 k€). En outre, la masse salariale s’est vue renforcée
avec la création d’un poste de chargé de mission écologie industrielle et territoriale.
En recettes, plusieurs subventions ont été perçues en 2020 : le solde de la subvention attribuée par
l’Agence De L’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie pour l’élaboration d’un Contrat d’Objectifs
Territoire Energie Climat (180 k€ sur 450 k€ attribués au total), une subvention pour la mise en œuvre
des contrats Natura 2000 attribuée par l’Union Européenne dans le cadre du Fonds Européen Agricole
pour le Développement Rural (147 k€) ainsi qu’une aide de l’Etat pour la réalisation du Plan Paysage
(15 k€).
Concernant l’investissement, suite à la crise sanitaire et afin d’encourager le développement des
modes de circulation doux, la Métropole a décidé de subventionner l’acquisition de vélos électriques,
cargo et pliables par les particuliers, dans la limite de 300 € maximum. Cette mesure, estimée
initialement à 300 k€, aura finalement mobilisé 188 k€ de crédits, soit près de 700 vélos subventionnés.
En outre, la réalisation du Schéma Directeur des Energies s’est poursuivie (205 k€) de même que celle
de la Trame Noire pour laquelle une subvention de la Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement a été perçue pour 48 k€, bien que des retards ont été engendrés par
la crise, impactant le taux de réalisation par rapport au budget total voté pour ces études (400 k€). Les
travaux d’aménagement des ouvrages militaires du Mont Saint-Quentin en tant que gîtes de chauves-
souris ont mobilisés 81 k€.
L’année 2020 a marqué un coup d’accélérateur aux travaux destinés à assurer la préservation du Mont
Saint-Quentin. En effet, bien que la crise sanitaire ait ralenti leur avancement (546 k€ prévus au BP),
176 k€ ont été consacrés à la mise en sécurité du site, au traitement des pelouses calcaires ainsi qu’à
la réalisation de levés topographiques sur les espaces forestiers. En outre, le plan de redémarrage
prévoyait 300 k€ de crédits supplémentaires pour cette opération, reportés en 2021. En
fonctionnement, la mise en place de gardiennage sur la période estivale afin d’éviter les dégradations
a mobilisé 10 k€ de crédits.
Enfin, en matière de politique agricole, l’Agrobiopôle a représenté 44 k€ de dépenses, dont 10 k€ dans
le cadre de la convention avec l’association CAP Entreprendre pour la réalisation d’un espace test
agricole et 16 k€ dans le cadre du programme alimentaire territorial, démarches qui ont été
suspendues temporairement. Des subventions ont toutefois été perçues par rapport aux travaux
engagés depuis plusieurs années pour 240 k€ (150 k€ de l’Etat et 90 k€ de la Région Grand Est). En
2020, un nouveau partenariat avec la Chambre d’Agriculture a été mis en place afin de bénéficier d’un
accompagnement global dans la mise en place de la politique agricole et alimentaire sur le territoire
(20 k€). 37
F. DES MOYENS TOUJOURS ELEVES DEDIES AUX SERVICES URBAINS
Concernant le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement dédiées aux services urbains, il est
légèrement supérieur à la moyenne de l’ensemble du budget. La baisse des dépenses d’une année à
l’autre est en lien avec l’effort demandé à Haganis sur les dépenses relatives au traitement des déchets
ainsi qu’en matière d’assainissement pluvial, permettant d’équilibrer le BP 2020 dans la limite fixée
par le contrat Cahors qui s’appliquait alors, et qui limitait l’évolution annuelle des dépenses de
fonctionnement à 1,225 %.
En investissement, la baisse des dépenses par rapport à 2019 ainsi que le faible taux d’exécution de
celles-ci s’expliquent par les retards causés par la crise sanitaire dans la réalisation des équipements
prévus, notamment sur l’avancée du programme de conteneurisation des déchets, la réalisation de
travaux sur voirie ainsi que la suspension des études et travaux sur cours d’eau.
fonctionnement
Compte
Administratif
2019
Budget Primitif
2020
Budget Total
2020
Compte
Administratif
2020
taux d'exécution
BTV20 / CA20
taux d'évolution
CA19 / CA20
dépenses réelles 50 208 978 50 305 707 51 114 996 48 987 427 95,84% -2,43%
recettes réelles 41 563 766 39 012 484 39 335 159 39 482 785 100,38% -5,01%
charge nette 8 645 213 11 293 223 11 779 837 9 504 642
investissement
Compte
Administratif
2019
Budget Primitif
2020
Budget Total
2020
Compte
Administratif
2020
taux d'exécution
BTV20 / CA20
taux d'évolution
CA19 / CA20
dépenses réelles 20 216 550 27 611 342 30 491 206 15 612 010 51,20% -22,78%
recettes réelles 3 032 026 5 007 416 5 222 527 3 826 622 73,27% 26,21%
charge nette 17 184 524 22 603 926 25 268 679 11 785 389 38
Au sein des services urbains, c’est la compétence gestion des déchets qui représente la part la plus
importante en fonctionnement. La baisse qui s’observe par rapport à 2019 est due en majeure partie
à l’effort consenti par Haganis sur les prestations de traitement des déchets, et particulièrement sur le
coût d’incinération, qui est passé de 99,49 € HT par tonne à 85 € HT, correspondant ainsi à une baisse
de 685 k€ d’une année à l’autre. En outre, la crise sanitaire a eu pour effet de diminuer les dépenses
en matière de collecte des recyclables, puisqu’elle a été totalement suspendue au cours du premier
confinement (- 470 k€). La participation versée au budget annexe déchèteries est stable (environ
4,2 M€).
En parallèle, la crise a également eu des incidences sur les recettes en matière de gestion des déchets :
la collecte ayant été suspendue, le produit de la vente des produits recyclables est en baisse de 629 k€
par rapport à 2019 (689 k€ de produit total), et la redevance spéciale, qui aurait dû suivre une courbe
de hausse progressive est en baisse de 37 k€ suite à la mise en place d’exonérations. Le taux de TEOM
a baissé de 0,5 point en 2020, entraînant une baisse de produit d’environ 1 M€. Les ventes
d’écoemballages ont subi une diminution du produit de 388 k€ par rapport à 2019, cependant, le BP
anticipait une baisse bien plus importante en raison de la non-extension des consignes de tri en 2020
(- 800 k€ estimé). Enfin, les subventions versées sont moins importantes en 2020, compte tenu de la
perception en 2019 de soutiens importants de l’ADEME, notamment pour la mise en œuvre d’un
contrat d’objectif déchets – économie circulaire dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt
« territoire zéro déchet zéro gaspillage ».
La forte baisse des dépenses en investissement, conjuguée à un taux de réalisation très faible (21 %)
concerne la conteneurisation et les effets de la crise sanitaire (-2,8 M€ par rapport à 2019). En effet,
les opérations prévues en 2020 ont tout d’abord été ralenties par le premier confinement. Le décalage
des élections municipales et le renouvellement de l’assemblée n’ont pas permis de traiter les derniers
points bloquants avant septembre 2020, engendrant ainsi de nouveaux retards. Enfin, des contraintes 39
naturelles (abattages d’arbres impossibles pour l’installation de points enterrés) et climatiques en fin
d’année (fortes pluies, gelées) ont entraîné le report en 2021 d’une partie des opérations. En matière
de renouvellement des véhicules de collecte, des appels d’offre ont été lancés en 2020 mais les
livraisons n’auront lieu qu’en 2021, conduisant une nouvelle fois au décalage des dépenses (1,5 M€
budgétés pour 231 k€ dépensés). Enfin, les dépenses relatives au compostage ont fait les frais de la
fermeture du Centre Technique Métropolitain au printemps, période habituellement la plus chargée
de l’année, la mise en place de lombricomposteurs a également été décalée.
Les dépenses dédiées à la voirie et aux espaces publics sont en légère hausse en fonctionnement. On
note une augmentation des dépenses au niveau de l’entretien des véhicules (+ 73 k€), refacturés par
la Ville de Metz liée au rattrapage sur 2020 de la facturation 2019. En raison de travaux dans les
bâtiments abritant les services, le personnel a été relogé dans les anciens locaux du Républicain
Lorrain, la location était initialement prévue pour 8 mois mais a dû être prolongée jusqu’à la fin
d’année en raison du retard des travaux engendré par la crise sanitaire (97 k€ sur l’année).
Les recettes de fonctionnement sont en hausse, principalement du fait de l’augmentation du produit
du forfait post-stationnement, qui est constaté en n-1. Ainsi, l’impact du premier confinement de 2020
sur ce produit se fera sentir à compter de 2021.
En investissement, on constate une baisse des dépenses de 3,3 M€, en lien avec les retards engrangés
sur les travaux prévus du fait de la crise sanitaire, impactant également le taux de réalisation 2020. Ces
retards, qui concernent notamment la réfection des voiries, mais aussi les travaux de sécurisation des
parkings, les travaux concessionnaires ainsi que la mobilité douce, devraient être résorbés en 2021.
Par ailleurs, des opérations d’envergure de réfection de la voirie concernant la Ville de Metz qui avaient
été lancées avant le transfert de compétence puis reprises par la Métropole se sont achevées en 2019
et ne se retrouvent donc pas en 2020 (avenue du général Metman, rue Henry Maret, rue du Béarn
etc), conduisant à une baisse de dépenses de 1 M€ d’une année à l’autre. En outre, certaines maîtrises
d’ouvrage déléguées réalisées dans les communes se sont terminées (- 159 k€ d’un exercice à l’autre).
Concernant les dépenses prévues en 2020 mais non réalisées, une opération de voirie dans le cadre
du plan écomobilité a dû être annulée du fait de problématiques foncières (rue Joseph Henot) et le
dossier concernant la construction d’une passerelle au-dessus de la digue de Wadrineau fait l’objet
d’études complémentaires.
Le plan de redémarrage 2020 concernait particulièrement la compétence voirie et espaces publics,
puisque 2,8 M€ lui étaient consacrés. Ces mesures ayant fait l’objet d’un vote au mois de septembre,
toutes ces opérations n’ont pu être réalisées sur la fin d’année 2020. En revanche, elles ont pu être
engagées puis décalées sur 2021 via les restes à réaliser. Ainsi, pour la réfection des routes (1 M€), des
travaux sont en cours sur les communes de Metz, Marly, Moulins-lès-Metz, Marieulles-Vezon, Woippy
ou encore Jussy. Les 250 k€ consacrés à la réfection des ouvrages d’art concernent la passerelle de la
Maccabée à Metz, dont les travaux sont prévus au second trimestre 2021, la création d’un parking de
covoiturage à Fey (400 k€) fait actuellement l’objet d’une étude pour une réalisation en 2021,
l’aménagement de pistes cyclables (500 k€) concernera en majorité la route de Jouy dont les travaux
devraient démarrer en juin. Enfin, le remplacement des luminaires dans les zones d’activité est en
cours et devrait concerner 10 secteurs, notamment la rue des Drapiers à Metz et la petite Voëvre. 40
La compétence assainissement pluvial observe une baisse de 149 k€ en fonctionnement, là aussi en
raison de l’effort demandé à Haganis qui concernait également la convention en matière
d’assainissement des eaux pluviales. Les autres dépenses, notamment la masse salariale, sont stables.
En investissement, les dépenses affichent une hausse de 443 k€ par rapport à 2019, qui correspond au
coup d’accélérateur donné à la réfection des réseaux d’assainissement des eaux pluviales (1,3 M€
contre 958 k€ en 2019). Malgré tout, les réalisations sont inférieures aux prévisions (1,8 M€) du fait
des retards engendrés par la crise sanitaire. L’enveloppe de 1 M€ destinée à financer des travaux
d’assainissement en coordination avec les travaux de voirie a été presqu’entièrement consommée
(965 k€).
Les dépenses liées à l’eau et l’énergie concernent en partie la compétence GEMAPI, pour laquelle les
dépenses de fonctionnement sont essentiellement constituées du versement de cotisations aux
syndicats du territoire intervenant en matière de prévention des inondations (291 k€), en stabilité. En
investissement, la hausse est liée à l’accélération de l’exercice de cette compétence. Les études et
travaux sur le ruisseau Saint-Pierre sont en hausse de 600 k€ par rapport à 2019 (736 k€ au total en
2020), de même que les frais d’études sur d’autres cours d’eau. Pour autant, le taux d’exécution
constaté ne s’élève qu’à 68 % en raison de l’interruption de certaines missions pendant une partie de
l’année du fait du contexte sanitaire, ainsi qu’à certaines difficultés climatiques (sécheresse). En
recettes, 230 k€ ont été versés par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour subventionner certaines
opérations (ruisseau Saint-Pierre, ruisseau de Vallières, réalisation d’un inventaire des zones humides
etc).
En matière d’énergie, 143 k€ ont été consacrés aux travaux d’extension des réseaux électriques. Le
produit perçu au titre des redevances dites « R2 », en lien avec les travaux d’enfouissement des
réseaux électriques dans les communes et qui leur sont ensuite reversées est stable (37 k€).
La compétence Incendie et secours est principalement constituée de la contribution annuelle au
Service Départemental d’Incendie et de Secours, dont le montant est le même qu’en 2019 (8 557 k€).
Elle concerne également la gestion des poteaux incendie, qui a mobilisé moins de dépenses d’entretien
en 2020 (-26 k€) en raison de l’enfouissement des bornes permettant de limiter les dégradations.
Les dépenses relatives à la fourrière animale concernent la masse salariale, dont l’évolution (+ 10 k€)
suit les obligations réglementaires, ainsi que la convention de gestion conclue avec le délégataire dont
le coût est stable (175 k€).
Enfin, les transports urbains regroupent uniquement la masse salariale dédiée à la mobilité et aux
transports (949 k€) ainsi que la convention d’entretien des espaces verts Mettis avec la Ville de Metz
(90 k€). Les dépenses d’intervention sont imputées au budget annexe Transports publics, qui
rembourse au budget principal une partie des frais de masse salariale et de moyens généraux. 41
G. L’APPUI DES SERVICES SUPPORTS DANS L’EXERCICE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Les crédits relatifs aux services supports regroupent en premier lieu ce qui concerne l’administration
générale, la gestion des assemblées métropolitaines, les systèmes d’information et la communication,
ainsi que les opérations entre Metz Métropole et la régie Haganis concernant le personnel. Sont
également regroupées dans cette catégorie les dépenses financières diverses (reversements aux
communes, crédits relatifs à la dette, opérations non ventilables).
En fonctionnement, les dépenses ainsi que les recettes observent de très légères hausses par rapport
à 2019, avec des taux de réalisation proches de 100 %. Les évolutions et les taux d’exécution sont plus
variables en investissement, principalement en raison de l’achèvement des travaux relatifs à la Maison
de la Métropole.
fonctionnement
Compte
Administratif
2019
Budget Primitif
2020
Budget Total
2020
Compte
Administratif
2020
taux d'exécution
BTV20 / CA20
taux d'évolution
CA19 / CA20
dépenses réelles 63 154 974 64 710 562 65 892 979 63 966 698 97,08% 1,29%
recettes réelles 130 581 647 129 929 024 138 280 176 131 576 422 95,15% 0,76%
charge nette 67 426 673 65 218 462 72 387 197 67 609 724
investissement
Compte
Administratif
2019
Budget Primitif
2020
Budget Total
2020
Compte
Administratif
2020
taux d'exécution
BTV20 / CA20
taux d'évolution
CA19 / CA20
dépenses réelles 32 293 740 31 280 936 55 889 072 27 642 908 49,46% -14,40%
recettes réelles 28 308 192 45 209 506 71 975 789 51 001 072 70,86% 80,16%
charge nette 3 985 549 -13 928 570 -16 086 716 -23 358 164 42
En fonctionnement, les dépenses les plus importantes concernent les reversements aux communes
membres, dont la somme est stable entre 2019 et 2020 (voir partie 1, D).
Les dépenses liées à l’administration générale observent en fonctionnement une hausse de 1,5 M€,
essentiellement due à la crise sanitaire puisque près de 820 k€ ont été consacrés à l’achat de
fournitures spécifiques destinées à protéger les agents (masques, gel hydroalcoolique, produits
d’entretien divers). Une partie des commandes ont été passées pour le compte de certaines
communes et satellites et ont fait l’objet d’un remboursement de leur part (234 k€). L’Etat a également
subventionné une partie de ces acquisitions (222 k€). En outre, le renouvellement du marché des
assurances de la collectivité fait apparaître une hausse des cotisations par rapport à l’ancien contrat
(+ 91 k€ soit un coût de 466 k€). La mise en service de la Maison de la Métropole, conjointement aux
autres sites, a engendré sur 2020 des dépenses supplémentaires à hauteur de 255 k€ (fluides, entretien
des locaux, maintenance). A compter de 2021, les autres sites hébergeant les services administratifs
métropolitains ont été libérés, ces coûts devraient donc se réguler. Enfin, la masse salariale totale
affectée à l’administration générale représente un montant de 13 M€, en hausse de 315 k€ par rapport
à 2019 selon les évolutions légales (glissement vieillesse-technicité, parcours professionnels, carrières
et rémunérations) et les créations de postes.
En investissement, la forte baisse observée est en lien avec l’achèvement des travaux relatifs à la
construction de la Maison de la Métropole (-7,5 M€, soit 5 M€ de dépenses en 2020). Les autres
dépenses concernent principalement les fonds de concours versés aux communes pour 573 k€ (521 k€
versés en 2019). Dans ce cadre, ont notamment été subventionnés en 2020 la réalisation d’un terrain
synthétique à Moulins, la réhabilitation du centre socioculturel la Louvière à Marly, l’agrandissement
de l’école intercommunale à Vantoux ou encore la rénovation de l’éclairage public à Ars-Laquenexy.
Concernant l’informatique, les dépenses de fonctionnement sont stables par rapport à 2019. En
revanche, la hausse de 1,1 M€ constatée en investissement est en lien avec la crise sanitaire et le 43
développement du télétravail pour une grande partie des agents, ainsi que le renouvellement des
assemblées municipales et métropolitaines. La collectivité a en effet dû procéder rapidement à
l’acquisition des équipements nécessaires (principalement des ordinateurs portables ainsi que du
matériel connexe et de visio) afin d’équiper un maximum d’agents, de même pour les dotations de
matériel aux élus. Ce montant supplémentaire concerne la Métropole mais également la Ville de Metz,
qui rembourse au réel les dépenses qui la concernent. Le total des dépenses refacturées en 2020 s’est
élevé à 1,37 M€.
En matière de communication et d’assemblée métropolitaine, les baisses en fonctionnement sont en
lien avec l’annulation d’évènements du fait de la crise sanitaire, ainsi qu’avec la réduction du nombre
de magazines métropolitains édités (6 en 2019 et 3 en 2020).
Les dépenses liées à Haganis concernent les mises à disposition de personnel et leurs frais annexes,
ces dernières observent une baisse tous les ans du fait de départs en retraite et de mutations des
agents concernés.
Les crédits relatifs à la dette et aux frais financiers baissent en fonctionnement (-115 k€) en lien avec
les tableaux d’amortissements dégressifs concernant les intérêts, et sont en hausse en investissement
(+ 1,8 M€) en raison du remboursement d’un emprunt de 1 553 k€ initialement conclu pour financer
la construction du Centre de Congrès, devenu sans objet du fait de la réévaluation de la participation
du Département au financement du projet. Cette somme se retrouve également en recette puisque
l’emprunt n’avait pas encore été tiré. L’emprunt de 8 M€ conclu en 2020 pour financer les
investissements de l’année n’étant tiré qu’en 2021, il ne se retrouve pas dans les dépenses relatives à
la dette en 2020.
La hausse de 204 k€ sur les opérations non ventilables en fonctionnement concerne la constitution
d’une nouvelle provision pour un contentieux lié à la voirie à hauteur de 50 k€, en plus de la provision
de 500 k€ pour le Centre Pompidou-Metz. Les reversements aux communes du produit de Taxe
Communale sur la Consommation Finale d’Electricité sont en hausse de 126 k€, notamment par
l’intégration de la commune d’Augny dans le dispositif.
Enfin, les opérations de gestion de dette et de trésorerie concernant les crédits dits « long terme
reconstituables », qui permettent d’optimiser la gestion de la trésorerie de la collectivité. 44
PARTIE 3 LES BUDGETS ANNEXES
A. LE BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS
L’exercice 2020 dégage un excédent de 346 779 €. Après prise en compte du résultat antérieur et des
restes à réaliser, le résultat global est en déficit de 248 398 €.
Ce résultat est lié à la politique de modération du recours à l’emprunt. En effet, si un emprunt
d’équilibre est bien inscrit au budget primitif, il n’est pas systématiquement réalisé afin de préserver
au maximum la capacité d’emprunter.
De plus, dans le cadre de la loi de finances rectificative n°4 de 2020, une avance remboursable d'un
montant de 5 M€ aurait dû être perçue sur l'exercice 2020 pour compenser les pertes de recettes liées
à la billetterie et au versement transport. Cette somme, qui sera remboursable sur une durée allant de
6 à 10 ans, sera finalement perçue en 2021.
Par ailleurs, la section de fonctionnement, structurellement excédentaire, a subi de plein fouet les
effets de la crise sanitaire en 2020. En effet, si les dépenses et les recettes sont en baisse par rapport
à l'exercice précédent, les recettes subissent une diminution plus importante (-10 % contre -8% pour
les recettes), faisant passer le résultat de la section de 681 k€ en 2019 à -581 k€ en 2020. L’impact sur
les dépenses de fonctionnement de la réduction du service mis en œuvre pendant les périodes de
2020
Résultat antérieur de fonctionnement 4 681 934
dépenses de fonctionnement 60 107 468
dont ordre 9 014 252
recettes de fonctionnement 59 526 381
dont ordre 2 135 248 résultat de fonctionnement de l'exercice -581 086
Résultat antérieur d'investissement -3 551 325
dépenses d'investissement 19 858 146
dont ordre 2 385 240
recettes d'investissement 20 786 012
dont ordre 9 264 244
dont 1068 3 949 748
dont emprunt 0 résultat d'investissement de l'exercice 927 866
résultat de l'exercice avant RAR 346 779
restes à réaliser - dépenses 1 975 786
restes à réaliser - recettes 250 000
résultat global de clôture 1 477 388
résultat global net des restes à réaliser -248 398 45
confinement n’est que partiellement constaté sur l’exercice 2020. Il sera définitivement arrêté en
2021, après validation de l’avenant au contrat de DSP qui fixera la baisse de la rémunération du
délégataire.
Par rapport au CA 2019, une forte baisse est constatée aussi bien sur les recettes (-10 %) que sur les
dépenses (-8 %).
En dépenses, la diminution principale concerne la rémunération du délégataire (chapitre 011), en
partie en lien avec la baisse d'activité due à la crise sanitaire mais aussi aux régularisations de l’année
2019 (-4,1 M€ soit un total de 45,79 M€ en 2020). Les autres diminutions concernent les crédits
d'études (- 230 k€), la réalisation du modèle multimodal ayant mobilisé davantage de crédits en 2019,
et la fin de la prise en charge du transport scolaire sur l'ancien territoire du Val Saint-Pierre.
en k€
Chap Libellé
011 Charges à caractère général 51 644 48 897 47 077 -8,84%
012 Charges de personnel 500 510 456 -8,96%
014 Atténuations de produits 3 50 6 85,44%
65 Charges de gestion courante 1 168 1 215 1 122 -3,96%
66 Charges financières 2 627 2 486 2 432 -7,41%
67 Charges exceptionnelles 995 1 1 -99,93%
56 938 53 159 51 093 -10,26%
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 8 356 10 000 9 014 7,88%
8 356 10 000 9 014 7,88%
65 293 63 159 60 107 -7,94%
65 293 63 159 60 107 -7,94%
en k€
Chap Libellé
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 14 062 9 800 10 375 -26,22%
73 Produits issus de la fiscalité 46 049 42 000 43 613 -5,29%
74 Subventions d'exploitation 1 249 1 351 1 307 4,59%
75 Autres produits de gestion courante 622 2 265 990 59,11%
77 Produits exceptionnels 1 889 859 871 -53,92%
78 Reprise sur subventions 57 57
63 871 56 332 57 391 -10,15%
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 104 2 145 2 135 1,49%
2 104 2 145 2 135 1,49%
65 975 58 477 59 526 -9,77%
4 682
65 975 63 159 59 526 -9,77%
Total des dépenses d’ordre
Compte
Administratif
2019
Résultat reporté de la section d'exploitation N-1
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES
Total des recettes réelles
Total des recettes d’ordre
TOTAL recettes d’exploitation
TOTAL dépenses d’exploitation
Total des dépenses réelles
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES
RECETTES
EXPLOITATION
DEPENSES
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020
Evo CA 2020-
CA 2019
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020
Evo CA 2020-
CA 2019
Compte
Administratif
2019 46
En termes de dépenses de personnel, la baisse de près de 9 % s'explique par l'affectation des agents
du service sur le budget Transports, en effet ces derniers ont été légèrement moins mobilisés sur cette
compétence en 2020.
La forte baisse des recettes de fonctionnement résulte de l'arrêt quasi-total des services au cours du
premier confinement de mars à mai 2020, et de la lente reprise de la fréquentation ; la billetterie a
subi une perte s'élevant à un quart de ses recettes habituelles (-26 %, soit -3,7 M€).
De même, le Versement Mobilité, dont le produit s'élevait à 46 M€ en 2019, souffre d'une baisse de
2,4 M€ de son produit par rapport à l'année précédente (-5%) due à la mise en place du chômage
partiel qui n’est pas assujetti à ce versement.
Un acompte de 50 % de la compensation de l'Etat a été versé en 2020 à hauteur de 643 k€.
Les autres recettes concernent notamment la convention de complémentarité des réseaux avec la
Région Grand Est (887 k€) dont la hausse dépend de l'indexation de cette dernière, le produit du Crédit
d'Impôt Compétitivité Entreprises (CICE) reversé par le délégataire (870 k€), la dotation de
compensation de relèvement du seuil du Versement Transport, dont la loi de Finances 2020 prévoyait
la baisse (622 k€ en 2019 contre 328 k€ en 2020), et la Dotation Générale de Décentralisation versée
par l'Etat au titre du transport scolaire (400 k€).
en k€
Chap Libellé
16 Emprunts et dettes assimilées 6 733 7 106 6 955 3,30% 20 Immobilisations incorporelles 310 418 286 -7,88% 21 Immobilisations corporelles 3 117 9 378 6 932 122,35% 23 Immobilisations en cours 0 20 40
4581 Opérations pour compte de tiers 3 262 3 260
10 161 20 184 17 473 71,96%
040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 104 2 145 2 135 1,49%
041 Opérations patrimoniales 250 250
2 104 2 395 2 385 13,37%
12 265 22 579 19 858 61,91%
398
3 551
12 265 26 529 19 858 61,91%
Compte
Administratif
2019
Total des dépenses réelles
Reste à réaliser N-1
Résultat reporté de la section d’investissement N-1
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Total des dépenses d'ordre
TOTAL dépenses d’investissement
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020
Evo CA 2020-
CA 2019
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47
Les dépenses d'investissement sont en forte hausse par rapport à 2019 (+62 %, et +72 % sur les
dépenses réelles).
Ce niveau élevé s'explique tout d'abord par l'acquisition de 3 Mettis, dont la commande avait été
passée fin 2018 pour 3,3 M€. En outre, 5,5 M€ concernent des opérations de régularisation des travaux
sur la ZAC de l'Amphithéâtre auprès de la SAREMM sur les travaux liés au Mettis (une partie de ces
régularisations se retrouvent en recettes pour 7,3 M€).
En 2020, les travaux d'optimisation des lignes ont mobilisé 544 k€, l'accessibilité du réseau 384 k€, et
les travaux divers sur le réseau 196 k€. 317 k€ ont été dédiés à des travaux pour l'entretien des
plateformes Mettis. Les crédits d'études se sont élevés à 95 k€, dont 65 k€ concernent l'étude liée à la
troisième ligne de Bus à Haut Niveau de Service.
Le plan de redémarrage voté lors du budget supplémentaire 2020 prévoyait 1,4 M€ de dépenses sur
le budget annexe transports, dont 1,1 M€ concernaient la mise aux normes de 45 arrêts de bus et
360 k€ étaient dédiés à l'achat d'un bus électrique et au renouvellement du parc vélo. Si peu de crédits
ont été dépensés sur l'exercice 2020 (31 k€), le reliquat est reporté sur l'exercice 2021 dans le cadre
des restes à réaliser.
Le chapitre 16 comprend le remboursement du capital des emprunts souscrits pour le financement du
Mettis (4,8 M€ soit le même montant qu'en 2019) ainsi que le remboursement au délégataire du
capital des emprunts souscrits pour le financement des biens qui intégreront à terme le patrimoine de
la Métropole (2 M€).
Ces dépenses sont financées en partie par l'affectation du résultat antérieur à hauteur de 3,95 M€. En
outre, 7,3 M€ de recettes d’investissement sont également constatées qui correspondent aux
opérations de régularisation SAREMM des travaux Mettis (chapitre 21 et 4582). Enfin, une subvention
dans le cadre de l'intermodalité a été perçue pour 209 k€.
en k€
Chap Libellé
106 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 650 3 950 3 950 8,21%
13 Subventions d'Investissement 84 459 209 148,83%
16 Emprunts et dettes assimilées 4 373 0
21 Immobilisations corporelles 110 109
23 Immobilisations en cours 130 0
4582 Opérations pour compte de tiers 7 257 7 254
3 734 16 279 11 522 208,56%
040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 8 356 10 000 9 014 7,88%
041 Opérations Gestion dette - trésorerie (recettes d'ordre) 250 250
8 356 10 250 9 264 10,87%
12 090 26 529 20 786 71,93%
12 090 26 529 20 786 71,93%
Compte
Administratif
2019
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Total des recettes d'ordre
TOTAL recettes d’investissement
Total des recettes réelles
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020
Evo CA 2020-
CA 2019
RECETTES 48
B. LE BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Ce budget annexe retrace les réalisations opérées par le pôle archéologie préventive, tant pour les
diagnostics et la valorisation scientifique (activités relevant du service public) que pour les fouilles
archéologiques (activités dites industrielles et commerciales). Si les activités qui relèvent du service
public peuvent être couvertes par une subvention du budget principal, tel n'est pas le cas des activités
de fouilles qui entrent dans le champ concurrentiel.
Ainsi, lors de l'élaboration du budget primitif, c’est une subvention d’équilibre globale du budget
principal qui est inscrite car il n’est à ce stade pas possible de déterminer avec certitude le niveau de
l’activité relevant du service public et celui de l’activité de fouilles. En fin d’exercice, la participation du
budget principal est calculée afin de couvrir strictement le besoin de financement des activités de
service public. Le résultat global de clôture traduit donc la somme cumulée des résultats de l’activité
fouilles.
Le résultat fin 2020 apparaît en déficit de 178 880 €. A noter que le déficit s’est résorbé par rapport à
celui constaté fin 2019 (- 771 k€) grâce à des recettes en hausse.
2020
Résultat antérieur de fonctionnement -14 559
dépenses de fonctionnement 1 694 999
dont ordre 55 769
recettes de fonctionnement 2 470 399
dont subv budget principal 752 000
dont ordre
résultat de fonctionnement de l'exercice 775 399
Résultat antérieur d'investissement -756 301
dépenses d'investissement 236 717
dont ordre 0
recettes d'investissement 55 769
dont ordre 55 769
dont 1068
dont emprunt
résultat d'investissement de l'exercice -180 949
résultat de l'exercice avant RAR 594 451
restes à réaliser - dépenses 2 471
restes à réaliser - recettes 0
résultat global de clôture -176 409
résultat global net des restes à réaliser -178 880 49
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 11 %, tandis que les recettes réelles
observent une augmentation de 85 %.
La hausse des dépenses de fonctionnement se concentre sur les charges à caractère général (locations
de matériels notamment) et est en lien avec l'attribution d'un nombre de chantiers plus important que
l'année précédente. En 2020, 13 diagnostics ont été réalisés, ainsi que 4 fouilles. En matière de
consommables sur la Maison de l’Archéologie Préventive, après une hausse importante en 2019 due
à des régularisations sur les factures d'électricité sur les années 2016, 2017 et 2018, le niveau de
consommation est revenu à la normale (150 k€).
en k€
Chap Libellé
011 Charges à caractère général 527 860 601 14,00%
012 Charges de personnel 928 900 874 -5,84%
65 Subventions 0 67 67
66 Charges financières 17 26 14 -16,85%
67 Charges exceptionnelles 89 84
68 Dotations aux provisions 0
1 472 1 942 1 639 11,40%
023 Virement à la section d’investissement 0 759 0
042 Transfert entre sections 55 60 56 0,88%
55 819 56 0,88%
1 527 2 761 1 695 11,02%
193
1 527 2 955 1 695 11,02%
en k€
Chap Libellé
74 Subventions et participations 378 303 493 30,39%
75 Autres produits de gestion courante 955 2 597 1 922 101,25%
dont subvention d'équilibre 360 1 265 752 108,89%
78 Reprise sur provisions 55 55
1 333 2 955 2 470 85,28%
1 333 2 955 2 470 85,28%
1 333 2 955 2 470 85,28%
TOTAL recettes de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Compte
Administratif
2019
Evo CA 2020-
CA 2019
Evo CA 2020-
CA 2019
RECETTES
Budget Total
Voté 2020
Budget Total
Voté 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Compte
Administratif
2020
Compte
Administratif
2020
Total des recettes réelles
Total des recettes d’ordre
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d’ordre
TOTAL dépenses de fonctionnement
Résultat reporté de la section de fonctionnement N-1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Compte
Administratif
2019 50
En termes de dépenses de personnel, la baisse de 6 % est liée à deux départs dans le service en cours
d'année ainsi qu'à un recours un peu moins important à l'embauche de vacataires.
Enfin, une dépense de 67 k€ est constatée suite à la déclaration comme étant éteintes pour cause
d'irrécouvrabilité de certaines créances émises en 2016, 2017 et 2019.
La forte hausse en matière de recettes concerne principalement la facturation des fouilles, en lien avec
des chantiers plus importants attribués. La subvention du budget principal est également en hausse,
passant de 752 k€ en 2020 contre 360 k€ en 2019. En effet, cette subvention est calculée selon le
besoin de financement des dépenses de service public de l’exercice n-1, plus important en 2019 qu’en
2018.
Par ailleurs, la subvention versée par l'Etat au titre des diagnostics archéologiques s'est avérée plus
importante qu'en 2019 (490 k€ contre 378 k€ l'année précédente).
Enfin, 55 k€ avaient été provisionnés afin de faire face à d'éventuels défauts de paiement, ces crédits
ont été intégralement récupérés pour financer en partie les créances éteintes.
en k€
Chap Libellé
21 Immobilisations corporelles 19 8 3 -83,58%
16 Emprunts et Dettes 233 234 234 0,39%
251 242 237 -5,87%
251 242 237 -5,87%
577
251 819 237 -5,87%
en k€
Chap Libellé
10 Excédents de fonctionnement capitalisés 179
179 0 0 -100,00%
021 Virement de la section de fonctionnement 0 759 0
040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 55 60 56 0,88%
55 819 56
234 819 56 -76,19%
234 819 56 -76,19%
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d’ordre
TOTAL dépenses d’investissement
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
Total des recettes réelles
Total des recettes d’ordre
TOTAL recettes d’investissement
Résultat reporté de la section d'investissement N-1
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
Compte
Administratif
2019
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2019
Compte
Administratif
2020
Evo CA 2020-
CA 2019
Evo CA 2020-
CA 2019
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020 51
En investissement, les dépenses concernent le remboursement du capital de l'emprunt pour la
construction du bâtiment, stable par rapport à 2019 (234 k€) ainsi que l'acquisition de petit matériel
(3 k€).
En 2020, il n'y a pas eu de résultat affecté à la section d'investissement, la reprise du résultat lors du
budget supplémentaire constatant un déficit en investissement mais aussi en fonctionnement.
Le résultat global de clôture s’améliore de 595 k€ en 2020, passant de -771 à -176 k€. 52
C. LE BUDGET ANNEXE DECHETERIES
Ce budget annexe affiche en 2020 un excédent sur la section de fonctionnement (450 763 €) ainsi que
sur la section d'investissement (18 385 €), pour un résultat global cumulé de 2 012 520 €.
2020
Résultat antérieur de fonctionnement 1 497 479
dépenses de fonctionnement 4 025 948
dont ordre 18 385
recettes de fonctionnement 4 476 710
dont ordre 0 résultat de fonctionnement de l'exercice 450 763
Résultat antérieur d'investissement 45 893
dépenses d'investissement 1 303 512
dont ordre 1 303 512
recettes d'investissement 1 321 897
dont ordre 1 321 897
dont 1068
dont emprunt
résultat d'investissement de l'exercice 18 385
résultat de l'exercice avant RAR 469 148
restes à réaliser - dépenses
restes à réaliser - recettes
résultat global de clôture 2 012 520
résultat global net des restes à réaliser 2 012 520 53
Les dépenses d'exploitation sont en diminution de 7,60 % par rapport à 2019, baisse concentrée sur
les charges à caractère général, en lien avec la crise sanitaire puisque les déchèteries ont été fermées
durant toute la durée du premier confinement. Près de 4 M€ ont été versés au gestionnaire Haganis
au titre de la rémunération pour l'exploitation des déchèteries, et 19 k€ ont été refacturés au budget
principal au titre des frais généraux et de personnel.
En revanche, les recettes sont quasiment stables par rapport à 2019, après une baisse du tarif de la
participation mensuelle aux déchèteries en 2019 (de 1,54 € HT par habitant à 1,41 €), facturée au
budget principal de Metz Métropole ainsi qu'aux communautés de communes Haut Chemin Pays de
Pange et Mad et Moselle (les montants versés par ces dernières représentant environ 5 % du total des
recettes). Par ailleurs, 177 k€ ont été perçus au titre du reversement par Haganis du produit de la vente
de certains matériaux (ferraille, batteries, cartons etc) et des dépôts professionnels, et 70 k€ ont été
versés au titre de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E). Enfin, une
provision de 200 k€ avait été faite au titre d'un contentieux sur la déchèterie de Metz-Nord, provision
qu'il convenait de récupérer suite à l'extinction de ce dernier.
en k€
Chap Libellé
011 Charges à caractère général 4 325 6 054 3 994 -7,65%
012 Charges de personnel 11 12 11 -0,29%
65 Subventions 2 2 2 3,14%
4 338 6 069 4 008 -7,63%
042 Opérations d'ordre entre sections 18 19 18 0,00%
18 19 18 0,00%
4 357 6 088 4 026 -7,60%
4 357 6 088 4 026 -7,60%
en k€
Chap Libellé
70 Produits des services, du Domaine et des Ventes 4 068 4 100 4 030 -0,94%
75 Autres produits de gestion courante 292 290 247 -15,26%
78 Reprise sur provisions 200 200
4 359 4 590 4 477 2,69%
4 359 4 590 4 477 2,69%
1 497
4 359 6 088 4 477 2,69%
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES
Total des recettes réelles
Total des recettes d’ordre
TOTAL recettes d’exploitation
Résultat reporté de la section de fonctionnement N-1
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES
Résultat reporté de la section de fonctionnement N-1
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d’ordre
TOTAL dépenses d’exploitation
Compte
Administratif
2019
Compte
Administratif
2019
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020
Evo CA 2020-
CA 2019
Evo CA 2020-
CA 2019
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES 54
En dépenses et en recettes, des opérations patrimoniales sont constatées à hauteur de 1,3 M€ au titre
de la régularisation d'immobilisations anciennes.
en k€
Chap Libellé
21 Immobilisations corporelles 0 65 0
0 65 0
041 Opérations patrimoniales 1 304 1 304
0 1 304 1 304
0 1 368 1 304
0 1 368 1 304
en k€
Chap Libellé
040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 18 19 18 0,00%
041 Opérations patrimoniales 1 304 1 304
18 1 323 1 322 7090,08%
18 1 323 1 322 7090,08%
46
18 1 368 1 322 7090,08%
Total des dépenses réelles
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Total des dépenses d’ordre
TOTAL dépenses d’investissement
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Total des recettes réelles
Total des recettes d’ordre
TOTAL recettes d’investissement
Résultat reporté de la section d'investissement N-1
Compte
Administratif
2019
Compte
Administratif
2019
Evo CA 2020-
CA 2019
Evo CA 2020-
CA 2019
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020 55
D. LE BUDGET ANNEXE ZONES EN REGIE
En 2020, la section de fonctionnement est en déficit de 256 451 €, et la section d'investissement en
excédent de 2 051 €, pour un résultat global cumulé de 6 253 509 €.
Pour rappel, le budget principal consent annuellement des avances remboursables à ce budget annexe,
dont le remboursement aura lieu une fois l'ensemble des cessions réalisées. Ainsi, avec les 2 393 k€
versés en 2020, c’est un montant total de 11 765 k€ d’avances que le budget principal a consenti au
budget annexe.
Ce budget concerne les zones de Frescaty, Lauvallières ainsi que les zones transférées au 1er janvier
2017 suite à la loi NOTRe, dont notamment l'Actipôle. Il est soumis à la comptabilité de stocks,
impliquant que toutes les dépenses sont comptabilisées en fonctionnement.
2020
Résultat antérieur de fonctionnement 9 460 042
dépenses de fonctionnement 20 950 645
dont ordre 15 042 475 recettes de fonctionnement 20 694 194
dont subvention budget principal 323 000
dont ordre 17 434 564
résultat de fonctionnement de l'exercice -256 451
Résultat antérieur d'investissement -2 952 133
dépenses d'investissement 17 434 564
dont ordre 17 434 564
recettes d'investissement 17 436 615
dont ordre 15 042 475
dont 1068
dont emprunt/avance budget principal 2 393 000 résultat d'investissement de l'exercice 2 051
résultat de l'exercice avant RAR -254 399
restes à réaliser - dépenses
restes à réaliser - recettes
résultat global de clôture 6 253 509
résultat global net des restes à réaliser 6 253 509 56
Les dépenses réelles sont en légère baisse par rapport à 2019 (-7,97 %), on observe par ailleurs que les
réalisations sont bien en deçà des prévisions budgétaires.
La part la plus importante de ces dépenses concerne l’aménagement du plateau de Frescaty, qui s’est
poursuivi en 2020 et a mobilisé 4,5 M€ de dépenses sur 11 M€ de prévus. Ce faible taux de réalisation
est en parti dû à la crise sanitaire, qui a stoppé les chantiers en cours lors du premier confinement, et
a également décalé le lancement de certaines études, notamment concernant la liaison de la ZAC
Pointe Sud à la Base vie et la conception paysagère sur la Base vie. En outre, les élections municipales
et le renouvellement des assemblées ont entraîné de nouvelles réflexions sur les aménagements de
l’Agrobiopôle, de la conciergerie ou encore de la ZAC du domaine de Frescaty.
En termes de recettes, le produit des ventes de terrains et bâtiments a représenté 753 k€, dont 670 k€
pour la cession du Mess Mixte et 83 k€ pour la cession d’une partie de la conciergerie pour la
construction d’une micro-crèche. Des subventions ont été perçues à hauteur de 1 M€ au titre du Pacte
en k€
Chap Libellé
011 Charges à caractère général 6 340 13 430 5 817 -8,25%
012 Charges de personnel 80 80 80 0,00%
67 Charges exceptionnelles 25 12
6 420 13 535 5 908 -7,97%
023 Virement à la section d’investissement 0 8 294 0
042 Transfert entre sections 11 439 15 047 15 042 31,50%
11 439 23 341 15 042 31,50%
17 859 36 876 20 951 17,31%
17 859 36 876 20 951 17,31%
en k€
Chap Libellé
70 Produits des services, du Domaine et des Ventes 6 017 1 594 1 881 -68,74%
74 Subv de fonctionnement 244 552 1 070 338,85%
75 Autres produits de gestion courante 248 382 309 24,52%
77 Produits spécifiques 521
7 031 2 527 3 260 -53,64%
042 Transfert entre sections 15 042 24 889 17 435 15,90%
15 042 24 889 17 435 15,90%
22 073 27 416 20 694 -6,25%
9 460
22 073 36 876 20 694 -6,25% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Résultat reporté de la section de fonctionnement N-1
TOTAL dépenses de fonctionnement
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d’ordre
Compte
Administratif
2019
Total des recettes réelles
Compte
Administratif
2019
Total des recettes d’ordre
TOTAL recettes de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020
Evo CA 2020-
CA 2019
Evo CA 2020-
CA 2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES 57
Métropolitain. Enfin, les loyers versés au titre de la location de certains bâtiments se sont élevés à
308 k€.
Sur les autres zones, des terrains ont été acquis sur l’Actipôle (494 k€), sur Lauvallières (238 k€) ainsi
que sur le Technopôle (361 k€). Des cessions ont également eu lieu sur l’Actipôle (631 k€) et sur le
Technopôle (153 k€).
Les dépenses et recettes d'ordre concernent les écritures de stocks spécifiques à chaque zone, en lien
avec la comptabilité particulière appliquée à ce budget.
En recette réelle, l'avance versée par le budget principal s'est élevée à 2 393 k€ en 2020, soit une baisse
de 34 % par rapport à 2020 (3 604 k€). Cette avance, consentie par le budget principal, a vocation à
financer le décalage traditionnellement constaté entre les dépenses d’aménagement et les recettes
de cessions.
en k€
Chap Libellé
0 0 0
040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 15 042 24 889 17 435 15,90%
15 042 24 889 17 435 15,90%
15 042 24 889 17 435 15,90%
2 952
15 042 27 841 17 435 15,90%
en k€
Chap Libellé
16 Emprunts et Dettes 3 604 4 500 2 394 -33,57%
3 604 4 500 2 394 -33,57%
021 Virement de la section de fonctionnement 0 8 294 0
040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 11 439 15 047 15 042 31,50%
11 439 23 341 15 042 31,50%
15 043 27 841 17 437 15,91%
15 043 27 841 17 437 15,91%
Compte
Administratif
2019
Total des dépenses réelles
Compte
Administratif
2019
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Total des dépenses d’ordre
TOTAL dépenses d’investissement
Résultat reporté de la section d'investissement N-1
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Total des recettes réelles
Total des recettes d’ordre
TOTAL recettes d’investissement
Evo CA 2020-
CA 2019
Evo CA 2020-
CA 2019
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020 58
E. LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Créé en 2018 suite au transfert de la compétence eau potable, ce budget annexe gère les délégations
de service public (DSP) transférées par les communes de manière transitoire, dans l'attente de leur
expiration et de l'intégration des communes dans le périmètre de la régie de l'eau de Metz Métropole.
En 2020, la DSP de la commune de Rozérieulles était toujours en cours, et prendra fin au 30 juin 2021.
Par ailleurs, ce budget gère également la DSP liée à l’ex-Syndicat des Eaux du Sillon de l'Est Messin,
dissout au 1er janvier 2020, et qui concernait trois communes du territoire métropolitain (Ars-
Laquenexy, Noisseville, Nouilly).
En fonctionnement, le résultat 2020 est excédentaire (52 495 €), tandis que la section d'investissement
est en déficit (36 069 €). En cumulé, le résultat est de 166 019 €.
2020
Résultat antérieur de fonctionnement 120 061
dépenses de fonctionnement 36 981
dont ordre 11 870
recettes de fonctionnement 89 476
dont ordre 45 résultat de fonctionnement de l'exercice 52 495
Résultat antérieur d'investissement 9 781
dépenses d'investissement 70 533
dont ordre 45
recettes d'investissement 34 464
dont ordre 11 870
dont 1068 17 345
dont emprunt
résultat d'investissement de l'exercice -36 069
résultat de l'exercice avant RAR 16 426
restes à réaliser - dépenses
restes à réaliser - recettes 19 750
résultat global de clôture 146 269
résultat global net des restes à réaliser 166 019 59
La variation des dépenses de fonctionnement est en lien avec la baisse du montant versé à la régie de
l'eau au titre de diverses prestations (32 k€ en 2019, 11 k€ en 2020). Les charges financières intègrent
depuis 2020 les intérêts d'emprunt liés à l'ex SESEM (6 k€).
En matière de recettes, la hausse est également liée à l'intégration de la DSP SESEM, dont les
redevances d'eau potable ont représenté 73 k€ en 2020.
en k€
Chap Libellé
011 Charges à caractère général 39 28 13 -66,39%
66 Charges financières 6 15 12 113,71%
67 Charges exceptionnelles 0 10 0 -100,00%
45 52 25 -43,90%
042 Opérations d'ordre entre sections 12 67 12 0,00%
12 67 12 0,00%
57 119 37 -34,70%
023 Virement à la section d’investissement 109 0
57 228 37 -34,70%
en k€
Chap Libellé
70 Produits des services, du Domaine et des Ventes 15 84 89 481,71%
15 84 89 477,44%
042 Opérations d'ordre entre sections 0 24 0 0,00%
0 24 0 0,00%
16 108 89 476,05%
120
16 228 89 476,05%
Evo CA 2020 -
CA 2019
RECETTES
Budget Total
Voté 2020
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020
Total des recettes réelles
Total des recettes d’ordre
TOTAL recettes d’exploitation
Résultat reporté de la section de fonctionnement N-1
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES
Compte
Administratif
2019
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d’ordre
TOTAL dépenses d’exploitation
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES
Compte
Administratif
2019
Evo CA 2020 -
CA 2019
EXPLOITATION
DEPENSES
Compte
Administratif
2020 60
La baisse des dépenses d'investissement est en lien avec l'achèvement des travaux sur les réseaux
d'eau de Rozérieulles, qui ont représenté 218 k€ en 2019 contre 44 k€ en 2020. Le remboursement du
capital des emprunts est en hausse suite à l'intégration des emprunts de l'ex SESEM (15 k€).
Le résultat 2019 a permis d'affecter 17 k€ en section d'investissement afin de financer une partie des
dépenses. En outre, un acompte de subvention de l'Agence de l'Eau a été perçu pour 5 k€ au titre des
travaux réalisés sur Rozérieulles, le reste de la subvention étant inscrit en restes à réaliser.
en k€
Chap Libellé
16 Emprunts et Dettes 12 28 26 128,49%
23 Immobilisations en cours 218 149 44 -79,80%
230 177 70 -69,34%
040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 0 24 0 0,00%
0 24 0 0,00%
230 201 71 -69,33%
27
230 228 71 -69,33%
en k€
Chap Libellé
10 Excédents de fonctionnement capitalisés 0 17 17
13 Subventions d'Investissement 0 25 5
0 42 23
021 Virement de la section de fonctionnement 0 109 0
040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 12 67 12 0,00%
12 176 12 0,00%
12 218 34 190,36%
10 0
12 228 34 190,36%
Evo CA 2020 -
CA 2019
Evo CA 2020 -
CA 2019
RECETTES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020
Budget Total
Voté 2020
Compte
Administratif
2020
Résultat reporté de la section d'investissement N-1
Total des dépenses réelles
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Total des dépenses d’ordre
TOTAL dépenses d’investissement
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Reste à réaliser N-1
Total des recettes réelles
Total des recettes d’ordre
TOTAL recettes d’investissement
Compte
Administratif
2019
Compte
Administratif
2019