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Déliberation - DCM 2026 033
Procès Verbal - DCM 2026 038
Procès Verbal - DCM 2026 030
Procès Verbal - DCM 2026 006 A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2026 006 A)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CHÂTILLON
sur
Chalaronne
République
Française
il ty
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2026
u
L'an
deux
mille
vingt-six
le
dix-neuf
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
N°DCM-2026-006-A
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
13
janvier
2026,
sous
la
OBJET :
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le
Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers :
VOIRIE
Etaient
présents
:
à
—
.
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUARD
-
Dénomination
de voiries
Mme
BAS-DESFARGES
- M.
MORIN
- Mme
ROBIN
- M.
MARTINON
-
|
M.
CURNILLON
-
Mme
RAVOUX
-
Mme
CARLOT-MARTIN
-
Mme
« Impasse
des Acacias
»
BROCHARD
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
-
Mme
COUTURIER
-
«Impasse
des Violettes »
M.
GINDRE
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBLE
-
M.
POCHON
-
M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
-
Mme
D'ALMEIDA
-
Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
SOUPE
représentée
par
Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
DI
CARLO
Membres en exercice
: 27
représenté
par Mme
BUJALANCE-MERLIN
- M. DUPUPET
représenté par
Membres
présents
: 23
M. MARTINON
- Melle ROUSSEL
représentée
par Mme
BIAJOUX.
Membres
votants
: 27
Absent
: néant.
Madame
Marion
FETTET-RICHONNIER
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
XKk*%4
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
commission
Urbanisme,
réunie
le
8
janvier
2026,
a
examiné
et
retenu
deux
nouvelles
dénominations
de
rues,
afin
de
se
conformer
aux
règles
nationales
d'adressage
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
NOMME
les
deux
voies
privées
et ouvertes
à
la circulation
publique,
suivantes :
Impasse
des
Acacias
Impasse
des
Violettes
1896
/
Z
y
/
\
|
|
|
Π,
|
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WP:
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2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260119-DCM-2026-006-A-DE Date de télétransmission : 02/02/2026 Date de réception préfecture : 02/02/2026 Ainsi
délibéré
le
19
janvier
2026
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Patrick
MATHIAS
Marion
FETTET-RICHONNIER
Acte
rendu
exécutoire
après :
Affichage
ou
notification
Pour
extrait conforme.
Le
:
-1
FEV
2026
Au
registre
sont
les
signatures.
Et
dépôt
en
Préfecture
Le:
9 FEV. 2026
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260119-DCM-2026-006-A-DE Date de télétransmission : 02/02/2026 Date de réception préfecture : 02/02/2026