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Compte-Rendu - Compte rendu 11 04 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance du 11 avril 2017
Présents : MM. MICHEL Isabelle, BERTHET Michel, DANY Stéphane, DEFONTAINE Gilles, MALEINGE Jacques, MAUGE Didier, NIZAN Jean-Claude, VAILLANT Gilberte et VILLEFEU Christophe.
Absent : GISLAIS Mickaël.
M DANY Stéphane a été élu secrétaire de séance.
Vote des Taux d’Imposition 2017
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition au titre de l’année 2017 :
Taxe d’Habitation : 15,13 %
Taxe Foncière (bâti) : 24,12 %
Taxe Foncière (non bâti) : 51,19 %
Cession de parcelles - lotissement “Le Clos du Glatinais”
Madame le Maire explique à l'assemblée que M et Mme BERTHET souhaitent acquérir la parcelle ZA 469 (122m²) et un bout de la ZA 468 (environ 105 m²) laissés en espaces verts et entretenus par eux- mêmes.
Cette cession avait déjà été évoquée mais un délai d'attente de 10 ans pour toute modification du lotissement empêchait cette réalisation. Ce délai est à présent arrivé à terme et Madame le Maire propose aux conseillers de délibérer sur cette cession.
M. BERTHET étant concerné par cette vente, quitte la salle afin de laisser les membres délibérer.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que la cession se fera à titre gracieux à charge de M et Mme BERTHET de s'acquitter des frais de géomètre et de notaires.
SUBVENTIONS 2017
Société Cycliste 40,00 €
Modification de la durée hebdomadaire de travail
Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu'il avait été décidé d’augmenter de deux heures trente la durée hebdomadaire de service de Mmes OLLIVIER Valérie, Adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (32.30/35ème) et RIGAUD RENARD Nina , Adjoint Administratif territorial de 1ère classe à temps non complet (32/35ème), afin d'assurer le bon fonctionnement des services techniques et du service administratif de la Commune et donc de solliciter l'avis du Comité Technique Départemental.
Celui-ci vient de nous adresser son avis favorable à l'unanimité à notre projet. Après en avoir délibéré et sachant que l'intéressée a accepté la modification de sa durée hebdomadaire, le Conseil Municipal décide :
La suppression du poste d'Adjoint Technique à temps non complet (32h30) et la création du poste d'Adjoint Technique à temps complet (35h00),
La suppression du poste d'Adjoint Administratif à temps non complet (32h00) et la création du poste d'Adjoint Administratif à temps complet (35h00)
Ceci, avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2017. Tableau des effectifs du Personnel Communal
Le Conseil Municipal,
Vu la vacance d’emploi d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps non complet, à compter du 1er janvier 2017
Vu la vacance d’emploi d'Adjoint Administratif Territorial principal de 1ère classe à temps non complet, à compter du 1er janvier 2017
Vu le Code des Communes stipulant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois communaux permanents temps complet et non complet, ainsi que la durée hebdomadaire de service, nécessaires au bon fonctionnement des services communaux, après en avoir délibéré,
Décide
1) Les effectifs du Personnel Communal sont ainsi fixés :
EFFECTIFS
Nature de l’emploi Durée hebdomadaire de service
Services Administratifs
1
Adjoint administratif principal de 1ère
classe faisant fonction de
secrétaire de mairie
35 heures
Services Techniques
1 Adjoint technique 2ème classe 35 heures 00
1 Adjoint technique 2ème classe
stagiaire
7 heures
2) L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de chacun de ces membres sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.
3) La présente délibération prend effet au 1er janvier 2017.
4) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés, et aux charges sociales et Impôts s’y rapportant sont inscrits au budget communal aux articles et chapitre prévus à cet effet.