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Compte-Rendu - Compte rendu 03 10 2017
Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 03 10 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
Séance du 3 octobre 2017
Présents : MM. MICHEL Isabelle, BERTHET Michel, MALEINGE Jacques, MAUGE Didier, NIZAN Jean-Claude, VAILLANT Gilberte et VILLEFEU Christophe.
Absents : DANY Stéphane, DEFONTAINE Gilles et GISLAIS Mickaël.
M BERTHET Michel a été élu secrétaire de séance.
Assainissement - Fixation des tarifs (abonnement, redevances) 2018
Madame le Maire rappelle aux conseillers la délibération en date du 20 septembre 2016 par laquelle ils fixaient les différents tarifs 2017 se rapportant au Service Assainissement : Abonnement, Redevance. Dans la perspective de la prochaine facturation, la SAUR souhaite savoir si la commune envisage de revaloriser pour l’année 2018, le montant de la redevance assainissement recouvrée par ses services au profit de St Laurent sur Oust.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide d’appliquer une augmentation de 2% sur le tarif redevance et de maintenir l'actuel tarif pour l'abonnement, soit :
Abonnement 79,60 € H.T 87,56 € TTC Redevance 2,09 x 2% = 2,14 € H.T 2,35 € TTC
Participation pour l’assainissement collectif (PAC) 2018
Madame le Maire rappelle aux conseillers la délibération en date du 20 septembre 2016 par laquelle ils fixaient le tarif 2017 se rapportant à la PAC, révisable annuellement au 1er octobre de chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de ne pas appliquer d'augmentation sur le tarif actuellement en vigueur, soit : 1 284,66 TTC
Convention relative à la prestation "paye"
Madame le Maire explique aux conseillers que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, qui effectue toutes les opérations nécessaires au règlement de la paye du personnel et des indemnités des élus locaux, propose une convention pour une durée de 3 ans. Le tarif actuel, fixé et révisé par le conseil d'administration du CDG, s'élève à 5,50 € par bulletin de paye.
Après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire à signer la convention et toute pièce s'y rapportant,
Gardiennage église 2017
Madame le Maire expose aux conseillers municipaux que les indemnités de gardiennage des églises ont été revalorisées de 1,2 % pour 2017.
Sur proposition du Maire, et conformément aux directives ministérielles, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide que l’indemnité de gardiennage allouée au prêtre affecté à l’église de St LAURENT sur OUST, s'élève à la somme de 120,97 € pour 2017.
Modification de la durée hebdomadaire de travail
Madame le Maire explique aux Conseillers Municipaux qu'il s'avère nécessaire d’augmenter d'une demi-heure la durée hebdomadaire de service de Mme COURTEL Irène, Adjoint technique territorial Stagiaire de 2ème classe à temps non complet (7.5/35ème), afin d'assurer le bon fonctionnement du service périscolaire "Garderie".
Après en avoir délibéré et sachant que l'intéressée a accepté la modification de sa durée hebdomadaire, le Conseil Municipal décide de fixer la durée hebdomadaire de Mme COURTEL à 7h30, à compter du 4 septembre 2017. Tableau des effectifs du Personnel Communal
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 3 octobre 2017 modifiant la durée hebdomadaire du poste d'Adjoint Technique Territorial Stagiaire de 2ème classe à temps non complet, à compter du 4 septembre 2017. Vu le Code des Communes stipulant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois communaux permanents temps complet et non complet, ainsi que la durée hebdomadaire de service, nécessaires au bon fonctionnement des services communaux, après en avoir délibéré,
Décide
1) Les effectifs du Personnel Communal sont ainsi fixés :
EFFECTIFS
Nature de l’emploi Durée hebdomadaire de service
Services Administratifs
1
Adjoint administratif principal de 1ère
classe faisant fonction de
secrétaire de mairie
35 heures
Services Techniques
1 Adjoint technique 2ème classe 35 heures
1 Adjoint technique 2ème classe
stagiaire
7 heures 30 mn
2) L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de chacun de ces membres sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.
3) La présente délibération prend effet au 4 septembre 2017.
4) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés, et aux charges sociales et Impôts s’y rapportant sont inscrits au budget communal aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Travaux d’extension du réseau électrique
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que, suite au décès de son époux, Félicité GRU souhaite diviser le terrain où elle habite afin d'en vendre une partie. Ce terrain situé au 5 Le Bas de la Grée est en zone constructible mais il faut solliciter auprès du syndicat Morbihan Energies une extension du réseau électrique pour la nouvelle parcelle créée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter les services de Morbihan Energies, d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2017 et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ces travaux.
SUBVENTIONS 2017
GVA 30,00 €
A.P.E Y.COPPENS 28,45€
Amicale Ecoles Publiques 135,00 €