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Compte-Rendu - Compte rendu 05 12 2017
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 05 12 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Séance du 5 décembre 2017
Présents : MM. MICHEL Isabelle, BERTHET Michel, DANY Stéphane, DEFONTAINE Gilles, MALEINGE Jacques, MAUGE Didier, NIZAN Jean-Claude et VAILLANT Gilberte. Absents : GISLAIS Mickaël et VILLEFEU Christophe.
M DANY Stéphane a été élu secrétaire de séance.
Achat de terrain FRAPSAUCE
Madame le Maire explique à l'assemblée qu’il serait judicieux d'acquérir du terrain afin de constituer une réserve foncière, la commune ne disposant plus que d'une parcelle à proposer à la vente. Un terrain situé à l'entrée Nord du bourg, appartenant à Mr FRAPSAUCE François serait idéal pour ce projet. Le propriétaire accepte de nous céder la parcelle ZB 419 au prix de 10 € le m² constructible et 0,28 € le non constructible.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, accepte les montants arrêtés et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à cette acquisition.
Achat de terrain MORTIMER
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu’il avait été décidé, dans le cadre de la restauration de la "Maison Gaby" d'acquérir les parcelles A 1096 et A1079 situées derrière cette maison pour une surface de 63 m². La propriétaire, Mme MORTIMER Linda, a accepté de nous céder ce lot pour un montant de 1 000,00 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, accepte le prix fixé et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à cette acquisition
Convention "Service d’Appui Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux"(SATESE)
Madame le Maire rappelle aux conseillers que depuis 2007, la commune adhère au service proposé par le Conseil Général, le Service d’Appui Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux. Afin de poursuivre cette collaboration, le Conseil Général nous propose de signer un avenant qui entérinera l'appui technique jusqu'au 31 décembre 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n°1 SATESE 2015/2018
Cession de terrain
Madame le Maire rappelle à l'assemblée le souhait du syndicat Eau du Morbihan concernant la sortie de leur patrimoine de la station de surpression de Lézeran et du réservoir de Bremon. Le syndicat propose le retour gratuit de ces biens à la commune.
Suite à la demande de M Pascal GAUDIN, il avait été décidé de lui céder le terrain de la station avec le bâtiment en l'état. Pour ce faire, nous attendions l'estimation des domaines qui malheureusement ne peuvent répondre favorablement à la demande. Il s'agit donc à présent de décider du coût de la cession. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide de fixer le montant de la vente du terrain et de la station à 500 € avec les frais notariaux à la charge de l'acquéreur et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à cette vente. FDGDON Lutte contre les nuisibles
Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la délibération en date du 9 décembre 2014 approuvant la convention multi-services proposée par la FDGDON (Limitation des populations des ragondins, lutte collective contre les taupes et limitation des populations de corneilles) de 2015 à 2017. La FDGDON propose de renouveler la convention triannuelle pour un montant de 40,24 €/an, de 2018 à 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention triannuelle avec la FDGDON.
SUBVENTIONS 2017
Chambre de Métiers et Artisan 50,00 €