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Déliberation - Avenant au contrat de pret Garantie d emprunt CBE
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant au contrat de pret Garantie d emprunt CBE)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/12/2019 ES
E7X Reçu en préfecture le 23/12/2019 Ke 1.
VILLEDE @ Po
ID : 040-214003121-20191220-2019 12 131-DE
2019-12-131-DGS
nomenclature: 7.4.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT POUR LE COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI DU SEIGNANX —
AVENANT AU CONTRAT DE PRÊT
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. AJA procuration à M. SAUBIETTE
Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENT EXCUSÉ
M. HERVELIN
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
ID : 040-214003121-20191220-2019 12 131-DE
2019-12-131-DGS - GARANTIE D’EMPRUNT POUR LE COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU SEIGNANX _- AVENANT AU CONTRAT DE PRÊT
M. le Maire expose,
Dans le cadre du projet de construction du Pôle de Coopération Économique Sociale et Environnementale mené par le Comité de Bassin d’Emploi (CBE) du Seignanx, ce dernier avait contracté un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. La Commune avait accordé une garantie d’emprunt à hauteur de 25 % du montant total de la somme empruntée.
À la suite d’une renégociation des conditions du prêt par le CBE du Seignanx auprès de la Caisse d'Epargne, un avenant au contrat de crédit a été établi afin que chaque partie prenante (emprunteur et cautions) accepte ces nouvelles conditions.
M. le Maire étant habilité à signer cet avenant en sa qualité de Président du CBE du Seignanx, il convient d’autoriser Mme Nogaro à signer le document pour le compte de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la garantie d’emprunt accordée au Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx,
Considérant l’avenant proposé par la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes suite à la renégociation du prêt initial,
DELIBERE
AUTORISE Mme Isabelle NOGARO, Maire adjointe, à signer l’avenant au contrat de prêt entre le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx et la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou- Charentes pour lequel la Commune s’est portée caution.
Votants : 29
Votes exprimés: 29
Pour: 29
M. le Maire ne prenant pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)!
Pour extrait certifié confoime
Tarnos, le 20 décembre 2419 AE
Le Maire<° /°\°