Compte-Rendu - cms 2020 09 02

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Compte-Rendu - cms 2020 09 02 Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2020 09 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE COUBLEVIE

PROCES-VERBAL

Séance du conseil municipal du 2 septembre 2020

Date de la convocation : 27 août 2020

Membres en fonction : 27

Membres présents : 24

Le Maire : Adrienne PERVES

Les adjoints : Corinne SOINNE, Benjamin BRICHET-BILLET, Ghislaine TROUILLOUD (retard annoncé, arrivée en séance à 20h11), Antoine CLOPPET, Peggy COURTHIAL, Eric LAMIDIEU

Les conseillers délégués : Sylvie DYON, Arnaud AUTHIE

Les conseillers municipaux : Serge RICHARD, Daniel BARI, Isabelle PROVENT, Agnès LE CALVE, Fabien PALISSE, Céline FAUROBERT, Arnaud AUTHIE, Gaëlle LE CHEVALLIER, Rolande PELLISSIER, Pascal FORTOUL, Sébastien BALLY, Benoît MISCHEL, Chantal DOUCET, Patrick WARIN.

Membres absents excusés ayant donné procuration :

Ghislaine TROUILLOUD (retard annoncé, arrivée en séance à 20h11) a donné procuration à Corinne SOINNE, le temps d’arriver en séance

Jean-François MOTTE a donné procuration à M. Arnaud AUTHIE

Daniel ROUDIER a donné procuration à Antoine CLOPPET.

Membres absents excusés sans procuration :

Claudine HUBOUD PERON

Après avoir vérifié que le quorum est atteint, Madame Adrienne PERVES, Maire, déclare la séance du conseil municipal ouverte à 19 heures 41. Elle adresse ses salutations à l'assemblée.

Madame le Maire annonce le retard de Madame Trouilloud et précise qu’elle a donné jusqu’à son arrivée en séance, pouvoir à Corinne Soinne

Madame le Maire excuse Monsieur Motte qui donne pouvoir à Monsieur Authié, Monsieur Roudier qui a donné pouvoir à M. Cloppet et Madame Huboud-Péron, qui n’a pas donné de procuration.2

Madame le Maire annonce que Monsieur Serge Richard a présenté sa démission concernant ses fonctions de conseiller délégué en raison d’une promotion professionnelle ne lui laissant pas le temps nécessaire aux projets envisagés. Madame le Maire ajoute que la délégation de Monsieur Richard a été divisée en deux délégation pour une mise en oeuvre des projets dont l’ampleur avait été sous-estimée-. Par deux arrêtés du 1er septembre 2020, Madame Sylvie Dyon a été désigné déléguée à la vie de village et à la vie culturelle et Monsieur Arnaud Authié à la vie associative et sportive.

Madame le Maire indique qu’il serait préférable d’avoir un calendrier de conseils municipaux le soir, et précise que le vendredi soir sera certainement le jour du conseil car il s’agit du seul soir où la salle communale « Chartreuse » n’est pas occupée par les associations.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (26), Madame Corinne SOINNE, secrétaire de la présente séance, assistée de Madame Maurice, Directrice générale des services.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 JUILLET 2020

Madame le Maire demande si les membres présents ont des observations à apporter au procès- verbal du 15 juillet 2020.

Monsieur Mischel indique que son observation concernant le PV du 3 juillet a été mal retranscrite et qu’elle concernait le calcul de la majorité absolue.

Monsieur Fortoul remarque que l’orthographe de son patronyme n’est pas toujours correcte et précise que « FORTOUL» est la bonne orthographe.

Mme Pellissier indique qu’elle a déjà fait savoir que son patronyme s’écrivit avec deux L. à corriger .

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2020 est adopté l’unanimité (26 voix).

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 15 juillet 2020 (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) :

Contrat – Marché public3

• Un contrat de maintenance pour le logiciel d’urbanisme « géosoft » a été conclu pour une durée d’un an renouvelable 2 fois pour un montant annuel de 876 euros HT

• Le marché public d’extension réseau chaleur bois a été déclaré sans suite pour un motif d’intérêt général : le projet va être repensé

Baux

• Une convention d’occupation d’un logement à titre précaire pour une durée de six mois (T3) a été conclue pour une famille en situation de précarité

Justice

• Suite au péril imminent de l’immeuble sis 1147 route de Grenoble, le Maire a sollicité la désignation d’un expert par le tribunal administratif.

• La commune a également assisté à une audience en référé le 31 août 2020 au tribunal judiciaire de Grenoble pour une recherche en responsabilité de ce même péril.

Monsieur Antoine CLOPPET, adjoint au Maire, rappelle que la révision du PLU fait partie des objectifs prioritaires de la municipalité.

Il est donc nécessaire d'engager au plus tôt une réflexion sur les orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable pour la commune.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Antoine CLOPPET et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-1 et suivants, et les articles R.153-1 et suivants, ainsi que les articles L103-2 et suivants,

Considérant l’urbanisation intense de la commune sur la dernière décennies et l’accroissement démographique important de la population municipale ;

Considérant que la révision du PLU a un intérêt évident pour la gestion du développement durable communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL

▪ PRESCRIT la révision du PLU sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L.153-1 et suivants, et R.153-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

2020-52

PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME4

Volet risques naturels

- de travailler à une meilleure intégration des risques d’inondation sur tout le territoire de la commune, en s’appuyant sur une étude des aléas actualisée prenant en compte les conséquences du changement climatique en termes de risques naturels,

- de redéfinir le risque acceptable, en redéfinissant les zones si besoin, et en fixant des contraintes adaptées sur les zones à bâtir

- de mettre à niveau les infrastructures permettant de gérer les problèmes récurrents d’inondations liées au ruissellement des eaux pluviales dans les torrents et aux niveau des voiries

Volet démographie, infrastructures, activités, services et commerces

- d'assurer un développement démographique encadré prenant en compte les contraintes en terme de risque naturel, d’accès et de transport, et les capacités d’infrastructure de la commune (école, services, voiries, réseaux)

- d’aménager un véritable cœur de village dans le secteur du château d’Orgeoise et du couvent des dominicains pour créer une centralité de la vie communale ;

- d'identifier les zones compatibles avec un développement de type urbain intégrant des habitats collectifs (accès aux transports en commun, capacité de parking, vitalisation du cœur de village, etc.), et s’assurer de la cohérence avec les bâtis existants

- de permettre le maintien de l'activité agricole ;

- de permettre l’installation d’activités économiques

- d'étudier les possibilités de réserves foncières en fonction des projets d'intérêt général ;

Volet déplacements

- de réviser le plan de circulation, aux fins, notamment d’apaiser et sécuriser les déplacements internes et traversants, et de libérer de l’espace pour les mobilités douces (cycles et piétons).

- de développer des voies de mobilité douces continues et sécurisées reliant les infrastructures clés de la commune (écoles, collège, gymnases, parking relais, centre bourg)

Volet environnement et préservation du patrimoine naturel et bâti

- de mettre en valeur le patrimoine naturel et paysager en cohérence avec les recommandations du parc régional de Chartreuse et les prescriptions du PCAET (à titre d’exemple : aménagement des chemins communaux et des abords de rivière, ouverture et accessibilité des parcs en centre village, développement d’activités nature) ;

- de préserver et remettre en état des continuités écologiques (corridors écologiques, passage de faune, habitats d’espèces, etc.)

- de préserver les zones humides

- de préserver les espaces agricoles

- d’encourager la plantation d’arbres

- de permettre le développement des énergies renouvelables

- d'agir sur la rénovation du bâti ancien remarquable des sources et des fontaines; - de s’assurer de l’exemplarité énergétique et environnementale des nouveaux bâtis5

▪ CHARGE le groupe de travail suivant de l'étude du PLU :

Président : Madame le Maire

Membres : Antoine CLOPPET ; Jean-Yves POTIER ; Benjamin BRICHET- BILLET ; Eric LAMIDIEU ; Daniel ROUDIER

▪ MENE la procédure selon le cadre défini par les articles L.153-11 à L.153-22 du code de l'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques et commissions

▪ FIXE les modalités de concertation prévues par les articles L.153-11 et L.103-2 du code de l'urbanisme de la façon suivante :

Moyens d'information :

o affichage de la présente délibération pendant toute la durée

des études nécessaires

o article spécial dans la presse locale

o article dans le bulletin municipal

o réunion avec les associations et autres personnes concernées

dont les représentants de la profession agricole

o articles sur le site internet communal

o réunion publique avec la population

o dossier disponible en mairie

Moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat :

• un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux

heures et jours habituels d'ouverture

• possibilité d'écrire au maire

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s'avérait nécessaire. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. À l'issue de cette concertation, Madame le Maire présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et arrêtera le projet de PLU.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l'élaboration technique du PLU

- SOLLICITE de l’État ou du Département, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à l'élaboration du PLU

- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du PLU devront être inscrits au budget 2020 par une délibération modificative du conseil municipal et inscrite au budget 2021

Conformément à l'article L.123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet et notifiée :

- aux présidents du conseil régional et du département

- aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et6

de la chambre d'agriculture

- au président de l'établissement public de gestion du schéma de cohérence territoriale - au président de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais

- au Parc naturel Régional de Chartreuse,

Conformément à l’article R 113-1 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise pour information au Centre National de la Propriété Forestière.

Elle sera également transmise pour information aux Maires des communes voisines.

Conformément aux articles R153-20 à R153-22 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

Il sera en outre publié au Recueil des actes administratifs, ainsi que sur le portail national de l'urbanisme.

Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le lieu où le dossier pourra être consulté.

Adopté à l’unanimité

(26 voix)

Mme Pellissier demande si le groupe de travail peut être ouvert à l’opposition.

Madame le Maire répond par la négative mais indique que le conseil sera tenu au courant et précise qu’avant d’engager les discussions avec les conseillers, elle souhaite que l’exécutif consulte des personnes avec niveau d’expertise. Elle ajoute que ce groupe pilotera la révision mais que le conseil municipal sera consulté et informé à chaque étape.

Monsieur Cloppet ajoute que la majorité a été élue sur un programme avec au cœur de son projet, les questions d’urbanisme et que le pilotage par l’exécutif de cette révision est le reflet de l’élection démocratique.

Monsieur Fortoul indique que son équipe et lui voteront pour cette révision qui aurait pu être lancée il y a un mois et demi. Mais que cela ne préjugera en rien de leur position sur le fond tant que le PADD ne sera pas adopté.

Monsieur Fortoul regrette que le texte de cette délibération fasse peu référence au contexte en rapport avec le territoire et demande si la majorité est accompagnée d’une AMO.

Madame le Maire répond par la négative mais ajoute qu’une consultation va être lancée pour être accompagnée par une AMO.

Madame le Maire passe la parole à Madame Maurice, directrice générale des services, qui indique qu’une délibération complémentaire sera certainement prise pour préciser les objectifs après le diagnostic qui sera fait par le cabinet d’urbanisme choisi. Elle indique qu’outre le projet d’urbanisme voulu par la majorité, il faut s’assurer de sa cohérence et compatibilité avec les documents d’urbanisme supérieur, la règlementation nationale, mais surtout le SCOT.7

Madame Trouilloud arrive en séance à 20h11

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Eric Lamidieu, adjoint délégué à l’environnement.

Il rappelle que l’environnement et le développement durable constituent l’une des priorités de la majorité et qu’il est urgent de constituer une commission municipale pour préparer les travaux du conseil sur le sujet. Les premiers sujets identifiés sont les suivants :

• Revitalisation et jouvence des sources communales et fontaines

• Projet d'extinction de l'éclairage nocturne

• Végétalisation et aménagements du cimetière

• Plantation d'arbres dans l'espace public

• Bilan et projets sur voies vertes / chemins communaux

• Appels à projets citoyens ou de quartier

Il est proposé de composer la commission de 9 membres, 7 pour la majorité et 2 pour les deux groupes d’opposition.

Monsieur LAMIDIEU indique qu’il est important que les commissions reflètent par leur composition la représentation proportionnelle du conseil municipal.

Monsieur LAMIDIEU demande aux deux groupes d’opposition s’ils souhaitent présenter un membre pour composer cette commission.

Monsieur LAMIDIEU indique que pour la liste « Avenir Coublevie » sont proposés : Eric LAMIDIEU ; Antoine CLOPPET ; Daniel ROUDIER ; Ghislaine TROUILLOUD, Isabelle PROVENT, Corinne SOINNE, Jean POTIER

Monsieur LAMIDIEU demande au groupe « Coublevie Autrement » quel conseiller souhaite participer aux travaux de la commission.

Monsieur LAMIDIEU demande au groupe « Coublevie Demain » quel conseiller souhaite participer aux travaux de la commission.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré,

Vu les propositions des groupes d’opposition en séance,

Vu l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales,

INSTITUTION D’UNE COMMISSION « ENVIRONNEMENT »8

LE CONSEIL MUNICIPAL

- INSTITUE une commission « environnement », chargée de préparer les travaux du conseil municipal

- DESIGNE les conseillers municipaux suivants pour sa composition :

« Avenir Coublevie » : Eric LAMIDIEU Antoine CLOPPET ; Daniel ROUDIER ; Ghislaine TROUILLOUD, Isabelle PROVENT, Corinne SOINNE, Jean POTIER

« Coublevie Autrement » : Sébastien BALLY

« Coublevie Demain » : Patrick WARIN

Adopté à l’unanimité (26 voix)

Madame le Maire indique qu’elle a hésité à créer un comité consultatif ou commission car elle voulait aussi créer une ouverture.

Monsieur Mischel demande par quelle instance va être portée le projet de voies douces.

Madame le Maire indique que le sujet est transverse à de nombreux projets, qu’il s’agisse d’environnement, ou de révision du plan de circulation en projet qui a son versant de sécurité. Elle indique qu’en premier lieu, un groupe de travail qu’elle pilotera sera composé de quelques élus de l’exécutif, notamment, l’adjoint à l’environnement, à l’urbanisme, à la sécurité et le conseiller délégué à la voirie.

Monsieur Fortoul demande aimerait savoir comment l’exécutif compte fonctionner concrètement.

Madame le Maire précise que la structuration se fera au fur et à mesure et que cela va aussi dépendre des sujets. Elle ajoute que le mode opératoire sera présenté dès qu’il sera arrêté.

Monsieur Cloppet indique que si la participation citoyenne sera requise, il ne faut pas non plus épuiser les citoyens par la diversité des sujets et perdre leur motivation.

Madame le Maire indique qu’elle a besoin de temps de mettre en place le fonctionnement pour que la mise en œuvre des moyens soit faite correctement.

Monsieur Lamidieu indique que la première réunion de la commission aura lieu le 9 septembre prochain.

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal doit élire les membres de la commission d’appel d’offres (CAO). Celle-ci est est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public pour les procédures formalisées (seuils fixés par le code de la commande publique).

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)9

La CAO est composée du Maire ainsi que de trois membres du conseil municipal titulaires et de trois membres du conseil municipal suppléants. Les membres de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Madame le Maire rappelle qu’au dernier conseil municipal, la délibération 45-2020 du 15 juillet 2020 a adopté à l’unanimité une liste commune constituée de représentants des 3 groupes représentés au sein du conseil

Celle-ci est composée comme suit :

Membres titulaires :

1. Jean-Yves POTIER

2. Isabelle PROVENT

3. Benoît MISCHEL

Membres suppléants :

1. Eric LAMIDIEU

2. Daniel ROUDIER

3. Patrick WARIN

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré et obtenu à l’unanimité un vote à main levée,

Vu les articles L. 1411-5 et L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 45-2020 du 15 juillet 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- CONSTITUE la liste commune suivante pour l’élection de la CAO :

Membres titulaires :

4. Jean-Yves POTIER

5. Isabelle PROVENT

6. Benoît MISCHEL

Membres suppléants :

4. Eric LAMIDIEU

5. Daniel ROUDIER

6. Patrick WARIN10

Adopté à l’unanimité (26 voix)

Madame le Maire informe l’assemblée que M. Serge Richard a indiqué avoir l’intention de démissionner de ses fonctions de conseiller délégué en raison de ses difficultés à assumer sa nouvelle charge de travail professionnelle suite à sa nouvelle prise de fonction avec les fonctions de conseiller délégué.

Madame le Maire explique que cette délégation va faire l’objet d’un dédoublement compte-tenu de l’ampleur des projets.

Elle précise que pour compenser cette démission, elle souhaite nommer Madame Sylvie Dyon en qualité de conseiller délégué à la vie de village et à la vie culturelle et Monsieur Arnaud Authié en qualité de conseiller délégué aux associations.

Madame le Maire rappelle enfin qu’en application de l’article L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique.

Par suite, Madame le Maire indique qu’il convient de revoir le montant des indemnités à la baisse pour inclure la création d’un troisième conseiller délégué.

Le conseil municipal peut moduler les indemnités dans les limites prévues par la loi et sans dépasser l’enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités de fonction maximales du maire et des adjoints.

Ces taux maximums sont fixés par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le Maire, et 22% de ce même indice pour chaque adjoint au Maire.

Ces indemnités de fonction sont versées mensuellement.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20, L.2123-23 et L.2123-24-1,

Vu les arrêtés municipaux en date du 6 juillet 2020 portant délégation de fonction aux sept adjoints au Maire et aux deux conseillers délégués,

Considérant que la commune de Coublevie fait partie de la strate de population comprise entre 3500 et 9999 habitants,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maximum prévus par la loi pour chaque catégorie d’élu,

Vu la délibération 2020-42 du 15 juillet 2020 ;

INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES11

LE CONSEIL MUNICIPAL

− DECIDE, avec effet au 4 juillet 2020, de fixer comme suit le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, adjoint au Maire et conseiller délégué :

Maire : 46,1 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème adjoint : 15,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

1er et 2nd et 3° conseiller délégué : 15,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

ANNEXE Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (Article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

Population comprise entre 3500 et 9999 habitants

Adopté à la majorité absolue (25 voix pour et 1 abstention)

Monsieur Fortoul indique qu’il y aurait une erreur dans le calcul et que la base du montant total indiqué serait celle des indemnités du maire et de 8 adjoints et non du maire et de 7 adjoints.

Madame le Maire donne la parole à Madame Maurice, directrice générale des services. Cette dernière précise qu’il faut effectivement qu’elle vérifie la base du calcul mais qu’il est nécessaire de procéder au vote de cette délibération pour mandater les indemnités des nouveaux conseillers délégués. Elle indique qu’en cas d’erreur, le service comptabilité procédera à une régularisation sur le mois suivant.

Madame le Maire indique que le conseil sera informé dans la semaine suivante sur le calcul des montants.12

Madame Sylvie DYON, conseillère déléguée, rappelle que lors de la campagne électorale a été exprimée la volonté de créer une vie de village. Un des premiers projets sera de dynamiser la vie de village autour du marché.

Pour préparer ce projet, elle souhaite associer différents acteurs de la vie locale. Un appel à candidature sera organisé le mois prochain.

Au titre de son engagement, elle souhaite donner lecture à l’assemblée d’un texte qui lui parle :

Madame le Maire remercie Madame Dyon pour cette intervention et propose à l’opposition de désigner des participants.

Madame Doucet se porte volontaire.

INSTITUTION D’UN COMITE CONSULTATIF SUR LA VIE DE VILLAGE ET LA VIE CULTURELLE13

Après avoir écouté les explications de Madame Dyon et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- INSTITUE un comité consultatif chargé de faire des propositions pour créer une dynamique de vie de village

- FIXE sa composition à 15 membres, dont 5 élus,

- DESIGNE les conseillers municipaux suivants pour sa composition : Sylvie DYON, Serge RICHARD, Jean-François MOTTE, Arnaud AUTHIE, Chantal DOUCET.

Adopté à l’unanimité (26 voix)

Madame le Maire rappelle qu’une des urgences à moyen terme et de trouver des solutions concrètes pour sécuriser la circulation sur les voies par la signalisation, qu’il s’agisse de véhicules motorisés ou non motorisés ou de la circulation des piétons.

En ce sens, elle explique que Mme Courthial, adjointe, a commencé un gros travail de repérage avec les policiers municipaux et que des comités consultatifs de quartiers pourraient permettre d’optimiser la sécurisation en associant la population.

Madame le Maire insiste sur l’urgence et déplore les nombreux accidents de circulation.

Madame le Maire précise que les quartiers ont été adaptés en fonction du découpage électoral et que le bureau de vote n° 1, plus dense, a été scindé en deux quartiers distincts.

A cette fin, elle indique proposer la création de 5 comités consultatifs de quartiers, sur le fondement de l’article L. 2121-24 du CGCT, qui permet la création d’un groupe de travail ouvert aux représentants de chacun des quartiers.

Dispositif gendarmerie => Participation citoyenne : 2 référents par quartier.

Il est proposé de composer ce comité à 50 membres, dont X conseillers municipaux, et X habitants volontaires par quartier.

Madame le Maire demande si, parmi les élus, certains souhaitent être intégrés à ce groupe de travail.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré,

INSTITUTION DE COMITES CONSULTATIFS DE QUARTIER SUR LA SECURITE14

Vu l’article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

INSTITUE 5 comités consultatifs chargés de faire des propositions pour améliorer la sécurité sur les voies ouvertes à la circulation

FIXE sa composition à 50 membres, dont 5 conseillers municipaux élus.

DESIGNE les conseillers municipaux suivants pour sa composition : Madame le Maire, Céline FAUROBERT, Benoît MISCHEL, Peggy COURTHIAL, Ghislaine TROUILLOUD.

Adopté à l’unanimité (26 voix)

Monsieur Mischel demande si l’équipe municipale dispose des derniers chiffres relatifs à la délinquance.

Madame le Maire répond qu’elle n’a plus ce chiffre en tête bien qu’il aurait été porté à sa connaissance.

Il est demandé si un projet de vidéoprotection a été engagé.

Madame le Maire répond par la négative mais indique que c’est un projet en cours, et qu’elle entend lutter contre le déplacement de la délinquance dans les villes non pourvues d’un système de vidéo protection. Elle indique avoir un premier-rendez-vous avec un référent sûreté pour un diagnostic gendarmerie, préalable à la mise en oeuvre de ce projet.

Monsieur Mischel indique qu’il serait souhaitable de procéder au découpage de la rue du Bérard pour ces comités consultatifs.

Madame Courthial répond qu’elle se base sur le découpage du bureau de vote tout en cherchant à rationaliser en fonction des enjeux de quartiers.

Madame le Maire rappelle que, lors du dernier conseil municipal, le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS a été fixé à quatorze.

Elle donne la parole à Madame Ghislaine TROUILLOUD, adjointe aux affaires sociales.

Une moitié est désignée par le Maire parmi les représentants d’associations de personnes âgées, handicapées, familiales et œuvrant dans le domaine de l’insertion.

ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL REPRESENTES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS)15

L’autre moitié doit être élue en conseil municipal.

Madame le Maire explique que, en application des articles R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, les membres élus par le conseil municipal en son sein le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Madame le Maire rappelle qu’elle préside, de droit, le CCAS, et qu’elle ne peut donc pas être élue sur une liste.

Madame le Maire rappelle, que par délibération n°2020-44 du 15 juillet dernier, le conseil municipal a proposé une liste commune entre les 3 groupes élus. En ce sens, Madame le Maire demande l’accord du conseil municipal pour le vote, en principe secret, puisse être fait à main levée, si l’unanimité est obtenue.

La liste est la suivante :

1. Ghislaine TROUILLOUD

2. Agnès LE CALVE

3. Serge RICHARD

4. Sylvie DYON

5. Caroline MOUREY

6. Rolande PELLISSIER

7. Chantal DOUCET

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire, et avoir soumis le principe du vote à main levée au conseil municipal qui a obtenu l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

−PROCLAME membres du conseil d’administration du CCAS les élus suivants :

1. Ghislaine TROUILLOUD

2. Agnès LE CALVE

3. Serge RICHARD

4. Sylvie DYON

5. Caroline MOUREY

6. Rolande PELLISSIER

7. Chantal DOUCET

Adopté à l’unanimité (26 voix)16

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Péril imminent :

Madame le Maire indique que le mois d’août a été chargé avec la gestion de la maison en péril imminent, route de Grenoble. Elle donne la parole à Monsieur Potier qui a géré le dossier.

Monsieur Potier précise qu’il s’agit d’une maison en pisé construite dans les années 1900, et que fin juillet, une alerte a été donnée concernant l’aggravation soudaine de fissures sur la façade. Les entreprises sollicitées ont conforté le propriétaire dans son inquiétude.

Une procédure de péril imminent a alors été engagée avec début août la désignation d’un expert par le TA, qui a indiqué des travaux de réparation en deux temps.

Les habitants ont été évacués et relogés et une entreprise capable d’engager les travaux a été cherchée. Mais aucune n’a été acceptée.

Le 26 août, une entreprise accepte de commencer les travaux mais prend peur avec l’effritement du pisé. Une réunion de crise est organisée le 27, la circulation route de Grenoble coupée en raison des vibrations qu’entraîne le passage des véhicules de la RD1075, et les habitations mitoyennes et voisines évacuées.

Une expertise ordonnée par le tribunal judiciaire le 31 août demande de déterminer les causes potentielles du sinistre.

Monsieur Mischel demande s’il va y avoir ou non une démolition de l’immeuble.

Monsieur Potier répond qu’-e cela s’avère compliqué au vu de la dernière position de l’expert judiciaire et indique que si ce bâtiment est démoli, le risque de démolition de la maison attenante mitoyenne est important.

Travaux sécurité routière

Madame Courthial indique qu’elle a commencé à travailler avec les policiers pour instiguer des travaux d’urgence.

Route du gros bois, elle indique qu’il y a une interdiction pour les cycles de rouler dans les deux sens compte- tenu de la dangerosité, liée au passage de camions, et aux nombreux chantiers en cours.

Elle ajoute qu’une chicane a été créée Chemin de Beauregard.

Madame le Maire indique que les gros aménagements vont être faits et que les travaux d’urgence ont commencé.

Madame Courthial s’excuse et indique devoir sortir de séance pour des motifs familiaux.

Rentrée scolaire

Monsieur Brichet-Billet indique que la commission scolaire s’est réunie en août pour évoquer le sujet urgent de la garderie, compte-tenue de l’ouverture de la 21e classe au Bérard. Il ajoute qu’une salle de jeux de société et17

une salle d’étude va être mise en place dans une des salles de classe et qu’un appel à la bonne volonté des enseignantes a été lancé.

Il ajoute qu’un nouveau protocole de crise sanitaire est sorti le 26 août rendant le port du masque obligatoire dans l’enceinte de l’école pour tout le personnel. Il ajoute que le collège, qui accueille les CM2 a demandé à ce que les élèves portent le masque pour ne pas faire de différence avec l’obligation des collégiens.

Monsieur Mischel s’étonne de l’absence des policiers municipaux lors de l’entrée et sortie des classes.

Monsieur Brichet-Billet indique que les policiers ont été mobilisés pour le péril imminent route de Grenoble et qu’un agent du service technique a été mis en Berard.

Monsieur Mischel indique que le danger existe aussi à Orgeoise car des voitures prennent le parking en sens inverse.

Monsieur Brichet-Billet annonce que la commune a commandé 11 PC portables pour les enseignants, notamment pour leur permettre de meilleures conditions de travail pendant la crise.

Travaux route de Vouise & Gorgeat

Madame le Maire demande à ce que cette information soit reportée au prochain conseil compte-tenu de l’absence de Monsieur Roudier qui suit le dossier.

Monsieur Sébastien Bally demande pour quelle raison la préfecture a demandé l’arrêt des travaux du busage et d’aménagement Gorgeat.

Madame le Maire répond que cet aménagement a fait l’objet d’un « saucissonnage » par l’ancienne équipe et que pour un des projets, c’est le Symbhi qui était compétent et non la commune.

Elle indique également qu’il a été interdit de procéder au raccordement des travaux de busage des eaux pluviales de quelques maisons de l’Eéchaillon et qu’il se peut que la commune ait dépensé 400 000 euros pour rien.

Monsieur Warin demande si M. Bailly est toujours l’assistant à maitrise d’ouvrage de la commune sur ces dossiers.

Monsieur Cloppet répond par l’affirmative concernant les chantiers décidés par l’ancienne municipalité.

Monsieur Warin demande si la DDT était informée.

Madame le Maire répond par l’affirmative mais que le dossier Loi sur l’eau était complexe.

Vie de village

Madame le Maire indique les nombreuses questions autour du risque sanitaire pour le maintien ou la programmation d’évènement.

Madame le Maire indique que pour le moment les évènements sont programmés en extérieur et qu’il est important pour les habitants de maintenir une vie normale.18

Monsieur Authié indique que Monsieur Richard a organisé le forum des associations et qu’il vient de reprendre le dossier, notamment concernant les associations sportives. Il indique avoir travaillé avec elles sur le protocole sanitaire.

Il est annoncé que la journée « Coublevie en fête », est organisée par le comité des fêtes et le sou des écoles, et que l’accueil des nouveaux arrivants fera entre 17h et 18h.

Monsieur Mischel indique que le préfet pourrait annuler ces évènements au dernier moment.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Palisse concernant l’animation du Tour de France lors de son passage le 15 septembre. Monsieur Palisse indique qu’elles se dérouleront de 12h à 14h30 place Cavalli.

Madame Dyon annonce l’organisation de « samedis commerçants », avec l’organisation de tombolas destinées à aider les commerçants qui ont souffert de la crise sanitaire.

Appartement Bérard

Madame Trouilloud indique que les 2 appartements du Bérard ont été aménagées en logement d’urgence. Elle remercie les services techniques ainsi que les agents d’entretien qui ont rendu les logements habitables.

Nuit étoilée

Coublevie participe à l’évènement « Nuit étoilée », organisée le 17 octobre prochain et subventionnée par le parc de Chartreuse avec l’extinction de l’éclairage public. Cette action permet de sensibiliser la population à la pollution lumineuse.

Plan de circulation

Madame le Maire indique qu’elle va piloter un groupe de travail sur le sujet.

Madame le Maire rappelle que le vendredi 11 septembre est organisé un débat sur l’opposition au transfert de la compétence PLU aux EPCI

Madame le Maire demande s’il y a des questions dans le public

Questions du public

Madame Bordenet, habitante de la route de Vouise, est concernée par les travaux de busage du Gorgeat. Elle annonce sa surprise de l’arrêt par la Préfecture des travaux.

Madame le Maire répond que le dossier est complexe et qu’il est impératif de revoir la carte des aléas, celle réalisée par le RTM serait inexacte.

Monsieur Fortoul demande si le PLU de 2013 a été fait avec une carte des aléas qui serait fausse.

Monsieur Cloppet répond par l’affirmative.

Monsieur Mischel demande qui s’occupe de la communication.19

Madame le Maire répond que pour le moment Monsieur Palisse et Madame Provent ont travaillé sur le Coublevi’llage.

Monsieur Mischel demande combien a coûté la refonte du logo.

Madame le Maire indique qu’elle a été facturée 350 euros.

Monsieur Fortoul indique qu’il était nécessaire de refaire le logo mais que celui-là ne lui apparaît pas comme suffisamment institutionnel.

Monsieur Fortoul rappelle que les sujets liés à la CAPV devaient être abordés.

Madame le Maire annonce que Bruno Cattin a été élu président et que Monsieur Cloppet a été élu Vice- Président, délégué aux déchets et énergies. Elle indique que la conférence des Maires aura bientôt lieu et que l’architecture de gouvernance en cours d’élaboration et qu’elle est nouvelle par rapport à l’ancien conseil communautaires.

Monsieur Fortoul indique qu’il n’a pas encore eu copie des arrêtés des adjoints et des conseillers délégués.

Madame le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 25 septembre à 19h30 salle Chartreuse. Elle indique qu’un calendrier prévisionnel sera transmis aux conseillers municipaux pour déterminer les dates de conseils.

Madame le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance à 22h36