Compte-Rendu - cms 2020 09 25

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Compte-Rendu - cms 2020 09 25 Document publié le Samedi 19 septembre 2020 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2020 09 25)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Adresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE

Service direction 04 76 67 94 20 – l.maurice@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr

ATTESAT Date de la convocation : 19 septembre 2020

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Le Maire : Adrienne PERVES

Les adjoints : Jean-Yves POTIER, Corinne SOINNE, Ghislaine TROUILLOUD, Antoine CLOPPET, Eric

LAMIDIEU

Les conseillers délégués : Arnaud AUTHIE

Les conseillers municipaux : Caroline MOUREY, Jean-François MOTTE, Serge RICHARD, Daniel BARI,

Isabelle PROVENT, Fabien PALISSE, Céline FAUROBERT, Gaëlle LE CHEVALLIER, Pascal FORTOUL,

Sébastien BALLY, Benoît MISCHEL, Chantal DOUCET, Patrick WARIN.

Membres absents excusés ayant donné procuration :

Sylvie DYON a donné procuration à Ghislaine TROUILLOUD

Peggy COURTHIAL a donné procuration à Adrienne PERVES

Benjamin BRICHET-BILLET a donné procuration à Jean-Yves POTIER

Agnès LE CALVE a donné procuration à Céline FAUROBERT

Rolande PELLISSIER a donné procuration à Pascal FORTOUL

Daniel ROUDIER a donné procuration à Antoine CLOPPET

Membres absents excusés sans procuration :

Claudine HUBOUD-PERON

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 septembre 2020Adresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE

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Après avoir vérifié que le quorum est atteint, Madame Adrienne PERVES, Maire, déclare la séance du conseil municipal ouverte à 19 heures 40. Elle adresse ses salutations à l'assemblée.

Madame le Maire excuse :

• Sylvie DYON qui a donné procuration à Ghislaine TROUILLOUD

• Peggy COURTHIAL qui a donné procuration à Adrienne PERVES

• Benjamin BRICHET-BILLET qui a donné procuration à Jean-Yves POTIER

• Agnès LE CALVE qui a donné procuration à Corinne SOINNE

• Rolande PELLISSIER qui a donné procuration à Pascal FORTOUL

• Daniel ROUDIER qui a donné procuration à Antoine CLOPPET

• Claudine HUBOUD-PERON

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque

séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (26), Madame Corinne SOINNE, secrétaire de la présente séance,

assistée de Madame Maurice, Directrice générale des services, et de Madame Hernandez chargée de mission.

Madame le Maire annonce que Mme Hernandez assistera Mme Maurice dans ses fonctions, dans un premier temps

jusqu’au 31 octobre 2020 et lui souhaite la bienvenue.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2020

Madame le Maire demande si les membres présents ont des observations à apporter au procès-verbal du 2 septembre 2020.

Monsieur Mischel indique que la convocation au présent conseil municipal, il est noté que sera approuvé le procès-verbal

du 15 juillet et non celui du 2 septembre 2020. Il indique également que le procès-verbal du 15 juillet n’a pas été approuvé

et qu’il n’a pas été transmis. Il ajoute que les arrêtés de délégation des adjoints demandé par Monsieur Fortoul n’ont eux

aussi pas été transmis.

Madame le Maire souligne la fore charge de travail de l’Administration, raison de ces quelques retards.

Monsieur Mischel énonce avoir fait part de ses remarques par email et s’étonne qu’encore une fois, il ne soit pas tenu

compte de ses remarques. Il signale qu’il a demandé les PV corrigés des autres séances qui ne lui ont pas été transmis. Il

ajoute que les arrêtés de délégations aux adjoints et conseillers délégués n’ont pas été transmis à Monsieur Fortoul. Il

indique que les décisions du Maire ne figurent pas dans la note de synthèse alors que c’est une obligation légale.

Madame le Maire donne la parole à Madame Maurice, Directrice générale des services.

Madame Maurice explique qu’elle a bien reçu les remarques de Monsieur Mischel et l’en remercie mais lui rappelle que

les observations et autres demandes de corrections, à l’exception de celles requises par le secrétaire de séance, ne peuvent

se décider qu’en séance du conseil municipal et qu’elle n’a légalement pas le droit, ni la compétence, de modifier ce type

de document sur des demandes particulières de conseillers. Elle rappelle que l’approbation du procès-verbal de la séance

est précisément le moment où l’on doit faire valoir ce type de remarques qui peuvent être, ou non, acceptées parAdresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE

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l’assemblée. Elle indique que pour refuser d’approuver le procès-verbal, il convient d’indiquer le motif du refus de signer

sur la feuille d’approbation du procès-verbal.

Madame Maurice précise ensuite que les procès-verbaux des séances précédentes n’ont pas encore été modifiés en raison

de la surcharge de travail actuel, mais que l’arrivée de Mme Hernandez devrait permettre de faire avancer un certain

nombre de dossiers. Elle fait valoir qu’en dépit de ce retard, les observations de Monsieur Mischel ont bien été consignées

dans le procès-verbal de la séance suivante, qui garantit la traçabilité des observations et doléances sur les procès-verbaux

de la séance précédente.

Madame Maurice précise que concernant les arrêtés de délégation, ils n’ont pas été transmis à Monsieur Fortoul car depuis

début juillet, il est impossible de télétransmettre les actes au contrôle de légalité. Le contrat de télétransmission des actes

a pris fin en avril et avec la crise sanitaire, il a été demandé à la plateforme de poursuivre le contrat, mais sans succès.

Jusqu’au 10 juillet, l’adresse mail mise en place pour pallier les difficultés matérielles pendant la crise sanitaire a permis de

télétransmettre jusqu’au 10 juillet mais après cette date, l’adresse mail a été désactivée. La préfecture, informée de ces

difficultés, a demandé à ce que les originaux des actes soient transmis en lettre recommandée avec accusé réception, ce qui

a été fait le 27 juillet pour apposer le tampon de la préfecture et procéder au contrôle de légalité de l’acte. Ces actes n’ont

toutefois pas encore été renvoyés par la préfecture, malgré plusieurs relances. Elle indique que Madame le Maire a dû, ce

même jour, re-signé ces arrêtés pour les communiqués au Trésor Public aux fins de permettre le paiement des indemnités

des adjoints.

Madame Maurice, indique, pour finir, que les décisions du Maire présentées en séance du conseil sont celles prises depuis

la réunion du dernier conseil municipal jusqu’au jour de la présente séance. Elle rappelle que l’obligation de rendre compte

des décisions du Maire prises sur le fondement de la délégation du conseil est faite aux réunions obligatoires du conseil

municipal et que celles-ci figurent alors, obligatoirement, aux comptes-rendus et procès-verbal de la séance.

Madame le Maire propose de soumettre le procès-verbal de la dernière séance à l’approbation.

Monsieur Mischel indique qu’il souhaite que soient apportées les corrections suivantes :

• qu’il soit mentionné que la réunion pour le débat sur l’opportunité d’un PLUi ne soit pas précédée de la mention

de « l’opposition » au PLUi,

• qu’il soit précisé dans les propos qui lui sont rapportés que la question sur la délimitation spatiale des comités

consultatifs de quartiers porte sur les lieux à cheval entre deux zones dans le secteur du Bérard

• que des précisions soient apportées sur la temporalité de la démission de Monsieur Richard de ses fonctions de

conseillers délégués

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2020 est adopté l’unanimité (26

voix).

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération de délégation de pouvoirs

en date du 15 juillet 2020 (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) :

Péril imminent :

▪ Le tribunal administratif a mis à la charge de la commune les frais de l’expertise diligentée par Alain

Cochet le 6 août 2020 et pour une somme de 986 eurosAdresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE

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▪ Une somme 4624 euros a été engagée auprès de la société Aximum pour la sécurisation du chantier route

de Grenoble

Travaux :

▪ Une somme de 2820 euros a été engagée auprès de la société Perret Frère pour l’aménagement des eaux

pluviales chemin du Bret

▪ Une somme de 3096 euros a été engagée auprès de la société Perret Frère pour l’aménagement des eaux

pluviales sur le chantier Le Matray

▪ Une somme de 1176 euros a été engagée auprès de la société Perret Frères pour l’aménagement d’un

accès PMR au niveau de la déchèterie

▪ Une somme de 1050 euros a été engagée auprès de la société Thery Assainissement pour le curage et le

pompage de voieries, boulevard du Guillon

▪ Une somme de 2874 euros a été engagée auprès de la société La Serrurerie du Lac pour la fabrication et

la pose d’une porte à l’école d’Orgeoise

▪ Une somme de 9 269 euros a été engagée auprès de la société Colas pour la réalisation de travaux

complémentaires effectués Route de Vouise

Administration :

▪ 6 machines à café à moudre ont été achetée pour une somme de 1674 euros à Darty Voiron

▪ Une somme de 1790 euros a été engagée auprès de la société PAREDES pour des produits d’entretien

(covid-19)

▪ Un renouvellement de l’abonnement à Sogelink (gestion des DICT) a été engagé pour une somme de

2400 euros

▪ Une somme de 7000 euros a été engagée auprès de la société Coordonnet pour une assistance à la

maîtrise d’ouvrage dans le projet de mise à jour du plan de classement de la voierie communale

Assistance à la maitrise d’ouvrage :

▪ Une somme de 14 040 euros a été engagée auprès de la société STRATORIAL pour un audit financier

(analyse rétrospective et prospective

▪ Une somme de 11 160 euros a été engagée auprès de la société MARSH COURTAGE pour assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre du marché à procédure adapté pour les assurances

Vie de village :

▪ Une somme de 675 euros a été engagée par l’achat de bons dans le cadre de la tombola organisée dans le cadre du partenariat avec la CAPV pour soutenir les commerçants après la crise sanitaire

Monsieur Fortoul s’interroge sur le choix de la société STRATORIAL, qui intervenait déjà pour la précédente municipalité.

Monsieur Potier explique qu’il s’agissait de l’entreprise a réalisé la proposition la plus intéressante.

Madame le Maire indique que l’entreprise est intéressante puisqu’elle intervient pour le CAPV et a une bonne connaissance de l’environnement local.

POINT SUR LE CONSEIL COMMUNAUTAIREAdresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE

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Madame la Maire indique la proposition de gouvernance exposée par la CAPV. Il existera trois premières commissions transverses. Il y aura probablement d’autres commissions créées, notamment des sous-commissions qui seront des lieux de travail.

Monsieur Cloppet indique qu’au sein de ces commissions, il y a un grand nombre de dossiers à traiter en seulement deux heures. Il se demande combien de dossiers pourront réellement être traités et si les débats pourront être de qualité.

Monsieur Fortoul affirme qu’il est dubitatif quant à ce fonctionnement. Il considère qu’au regard du nombre de dossiers, toutes les décisions ne passeront pas en commission. Un grand nombre passera alors en conseil communautaire, entrainant alors de longues réunions. Il énonce avoir fait part de son point de vue au président de la CAPV.

Madame le Maire pense qu’il y aura des sous-commissions. Elle fait part de la remarque formulée par mail par Monsieur Mischel au sujet des 2 + 2 sièges octroyés aux communes de moins de 5000 habitants. La Commune de Coublevie a dépassé ce seuil aujourd’hui. Il est peut-être possible de négocier 4 + 4 sièges. Elle contacte le président de la CAPV pour voir si cela est envisageable. Elle précise que le 4 + 4 serait intéressant seulement s’il existe 3 commissions. Dans le cas où plusieurs commissions seraient ouvertes, 2 + 2 sièges semblent suffisants. Obtenir plus de sièges est intéressant dans le cas où des élus veulent s’investir.

Madame le Maire énonce les personnes au sein des différentes commissions et demande si des personnes veulent s’investir dans la commission solidarité.

Monsieur Fortoul propose d’attendre qu’il soit décidé le principe du nombre de siège et qu’ensuite, cela soit voté en conseil municipal.

Monsieur Jean-François Motte propose d’élargir la liste à plus de membres s’il faut élire en conseil municipal les membres.

Madame le Maire demande qui souhaite s’investir au sein de la Commission transition écologique : Corinne SOINNE, Sébastien BALLY, Patrick WARIN, Benoît MISCHEL.

Concernant la commission solidarité : Gaëlle LE CHEVALIER,

Concernant la commission économique : Patrick Warin en l’absence de place au sein de la commission transition écologique, Fabien PALISSE.

Monsieur Mischel demande comment ont été désignées les personnes qui siègent aux organismes partenaires de la CAPV.

Madame le Maire indique qu’elle ne sait pas, notamment concernant le SCoT. Elle pense que les sièges sont réservés aux personnes très proches du Président.

Monsieur Cloppet dit que les désignations ont été faites selon les délégations à la CAPV mais aussi en fonction des compétences personnelles des membres de la CAPV dans le cas où il y avait trop de représentations.

Monsieur Fortoul fait remarquer que Monsieur Cloppet a beaucoup de délégation et de représentation à la CAPV. Il n’est dans ce cas pas possible de remplir correctement ses missions au sein de la Commune ou au sein de la CAPV.

Monsieur Cloppet affirme que les délégations sont nécessaires pour que les élus et la Commune aient de la crédibilité.Adresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE

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Sous la présidence de Madame le Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection d’un huitième

adjoint.

Nombre des adjoints

Madame le Maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif

légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.

Elle rappelle qu’en application de la délibération du 3 juillet 2020, la commune disposait, à ce jour, de 7

adjoints.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de fixer fixé à 8 le nombre des adjoints au maire

de la commune.

Election d’un 8ème adjoint

Madame le Maire rappelle qu’en application de la parité, le huitième adjoint ne peut qu’être une femme et

demande s’il y a des candidates.

La candidature de Madame Sylvie Dyon, actuellement conseillère déléguée, est proposée.

1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 22

f. Majorité absolue : 12

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

INDIQUER LE NOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Madame Sylvie DYON 22 Vingt-deux

ELECTION D’UN HUITIEME ADJOINTAdresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE

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Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE la création de 8 postes d'adjoints

- CONSTATE que Madame Sylvie DYON a été élue avec 22 nombre de voix

Madame le Maire informe que suite à l’élection d’une huitième adjointe, l’assemblée doit se prononcer de

nouveau sur le montant des indemnités des élus.

Le conseil municipal peut moduler les indemnités dans les limites prévues par la loi et sans dépasser l’enveloppe

indemnitaire globale constituée des indemnités de fonction maximales du maire et des adjoints.

Ces taux maximums sont fixés par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique pour le Maire, et 22% de ce même indice pour chaque adjoint au Maire.

Ces indemnités de fonction sont versées mensuellement.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20, L.2123-23 et L.2123-24-1,

Vu les délibérations 2020-42 du 15 juillet 2020 et 2020-56 du 2 septembre 2020 ;

Vu l’élection d’une huitième adjointe en date du 25 septembre 2020,

Considérant que la commune de Coublevie fait partie de la strate de population comprise entre 3500 et 9999

habitants,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction dans la limite des

taux maximum prévus par la loi pour chaque catégorie d’élu,

LE CONSEIL MUNICIPAL

− DECIDE, avec effet au 1er octobre 2020, de fixer comme suit le montant des indemnités pour l’exercice

effectif des fonctions de Maire, adjoint au Maire et conseiller délégué :

Maire : 46,1 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTSAdresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE

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1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème adjoint : 18,49% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique

1er et 2nd conseiller délégué : 18,49% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

Adopté à l’unanimité (26 voix)

ANNEXE Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (Article

L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

Population comprise entre 3500 et 9999 habitants

Madame le Maire expose que les communautés de communes et d’agglomération (EPCI) exercent de plein droit la compétence «PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale» à compter du 01 janvier 2021 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Madame le Maire rappelle les avantages et inconvénients du plan local d’urbanisme (PLU) et du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) énoncés lors du débat du 11 septembre 2020 destiné à éclairer le vote des conseillers municipaux avec la présence de techniciens : Ségolène Cognat, avocate et professeure associée à l’Institut d’urbanisme et de géographie alpine, Dorian Martin, urbaniste à l’agence d’urbanisme de la région grenobloise, et Marc Bessière, commissaire-enquêteur auprès du tribunal administratif de Grenoble.

Madame le Maire énonce, en premier lieu, qu’il est ressorti de ce débat que le PLUi pouvait faciliter la cohésion territoriale du bassin de vie et permettre de prendre de la distance avec les intérêts particuliers. Elle indique toutefois que le PLUi présente un certain nombre d’inconvénients dont le principal est la temporalité. En effet, son entrée en vigueur ne saurait se faire avant un travail qui s’étale sur une durée de 4 à 8 ans. Ce document ne peut donc répondre aux besoins immédiats de la commune de Coublevie, ainsi qu’en témoigne la récente campagne électorale axée sur l’aménagement du territoire. Par ailleurs, le niveau de technicité inhérent à un

OPPOSITION A LA MISE EN OEUVRE DE LA COMPETENCE PLU

PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAISAdresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE

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PLUi, devant prendre en compte toute la diversité d’un grand territoire, rend sa lecture et son interprétation complexe pour les citoyens. Madame le Maire s’interroge à ce titre sur l’éloignement démocratique qu’un PLUi créerait avec les citoyens. Enfin, Madame le Maire indique qu’à l’heure actuelle des incertitudes planent quant à la capacité et la facilité à modifier ou réviser tout ou partie du document sur le périmètre communal et que ces facilités dépendent du mode de gouvernance de l’EPCI.

Madame le Maire évoque, en second lieu, la question du PLU. Tout d’abord, ce document est le fruit de la démocratie directe. Sa temporalité est en cohérence avec le temps politique. De plus, sa révision et sa modification sont plus souples que s’agissant du PLUi, lui permettant alors de mieux s’adapter aux besoins. Certes, du fait de sa plus petite échelle, ce document peut rendre plus difficile la gestion des coutures avec les communes voisines et la cohérence du bassin de vie. Toutefois, l’existence d’outils d’encadrement tels que le SCoT ou le PDU viennent nuancer cet inconvénient. Enfin, du fait de sa technicité, ce document est moins adapté aux petites communes. Ce dernier argument ne concerne cependant pas Coublevie.

Monsieur Cloppet considère que la question de la temporalité est l’argument principal. Il y a besoin de mettre rapidement le PLU en cohérence avec le programme et les besoins de la Commune notamment concernant les logements sociaux. La question du PLUi pourra être pertinente dans quelques années mais pas aujourd’hui.

Monsieur Fortoul intervient pour indiquer qu’il ne s’agit pas du transfert de la compétence PLU à la CAPV puisque la CAPV dispose de cette compétence par la loi. La Commune refuse que la CAPV soit compétente. Il remercie l’équipe municipale pour le débat qui a été demandé et organisé. Il ajoute deux remarques : l’adoption d’une délibération doit se faire sur la base d’une note d’analyse, document qui n’a pas été transmis notamment le tableau qui est projeté aujourd’hui. La note d’analyse permet à tout élu de se prononcer sur un sujet. La précipitation sur le sujet et la nature de la note d’analyse contraignent à revenir sur la question lors d’un prochain conseil municipal. Le PLU comme le PLUi sont des outils. Ce sont les ambitions, les orientations et les principes du futur document d’urbanisme qui importent. Il indique s’abstenir car la majorité a décidé de travailler seul au pilotage de la révisions du PLU et qu’en conséquence, il entend les laisser seuls décider. Il regrette que la note de synthèse n’ai pas repris l’analyse exposée par Madame le Maire.

Monsieur Cloppet, adjoint à l’urbanisme, lui rappelle que l’analyse exposée par Madame le Maire en séance n’est que le fruit du débat public du 11 septembre auquel il a, d’ailleurs assisté, et auquel l’ensemble du conseil a été convié.

Madame Trouilloud demande si l’on sait ce que les communes aux alentours ont décidé.

Madame le Maire indique qu’a priori, il n’y aura pas de transfert car un nombre important de communes vont s’y opposer.

Monsieur Mischel s’interroge sur la possibilité d’engager une révision du PLU en parallèle des démarches concernant le PLUi.

Madame le Maire indique qu’il existe des doutes sur cette possibilité. Elle reformule la question qui sera posée aux élus : qui s’oppose à ce que le PLUi puisse être mis en œuvre par la CAPV ?

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré,

Vu l’article 136 (II) de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais,

Vu l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu le PLU de Coublevie,Adresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE

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Vu la délibération 50-2020 du 15 juillet 2020 ajournant le débat sur la mise en œuvre du PLUi ;

Vu le débat public organisé le vendredi 11 septembre sur l’opportunité d’un transfert ;

Considérant que la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient automatiquement le 01 janvier 2021 à la suite du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Si, dans les trois mois suivant le renouvellement au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.

Considérant que la commune de Coublevie fait face à de nombreux enjeux locaux en matière d’urbanisme. La gestion des eaux pluviales doit être revue, le plan d’urbanisme doit être révisé en cohérence avec l’obligation de construction de logements sociaux, l’amélioration de la qualité de vie et l’adaptation au changement climatique et au monde de demain. Dès lors, la commune doit garder le contrôle de son plan local d’urbanisme afin qu’il soit adapté au plus près du territoire.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- S’OPPOSE à la mise en œuvre du PLUi par la communauté d’agglomération du Pays Voironnais

Adopté à la majorité

(22 voix pour, 0 contre et 4 abstentions)

Madame Corinne SOINNE, adjointe au Maire, expose que

▪ pour anticiper départ à la retraite d’une ATSEM le 31 octobre, la création d’un nouveau poste

ATSEM est proposé à compter du 01 octobre en vue d’assurer la continuité de service au sein d’une

classe de maternelle. L’agent recruté en interne est sur un poste à temps non complet et pour pouvoir

et il convient donc de modifier le tableau des emplois pour permettre de le nommer à temps complet

à compter du 1er octobre 2020 d’adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de 35h,

Madame le Maire indique que l’impact financier du recrutement d’une ATSEM sera de 1500€ en 2020 et 9300€

en 2021.

Madame Maurice, DGS, indique qu’il s’agit d’une transformation de grade du poste à partir du 1er octobre et

de la création d’un poste à temps complet. Lors du prochain conseil municipal, le poste de Madame Demitres,

qui part à la retraite, sera supprimé ou restera vacant dans le tableau des postes.

▪ suite à la volonté d’améliorer la cohérence de l’instruction des permis de construire avec le service

instructeur du Pays Voironnais, de traiter les demandes non prises en charge par ce dernier (DACT,

suivi des conformités) et de suivre la révision du PLU ainsi que les projets d’aménagements urbains,

il est également nécessaire de modifier le tableau des emplois et de créer un poste à temps complet à

compter du 1er octobre 2020 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOISAdresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE

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Madame le Maire indique que l’impact financier de ce poste à plein temps mis à disposition pour 40% à la

CAPV sera de 35000€ à 40000€ dont une partie sera à la charge de la CAPB.

Monsieur Cloppet complète la présentation du poste faite par Madame le Maire en expliquant qu’il y a besoin

d’une personne maitrisant la technicité et la complexité juridique et qui fasse le lien avec le pays voironnais.

Monsieur Richard demande si le pays voironnais va aider au recrutement.

Monsieur Cloppet précise qu’une personne est pressentie mais que si cela n’aboutit pas, Maitre Cognat pourra

assister la Commune dans le choix.

Monsieur Fortoul demande si la volonté est de réintégrer l’instruction et si l’avis des élus de la CAPV a été

demandé.

Monsieur Cloppet indique que cette volonté a commencé à être annoncée aux élus de la CAPV.

Monsieur Fortoul parle de la volonté de Madame le Maire de réintégrer l’instruction des permis de construire.

Il rappelle que lors de la création du service instruction du pays voironnais, Coublevie a transféré la personne

en charge de cette mission et sans coût.

Madame le Maire précise que, contrairement à ce qui a été annonce, ce recrutement ne remet pas en cause la

délégation de l’instruction des permis de construire au Pays Voironnais, et qu’une mise à disposition partiel de

ce nouveau recrutement, en cours de discussion avec le Pays Voironnais, permettrait de garantir la cohérence

entre pré-analyse, instruction et décision.

Monsieur Fortoul évoque les problèmes de clarté des notes d’analyse.

Madame le Maire affirme que c’est une compétence en aménagement qui intéresse la commune ainsi que d’avoir

une meilleure cohérence et communication avec les services de la CAPV.

▪ suite à la volonté de porter une politique sociale par le CCAS et d’avoir un agent pouvant recevoir

des personnes dans le besoin et de suivre leurs dossiers, il est nécessaire de modifier le tableau des

emplois et de créer un poste d’assistance sociale à temps non complet à compter du 1er octobre 2020

pour une durée de 21 heures. Le rôle précis de ce recrutement doit également être discuté avec le

Conseil Départemental et la CAPV.

Madame le Maire indique que les communes à proximité de taille similaire ont toutes des assistants sociaux. La

prise en charge du poste se fera par le CCAS qui a un excédent aujourd’hui. La commune devra abonder à

moyen terme le budget du CCAS pour financer le poste. L’impact financier sera entre 17000 et 22000€. Le

financement à moyen terme du poste dépendra de la volonté communale. Il est précisé que des discussions sont

en cours avec les communes voisines (Saint Jean de Moirans, la Buisse, Saint Etienne de Crossey) pour partager

ce recrutement et être en capacité de proposer un poste plus attractif.

Monsieur Bally demande quelles seront les missions plus précises de cette assistance sociale.

Madame Trouilloud indique que la création du poste d’assistance sociale est un point du programme municipal

suite aux demandes, s’occuper des logements sociaux. Elle indique qu’elle réalise pour l’instant ce travail :

monter les dossiers, rencontrer les gens. Mais cela se fait au détriment de ses missions d’élus.

Monsieur Bally demande s’il y aura un partenariat avec le département au regard du partage des compétences.Adresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE

Service direction 04 76 67 94 20 – l.maurice@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr

Madame Trouilloud indique que les missions de la Commune seront limitées à l’aide aux personnes âgées et au

logement social.

Madame le Maire considère que l’idée du partenariat avec le département est intéressante.

Monsieur Bally propose de faire l’analyse des besoins avec le CIAS pour savoir le nombre d’heures nécessaires.

Madame Trouilloud précise que cette analyse se fera en partenariat avec le pays voironnais.

Monsieur Bally indique que l’union départementale des CCAS peut aider pour la définition du profil de poste.

L’assistant social aura besoin de ressources techniques, il faudra donc travailler avec la CAPV.

Monsieur Fortoul annonce qu’il s’abstiendra du fait de l’imprécision de la note d’analyse et le souhait d’avoir

une prospective budgétaire qui est nécessaire. Il manque des éléments mais il a conscience des besoins.

Monsieur Potier indique que les informations seront données au prochain conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE de la création d’un poste d’adjoint technique territorial temps complet à compter du 01/10/2020, pour une durée hebdomadaire de 35h,

- DECIDE de la création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet à compter du 01/10/2020, pour une durée hebdomadaire de 35h,

- DECIDE de la création d’un poste d’assistante sociale à temps non complet à compter du 01/10/2020, pour une durée hebdomadaire de 21h,

- AUTORISE le Maire à établir et signer les actes administratifs correspondants.

Adopté à la majorité

(21 voix pour, 0 contre et 5 abstentions)

Madame le Maire explique que le club de kendo a indiqué ne pas avoir reçu l’appel à subvention au printemps dernier et a donc fait une demande de subvention pendant l’été, au titre de la rentrée 2020.

Son dossier, réputé complet, a été instruit par les élus sur la base des critères appliqués en juin par l’ancienne municipalité lors de l’attribution des subventions.

Le montant de la subvention est justifié par le budget de ce petit club qui débute.

Monsieur Motte précise qu’aucune association ne paie les frais d’infrastructure et que cela doit être mis en avant dans le montant de la subvention attribuée. Cela devrait être mis en avant dans chaque convention associative.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

⚫ APPROUVE l'attribution d’une subvention d’un montant de 80 euros à l’association « Pays Voironnais Kendo Club », domiciliée à Coublevie

Adopté à l’unanimité

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTIONAdresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE

Service direction 04 76 67 94 20 – l.maurice@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr

(26 voix)

Madame le Maire indique que l’effectif scolaire a augmenté de 37% alors que le montant de la subvention stagne. Elle explique que le sou des écoles a, fin 2019, organisé deux spectacles de Noël afin d’en faire profiter un maximum d’enfants, ce qui a entrainé des coûts supplémentaires de 933€.

L’association fait également face à des difficultés pour organiser le spectacle de Noël dans les conditions sanitaires requises par la situation.

Pour faciliter la tenue du spectacle, il sera, à titre exceptionnel, attribué une subvention de 933 euros aux fins de rattraper le déficit supporté par l’association pour le spectacle de Noël 2019 et de maintenir la subvention de 2500 euros sur production de factures pour l’organisation du spectacle 2020.

Monsieur Mischel demande pourquoi seul el sou des écoles a une subvention sur facture et pas les autres associations.

Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une action donnée, portée au nom de la commune.

Monsieur Authié précise que la subvention est dédiée au spectacle et que la subvention sur facture permet de s’assurer qu’elle va en direction du spectacle.

Madame le Maire demande, avant le vote, si certains élus sont au bureau du Sou des écoles.

Personne n’en fait partie.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

⚫ APPROUVE l'attribution d’une subvention d’un montant de 933 euros au Sou des Ecoles, sans conditions, et au titre du rattrapage du spectacle 2019

⚫ MAINTIENT l’attribution d’une subvention de 2500 euros au sou des écoles sur production de factures pour l’organisation du spectacle de Noël 2020

Adopté à l’unanimité

(26 voix)

Madame le Maire indique que la première date à laquelle la salle Chartreuse est disponible est le 04 décembre. Le prochain conseil municipal aura donc lieu à cette date. Les dates des prochains conseils seront le 29 janvier

MODIFICATION DU MONTANT ET D’UNE PARTIE DES CRITERES D’ATTRIBUTION

D’UNE SUBVENTION

DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUXAdresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE

Service direction 04 76 67 94 20 – l.maurice@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr

2021 pour le débat d’orientation budgétaire, le 12 mars pour le vote sur le budget primitif avec une option gardée sur le 26 mars, le 30 avril le 18 juin avec une option gardée sur le 23 juillet et le 27 août.

Monsieur Mischel trouve que la date du 4 décembre est tardive.

Madame le Maire propose un samedi soir.

Monsieur Mischel indique qu’il est d’accord pour le 4 décembre, sauf urgence.

Réunion Préfecture – Suivi SRU

Madame le Maire évoque la réunion qui a eu lieu avec la préfecture concernant le suivi SRU. La réunion a été demandée par la Commune, qui était accompagnée par le Pays voironnais. Etaient présents B. Cattion, A. Motte, Pluralis, les bailleurs sociaux, AURH. Les engagements de construction ont été dépassés mais le nombre de logements très sociaux n’est pas atteint. Les terrains sont chers. Il existe une pression sociale mais la zone est moins tendue qu’ailleurs sur le pays voironnais.

Madame le Maire a expliqué les enjeux d’aménagement de la ville. Un nouveau rendez-vous aura lieu dans un an pour présenter les perspectives pour quatre ans. A priori, il n’y aura pas de quadruplement de l’amende qui reste à 70000€. Des rénovations de logements sociaux peuvent permettre d’avoir une réduction de l’amende.

La CAPV a été très aidante sur la préparation de cette réunion et a proposé son aide pour le montage seigneuriale et des projets qui pourraient être partagés.

Couvent des dominicains

Madame le Maire expose qu’une réunion a eu lieu avec la directrice de l’hôpital qui est pressée de vendre. Avant juin 2020, plusieurs chiffrages ont été réalisés allant de 0 à 1,5 million d’euros. La première réunion sur le périmètre complet incluant le parc aura lieu la semaine prochaine et la deuxième réunion sur le prix mi- novembre. Les questions d’ingénierie financière sont en train d’être regardées.

Monsieur Mischel demande s’il s’agit seulement du couvent. Il précise qu’une délibération a été prise lors du précédent mandat pour l’achat de la chapelle à 1 euro.

Monsieur Potier indique qu’il faut prendre le projet dans sa globalité.

Madame le Maire indique qu’il s’agit de l’ensemble du tènement ainsi que de la chapelle. Le couvent fait baisser le prix du tènement.

Point Covid – Directives du Préfet

Monsieur Potier lit l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2020.

Monsieur Cloppet demande si l’interdiction des rassemblements de plus de 30 personnes s’applique aux conseils municipaux.

Annulation Coublevie en fête et report des feux d’artifices

SUJETS ET INFORMATIONS DIVERSAdresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE

Service direction 04 76 67 94 20 – l.maurice@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr

Des remerciements sont faits à Chantal Doucet, le Comité des fêtes et le Sou des écoles. Madame le Maire indique que l’annulation est due à la météo et que le report des feux aura lieu cet hier, le jour du marché de Noël idéalement.

Point urbanisme

Des études AURG ont été lancées concernant le dimensionnement de l’école.

Une étude SYMBIH concerne la révision de la carte des aléas et la carte LIDAR.

Monsieur Cloppet indique que tout le monde savait que la carte des aléas était fausse. Une première carte sera faite à dires d’expert. Il y a un besoin de faire apparaitre les évènements climatiques extrêmes.

Un AMO va être sélectionné pour réviser ou modifier le PLU et aménager le cœur de village. Optimisation des services

Madame le Maire évoque les problèmes de charge. Deux postes sont en réflexion. Le premier concerne les services d’accueil, pour permettre au personnel de se libérer du temps pour pouvoir entrer dans les dossiers. Les horaires d’ouverture doivent être révisés pour qu’elles soient plus adaptées aux besoins des coublevitains, notamment les mercredi après-midi.

Pour les services techniques, il y a aujourd’hui beaucoup de sous-traitance sur de nombreuses tâches. Ils sont sous-dots en équipement. Il faut faire une analyse de ce qu’il faut garder en régie et ce qu’il faut avoir en sous- traitance. Un plan d’investissement sera associé à cette réorganisation. Cette analyse sera ensuite partagée.

Point sur les adresses mails et charte

Il est nécessaire de renvoyer la charte sur l’adresse mail. Pour ceux qui ont les identifiants, ils doivent préciser s’ils souhaitent que leurs convocations soient adressées seulement sur leurs adresses professionnelles ou sur les adresses professionnelles et personnelles.

Interventions diverses des élus

Monsieur Bally fait un point sur le séminaire sur le projet alimentaire intercommunal. Il se demande si la Commune n’a pas un rôle à jouer au travers de son plan communal de sauvegarde concernant l’urgence alimentaire.

Monsieur Potier indique que le PCS doit être remis à jour pour qu’il soit opérationnel début 2021.

Madame le Maire indique qu’un groupe de travail sera mis en place sur le PCS.

Monsieur Bally précise qu’il va se rapprocher des communes qui ont réussi à intégrer ces questions dans leur PCS.

Monsieur Mischel souhaite que les policiers municipaux présents vers les écoles s’occupent plus de la sécurité routière que des masques.

Madame le Maire indique qu’ils devaient respecter les instructions préfectorales et qu’ils ont été très occupés par la Route de Grenoble. Deux policiers seront de nouveau à temps plein sur la commune à la fin du mois.

Madame Trouillourd précise qu’il y a eu une augmentation du temps de présence de l’agent sur toutes les sorties et entrées à l’école du Bérard.

La séance est levée à 22h.