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Compte-Rendu - cms 2020 07 15 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2020 07 15)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE COUBLEVIE

PROCES VERBAL

Séance du conseil municipal du 15 juillet 2020

Date de la convocation : 10 juillet 2020

Membres en fonction : 27

Membres présents : 25

Le Maire : Adrienne PERVES

Les adjoints : Corinne SOINNE, Benjamin BRICHET-BILLET, Ghislaine TROUILLOUD, Antoine CLOPPET, Peggy COURTHIAL, Eric LAMIDIEU Les conseillers délégués : Daniel ROUDIER, Serge RICHARD

Les conseillers municipaux : Daniel BARI, Isabelle PROVENT, Agnès LE CALVE, Sylvie DYON, Jean-François MOTTE, Fabien PALISSE, Céline FAUROBERT, Arnaud AUTHIE, Gaëlle LE CHEVALLIER, Rolande PELLISSIER, Pascal FORTOUL, Claudine HUBOUD- PERON, Sébastien BALLY, Benoît MISCHEL, Chantal DOUCET, Patrick WARIN.

Membres absents excusés ayant donné procuration :

Jean POTIER (a donné procuration à Madame le Maire, Adrienne PERVES) Caroline MOUREY (a donné procuration à Mme Corinne SOINNE)

Madame le Maire rappelle que la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 concernant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 a porté le quorum au tiers des conseillers en exercice, soit à la présence de 9 conseillers en exercice et a permis aux élus d’être porteurs de deux pouvoirs. Ces dispositions ont été prorogées jusqu’au 30 août 2020.

Après avoir vérifié que le quorum est atteint, Madame Adrienne PERVES, Maire, déclare la séance du conseil municipal ouverte à 19h41. Elle adresse ses salutations à l'assemblée.

Madame le Maire procède à l’appel des conseillers et excuse :

Monsieur Jean POTIER (a donné procuration à Madame le Maire, Adrienne PERVES) Madame Caroline MOUREY (a donné procuration à Madame Corinne SOINNE)

Sur l’urgence justifiant de réduire le délai de convocation à 4 jours francs2

Madame le Maire explique que les convocations ont été transmises vendredi dernier et n’ont pu être transmises avant, compte-tenu de la charge de travail des services et des élus qui viennent de prendre leurs fonctions.

Elle indique que les articles L 2121-11 et L 2121-12 du CGCT l’autorisent à convoquer le conseil municipal dans un délai qui ne peut être inférieur à 1 jour franc, en cas d’urgence et qu’elle doit rendre compte de l’urgence en début de séance.

Madame le Maire explique que l’urgence est constituée par différents motifs :

• la nécessité pour le conseil municipal de se prononcer rapidement sur la délégation du conseil municipal au Maire pour faciliter la gestion courante de la municipalité et ne pas paralyser le bon fonctionnement du service public, alors que les congés d’été ont commencé

• qu’il y a également urgence à désigner les commissaires pour réunir la CCID avant le 18 août et permettre l’examen de l’évaluation foncière faite par l’administration fiscale. Cet examen est impératif pour avoir un œil aguerri sur ce qui conditionne le montant de la fiscalité locale et des recettes fiscales de la commune.

• En outre, il y a urgence à désigner les délégués dans les organismes extérieurs, sinon la commune de Coublevie ne sera pas représentée

• Les congés d’été ont commencé le 4 juillet dernier.

Par ailleurs, la date du 15 juillet a été considérée lors de la séance du conseil municipal comme celle réunissant le plus d’élus.

Considérant les motifs exposés par Madame le Maire,

Vu les articles L 2121-11 et L 2121-12 du CGCT,

Vu les congés d’été qui ont débuté le 4 juillet 2020

Vu le procès-verbal du 3 juillet 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL

− DIT que l’urgence est constituée pour réunir le conseil municipal dans le délai de 4 jours francs

Abstention : 5

Contre : 2

Pour :

Adopté à la majorité

(20 voix pour, 2 voix contre, 5 abstentions)

Monsieur Pascal FORTOUL indique que le respect des procédures est important et que le non-respect du délai franc est une méconnaissance des règles de convocations et qu’il fragilise la validité des délibérations, bien qu’il n’entende pas les contester.3

Madame le Maire répond que le code général des collectivités territoriales autorise la convocation à moins de 5 jours francs en cas d’urgence.

Madame Sylvie DYON rappelle que les élus se sont prononcés pour un conseil municipal le 15 juillet lors de la séance du 3 juillet dernier.

Monsieur Patrick WARIN précise que selon lui l’urgence aurait dû être inscrite à l’ordre du jour dans la convocation et que faute de l’avoir fait, la sécurité juridique des délibérations n’est pas garantie.

Madame le Maire répond que si le juge est saisi, il statuera sur la légalité de la convocation à 4 jours francs.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (27), Madame Corinne SOINNE, secrétaire de la présente séance, assistée de Madame Maurice, Directrice générale des services et de Madame Kiledjian, chargée de mission.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 JUILLET 2020

Madame le Maire demande si les membres présents ont des observations à apporter au procès- verbal du 3 juillet 2020.

Monsieur Benoît MISCHEL soutient qu’il y a une faute au f. dans la partie résultats du scrutin. Madame le Maire assure que la faute sera corrigée. [Cependant après vérification le 16 juillet 2020, il s’avère qu’il n’y pas de faute puisque conformément aux consignes indiquées sur le procès-verbal, les suffrages exprimés excluent les votes blancs et les votes nuls].

Monsieur FORTOUL ajoute qu’il souhaite reparler de la nature des comptes rendus dans le cadre du règlement intérieur du conseil municipal.

Madame le Maire répond que le règlement intérieur doit être adopté dans les 6 mois qui suivent l’installation du conseil municipal et que ce travail sera commencé à la rentrée et que cette remarque sera bien évidemment prise en compte.

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2020 est adopté l’unanimité et approuvé par signature des conseillers municipaux sur une feuille prévue à cet effet.

2020-41

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE4

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de ses attributions.

Elle précise que cette délégation contribue au bon fonctionnement de l’administration courante de la municipalité et qu’elle est tenue de rendre compte de chacune des décisions qu’elle prendra sur le fondement de cette délégation à chaque séance du conseil municipal.

Cette délégation peut être modifiée ou annulée par une délibération contraire ou modificative du conseil municipal pendant tout le mandat.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale,

LE CONSEIL MUNICIPAL

− DIT que Madame le Maire est chargée, pour la durée du présent mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans la limite de 1000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 500 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au « a » de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;5

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toute action en justice de toute nature et suivant toute procédure, devant toute juridiction, relevant des cas suivants :

- Action intentée contre tout acte émanant de la commune, dont notamment les décisions, contrats, arrêtés, autorisations, délibérations, ou relevant conjointement de sa compétence et de celle d’une ou plusieurs autres autorités,

- Action intentée contre la commune aux fins de recherche de responsabilité, de condamnation ou d’indemnisation,

- Intervention en défense dans toute action comportant un intérêt direct ou indirect pour la commune,

- Action de toute nature aux fins de défense, de contestation, de recherche de responsabilité ou de condamnation en lien avec un intérêt direct ou indirect de la commune, comprenant notamment toute procédure de référé et tout recours, appel ou pourvoi de toute nature contre une ou plusieurs décisions défavorables à la commune,

- Constitution de partie civile dans toute affaire où un intérêt de la commune est susceptible d’être directement ou indirectement lésé, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014- 1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 euros par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 300 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 1 000 000 euros, l'attribution de subventions ;6

27° De procéder, dans la limite de 500 000 euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

− DIT que Madame le Maire peut donner, par arrêté et sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature pour tout ou partie des attributions ici énumérées aux agents mentionnés à l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales.

− PRECISE que le principe, mentionné à l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, prévoyant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, s'applique à la totalité des attributions susmentionnées.

Madame le Maire demande si certaines délégations posent questions. Aucune remarque n’étant formulée, la délibération est approuvée à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

(27 voix)

Madame le Maire explique tout d’abord que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales.

Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du Maire, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Madame le Maire rappelle ensuite qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire.

Madame le Maire expose enfin qu’en application de l’article L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique.

Le conseil municipal peut moduler les indemnités dans les limites prévues par la loi et sans dépasser l’enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités de fonction maximales du maire et des adjoints.

Ces taux maximums sont fixés par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 55% de l’indice brut terminal de

2020-42

INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES7

l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le Maire, et 22% de ce même indice pour chaque adjoint au Maire.

Ces indemnités de fonction sont versées mensuellement.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20, L.2123-23 et L.2123-24-1,

Vu les arrêtés municipaux en date du 6 juillet 2020 portant délégation de fonction aux sept adjoints au Maire et aux deux conseillers délégués,

Considérant que la commune de Coublevie fait partie de la strate de population comprise entre 3500 et 9999 habitants,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maximum prévus par la loi pour chaque catégorie d’élu,

LE CONSEIL MUNICIPAL

− DECIDE, avec effet au 4 juillet 2020, de fixer comme suit le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, adjoint au Maire et conseiller délégué :

Maire : 46,74 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème adjoint : 18,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

1er et 2nd conseiller délégué : 18,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

ANNEXE Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (Article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

Population comprise entre 3500 et 9999 habitants8

Adopté à l’unanimité

(27 voix)

Madame le Maire précise que ces choix laissent une enveloppe restante de 620€ pour rémunérer d’éventuels futurs conseillers délégués et que les indemnités votées sont en-deçà du maximum légal de 15%.

Monsieur Pascal FORTOUL indique qu’il ne fera pas de remarques sur le montant des indemnités proposé au vite. Il soutient toutefois que les conseillers délégués doivent être élus par délibération du conseil municipal.

Madame le Maire répond qu’ils sont nommés par arrêté du maire et fait la lecture de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations que peut accorder le Maire aux adjoints et aux autres conseillers municipaux.

Monsieur Pascal FORTOUL demande s’il est possible de consulter les arrêtés de délégation aux adjoints et aux conseillers délégués.

Madame le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur Sébastien BALLY s’interroge sur le rang de 7e adjoint pour l’adjoint à l’environnement au vu de l’urgence climatique. Il considère que le message symbolique convoyé par ce choix est négatif au vu de l’urgence climatique.

Madame le Maire explique que les deux premiers adjoints ont en effet un rôle plus important que les autres, puisqu’ils peuvent être amenés à remplacer le maire s’il n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions, mais que parmi les suivants il n’y a pas de hiérarchie, et que l’ordre des attributions ne représente aucunement les priorités de la majorité.

Monsieur Benoit MISCHEL s’interroge sur le périmètre d’action de certaines délégations comme le développement économique, la prévention et sécurité et les liens territoriaux.

Madame le Maire répond que la délégation Finances et Développement économique de Monsieur Jean POTIER repose sur une volonté de développer un stratégie d’ingénierie financière pérenne, au service de9

l’exécution du programme de l’équipe municipale, le développement de l’activité économique, notamment le long de la route de Grenoble, étant un des axes d’accroissement des recettes fiscales.

Elle précise que Madame Corinne SOINNE, avec sa délégation Administration et liens territoriaux, est chargée d’engager, avec la Directrice Générale des Services, une révision du fonctionnement des services de la commune pour gagner en efficacité et en souplesse. Les liens territoriaux désignent les relations à entretenir avec les autres collectivités publiques, notamment pour la recherche de co-financements. Madame SOINNE connaissant bien les rouages des collectivités territoriales et des instances de l’Etat, son rôle sera crucial.

Concernant la délégation de prévention et sécurité, Madame Peggy COURTHIAL se concentrera sur la sécurité routière et civile, en collaboration avec l’équipe de police municipale qui passera sur 2 temps pleins en septembre. Il s’agit d’un chantier important, au vu des accidents réguliers sur Coublevie et les communes environnantes.

Madame COURTHIAL ajoute que cela inclut aussi la sensibilisation des jeunes et de tous au harcèlement et à la cyber malveillance, ainsi que la création des conseils de sécurité de quartier pour faire remonter les problèmes et les traiter au plus tôt.

Monsieur Sébastien BALLY demande si c’est bien le rôle de la municipalité que de s’occuper de ma cyber malveillance.

Madame le Maire indique qu’il y a urgence à se saisir de toutes les questions de sécurité et que l’action de la mairie vient en complétement de celles des autres autorités.

Madame Ghislaine TROUILLOUD, adjointe au Maire explique qu’en application de l’article R. 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Madame Ghislaine TROUILLOUD précise que leur nombre ne peut pas être inférieur à huit et supérieur à seize. Il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire parmi les représentants d’associations de personnes âgées, de personnes handicapées, familiales ou œuvrant dans le domaine de l’insertion.

Elle ajoute que le Maire préside, de droit, le CCAS.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Ghislaine TROUILLOUD, et en avoir délibéré,

Vu l’article R. 123-7 du code de l’action sociale et des familles,

7 membres

7 représentations société civile

LE CONSEIL MUNICIPAL

2020-43

DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS)10

DECIDE de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Adopté à l’unanimité

(27 voix)

Madame Ghislaine TROUILLOUD prend la parole pour rappeler les règles de la constitution du CCAS. Elle indique que leur choix s’est porté sur 14 administrateurs, 7 élus dans le conseil municipal et 7 issus de la société civile.

Monsieur Benoît MISCHEL demande si on peut d’abord présenter les deux délibérations relatives au CCAS avant de passer au vote.

Madame TROUILLOUD répond que la constitution définitive de la liste ne sera pas actée aujourd’hui et que les élections se déroulant à une prochaine séance, il faut surtout fixer le nombre d’administrateurs maintenant pour pouvoir lancer l’appel à candidatures aux associations. Les sept sièges seront partagés de la façon suivante : cinq pour les élus d’Avenir Coublevie, un pour Coublevie Autrement et un pour Coublevie Demain.

Madame Chantal DOUCET indique se porter candidate pour la liste Coublevie Demain.

Madame le Maire demande si la liste Coublevie Autrement souhaite proposer un candidat pour la liste commune.

Madame Rolande PELLISSIER fait part de son souhait d’être candidate.

Madame le Maire rappelle que le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS a été fixé à 14. Une moitié est désignée par le Maire et l’autre moitié doit être élue en conseil municipal. Madame le Maire précise que, en application des articles R. 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, les membres élus par le conseil municipal en son sein le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Madame le Maire rappelle qu’en tant que présidente de droit du CCAS, elle ne peut pas être élue sur une liste.

Madame le Maire propose qu’une liste commune soit présentée pour l’ensemble du conseil municipal, qui sera soumis au vote du conseil au plus tard le 3 septembre 2020 et demande si les deux groupes d’opposition sont d’accord pour présenter au vote une liste commune.

2020-44

CONSTITUTION D’UNE LISTE DE MEMBRES EN VUE DE L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS11

LE CONSEIL MUNICIPAL

PROPOSE la liste commune suivante à présenter au conseil municipal pour les élections des membres du conseil d’administration du CCAS :

1. Ghislaine TROUILLOUD

2. Agnès LE CALVE

3. Serge RICHARD

4. Sylvie DYON

5. Caroline MOUREY

6. Rolande PELISSIER

7. Chantal DOUCET

Adopté à l’unanimité

(27 voix)

Madame le Maire propose aussi aux conseillers municipaux de faire des propositions de personnes de la commune dont le profil serait pertinent pour siéger au conseil d’administration du CCAS en tant que personnes qualifiées ou représentants des associations.

Monsieur Patrick WARIN propose le nom de Monsieur Gilles ALVARO (Adéquation), Madame Chantal DOUCET propose de nom de Madame Jeanine VINIT (Le Rigodon). La majorité propose Madame Renée VIVIER, Madame Claire SEBASTIEN, Monsieur Jean FALCOZ (UNAFAM). Les personnes issues du milieu associatif seront nommées administrateurs du CCAS par un arrêté après un délai de 15 jours pour permettre aux associations de se signaler.

Madame le Maire explique que la commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public pour les procédures formalisées (seuils fixés par le code de la commande publique).

La CAO est composée du Maire ainsi que de trois membres du conseil municipal titulaires et de trois membres du conseil municipal suppléants. Les membres de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

2020-45

CONSTITUTION DE LISTE EN VUE DE L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)12

Madame le Maire propose qu’une liste commune soit présentée pour l’ensemble du conseil municipal, qui sera soumis au vote du conseil au plus tard le 3 septembre 2020 et demande si les deux groupes d’opposition sont d’accord pour présenter au vote une liste commune.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré,

Vu les articles L. 1411-5 et L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PROPOSE une liste commune en vue de l’élection de la CAO avant le 3 septembre :

Membres titulaires :

1. Jean-Yves POTIER

2. Isabelle PROVENT

3. Benoît MISCHEL

Membres suppléants :

1. Eric LAMIDIEU

2. Daniel ROUDIER

3. Patrick WARIN

Madame le Maire précise que l’élection ne se fera pas aujourd’hui mais qu’elle propose à l’opposition de faire une seule liste commune.

Les noms proposés pour Avenir Coublevie sont Madame Isabelle PROVENT et Messieurs Jean POTIER, Eric LAMIDIEU, et Daniel ROUDIER.

Monsieur Benoît MISCHEL de la liste Coublevie Demain se propose pour le siège titulaire restant et Monsieur Patrick WARIN de la liste Coublevie Autrement comme suppléant de Monsieur MISCHEL, dans la mesure où il n’a pas la disponibilité en journée pour y assister, en qualité de titulaire.

Adopté à l’unanimité

Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID). Cette commission est composée du président de la commission (Maire ou adjoint délégué), de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

2020-46

PROPOSITION D’UNE LISTE DE CONTRIBUABLES EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA CCID13

La CCID tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Les commissaires doivent être âgés de 18 ans au moins, être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directs locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par délibération du conseil municipal.

Madame le Maire précise que le conseil municipal doit proposer 32 noms et que compte-tenu du délai, seuls 20 noms sont proposés et demande aux membres du conseil si 12 autres noms peuvent être proposés à l’administration fiscale.

Madame le Maire précise que cette année, la CCID doit se réunir avant le 18 août pour examiner les valeurs foncières des propriétés bâties et non bâties et que cette délibération est impérative pour que les contribuables puissent examiner ce que l’administration fiscale a arrêté. A défaut de consultation, les valeurs foncières seront considérées comme acquises.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1650,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DRESSE la liste des 24 noms suivants :

1. Noël MARILLAT

2. Jacques CHARRAT

3. Philippe MONIN

4. Denise BORDENET

5. Gérard CHENE

6. Christine FABERT

7. Martine PERRIN

8. Jean-Claude GUIGNON

9. Jean-Yves POTIER

10. Corinne SOINNE

11. Fabien PALISSE

12. Isabelle PROVENT

13. Armand CLAVEL

14. Gaëlle LE CHEVALLIER

15. Chrystelle BASSET

16. Pascal FORTOUL

17. Aldo MANGIONE

18. Jérôme CAVALLI14

19. Louis MICCOLI

20. Yves GEOFFROY

21. Joëlle PONTON

22. Hugues LEBRUN

23. Gérard ROSTAING

24. Philippe REY

CHARGE Madame le Maire de notifier cette liste à la direction générale des finances publiques

Adopté à l’unanimité

(27 voix)

Madame le Maire précise que cette commission revêt une grande importance car elle permet d’avoir la capacité en amont sur des valeurs impactant les recettes fiscales.

Monsieur Patrick WARIN propose que Monsieur Gérard ROSTAING soit ajouté à la liste.

Monsieur Pascal FORTOUL insiste sur le fait que les personnes désignées doivent préférablement avoir fait leur déclaration d’impôt correctement, d’un point de vue moral.

Monsieur Benoit MISCHEL demande pourquoi le nom de M. Philippe MONIN alors qu’il réside à La Buisse.

Madame le Maire répond qu’il a la qualité de contribuable de la commune au titre du foncier qu’il détient à Coublevie.

Madame le Maire indique que cette liste peut être complétée et souhaite que les membres de CCID soit composées de personnes représentatives de la commune, ayant des regards différents, notamment des commerçants ou des entreprises.

Monsieur FORTOUL indique qu’il existe une commission similaire à l’échelon intercommunal pour les impôts économiques (CFE) et que la CCID est portée sur les impôts fonciers. Il ne voit cependant pas d’inconvénient à leur participation s’ils payent une taxe foncière par ailleurs.

Monsieur FORTOUL précise qu’il est indispensable de donner un objectif à cette commission : qu’il s’agisse d’éviter de modifier les valeurs locatives, ou d’optimiser les ressources fiscales de la commune. Il ajoute qu’il adopterait la deuxième stratégie s’il était amené à siéger.

Madame le Maire demande si d’autres personnes sont à proposer et personne ne se manifeste.

2020-47

DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS15

Madame le Maire explique que le conseil municipal doit désigner des délégués pour représenter la commune dans divers organismes extérieurs.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré,

Vu l’article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNE les délégués suivants :

➢ Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) Le maire est membre de droit et deux conseillers municipaux sont désignés pour l’accompagner.

Délégué titulaire 1 : Peggy COURTHIAL

Délégué titulaire 2 : Isabelle PROVENT

Monsieur Sébastien BALLY demande en quoi consiste ce conseil.

Madame le Maire donne la parole à Mme MAURICE, directrice des services, pour répondre.

Mme MAURICE indique qu’il s’agit d’un organisme qui réunit des représentants de chaque commune et qui fait office de relai territorial avec les services de l’Etat et les forces de l’ordre dans la mise en œuvre des politiques publiques nationales en matière de sécurité ou de prévention de la délinquance. Elle indique que c’est notamment le lieu ou des actions de niveau local peuvent se décider en complément, comme la cybermalveillance qui a été évoquée précédemment.

Adopté à la majorité (26 voix), 1 abstention

➢ Préfecture de l’Isère

Délégué titulaire : Peggy COURTHIAL

Délégué suppléant : Jean-Yves POTIER

Adopté à l’unanimité

(27 voix)

➢ Conseil Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE)

Délégué titulaire : Eric LAMIDIEU

Délégué suppléant : Antoine CLOPPET

Adopté à l’unanimité

(27 voix)16

➢ Syndicat d’énergie 38 (TE38) :

Délégué titulaire : Antoine CLOPPET

Délégué suppléant : Jean POTIER

Adopté à l’unanimité

(27 voix)

➢ Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse :

Délégué titulaire : Eric LAMIDIEU

Délégué suppléant : Isabelle PROVENT

Adopté à l’unanimité

(27 voix)

➢ Conseil d’administration de l’EHPAD Les Jardins de Coublevie :

Délégué titulaire : Ghislaine TROUILLOUD

Délégué Suppléant : Agnès LE CALVE

Adopté à l’unanimité

(27 voix)

Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) :

Délégué titulaire : Antoine CLOPPET

Délégué suppléant : Daniel ROUDIER

Adopté à l’unanimité

(27 voix)

➢ Conseils d’école du Groupe scolaire de la Grande Sure :

Le maire est membre de droit. Il peut déléguer cette fonction à l’adjoint délégué à l’éducation. Un conseiller supplémentaire peut être désigné.

Adjoint délégué : Benjamin BRICHET-BILLET

Conseiller délégué : Céline FAUROBERT

Adopté à l’unanimité

(27 voix)17

➢ Conseil d’administration du Collège de Plan Menu :

Délégué titulaire : Benjamin BRICHET-BILLET

Délégué suppléant : Arnaud AUTHIE

Adopté à l’unanimité

(27 voix)

➢ Conseil d’administration du Lycée polyvalent Ferdinand Buisson:

Délégué titulaire : BENJAMIN BRICHET-BILLET

Délégué suppléant : Caroline MOUREY

Adopté à l’unanimité

(27 voix)

Madame le Maire explique qu’il est urgent de préparer la rentrée scolaire après la crise covid et propose, en application de l’article L. 2121-22 du CGCT à ce qu’un groupe de travail puisse préparer les futures délibérations ayant trait à l’organisation des services périscolaire à la rentrée.

Il est proposé de composer la commission de 8 membres, 6 pour la majorité et 2 pour les deux groupes d’opposition.

Madame le Maire indique qu’il est important que les commissions reflètent par leur composition la représentation proportionnelle du conseil municipal.

Madame le Maire demande aux deux groupes d’opposition si elle souhaite présenter un membre pour composer cette commission.

Madame le Maire indique que pour la liste « Avenir Coublevie » sont proposés : Benjamin BRICHET-BILLET, Céline FAUROBERT, Caroline MOUREY, Arnaud AUTHIE, Ghislaine TROUILLOUD ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré,

Vu l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• INSTITUE une commission scolaire, chargée de préparer la rentrée et l’année scolaire 2020-2021

• DESIGNE les conseillers municipaux suivants pour sa composition : Benjamin BRICHET- BILLET, Céline FAUROBERT, Caroline MOUREY, Arnaud AUTHIE, Ghislaine TROUILLOUD (liste Avenir Coublevie), Benoît MISHEL (liste Coublevie Autrement), Patrick WARIN (liste Coublevie Demain).

2020-48

INSTITUTION D’UNE COMMISSION SCOLAIRE18

Madame le Maire explique qu’il est également urgent, à moyen terme, de penser la rénovation et à la construction des infrastructures scolaires, nécessaires pour accueillir les enfants.

Elle rappelle que des classes sont créées régulièrement et que les espaces actuels ne sont pas adaptés.

Madame le Maire indique vouloir intégrer des représentants de parents d’élèves, d’enseignants et des personnel communal pour travailler sur deux enjeux :

• La refonte des cours d’école : aménagement des cours, moins bitumées, verdure, jeux, circulation, adaptation aux personnes handicapées.

• La construction d’une nouvelle école

A cette fin, elle indique proposer la création d’un comité consultatif, sur le fondement de l’article L. 2121-24 du CGCT, qui permet la création d’un groupe de travail ouvert aux représentants précités.

Madame le Maire indique vouloir intégrer des représentants de parents d’élèves, d’enseignants et des personnel communal pour travailler sur ces différents enjeux :

Refonte des cours d’école : il est proposé de composer ce comité de 25 membres : 10 personnes issues de l’association des parents d’élèves et du Sou des écoles, 4 personnes désignées par les conseillers municipaux, 3 personnes issues du personnel périscolaire, 3 personnes issues du corps enseignant et 5 personnes issues d’un appel à candidature citoyen.

Construction d’une nouvelle école : il est proposé de composer ce comité à 25 membres : 8 personnes issues de l’association des parents d’élèves (LAPEC), 5 personnes désignées par les conseillers municipaux, 3 personnes issues du personnel périscolaire, 4 personnes issues du corps enseignant, 5 personnes issues d’un appel à candidature citoyen.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré,

Vu l’article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

INSTITUE un comité consultatif chargé de faire des propositions pour la rénovation des cours d’école et FIXE sa composition à 25 membres : 10 personnes issues de l’association des parents d’élèves et du Sou des écoles, 4 personnes désignées par les conseillers municipaux, 3 personnes

2020-48

INSTITUTION DE COMITES CONSULTATIFS19

issues du personnel périscolaire, 3 personnes issues du corps enseignant et 5 personnes issues d’un appel à candidature citoyen.

INSTITUE un comité consultatif chargé de faire des propositions pour la construction d’une nouvelle école et FIXE sa composition à 25 membres : 8 personnes issues de l’association des parents d’élèves (LAPEC), 5 personnes désignées par les conseillers municipaux, 3 personnes issues du personnel périscolaire, 4 personnes issues du corps enseignant, 5 personnes issues d’un appel à candidature citoyen.

Adopté à l’unanimité

(27 voix)

Monsieur Benjamin BRICHET-BILLET explique qu’il y a nécessité de revoir l’aménagement des cours d’école qui sont trop goudronnées afin de réfléchir à leur verdissement, aux jeux qui y sont installés et à la circulation adaptée aux personnes porteuses de handicap.

Monsieur Benoit MISCHEL ajoute que la municipalité précédente attendait un projet de la part des associations LAPEC et Sou des Ecoles sur les aménagements des cours d’école. Madame le Maire répond que son équipe souhaite accompagner au mieux ce projet en collaboration avec elles.

Monsieur Benoît MISCHEL s’interroge sur les critères choisis pour retenir les candidatures des citoyens.

Monsieur BRICHET-BILLET répond qu’il s’agira en premier de la motivation, et que les compétences dans la matière seront un plus. Les détails seront bien entendus formalisés dans l’appel à candidatures.

Monsieur Jean-François MOTTE demande comment la sélection va s’opérer s’il y a un grand nombre de candidats.

Monsieur BRICHET-BILLET répond que ce n’est pas encore fixé, mais qu’un tirage au sort sera envisageable s’il y a trop de profils intéressants, car il ne faut pas non plus un nombre de personnes trop important autour de la table pour une discussion efficace.

Madame le Maire ajoute que les comités seront lancés à la rentrée pour laisser le temps aux citoyens de candidater.

Madame le Maire expose que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale» à compter du 01 janvier 2021 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Vu l’article 136 (II) de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

2020-49

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION20

Vu les statuts de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais,

Vu l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu le PLU de Coublevie,

Madame le Maire indique qu’elle a échangé au sujet de cette délibération avec Monsieur Pascal FORTOUL, qui a fait valoir l’importance d’un vrai débat politique sur ce sujet où tous les points de vue pourraient être exposés.

Madame le Maire indique qu’elle a trouvé cette demande parfaitement légitime et que ce débat sera donc proposé après les vacances scolaires.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’ajourner le débat sur le sujet à une date ultérieure afin de permettre aux conseillers municipaux d’échanger sur la question.

PROPOSE une réunion d’échange avec les conseillers municipaux à la rentrée sur le transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération du Pays Voironnais.

Adopté à l’unanimité

(27 voix)

Monsieur Pascal FORTOUL fait remarquer que tout le monde a besoin de savoir ce qu’est un PLUi, et précise qu’il est important d’avoir un vrai temps de d’explication et de réflexion permettant à chacun des élus de se prononcer en connaissance de cause. Il indique qu’il n’est pas anodin de constater qu’un certain nombre de territoires entourant Coublevie sont passés en PLUi et que ce positionnement n’est peut-être pas que le fruit du hasard.

Madame le Maire répond qu’elle convoquera les membres du conseil en septembre sur cette question, que des avis extérieurs seront sollicités, afin d’avoir une discussion saine et de prendre une décision éclairée.

Monsieur Jean-François MOTTE demande si une réunion publique est envisagée. Madame le Maire répond que cette réunion sera publique.

Monsieur Pascal FORTOUL explique que la compétence PLU revient de droit à la CAPV au 1er janvier 2021 et qu’il faut une minorité de blocage de 25% des communes et 20% de la population pour s’y opposer.

Monsieur Eric LAMIDIEU précise qu’il y a déjà eu un vote dans le passé avec un rejet du transfert à la CAPV, ce qui n’est pas anodin.

Madame le Maire ajoute qu’il y a peu de chance que le transfert se fasse même si Coublevie ne s’opposait pas au transfert car de nombreuses communes du Pays voironnais y sont opposées.

2020-50

VŒU CONCERNANT LA REVISION PROCHAINE CONCERNANT LE PLAN LOCAL D’URBANISME21

Monsieur Antoine CLOPPET, adjoint au Maire, expose :

Voeux génériques, importance de montrer que la première action est engagée, que la révision aura lieu, qui permettra à la commune de pouvoir sursoir à statuer sur différents projets.

• Aménagement d'un véritable cœur de village pour retrouver une centralité : des

commerces, une activité économique dynamique, combinée au développement de l’habitat collectif, habitat mixte

• Densification de cette zone centrale pour répondre à la demande, se conformer aux

exigences de logements sociaux et séniors.

• Refonte du plan de circulation dans la commune, apaiser la route de Grenoble

• Création d'une zone mixte habitat commerce/tertiaire sur la route de

Grenoble/ANTESITE/ECOCITE pour répondre aux objectifs de rattrapage en termes de logements sociaux.

• Repenser le développer et l'organisation urbanistique des terrains du Pattolat pour

améliorer la cohérence et les parcours entre les différents quartiers de coublevie et son espace naturel.

• Requalifier la zone des verchères en espace naturel, zone de maraîchage, traversée par des

voies piétons/cycles et aménagée pour s'intégrer au plan de prévention des inondations • Développement des déplacements doux et aménagements paysagers de la voirie dans une logique de voies de circulation partagées et de végétalisation

• Déplacement de l'école sur un lieu patrimonial dans le parc du Couvent des dominicains,

profiter de ce lieu pour aménager une maison des associations, utiliser l'espace de l'école pour une maison de santé ou un équipement qui bénéficie à tous

• Aménagement d’un véritable cœur de village pour retrouver une centralité : des commerces, une activité économique dynamique, combinée au développement de l’habitat collectif, habitat mixte

• Densification de cette zone centrale pour répondre à la demande, se conformer aux exigences de logements sociaux.

• Refonte du plan de circulation dans la commune, apaiser la route de Grenoble

• Développement des déplacements doux et aménagements paysagers de la voirie dans une logique de voies de circulation partagées et de végétalisation

• Déplacement de l’école sur un lieu patrimonial comme le Couvent des dominicains, profiter de ce lieu pour aménager une maison des associations, utiliser l’espace de l’école pour une maison de santé ou un équipement qui bénéficie à tous

• Meilleure intégration des risques d’inondation dans les constructions et constructions raisonnées sur tout le territoire de la commune

• Etude d’impact sur les conséquences du changement climatique pour éclairer les choix qui vont être pris dans le domaine de l’urbanisme

Adopté à la majorité (21 voix)

6 abstentions22

Monsieur Antoine CLOPPET précise qu’il s’agit de reprendre la main sur les choix d’aménagement, la réappropriation des espaces naturels et le développement de l’habitat collectif. Le vœu sert à montrer que la première action est engagée et que la révision aura bien lieu, ainsi que de sursoir à statuer sur divers projets futurs. Il ajoute qu’il faut réfléchir longuement sur ce document et monter des commissions pour discuter plus précisément de certains points avec les personnes compétentes et intéressées.

Monsieur Pascal FORTOUL fait valoir que s’il rejoint la majorité sur la nécessité de réviser le PLU, il ne comprend pas le sens de cette délibération. Il affirme qu’il aurait été plus pertinent d’engager vraiment la révision du PLU.

Monsieur Antoine CLOPPET répond que l’équipe réfléchit avec des avocats conseils pour organiser cette révision, afin d’être certain de la piste à engager, car il peut être aussi décidé de procéder à une modification simplifiée avant d’engager une révision.

Monsieur Pascal FORTOUL répond que de plus amples explications seront nécessaires, et qu’il ne souscrit pas du tout à cette vision, car il y a un vrai symbole à prendre une délibération pour engager la révision dès aujourd’hui.

Madame le Maire précise que cette délibération acte le début du travail de révision, mais que les contours de la révision seront précisés dans un futur proche. Elle rappelle que la majorité vient de prendre ses fonctions et qu’une prise de connaissance des dossiers est impérative avant de se lancer dans une révision. Elle affirme qu’il faut trouver le meilleur outil pour répondre dans l’urgence, notamment sur le sujet des terrains inondables, notamment concernant les projets du Pattolat.

Monsieur Pascal FORTOUL répond qu’il y a eu un engagement de révision auprès de la population et qu’il ne faut pas tourner autour du pot.

Monsieur Patrick WARIN signale qu’il faut refaire urgemment une carte des aléas, et que ce genre de vœux ne fait pas avancer le débat.

Madame le Maire propose que les conseillers municipaux soient convoqués aux séances du conseil municipal par mail, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la convocation « est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse ».

Madame le Maire demande si les conseillers sont d’accord pour l’envoi numérique de la convocation ou si certains souhaitent recevoir une convocation écrite et personne ne se manifeste.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré,

2020-51

PROPOSITION DE NUMERISATION DES CONVOCATIONS POUR LES FUTURS CONSEILS MUNICIPAUX23

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE que les convocations aux séances du conseil municipal seront envoyées par voie numérique

Adopté à l’unanimité

(27 voix)

Rentrée scolaire

Monsieur Benjamin BRICHET-BILLET explique que la préparation de la rentrée va être compliquée avec l’ouverture d’une 21e classe en CM2 au Bérard dans l’ancienne garderie et indique qu’il faut trouver d’urgence une solution alternative pour la garderie. Il précise que plusieurs pistes sont envisagées : soit par location d’ALGECO, soit par l’aménagement d’anciens appartements à l’étage de l’école.

Monsieur Sébastien BALLY demande si les élèves de CM2 pourront toujours être accueillis à la cantine du collège.

Monsieur Benjamin BRICHET-BILLET répond qu’il a pris contact avec le collège et qu’il a le feu vert du principal, car la limite d’accueil est à 80 élèves et que compte-tenu des statistiques sur ces dernières années, il est peu probable que les 92 CM2 s’inscrivent à la cantine.

Urbanisme – chantier eaux pluviales

Monsieur Antoine CLOPPET indique qu’il a pris connaissance des chantiers eaux pluviales. Il précise qu’un groupe de travail démêle depuis dix jours tous les marchés passés et les chantiers en cours sur la commune, notamment, le chantier de busage du Gorgeat, qui a dû être arrêté à la suite d’une demande expresse de la DDT.

Il indique par ailleurs des travaux ont été engagés au niveau du bassin de rétention, alors qu’il n’y avait pas de convention établie avec Monsieur HACQUIN alors que certains travaux sont sur son terrain. Cette convention est donc en cours d’établissement. De même, les travaux de raccordement du bassin du Pattolat jusque chez Madame BOUVIER se font sans convention avec elle, et nous étudions toutes les possibilités pour faire cesser ces travaux le long de l’endiguement. D’autre part, plusieurs marchés et ordres de services ont été signés fin juin par l’ancienne municipalité et il indique avoir des doutes sur leur légalité.

Monsieur Antoine CLOPPET indique qu’une rencontre avec la section voironnaise du SYMBHI a été programmée.

Monsieur Sébastien BALLY demande des nouvelles du Bois du Roux et des risques d’instabilité du sol.

SUJET ET QUESTIONS DIVERS24

Monsieur Antoine CLOPPET répond que la situation de l’ancienne décharge est en effet préoccupante, avec un monticule de 20 m de haut et une poche d’eau qui traverse la décharge contenant des liquides non identifiés et potentiellement dangereux avec la menace d’une coulée de boue. Il précise que toutes les solutions sont envisagées en ce moment même, avec la rencontre de tous les acteurs et qu’une attention est portée aux nouveaux enjeux liés, notamment aux crues et fortes pluies qui deviennent de plus en plus régulières.

Monsieur Sébastien BALLY suggère de vérifier aussi la provenance des matériaux présents dans la décharge.

Monsieur Antoine CLOPPET répond que la société Colas a été interrogée à ce sujet cette semaine, et qu’on ne peut que compter sur la bonne foi des entreprises ou commencer une enquête.

Monsieur Jean-François MOTTE suggère de mettre un panneau pour en interdire l’accès au public surtout en cas de pluie.

Madame le Maire indique y être favorable.

Monsieur Antoine CLOPPET conclut en disant que la commune n’a pas la maîtrise de tous les ouvrages et que des chantiers doivent être suspendus pour prendre des décisions éclairées.

• Rentrée association et action support aux commerces CAPV

Monsieur Serge RICHARD expose que le début de l’été sera l’occasion de confirmer la réservation des salles aux associations et l’étude des dossiers.

Il souhaite également s’inscrire dans un appel à projets du Pays Voironnais pour soutenir les commerces ayant souffert de la crise sanitaire, par l’animation du marché sur plusieurs samedis du mois de septembre, avec des dégustations. Il précise que c’est l’occasion de commencer à questionner les commerçants et les coublevitains sur le développement du marché de Coublevie.

Il ajoute que le mensuel de communication de Coublevie du mois d’aout sera dédié aux associations pour qu’elles puissent se présenter leurs activités, par thématique, aux Coublevitains.

La journée des associations du 5 septembre sera ouverte au club de tennis de table de St Etienne de Crosset car il propose une offre complémentaire non concurrente des associations coublevitaines. Il souhaite aussi questionner les jeunes sur l’aménagement du stade Paul Martel.

Monsieur Sébastien BALLY demande si ce stade va faire l‘objet d’un entretien.

Madame le Maire confirme que le stade est mal entretenu et que l’équipe VRD sera chargé de s’en occuper.

• Environnement25

Monsieur Eric LAMIDIEU évoque le sujet des mobilités douces, avec la volonté de capitaliser sur le travail qui a déjà été fait à Coublevie avec le Comité Consultatif mis en place par la dernière municipalité, et de solliciter les acteurs, comme la CAPV qui porte un projet intercommunal de création de pistes cyclables.

Monsieur Benoît MISCHEL demande si cela fera l’objet d’un autre comité consultatif.

Madame le Maire explique qu’il va d’abord s’agir de faire un bilan et de mettre en place les premières actions, avant de voir s’il y a matière à reconstituer un comité consultatif. Elle ne souhaite pas remettre en cause ce qui a été fait durant le mandat précédent mais plutôt s’inscrire dans la continuité.

• Action sociale

Madame Ghislaine TROUILLOUD explique qu’elle va s’occuper de la mise à jour indispensable du fichier du plan canicule et Covid-19.

Madame le Maire ajoute que Madame Peggy COURTHIAL sera chargée de se concentrer sur les points chauds en matière de sécurité, ainsi que l’installation des conseils de quartiers.

Divers

Monsieur Benoît MISCHEL demande si une visite des locaux communaux sera possible pour les conseillers.

Madame le Maire répond que ce sera organisé la semaine suivante puis en septembre.

Monsieur Benoît MISCHEL demande si la communication interne peut être plus claire afin de pouvoir répondre aux questions des citoyens, notamment concernant les travaux.

Madame le Maire répond qu’un effort de communication digitale sera fait afin d’en assurer la fluidité, ainsi qu’un effort de digitalisation du service public de la mairie.

Madame le Maire fait l’éloge du travail de communication mené par Claude Marcel, et indique que son équipe va mettre en place des process pour reprendre ce travail, sachant qu’il ne reposera pas sur une seule personne, et que toutes idées ou suggestions sont les bienvenues.

Monsieur Benoît MISCHEL demande si les conseillers municipaux pourront avoir des clés d’accès à la mairie.

Madame le Maire répond par l’affirmative et ajoute qu’un système de badges est envisagé pour simplifier l’accès aux bâtiments.

Madame Isabelle PROVENT souhaite que la charte de l’élu local soit signée par tous les conseillers et que copie soit transmise aux les absents de la dernière séance.

Madame le Maire explique que la signature n’est pas obligatoire et que la charte sera envoyée à tous les élus. qu’il n’y a pas besoin de le signer et qu’elle sera communiquée aux absents sous peu.26

Monsieur Benoît MISCHEL souhaite que l’équipe municipale fasse un point sur le pays voironnais.

Monsieur Pascal FOURTOUL ajoute qu’il souhaite un point sur le pays voironnais à chaque conseil pour faire le lien avec la commune.

Madame le Maire indique que Bruno Cattin a été élu président de la CAPV et qu’il est en train de constituer sa liste de vice-présidents. Elle indique qu’Antoine Cloppet, qui a succédé à Jean POTIER en qualité de conseiller communautaire, pourrait siéger dans le bloc transition écologique.

Monsieur Jean-François MOTTE explique que le lien Youtube pour assister au live de l’élection du président du conseil communautaire était très pratique et que ce peut être un système à implémenter pour les conseils municipaux. Ce serait notamment pratique pour les personnes qui ne veulent pas rentrer tard le soir quand il fait nuit.

Madame le Maire confirme que l’idée est pertinente et à creuser, notamment dans le contexte de la crise sanitaire.

Madame le Maire donne la parole au public pour des questions.

Une personne du public demande si la devise nationale « Liberté Egalité Fraternité » peut figurer sur le bâtiment de la mairie étant donné qu’il s’agit d’un monument historique.

Madame le Maire répond que c’est une bonne idée et qu’elle sera examinée.

Monsieur Antoine CLOPPET évoque le vol du portrait du Président de la République.

Madame le Maire répond que le portrait de M. Macron avait été récupéré par les forces de l’ordre et que le policier municipal s’occupe de le retrouver pour le raccrocher en salle du conseil.

Madame le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail qu’elle clôt à 21h44.