Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 004 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 107 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 029 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 099 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 085 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2017 004 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2019 029 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 160 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 055 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 004 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2022-004
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2022 Sommaire
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2022-01-11-00001 - Délégation du DDFIP en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (1 page) Page 3
2 Direction départementale des Finances
Publiques
16-2022-01-11-00001
Délégation du DDFIP en matière de contentieux
et de gracieux fiscal
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2022-01-11-00001 - Délégation du DDFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal 3 Th F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction départementale des Finances publiques de la Charente
Liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe Il au code général des impôts.
Situation au 03 janvier 2022
Nom-Prénom Responsable de service
Services des Impôts des entreprises :
Roselyne ROBERT SIE Angoulême
Sophie AYMARD _ SIE Cognac Service des impôts des particuliers :
Françoise AUTEF SIP Angoulême
Jean-Philippe DARRICADES SIP Cognac
Trésorerie Amendes :
Karine CHARBONNIER Trésorerie Amendes de la Charente
Services de publicité foncière :
Bruno ROBERT SPFE Angoulême 1
Laurence BOUILLAUD Pôle de contrôle et d'expertise
Karine CHARBONNIER Pôle de recouvrement spécialisé
Blandine GAI Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
Christophe KRZCIUK Brigade départementale de vérification
L'Administrateur général des Finances Publiques,
Directeur artemental des Finances Publiques
de la Charente,
=
=.
Eu
François DOUIS__ NN )
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2022-01-11-00001 - Délégation du DDFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal 4