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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire reunion du Conseil Municipal du 07 juin 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire reunion du Conseil Municipal du 07 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
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COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2022 A 20H00
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 16
Date de convocation :
01/06/2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Paul DUTHION, Maire.
Présents : MM. DUTHION, PIERREL, CHATOT, LANIS, BRIDE, SALVI, BONNEVILLE, Mmes PANISSET, REMACK, BERTSCHY, BOISSON.
Absents excusés : MM. LIGIER (pouvoir à M. LANIS), GRONOWSKI (pouvoir à M. DUTHION), Mmes CORON (pouvoir à Mme PANISSET), ROUSSEL (pouvoir à Mme PANISSET), MARON (pouvoir à M. CHATOT).
Absents : M. CHAMOUTON, Mmes PONSOT, LAAJELI.
Ont été désignés secrétaires de séance : MM. LANIS et BRIDE
Le Procès-Verbal de la réunion du 10 mai 2022, après une remarque de M. BONNEVILLE, est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
URBANISME - TRAVAUX :
1) Présentation par l’Atelier Chardon paysages du projet d’aménagement du site de l’ancienne scierie : arrivée de M. CHAMOUTON à 20h10 ;
2) Point sur la revitalisation du bourg centre : les membres du Conseil Municipal prennent note de ces informations ;
3) Lotissement Les Longues Pièces :
- demande de modification simplifiée du PLU : acceptée à l’unanimité,
- et demande d’acquisition d’une partie d’un chemin appartenant à l’Association Foncière d’Orgelet : acceptée à l’unanimité ;
ADMINISTRATION GENERALE :
4) Jury d’assises : le tirage au sort a été effectué ;
5) INSEE – recensement de la population en 2023 : désignation du coordonnateur communal : approuvée à l’unanimité ;
6) Avis sur le projet de révision du classement sonore du réseau routier pour les routes écoulant plus de 5 000 véhicules par jour : avis favorable à l’unanimité ;
7) Location d’une licence IV : mandat au Maire accordé à l’unanimité pour engager les démarches de restitution de la licence louée ;
8) Encaissement de chèques : accepté à l’unanimité ;
PERSONNEL :
9) Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif : acceptée à 16 voix Pour et 1 Abstention (M. CHAMOUTON) ;
10) Questions diverses.
- Déclarations d’intention d’aliéner,
- Information du Maire aux conseillers.
Les membres du Conseil Municipal prennent note de ces informations.
Affichage à la porte de la mairie
Le 14 juin 2022