Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 18 01 2022

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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 18 01 2022 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 18 01 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, Page 1 / 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2022 A 20H00

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 16

Date de convocation :

13/01/2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Paul DUTHION, Maire.

Présents : MM. DUTHION, PIERREL, CHATOT, LANIS, LIGIER, BRIDE, SALVI, GRONOWSKI, CHAMOUTON, BONNEVILLE, Mmes PANISSET, CORON, REMACK, BERTSCHY, PONSOT.

Absentes excusées : Mmes ROUSSEL (pouvoir à Mme PANISSET), BOISSON. Absentes : Mmes MARON, LAAJELI.

Ont été désignés secrétaires de séance : MM. CHAMOUTON et BONNEVILLE

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 14 décembre 2021 à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

 SYNDICATS :

1) Tarif du SIERO pour l’année 2022 : approuvé à l’unanimité ;

2) SIDEC : choix du maître d’œuvre pour le lotissement Les Longues Pièces : approuvé à l’unanimité ;

 O.N.F. :

3) Acquisition de parcelles forestières : approuvée à l’unanimité ;

 URBANISME - TRAVAUX :

4) Point sur la revitalisation du bourg centre :

- 4 Place des Déportés : mandats au Maire approuvés à l’unanimité,

- Requalification des espaces publics du centre ancien, bâtiment Place de l’Eglise, Brillat, parking rue des Fossés : les membres du Conseil Municipal prennent note de ces informations.

- Bâtiment et maison RICHARD : M. BONNEVILLE se retire pour ce point de l’ordre du jour : proposition d’accord amiable approuvée à l’unanimité sous réserve des éventuelles remarques techniques de l’architecte et à condition de supprimer le délai de travaux mentionné d’un an ;

5) SIDEC : électrification rurale : éclairage public seul : la Grenette : programme approuvé à 12 voix Pour et 4 Abstentions (Mme PONSOT et MM. SALVI, CHAMOUTON, BONNEVILLE) ; 6) Mandat au Maire pour le lancement d’études de faisabilité : approuvé à l’unanimité ; 7) Mandat au Maire pour le dépôt d’un permis de construire : approuvé à l’unanimité ;

 FINANCES :

8) Encaissement de chèques : accepté à l’unanimité ;

9) Coût horaire pour les travaux en régie pour l’année 2022 : approuvé à l’unanimité ;

 ADMINISTRATION GENERALE :

10) Renouvellement de fermages : approuvé à l’unanimité ;

 PERSONNEL :

11) Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura : avis sur la demande de retrait d’une collectivité : décision de ne pas s’opposer à l’unanimité ;

12) Instauration des entretiens professionnels : acceptée à l’unanimité ;

13) Questions diverses.

- Déclarations d’intention d’aliéner,

- Information du Maire aux conseillers.

Affichage à la porte de la mairie

Le 20 janvier 2022