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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 30062021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021 À 20H00
Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt-et-un, le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la En exercice : 19 Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire à la Grenette, après Présents : 13 convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Paul DUTHION, Maire. Votants : 16
; Présents : MM. DUTHION, PIERREL, CHATOT, LANIS, LIGIER, Date de convocation : BRIDE, CHAMOUTON, BONNEVILLE, Mmes PANISSET, 25/06/2021 CORON, REMACK, ROUSSEL, MARON. Absents excusés : Mmes BERTSCHY (pouvoir à M. LIGIER), PONSOT (pouvoir à Mme PANISSET), BOISSON, M. GRONOWSKI (pouvoir à M. DUTHION). Absents : Mme LAAJELI et M. SALVE.
Ont été désignés secrétaires de séance : Mme ROUSSEL et M. CHAMOUTON
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 25 mai 2021 modifié à l’unanimité.
e ELECTION:
1) Jury d’assises : tirage au sort effectué de trois électeurs ;
e FINANCES :
2) Licence IV : mise à disposition approuvée à l’unanimité ;
3) Encaissement d’un chèque : accepté à l’unanimité ;
4) Créances éteintes sur le budget Eau : effacement approuvé à l’unanimité ;
e ADMINISTRATION GENERALE :
5) Festivités estivales 2021 : approuvées à l’unanimité ;
6) Demandes de subventions : validées à l’unanimité sauf pour la subvention au club d’Aviron à 15 voix Pour et ! Abstention (M. DUTHION) ; ‘
7) Point sur les conventions d'occupation précaire et révocable: le Conseil Municipal prend note de ces informations ;
8) Mandat au Maire pour le dépôt de deux demandes d’autorisation d'urbanisme : approuvé à l’unanimité ; 9) Travaux de sécurisation de la Gendarmerie : choix de l’option« version dégradée hors option» à l'unanimité ;
M. BRIDE se retire.
10) Vente d’une bande de terrain communal : acceptée à l’unanimité ; M. BRIDE reprend place.
11) Chaufferie bois : approbation du projet, lancement de la consultation pour le choix de maîtrise d'œuvre et demande de subventions : à l’unanimité ;
e PERSONNEL :
12) Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique : à l’unanimité ; 13) Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif : à l’unanimité ; 14) Contrat d’apprentissage : approuvé à l’unanimité ;
e INTERCOMMUNALITE :
15) Demande de fonds de concours à TEC pour l'éclairage du terrain annexe de football: approuvée à l’unanimité ;
16) Questions diverses.
Affichage à la porte de la mairie
Le 06 juillet 2021
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