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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025126 Reglements LAEP RPE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025126 Reglements LAEP RPE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 040-244000857-20251215-DEL2025126-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
15
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
9
décembre
2025,
communauté
de
communes
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à La
salle
des
fêtes
de
Taller,
sous
la
présidence
de
M. Philippe MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025126
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Michelle
LAVIELLE
-
M.
Denis
VEJUX
-
M.
Jean
MORA
-
Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT- Mme Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
- M. Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
Absents
et excusés
: Mme
Laurence
MERLIN
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Marc
VERNIER
-
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Pouvoirs: Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
- M.
Jean-Claude
CAULE
à
M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
à
Mme
Karine
DASQUET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claire
LUCIANO
Membres
en
exercice
: 29
‘
Présents:
19
Pouvoirs:
3
OBJET:
Validation
des
règlements
de
fonctionnement
du
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP)
et
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
2 juillet
2025
interdisant
l'exposition
aux
écrans
pour
Les
moins
de
3 ans;
VU
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
avec
la
CAF
;
VU
la
Charte
Nationale
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(CNAIE)
;
Considérant
que
le
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP),
porté
par
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
et cofinancé
par
La CAF,
offre
un
espace
gratuit
pour
Les
enfants
de
moins
de
6
ans
et
leurs
parents,
renforçant
le
lien
familial
et
La
mixité
sociale
dans
un
cadre
sécurisé,
respectueux
des
règles
d'hygiène,
de
santé
et de
droit
à l’image
;
Considérant
que
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
cofinancé
par
la
CAF,
assure
un
service
gratuit
d’information,
d'accompagnement
et
de
mise
en
relation
entre
familles
et
professionnels,
tout
en
intégrant
le
Guichet
Unique
Petite
Enfance
pour
centraliser
les
demandes
d'accueil
et
simplifier
les
démarches
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'approuver
les
règlements
de
fonctionnement
du
LAEP
et
du
RPE,
afin
d’en
formaliser
les
modalités
d’accueil,
les
règles
de
vie
collective
et
les
engagements
des
parties
prenantes
;
Après
délibérations,
Le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
Article
1 :
d’approuver
les
règlements
de
fonctionnement
du
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP)
et
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
de
La
Communauté
de
communes,
tels
qu’annexés
à
la présente
délibération.
Article
2 :
de
préciser
que
ces
règlements
entrent
en
vigueur
à
compter
de
leur
publication
et s'imposent
à tous
les
usagers
des
services.
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sur2 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 040-244000857-20251215-DEL2025126-DE
Article 3
:
Le
Président
est
chargé
de
l’exécution
de
La
présente
délibération.
Article 4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et an
que
dessus
Mme
Claire
LUCIANO
Au
registre sont Les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
AE
Philippe
MOUHEL
Page
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