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Acte Administratif - ARR 2026 097
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 097)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
— Mis en ligne le : 1 5 AVR. 2026
MAIRIE
BE N° 97 / 2026
CADENET 84160 Cadenet Lo
Téléphone 04 90 68 13 26 ARRÊTÉ E-mail : accueil@mairiecadenet.fr POTANT AUTORISATION D’UNE LIVRAISON Internet : www.mairie-cadenet.fr COURS VOLTAIRE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —-5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande formulée par Monsieur HENRY Guillaume pour une livraison de béton Cours Voltaire, le mardi 21 avril 2026 entre 8h et 10h ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1*: Le mardi 21 avril 2026 entre 8h et 10h ;
e Monsieur HENRY Guillaume est autorisé à faire stationner pleine voie le camion toupie nécessaire à la livraison de béton, entre le numéro 27 place du Tambour d'Arcole et le numéro 1 cours Voltaire.
e Protection avec bâche et nettoyage du sol doivent être effectués par le
bénéficiaire.
e Une circulation alternée doit être mise en place par le bénéficiaire.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le bénéficiaire.
Article 3: Toute dégradation sur la voie publique est à la charge du bénéficiaire. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET, le 15 avril 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT