Arrêté - gdhxpcp0mpqkrwp

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Arrêté - gdhxpcp0mpqkrwp Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Thélus. Lien du pdf (Arrêté - gdhxpcp0mpqkrwp)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE THELUS

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2022

Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, DEVRED Séverine, LEFEBVRE Hervé, WIECZOREK Nadine, DELIGNE Jean-François, KOWALCZYK Sylviane, MAILLY Hervé, PETIT Isabelle et LEGRAND Sébastien

Etaient absents excusés : M. LEOPOLD Noam (procuration à M. LEFEBVRE Hervé) Mme DUPONT Béatrice (procuration à M. DELIGNE Jean-François)

M. DEWAELE Matthieu (procuration à M. DEMARCQ Jean-Paul)

Mme DUPAYAGE Sabrina

M. PONCHANT Jean-Luc

Secrétaire de séance : Mme WIECZOREK Nadine

1) Informations du Maire

- Recours gracieux sollicité par la SCI THELUTINS sur l’arrêté de refus du permis de construire PC 062 810 21 00015.

Les Faits

La SCI THELUTINS avait déposé un permis de construire consistant à l’extension du cabinet médical et paramédical, situé Grande Rue.

Ce permis, instruit par le service d’Application du Droits des Sols (ADS) de la Communauté Urbaine d’Arras, a été refusé par arrêté du Maire le 31 mars 2022 et signifié le 11/4/2022. Motifs : - Absence de sondages pour vérifier s’il y a risque de cavités souterraines - Absence de servitude de passage sur la parcelle AC144

La Procédure

La compétence est celle du Maire et non du conseil municipal puisqu’il s’agit d’un arrêté. La SCI THELUTINS a adressé le 13 mai 2022 un recours gracieux contre l’arrêté refusant le permis de construire.

Monsieur le Maire dispose d’un délai de 2 mois ; L’absence de réponse vaut un refus tacite sur ce recours. La SCI THELUTINS aura la possibilité de saisir le Tribunal administratif pour solliciter l’annulation de l’arrêté.

Dans ce cas, le conseil municipal devra autoriser M. le Maire à défendre les intérêts de la commune dans la procédure judiciaire engagée.

Intention de M. le Maire

M. le Maire fait part qu’il a toujours été favorable au projet présenté ; il n’a jamais été dans l’esprit d’accentuer le désert médical.

Toutefois ce projet doit respecter les règles d’urbanisme qui s’imposent à tous.

Une réponse détaillée point par point à ce recours gracieux sera apportée dans le délai des deux mois impartis, soit avant le 13 juillet prochain, après avoir consulté les services d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté Urbaine d’Arras.

Monsieur LEGRAND observe que le refus du permis de construire pourrait avoir de graves conséquences, pouvant œuvrer vers un désert médical.

Il précise qu’en tant qu’élu, il souhaite apporter son soutien en essayant de trouver un compromis avec le promoteur de l’aménagement de la seconde phase de la Résidence les Grandes Plaines. M. le Maire répond que la démarche a déjà été entreprise envers le promoteur, qui refuse d’accorder une servitude de passage à la SCI THELUTINS. Il précise à nouveau n’avoir aucune opposition au projet d’extension du cabinet médical.

Monsieur LEGRAND demande alors si un courrier qui interpelle le promoteur sur le risque de suppression du cabinet médical pourrait faire évoluer la situation.

Monsieur le Maire répond que s’il existait un moyen, il l’aurait actionné ; par ailleurs il ne dispose pas à ce jour de visibilité sur le projet du promoteur.

Monsieur le Maire informe que les professionnels de santé se sont appropriés la parcelle voisine du cabinet comme leur propre parking.

Monsieur le maire ne s’y est jamais opposé puisqu’il s’agissait d’un service rendu aux praticiens.COMMUNE DE THELUS

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Mais en toute transparence, cette parcelle aurait très bien pu être clôturée sans accès possible. Monsieur LEGRAND répond que dans le public sont présents quelques personnes intéressées par ce dossier et qu’il conviendrait d’apporter une solution.

Monsieur le Maire répond que la décision sur le permis de construire est un arrêté du Maire. Par correction, il s’engage à apporter une réponse au recours amiable effectué par les dirigeants de cette SCI.

- Droit de Préemption Hangar Chemin de l’Œillette

Pour rappel :

Les consorts CARETTE ont engagé deux procédures :

- Devant le juge de l’expropriation pour fixer le prix de vente

- Devant le Tribunal Administratif pour solliciter l’annulation de l’arrêté tendant à préempter

Madame le Juge d’expropriation a convoqué le 1er juin les parties sur site et a fixé l’audience au mardi 7 Juin.

A l’audience, et après avoir entendu les parties, la décision a été mise en délibéré et sera rendue dans quelques semaines.

M. le Maire ne manquera pas de vous tenir informé de l’issue de cette procédure.

- Immeuble situé Grande Rue limitrophe à la construction d’un immeuble collectif Vous avez tous été informés des problèmes que rencontre cette famille suite aux travaux de démolition de l’immeuble contigu.

M. le Maire a reçu cette famille il y a quelques mois et était intervenu auprès du promoteur. Il pensait que la situation s’était solutionnée.

Ce dernier a reçu récemment ces personnes pour les soutenir.

M. le Maire mettra tout en œuvre pour que ce problème trouve rapidement une solution durable.

- Règlement Local de Publicité Intercommunal de la Communauté Urbaine d’Arras Le rapport de l’enquête publique est disponible en mairie et doit être tenu à la disposition du public pendant un an.

2) Compte rendu des commissions communautaires et autres réunions

Commissions communautaires :

Les points évoqués dans les différentes commissions communautaires ne concernaient pas directement la commune

Autres réunions :

• Réunion Comité Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance

(CISPD) le 27 Avril à Beaurains - H. MAILLY

Monsieur MAILLY informe que le CISPD est un observatoire mutualisant les interventions des brigades

de la Gendarmerie et de la Police, qui se réunit une à deux fois par an.

L’évolution en chiffres de la Délinquance est à la baisse sur le premier trimestre 2022 par rapport à la

même période de 2021.

La réunion était surtout orientée sur les violences intrafamiliales où les faits sont en augmentation de

4.8% par rapport à 2021.

Un focus a été fait sur le Home des Rosati, qui est un foyer établi à Arras destiné à prendre en charge les

hommes auteurs de violences conjugales. Son but est de faire baisser le risque de récidive de ses

occupants, et d'éloigner un moment les hommes violents du domicile familial, plutôt que leurs victimes.

Cette procédure est remarquable car habituellement il est d’usage de protéger la victime en l’isolant.

A été précisé également que la Société Pas-de-Calais Habitat disposait de logements réservés pour ces

familles subissant les violences intrafamiliales.

Le CISP a permis également de rencontrer le nouveau Procureur de la République, qui est M. Sylvain

Barbier Sainte Marie, installé à Arras depuis le 1er avril.COMMUNE DE THELUS

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Enfin le déploiement de la vidéoprotection (sur Thélus Rond-point vers Arras et Le Parc des Meuniers)

rencontre quelques difficultés de financement et la réalisation de ce projet est actuellement fixé pour

2025/2027.

• Réunion du 13 mai 2022 « Pas-de-Calais, un territoire d’exception » - S. KOWALCZYK

Mme KOWALCZYK informe que cette réunion se déroulait au Département du Pas-de-Calais et comptait environ une cinquantaine de personnes sur le thème « Pas-de-Calais, un territoire d’exception ». Le Conseil Départemental a confirmé que la commune de Thélus était incluse dans la boucle du « Tourisme Commémoratif », suite à la réunion du 6 mai avec les communes de Vimy, Ablain Saint Nazaire et Neuville Saint Vaast.

Quelques axes ont été évoqués comme

- le label « accueil à vélo » créé par des communautés, par secteur thématisé qui permet d’accompagner aux nouveaux besoins des touristes.

- l’intendance du Tourisme Durable : label très exigent car il faut traiter les conséquences quand on parle de développement durable ; cela nécessite une adaptation nécessaire des instruments de la vie quotidienne.

Le leitmotiv est d’être heureux et de rendre heureux.

3) Compte de Gestion et compte administratif 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion et le compte administratif doivent être votés avant le 30 juin de l’année suivante et donne la parole à Mme DEVRED, adjointe aux finances. Madame DEVRED vous rappelle la différence entre le compte de gestion et le compte administratif. Le compte administratif est établi par l’ordonnateur donc par la municipalité et rapproche les prévisions de l’exécution ceci par chapitre budgétaire.

Le compte de gestion est établi par le comptable par la Trésorerie, devenue Service de Gestion Comptable. Il y a bien sûr stricte concordance entre les deux documents.

Pour information, il est question dans les années à venir de n’avoir qu’un seul document (le compte financier unique) qui sera assorti d’un changement de nomenclature (la M14 disparaîtra au profit de la M57, qui deviendra l’unique nomenclature pour les collectivités territoriales).

Madame DEVRED présente ensuite le compte administratif avant de mettre au vote le compte de gestion et le compte administratif.

Le tableau fourni rapproche les éléments d’exécution (le réalisé) par rapport au budget prévisionnel (BP + BS + Décision Budgétaire Modificative).

Pour mémoire, lors du vote du budget 2022 en avril, chaque ligne du Budget Primitif avait été rapprochée de l’exécution 2021, l’exécution 2021 avait été alors déjà commentée.

Madame DEVRED précise qu’il n’y a que 4% de différence entre les dépenses prévisionnelles de fonctionnement et celles exécutées. Cela révèle une rigueur comptable de qualité et au plus juste. En ce qui concerne la section d’investissement, on constate un décalage entre les prévisions et le réalisé important tant au niveau des dépenses que des recettes.

Cette situation s’explique par le fait que la clôture des dépenses d’investissement s’effectue en général au début du mois de décembre et qu’il n’est pas toujours évident d’obtenir les factures avant cette date pour procéder au mandatement sur l’année en cours. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un état des restes à réaliser des dépenses et des recettes d’investissement est établi en début d’année suivante afin que ces dernières puissent être mandatées et titrées au cours du premier semestre.

Concernant la section de fonctionnement dépenses et recettes :

Madame DEVRED n’a pas de remarque particulière à formuler entre la différence entre le prévisionnel et le réalisé.

La différence Section de Fonctionnement recettes/Fonctionnement dépenses représente l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 et s’élève à 96 214.14 €

L’affectation du résultat de fonctionnement reprend cet excédent de fonctionnement que l’on ajoute aux résultats antérieurs reportés (725 008.90)

Soit 96 214.14+ 725 008.90 = 821 223.04 (hors restes à réaliser)COMMUNE DE THELUS

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Concernant la section d’investissement :

En dépenses :

La différence a été exposée ci-dessus.

En recettes :

La différence au chapitre 13 correspond aux soldes des subventions non reçues au 31/12/2021, soit 398 200, 89.

La différence entre Section d’Investissement recettes et dépenses s’élève à – 12 401.67 € et correspond au déficit d’investissement 2021.

Le résultat 2021 est donc de 96 214.14 - 12 401.67 soit 83 812.47 (hors reprise des résultats 2020)

Madame DEVRED présente la liste des restes à réaliser au 31/12/2021 :

En dépense pour un montant de 162 692.13 € (factures non parvenues au 31 décembre) et en recettes pour un montant de 642 035.74 (solde des subventions non parvenues en plus de l’emprunt souscrit mais non perçu au 31/12/2021).

Le résultat définitif pour un montant de 931 576.17 tient compte des restes à réaliser 2021 et est largement excédentaire, compte tenu des résultats reportés (excédent de fonctionnement 2020 de 725 008.90 et déficit d’investissement 2020 de 356 588.91).

Monsieur le Maire précise que les prévisions par rapport aux réalisés démontrent une analyse fine et une anticipation des recettes et des dépenses.

Le résultat de clôture tout confondu s’élevant à la somme de 931 576.17 € révèle une très bonne gestion des finances de la commune.

Monsieur LEGRAND demande la raison de l’absence du versement des subventions sur 2021, notamment en ce qui concerne la construction du pôle enfance et de la maison de services. Madame DEVRED répond qu’il s’agit du solde de certaines subventions qui ne sont réglées qu’après obtention des décomptes généraux définitifs des entreprises. Ces sommes ont été encaissées en début d’année.

Monsieur LEGRAND demande si le Budget Primitif 2022 tient compte de l’augmentation des fluides. Mme DEVRED répond que cette question a été travaillée lors de la commission des finances sur l’élaboration du BP 2022 : Une réflexion a été engagée ; Ne pouvant connaître l’évolution de ces augmentations a été provisionnée une somme ; le réajustement s’effectuera lors du Budget supplémentaire.

Madame DEVRED précise que les factures de fonctionnement de l’année 2021 sont à disposition pour une consultation éventuelle.

Le compte de gestion qui reprend l’exécution mais du côté comptable est également à disposition et est en concordance avec le compte administratif.

Monsieur le Maire remercie Mme DEVRED de l’exposé et précise que le résultat de clôture tous exercices confondus s’élève à 931 576.17 €.

Plus de question n’étant posée, Monsieur le Maire propose de passer au vote du compte de gestion. Vote pour à l’unanimité

Monsieur le Maire quitte la séance et confie la présidence à Mme DEVRED.

Vote du compte administratif :

Vote pour à l’unanimité

M. le Maire reprend la séance et remercie les élus pour leur confiance donnée, élément indispensable pour travailler sérieusement.COMMUNE DE THELUS

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4) Admission en créance éteinte

Il s’agit de loyers impayés d’un locataire d’un immeuble appartenant à la commune. Le locataire a déposé un dossier de surendettement et la Banque de France a décidé l’effacement des dettes au 28 février 2022.

Le montant les loyers impayés s’élève à 7625.17 € (soit environ 10 mois) arrêté au 28 Février 2022.

Le locataire a été reçu et a pris l’engagement de régler les loyers postérieurs au 28 février. Il attend l’attribution d’un logement pour quitter cet immeuble.

Il est demandé au conseil municipal d’admettre en créances éteintes la somme de 7 625.17 € et de provisionner au compte 6542 dans le cadre de la délibération budgétaire modificative.

Monsieur LEGRAND demande si un suivi peut être effectué de manière plus régulière, voir mensuelle auprès du Service de Gestion Comptable.

M. le Maire informe que le dossier sera suivi très régulièrement.

Vote pour à l’unanimité

5) Délibération Budgétaire Modificative

M. le Maire cède la parole à Mme DEVRED, Adjointe aux finances.

Mme DEVRED précise l’obligation d’effectuer une délibération modificative suite, d’une part au réajustement du coefficient directeur appliqué au recouvrement des taxes foncières et d’autre part au montant des créances éteintes.

Les comptes se présentent comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes Cpte 73111 : Impôts directs locaux : - 21 792.00

Cpte 74834 : Compensation au titre des exonérations des taxes foncières : + 222.00 Dépenses Cpte 6542 : créances éteintes : 7 627.15

Cpte 023 : Virement à la section d’investissement : - 29 197.15

Section d’investissement :

Recettes : Cpte 021 Virement de la section de fonctionnement : + 29 197.15 Dépenses : Cpte 2315 : Installations, matériel et outillage technique : - 29 197.15 Madame DEVRED informe que M. LEFEBVRE, Adjoint aux travaux, a négocié le devis concernant l’éclairage public, et a donc permis de diminuer les crédits inscrits au BP.

Monsieur le Maire confirme et propose de soumettre au vote :

Vote pour à l’unanimité

6) Proposition de modification des horaires de l’école des Coquelicots

Monsieur le Maire donne la parole à Mme WIECZOREK, qui rappelle que cette réflexion sur la modification des horaires de l’école des Coquelicots est basée sur le constat suivant : les représentants des parents d’élèves au conseil d’école ont rapporté, lors de différents conseils d’école, que les enfants déjeunant à la cantine étaient en souffrance en raison de l’impossibilité de se détendre lors de la pause méridienne et de l’ambiance bruyante compte tenu du nombre d’enfants.

Mme WIECZOREK précise que la seule volonté des élus municipaux est le bien-être des enfants, et que la capacité maximale d’accueil des enfants à la cantine est de 90 enfants.

Ces faits ont conduit à proposer l’allongement de la pause méridienne de 30 minutes, permettant ainsi d’organiser deux services de restauration.

Deux propositions de modification des horaires de l’école ont alors été émises : Soit 8H30-11H30 / 13H30-16H30

Soit 9H00-12H00/ 14H00-17H00

Mme WIECZOREK rappelle la procédure de consultation qui a été effectuée : - Information à M. le Directeur de l’école qui a clairement exposé qu’il souhaitait que les horaires soient maintenus et à défaut opterait pour la 1ère proposition.

Afin d’être en harmonie avec le corps enseignant, nous avons proposé aux parents dans le cadre d’un sondage, une seule option, soit 8H30-11H30/ 13H30-16H30

Ce sondage révèle que la moitié des familles n’ont pas répondu. Parmi celles qui l’ont fait, beaucoup refusent cette option et préfèreraient la 2nde option, à savoir 9H00-12H00 / 14H00- 17H00COMMUNE DE THELUS

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- Réunion avec le corps enseignant suite au sondage : il maintient sa position en donnant un avis défavorable à la modification des horaires de l’école et s’il y avait changement, les enseignants opteraient pour les horaires suivants : 8H30-11H30 / 13H30-16H30.

- Réunion avec les représentants des parents d’élèves au conseil d’école qui refusent la modification des horaires de l’école et précisent qu’il s’agit d’un problème de manque de personnel et d’organisation.

- Envoi des comptes rendus et du sondage à l’ensemble des familles et aux conseillers municipaux en laissant le choix aux parents de revoir leur position éventuellement sur les deux options - Commission élargie de la vie scolaire et périscolaire du 1er juin

Après exposé et débats, les membres de cette commission ont tous opté pour le choix de l’horaire : 9H00- 12H00 / 14H-17H00

- Conseil d’école du 9 juin 2022 : refus d’allonger la pause méridienne de 30 mn (par 12 voix contre, 1 abstention et 3 pour)

Mme KOWALCZYK précise qu’en raison de la capacité maximale d’accueil des enfants à la cantine, une modification des horaires est une question de responsabilité et constitue une priorité. Monsieur LEGRAND précise que, compte tenu de l’avis défavorable du conseil d’école, il semble difficile de maintenir cette proposition de modification.

Monsieur le Maire lui demande alors s’il a une autre proposition à formuler. Monsieur LEGRAND répond qu’il n’a pas de solution.

Madame WIECZOREK informe que dans la plupart des communes voisines, la pause méridienne est de 2H00 permettant deux services de restaurations scolaire, pour un même nombre d’enfants et un nombre similaire d’encadrants.

Mme DEVRED précise que cette solution n’est donc pas dénuée de sens ni révolutionnaire.

Monsieur le Maire informe que pour prendre en considération les contraintes des enfants farbusiens (transport scolaire), des parents travaillants et reprenant leurs enfants à déjeuner à la maison, de l’organisation des assistantes maternelles, sont proposés les horaires 9H00-12H00 / 14H00-17H00.

Monsieur LEGRAND s’interroge sur le fait que la construction du pôle enfance n’ait pas été pensée avec des superficies plus importantes.

Monsieur le Maire précise que ce projet de construction remonte à l’année 2016 ; à cette époque, il y avait une moyenne de 40 enfants par jour fréquentant la cantine et il n’y avait pas de projet d’accueillir les enfants farbusiens à l’école, mais une fermeture de classe était sérieusement évoquée entrainant des classes surchargées à cours triples.

Lors de la conception du pôle enfance, la capacité d’accueil à la cantine a donc été plus que doublée. Monsieur LEGRAND estime qu’il faut néanmoins trouver un compromis, sans pour autant proposer de solution.

Mme KOWALCZYK partage cet avis tout en rappelant néanmoins les contraintes, le bien-être des enfants et l’obligation légale de la capacité maximale d’accueil.

Mme KOWALCZYK propose éventuellement une pause méridienne de 1H45. M. LEGRAND partage cette proposition.

Toutefois, il est rappelé que dans ces conditions, les activités qui seront proposées avant ou après le déjeuner ne pourront pas être organisées comme prévu, c’est-à-dire des activités variées de qualité permettant aux enfants de se détendre. De retour à l’école, les enfants seront donc énervés et le retour à la concentration sera plus difficile. Cette solution n’est pas envisageable.

Monsieur LEGRAND répond que les activités ne devront pas durer une heure entière, les enfants ne parviendront pas à se concentrer ; le surveillant qui serait recruté assurera la surveillance du temps libre. Il lui est répondu que le surveillant sera attaché à la restauration, les activités étant assurées par le personnel périscolaire. Il est également rappelé la qualité du personnel, formé pour effectuer ces activités; il est évident que plusieurs activités seront proposées en fonction de l’âge des enfants. Mme KOWALCZYK et M. LEGRAND estiment qu’il faut une solution avec l’ensemble des partenaires (Municipalité, enseignants, parents).

Mme WIECZOREK rappelle que les débats ont eu lieu lors des différentes réunions. Par ailleurs le conseil municipal n’a pas vocation à remplacer la commission élargie de la vie scolaire et périscolaire du 1er juin, dans laquelle les élus ont eu la possibilité d’apporter toute proposition. Elle propose de clore les débats et de soumettre au vote.COMMUNE DE THELUS

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Monsieur le Maire propose donc la modification des horaires de l’école comme suit : 9H00-12H00 / 14H00-17H00

Vote Pour : 10 (MM B. MILLEVILLE, JP DEMARCQ, S. DEVRED. H. LEFEBVRE N. WIECZOREK, JF DELIGNE, H. MAILLY et par procuration

MM N. LEOPOLD, B. DUPONT et M. DEWAELE)

Votre Contre :1 (M. Sébastien LEGRAND)

Abstention : 2 (Mmes KOWALCZYK et PETIT)

7) Actualisation du Tableau des Effectifs

Monsieur le Maire propose la création de deux postes :

- Adjoint administratif catégorie C sur un emploi non permanent à 27H / semaine à compter du 1er juillet 2022.

Monsieur le Maire informe que cet emploi sera destiné à la Maison de Services pour assurer les permanences et dynamiser ce nouvel espace public.

Ce contrat sera établi sur la base d’un contrat de projet d’une durée d’un an et renouvelable 6 fois.

- Adjoint technique Catégorie C sur un emploi non permanent sur la base de l’accroissement temporaire de l’activité.

Monsieur le Maire précise que cet emploi est réservé aux services périscolaires (garderie et cantine) en raison du nombre croissant d’enfants.

Il sera établi pour une durée d’un an, renouvelable 6 mois, à raison de 20H / semaine à compter du 1er septembre 2022.

Aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire propose de soumettre au vote : Vote Pour : 12 (MM B. MILLEVILLE, JP DEMARCQ, S. DEVRED. H. LEFEBVRE N. WIECZOREK, JF DELIGNE, S. KOWALCZYK, H. MAILLY, I.

PETIT et par procuration MM N. LEOPOLD, B. DUPONT et M.

DEWAELE)

Votre Contre :1 (M. Sébastien LEGRAND)

Abstention : 0

8) Proposition d’augmentation tarifaire du contrat d’assurance statutaire transmise par SIACI et GROUPAMA

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 décembre 2021, le conseil municipal a adhéré au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Pas-de-Calais. Suite aux nouvelles dispositions règlementaires portant sur la durée du congé de paternité, sur les modalités d’octroi d’un temps partiel thérapeutique et les modalités de calcul du capital décès, la compagnie d’assurance propose une majoration de 0.12% afin de couvrir les risques exposés ci-dessus. Vote pour à l’unanimité

9) Choix du mode de publicité des actes

A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales, c’est-à-dire les délibérations, les décisions et arrêtés Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants pourront choisir entre : - L’affichage

- La publication sur papier

- La publication électronique

La dématérialisation des actes est actuellement en cours de réalisation mais n’est à ce jour pas finalisée avec le Centre de Gestion du Pas de Calais et la Préfecture.

Il convient donc de de maintenir la publication sur papier à compter du 1er juillet 2022. Lorsque la dématérialisation sera intégralement mise en place, le conseil municipal pourra statuer pour opter sur la publication électronique.

Vote pour à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS

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10) Résidence les Grandes Plaines : Cession de terrains à titre gratuit à la commune Monsieur le Maire cède la parole à Hervé LEFEBVRE, Adjoint à l’urbanisme. Ce dernier expose que l’aménagement de la phase 1 de la Résidence des Grandes Plaines est à ce jour terminée.

La Société CMC-Aménagement Foncier détient trois terrains.

Il s’agit : - du bois situé au Sud de La Résidence (6 152 m²)

- du merlon situé au Sud (688 m²)

- d’une parcelle située Grande Rue entre le 57 et le 55 (388 m²

La Société CMC souhaite les céder à titre gratuit à la commune.

Le conseil Municipal doit donc se prononcer sur l’acquisition de ces terrains. Monsieur LEGRAND demande s’il existe un projet d’aménagement du bois. Monsieur LEFEBVRE répond que ce bois est protégé dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et que son aménagement devra respecter les prescriptions environnementales. Monsieur le Maire propose de soumettre au vote :

Vote Pour : 12 (MM B. MILLEVILLE, JP DEMARCQ, S. DEVRED. H. LEFEBVRE N. WIECZOREK, JF DELIGNE, S. KOWALCZYK, H. MAILLY, I.

PETIT et par procuration MM N. LEOPOLD, B. DUPONT et M.

DEWAELE)

Votre Contre : 0

Abstention : 1 (M. Sébastien LEGRAND)

11) Avis sur le projet de Sage Scarpe Amont

Monsieur le Maire précise que la présentation du dossier du Schéma d’Aménagement et de la Gestion des Eaux (SAGE) a été adressée à l’ensemble des élus, permettant de prendre connaissance de ce projet.

Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de la Gestion des Eaux) : document de planification de la gestion de l’eaux.

Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de la mise en valeur et de la protection quantitative et qualitative de la ressource en eau à l’échelle locale et cohérente d’un bassin versant. Il est composé de plusieurs documents : le PAGD (plan d’Aménagement et de Gestion Durable) et du règlement.

Le bassin Scarpe Amont couvre 553 KM² - 86 communes et concerne 155 000 habitants. Ce projet définit 7 enjeux : la préservation de l’équilibre quantitatif de la ressource, la limitation des risques d’érosion, d’inondation et du ruissellement, la restauration de la qualité des eaux, la préservation et restauration des milieux aquatiques- cours d’eaux naturels, le devenir de la Scarpe canalisée, la préservation et restauration des milieux humides et la gouvernance et la communication.

Ce projet se situe à ce jour dans la procédure de consultation administrative dans laquelle les communes concernées doivent rendre leur avis.

Monsieur le Maire souhaite recueillir les avis :

Avis Favorable : 10 (MM B. MILLEVILLE, JP DEMARCQ, S. DEVRED., H. LEFEBVRE , N. WIECZOREK, S. KOWALCZYK,

H. MAILLY, I. PETIT et par procuration MM N. LEOPOLD,

M. DEWAELE)

Avis défavorable : 0

Abstention : 3 (MM S. LEGRAND, JF DELIGNE et par procuration Mme B. DUPONT)

Le conseil municipal donne avis favorable au projet du SAGE SCARPE AMONT.

12) Factures à passer en investissement

Monsieur le Maire propose de passer les factures suivantes en section d’investissement : - Facture Buro Conseil Montant 6 314.45 € TTC relative à l’acquisition de mobilier maison de services comprenant :

- Accueil : une banque

- Le bureau : un bureau, caisson mobile et armoire

- Salle de réunion : 6 tables pliantes

- Chaises et fauteuils nécessaires

A passer au chapitre 21 article 2184

Vote pour à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS

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- Facture MEDIAL Montant 3 000 € TTC concernant la mission de conception et d’assistance technique pour l’aménagement de la cuisine Pôle Enfance

A passer au chapitre 23 Article 2313

Vote pour à l’unanimité

-Facture DECIMA Montant 3 338.40 TTC correspondant à la liaison fibre optique Mairie-Pôle enfance A passer au chapitre 23 article 2315

Vote pour à l’unanimité

-Facture Atelier POLLET David Montant 7 053.60 € TTC concernant la réfection des vitraux de l’Eglise

A passer au chapitre 23 article 2315

Vote pour à l’unanimité

13) Questions diverses

Aucune question n’a été posée.

Fin de la séance à 22h00