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Compte-Rendu - 2026 04 02 Conseil Municipal CR
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 02 Conseil Municipal CR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la
présidence de M. Gérard VERNIS, Maire.
Date de convocation : 26/03/2026. Votes pour : 10
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre : 0
Nombre de membres présents : 10 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, LAFLEURIEL, BARBAT, CHEMINOT
MMES PRIEUR, GOVIGNON, SHEPPARD, CAPCARRERE, LEFEVRE
Absent : M. FAVIER
M. BOUCHON Eric a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 09/2026 : CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR / MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS :
M. le Maire propose de créer un poste de rédacteur destiné à répondre au recrutement de Mme
Valérie RENAULT à partir du er mai 2026 pour le poste de secrétaire générale de mairie.
VU le départ de Mme Léa SALLÉ au lundi 06 avril 2026, il y a lieu de pourvoir au remplacement de celle-ci dans les meilleurs délais,
Le poste d'Adjoint Administratif Principal de 2è"e classe sera supprimé à la nomination de l'agent
sur le poste de Rédacteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
& Décide de créer un poste de Rédacteur territorial (catégorie B) à temps complet 35 H à compter du 01/05/2026,
% Supprime le poste d’Adjoint Administratif Principal 2°"° classe à la nomination sur
le poste de Rédacteur,
& Fixe à compter du 1°/05/2026 le tabieau des effectifs comme ci-dessous :
Nombre
EMPLOIS PERMANENTS de postes
Filière Rédacteur territorial TC 35 heures 1
Administrative ayant les fonctions de Secrétaire de mairie
Filière Sociale Agent spécialisé territorial TP 24.25 heures 1
Adjoint technique territorial TC 35 heures 1
Filière Adjoint technique territorial TP 17.15 heures 1 Technique
Adjoint technique territorial TP 22.30 heures 1
& Maintient le RIFSEEP comme défini par délibération n°44/2018 du 06/09/2018,
$ Charge M. le Maire d'effectuer les démarches et signatures nécessaires au dossier,
& Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026. Délibération n° 10/2026 : CONSTITUTION DE COMMISSIONS COMMUNALES :
Le Conseil procède à la constitution des commissions communales suivantes :
COMMISSIONS NOMBRE MEMBRES
Voirie
BOUCHON Eric
PRIEUR Christine
SHEPPARD Helen
VERNIS Gérard
Travaux 11
Ensemble du Conseil selon
la disponibilité et l'intérêt de
chacun
Fleurissement et
aménagement de l'espace public
BOUCHON Eric
CAPCARRERE Christelle
GOVIGNON Lola
LEFEVRE Jessica
PRIEUR Christine
VERNIS Gérard
Communication 11
Ensemble du Conseil selon
la disponibilité et l'intérêt de
chacun
Affaires scolaires
CAPCARRERE Christelle
LAFLEURIEL Mathéo
LEFEVRE Jessica
VERNIS Gérard
Finance / Budgets 11
Ensemble du Conseil selon
la disponibilité et l'intérêt de
chacun
Commission Actions Sociales
BOUCHON Eric
CAPCARRERE Christelle
GOVIGNON Lola
LAFLEURIEL Mathéo
LEFEVRE Jessica
PRIEUR Christine
VERNIS Gérard
Jeunesse
BOUCHON Eric
CAPCARRERE Christelle
GOVIGNON Lola
LAFLEURIEL Mathéo
LEFÈVRE Jessica
VERNIS Gérard
Délibération n° 11/2026: RENOUVELLEMENT DES DELEGUES AU SEIN DU SI. VOIRIE
D’YGRANDE :
Le Maire rappelle que le renouvellement des conseils municipaux entraine le
renouvellement des représentants de la commune au sein des divers syndicats intercommunaux
ou organismes partenaires, notamment le Syndicat Intercommunal de Voirie d'Ygrande, auquel
la commune adhère. Il invite donc les membres à élire deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants qui représenteront la commune au sein du Comité Syndical.
A l'issue du vote, les candidats ayant obtenu la majorité absolue dès le 1% tour de
scrutin, les délégués suivants sont proclamés élus : Délégués titulaires : M. BOUCHON Eric,
Mme SHEPPARD Helen.
Déléqués suppléants : M. FAVIER Romain,
Mme GOVIGNON Lola.
Délibération n° 12/2026: RENOUVELLEMENT DES DELEGUES AU SEIN DU SIVOM Eau et
Assainissement Nord-Allier :
Le Maire rappelle que le renouvellement des conseils municipaux entraine le
renouvellement des représentants de la commune au sein des divers syndicats intercommunaux
ou organismes partenaires, notamment le SIVOM Eau et Assainissement Nord-Allier, auquel la
commune adhère. Il invite donc les membres à élire deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants qui représenteront la commune au sein du Comité Syndical.
A l'issue du vote, les candidats ayant obtenu la majorité absolue dès le 1®° tour de
scrutin, les délégués suivants sont proclamés élus :
Délégués titulaires : M. BOUCHON Eric
M. PRIEUR Christine,
Délégués suppléants : M. LAFLEURIEL Mathéo
Mme SHEPPARD Helen.
Délibération n° 13/2026 : RENOUVELLEMENT DES DELEGUES AU SEIN DU SDE 03 :
Le Maire rappelle que le renouvellement des conseils municipaux entraine le
renouvellement des représentants de la commune au sein des divers syndicats intercommunaux
ou organismes partenaires, notamment le Syndicat Départemental d'Energies de l'Allier (SDE 03)
auquel la commune adhère. Il invite donc les membres à élire un délégué titulaire et un délégué
suppléant pour siéger à l'assemblée plénière du SDE 08.
A l'issue du vote, les candidats ayant obtenu la majorité absolue dès le 19° tour de
scrutin, les délégués suivants sont proclamés élus :
Délégué titulaire : M. LAFLEURIEL Mathéo,
Délégué suppléant: M. BOUCHON Eric.
Délibération n° 14/2026 : RENOUVELLEMENT DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE DE BOURBON :
Le Maire rappelle que le renouvellement des conseils municipaux entraine le
renouvellement des représentants de la commune au sein des divers syndicats intercommunaux
ou organismes partenaires, notamment le Syndicat intercommunal du Collège de Bourbon
l'Archambault. Il invite donc les membres à élire deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants qui représenteront la commune au sein de ces assemblées.
A l'issue du vote, les candidats ayant obtenu la majorité absolue dès le 1° tour de
scrutin, les délégués suivants sont proclamés élus :
Délégués titulaires : Mme CAPCARRERE Christelle,
M. LAFLEURIEL Mathéo
Délégués suppléants : M. BOUCHON Eric,
Mme LEFEVRE Jessica
Délibération n° 15/2026 : RENOUVELLEMENT DES DELEGUES AU SEIN DU CENTRE SOCIAL
ADEQUAT :
Le Maire rappelle que le renouvellement des conseils municipaux entraine le
renouvellement des représentants de la commune au sein des divers syndicats intercommunaux
ou organismes partenaires, notamment le Centre Social « Adéquat » à Bourbon l'Archambault,
auquel la commune adhère. Il invite donc les membres à élire un délégué titulaire et un délégué
suppléant pour siéger et représenter la commune au sein du conseil d'administration.
A l'issue du vote, les candidats ayant obtenu la majorité absolue dès le 1%" tour de
scrutin, les délégués suivants sont proclamés élus :
Déléqué titulaire : Mme PRIEUR Christine,
Délégué suppléant : Mme LEFEVRE Jessica. Délibération n° 16/2026 : DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DU CENTRE SOCIAL DE LURCY-LEVIS :
Le Maire rappelle que le renouvellement des conseils municipaux entraine le
renouvellement des représentants de la commune au sein des divers syndicats intercommunaux
ou organismes partenaires, notamment le Centre Social de Lurcy-Lévis, auquel la commune
adhère. Il invite donc les membres à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger
et représenter la commune au sein du conseil d'administration.
A l'issue du vote, les candidats ayant obtenu la majorité absolue dès le 19" tour de
scrutin, les délégués suivants sont proclamés élus :
Délégué titulaire : M. LAFLEURIEL Mathéo,
Délégué suppléant : M. CHEMINOT Pierre.
Délibération n° 17/2026 : RENOUVELLEMENT DES DELEGUES LOCAUX DU CNAS :
Le Maire rappelle que le renouvellement des conseils municipaux entraine le
renouvellement des représentants de la commune au sein des divers syndicats intercommunaux
ou organismes partenaires, notamment le CNAS, auquel la commune adhère. Il invite donc les
membres à élire un délégué pour représenter la commune au sein des instances du CNAS.
A l'issue du vote, M. BARBAT Julien est délégué au titre du collège des élus.
Délibération n° 18/2026 : RENOUVELLEMENT DES DELEGUES LOCAUX DE L’ATDA :
Le Maire rappelle que le renouvellement des conseils municipaux entraine le
renouvellement des représentants de la commune au sein des divers syndicats intercommunaux
où organismes partenaires, notamment l'ATDA, auquel la commune adhère. Il invite donc les
membres à élire un délégué pour représenter la commune au sein des instances de PATDA.
A l'issue du vote, Mme SHEPPARD Helen est déléguée au titre du collège des élus.
Délibération n° 19/2026 : RENOUVELLEMENT DU CORRESPONDANT DEFENSE :
Le Maire rappelle que le renouvellement des conseils municipaux entraine le
renouvellement du correspondant défense de la commune.
Après en avoir délibéré, M. CHEMINOT Pierre est désigné « Correspondant
défense ».
Délibération n° 20/2026 : RENOUVELLEMENT DES DELEGUES AU SEIN DU SICTOM DE CERILLY :
Le Maire rappelle que le renouvellement des conseils municipaux entraine le
renouvellement des représentants de la commune au sein des divers syndicats intercommunaux
ou organismes partenaires, notamment le SICTOM de Cérilly, auquel la commune adhère. Il invite
donc les membres à élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront
la commune au sein du Comité Syndical.
A l'issue du vote, les candidats ayant obtenu la majorité absolue dès le 1% tour de
scrutin, les délégués suivants sont proclamés élus :
Déléqués titulaires : M. CHEMINOT Pierre
Mme PRIEUR Christine,
Délégués suppléants : M. BOUCHON Eric
M. LAFLEURIEL Mathéo.
Délibération n° 21/2026: RENOUVELLEMENT DES DELEGUES AU SEIN DE L'ASSOCIATION D’AIDE-MENAGERE DE POUZY :
Le Maire rappelle que l'activité d'aide à domicile, autrefois exercée par le C.C.A.S. de
FRANCHESE, relève aujourd’hui de la compétence de l'association d'aide-ménagère de POUZY
et qu'il revient aux Conseil de désigner deux représentants, en son sein, pour participer aux
assemblées de cette association.
Après appel à candidature, M. BOUCHON Eric et Mme LEFEVRE Jessica. Délibération n° 22/2026 : RENOUVELLEMENT DU DELEGUE A LA PREVENTION ROUTIERE :
Le Maire rappelle que le renouvellement des conseils municipaux entraine le
renouvellement du délégué à la prévention routière.
Après en avoir délibéré, M. FAVIER Romain est désigné à la prévention routière.
Délibération n° 23/2026 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22
et L. 2122-23,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration
communale, à donner à M. le Maire certaines des délégations parmi les 31 délégations listées prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, que :
M. le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de
l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
& (4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget primitif et dans la limite de 10 000 € HT.
& (8) De prononcer la délivrance des concessions funéraires dans le cimetière.
Ces délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un(e) adjoint(e) agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.
En cas d'empêchement du maire, le conseil municipal autorise le suppléant du Maire
à prendre les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation.
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux
délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, de l'exercice de cette délégation.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Délibération n° 24/2026 : DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18 qui
confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 mars 2026 fixant à 2 le nombre des
adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 22 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et
des services, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions aux adjoints comme suit :
Mr BOUCHON Eric, 1*' adjoint au Maire, est délégué :
& au suivi des dossiers des affaires suivantes : Voirie et travaux, Jeunesse, Vie associative et culturelle
Mme PRIEUR Christine, 2è"e adjointe au Maire, est déléguée :
& au suivi des dossiers des affaires suivantes : Environnement, Finances, Communication et Vie sociale.
. Les adjoints sont plus particulièrement chargés de préparer les dossiers s'afférant à leurs
délégations respectives et de représenter M. le Maire aux réunions extérieures.
. Les adjoints exerceront leurs fonctions dès leur nomination par arrêté du maire. . Dans ce cadre, il y a lieu de leurs faire bénéficier d’une indemnité de fonction mensuelle
en application de l’article L 123-6 à compter du 23 mars 2026.
. Ils devront rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, de
l'exercice de cette délégation.
Délibération n° 25/2026 : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU 22 MARS 2026 :
Vu la loi N°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats
locaux,
Vu la loi N°2002-276 article 78 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20
à L 2123-24-1, fixant des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des
indemnités allouées au maire et aux adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Fixe en pourcentage l'indemnité allouée aux élus pour la durée du mandat à compter
du 22 mars 2026 pour le maire, pour les adjoints et le conseil municipal, comme suit au
tableau en annexe 1.
> Ditque:
"Ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur
du point d'indice.
* Elles seront versées mensuellement pour le maire et les adjoints.
" Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif, chapitre 65, article 6531
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, adopte le montant global de
l'enveloppe indemnitaire maximale proposée et la répartition des indemnités proposée par M. le
Maire.
Le tableau des montants attribués à chacun des élus sera annexé à la présente
délibération.
Délibération n° 26/2026 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2028 :
Réunit sous la présidence de M. le Maire, Gérard VERNIS,
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévu 711 288,55 €
Réalisé 55 733,11 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu 711 288,55 €
Réalisé 52 908,00 €
Reste à réaliser 0,00 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévu 933 036,09 €
Réalisé 432 887,78 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu 933 036,09 €
Réalisé 967 474,98 €
Reste à réaliser 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE :
Investissement - 2 825,11 € Fonctionnement 534 587,20 € Résultat global 531 762,09 € Délibération
Délibération
n° 27/2026 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 :
Réunit sous la présidence de M. le Maire, Gérard VERNIS,
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Recettes Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Recettes Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE :
Investissement
Fonctionnement
Résultat global
n° 28/2026 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 :
10 000,00 €
0,00 €
0,00 €
10 000,00 €
0,00 €
0,00 €
3 116,73 €
2 616,73 €
0,00 €
3 116,73 €
3 000,00 €
0,00 €
0,00 €
383,27 €
383,27 €
Réunit sous la présidence de M. le Maire, Gérard VERNIS,
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Recettes Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Recettes Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE :
Investissement
Fonctionnement
Résultat global
132 404,53 €
35 214,64 €
0,00 €
132 404,53 €
97 189,89 €
0,00 €
13 933,67 €
11 594,77 €
0,00 €
13 933,67 €
7 266,67 €
0,00 €
61 975,25 €
-4 328,10 €
57 647,15 € Délibération n° 29/2026 : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION COMMUNAL DE
L'EXERCICE 2025 :
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte financier unique de
l'exercice 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,
CONSTATANT que le compte financier unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 58 412,55 €
Un excédent reporté de : 476 174,65 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 534 587,20 €
Un déficit d'investissement cumulé de : 2 825,11 €
Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un besoin de financement de : 2 825,11 €
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 34/12/2028 : EXCEDENT 534 587,20 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 2825,11€
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 531 762,09 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 2825,11€
Délibération n° 30/2026: AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EPICERIE
MULTISERVICES - EXERCICE 2025 :
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte financier unique de
l'exercice 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,
CONSTATANT que le compte financier unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 1 500,00 €
Un déficit reporté de : 1 116,73 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 383,27 €
Un déficit d'investissement de : 0,00 €
Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un besoin de financement de : 0,00 €
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2028 : EXCEDENT 383,27 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 383,27 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0,00 €
Délibération n° 31/2026 : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DU SERVICE
ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2025 :
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte financier unique de
l'exercice 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,
CONSTATANT que le compte financier unique fait apparaître : Délibération
Un déficit de fonctionnement de : 6 216,52 €
Un excédent reporté de : 1 888,42 €
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 4 328,10 €
Un excédent d'investissement de : 61 975,25€
Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un excédent de financement de : 61 975,25 €
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2028 : DEFICIT 4 328,10 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 4 328,10 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 61 975,25€
n° 32/2026 : ADMISSION DE PIECES EN NON-VALEUR :
Après avoir pris connaissance de l’état, en date du 02 avril 2026, des pièces
irrécouvrables sur les budgets de la commune et de l'assainissement et sur proposition de
M. le Trésorier, le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'admission en non-valeur des
pièces suivantes :
Budget communal :
exercice] rèce SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMIPUTATION ETS Ut (Poursuite sans et DETTE] ES:
EE ETS) Ut (Poursuite sans et Es
EE LU (Poursuite sans et fre ES fr ROUEN (Poursuite sans at FER LE HS ET RUDNT ÉTENTENTLS D) ET [SR TEST DRE [Poursuite sans efet ECRRANE ES FRS ST ou (Poursuite sans effet pee est EN EE) RUN (Poursuite sans eat DT sx Sfr UNE (Poursuite sans effet and ES FrotT pour SOZAITUNIE
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exercice | Pièce SERNCE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION | MONTANT 2015 [RSI JROZIRU Vent EX Cana Poursuite sans effet 714 réseaux ET Ex
AUS [RFA EOZRIRU Unit Et Cana fPoursute sans effet es SLSS
SE ne HA fist TECERIRU UE Et Cana fPoursute sans effet TETEVANES SNS Ement ET LT
[Total pour BOZXIRLI Unit Et Cana 2474
RS FIST JEUNT Gure (Poursuite sans et 7e ET ET 7,
GS RS JEURY Lure Poursuite sans effet ES réseaux eu
= + a [TES RTE: [EUR UE GUERRE Fans Het annees esaT &:
[Total pour CUNY Laure L 102,
SR EE PR PRE
RS RENT TPURLESSS Jean mire (Poursuite sans effet FI ET sx
EE — a
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SR — — Ë ae . = — :
[Total pour DUPLESSIS Jean Marc “| 7 Frs LORSRUNNER 5yhain fPoursuits sans effet FX Ce MOEMISANON FEUX ES ETS FR REST Es JE reSevance SN Teent SX sal [rotal pour LOHSRUNNER Syvain 57,14 EE re RS [RE T ORBRUNNER EVANS fPoursue san effet (STI redevance modermeanon réeaux ES ET us fR+ast IORSAUNNER SYUVAIN NS ans effet F71-redevance Modernisation réseaux sa 120] = a qe RH ÈS LORSRONNERSINNS | Eu Fassainssement Li &: 205 RP [LOHSRUNNER SYLVAIN NS [Poursuite sans effet redevance assainssement ET [FotaT pour LOHBRUNNER SYLVAIN RÉ
ETUIS EGP ETC fs: x Ex — :
FOTAL DE LA UISTE | 720,
Ces montants seront respectivement financés sur les crédits inscrits à l’article
6541 du budget communal et à l’article 6541 du budget d'assainissement de l'exercice en
cours.
Délibération n° 33/2026 : RYTHMES SCOLAIRES :
Le Maire rappelle à l'assemblée que lors du CDEN du 19 octobre 2022, la
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Allier a accordé une
dérogation pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours, sur la commune de
FRANCHESSE.
Cette dernière demande à la municipalité de renouveler où de modifier le
rythme scolaire précédemment établi.
Invité à s'exprimer, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de renouveler la
dérogation pour l'organisation du temps scolaire sur 4 jours.
QUESTIONS DIVERSES :
Un problème relationnel entre les parents de cinq enfants demeurant Saint-Plaisir et le personnel
scolaire est survenu à l’école maternelle. Parmi les pistes de conciliation explorées, celle de
l'intervention de Mme Sandra NAVETAT (Référente Ma Différence en Bocage - Communauté de
Communes du Bocage Bourbonnais) est envisagée pour une ouverture de dialogue. En parallèle, une
réflexion autour d'un suivi de formations professionnelles pourrait être abordée auprès du personnel
scolaire.
Un soutien financier a été sollicité par la boulangerie-pâtisserie « Chez Manon » lors d’un rendez-
vous auprès de M. le Maire pour des travaux à venir. Ne pouvant répondre favorablement aux attentes
de Mme MONGENDRE, gérante, une piste d'achat est envisagée sous réserve d'acceptation par les
propriétaires actuels en fonction du prix proposé et validé par le Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.