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Convocation - 2026 06 089 Reglement interieur des salles communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 089 Reglement interieur des salles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 5 juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : Le vendredi 29 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous La présidence de Madame Mariane LUQUÉ,
Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Mariane LUQUÉ, Jean-Marie PETIT, Delphine BASSET-PRIEM, Frédéric PHELIPPEAU,
Pascal BAILLARGEAU, Frédérique LIÈVRE, François LEJEUNE, Patricia ALIZÉ, François IMBACH,
Nicole BERTON, Richard REMÉRAND, Marie-Hélène AUBERT, Sophie LESORT-PAJOT, Françoise
PINSON, Thierry GÉRARDEAU, Sophie GAUDIN-MASANES, Stéphane FOUGERIT, Karine
AULIER, Boris DELANOTTE, Laurent SCHNELL, Miguel BOIRUCHON, Benoît DECLAIRIEUX,
François CHEVALIER, Vincent PAJOT, Richard GUERIT, Claire BOBET, Justine CLERGEAUD,
David DAIMÉ.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe CHABIRON (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Sophie
FAUCHEUX-GUERARD (pouvoir à Laurent SCHNELL), Evelyne HINCELIN (pouvoir à Sophie
GAUDIN MASANES), Céline METREAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Sophie DECAUDIN
(pouvoir à Frédéric PHELIPPEAU)
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
Délibération N°2026-06-089
Règlement intérieur des salles communales
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L.
2212-2;
Considérant que la commune de Marennes-Hiers-Brouage met à disposition des associations,
des particuliers et des partenaires institutionnels plusieurs salles communales réparties sur le
territoire ;
Considérant que l'adoption d'un règlement intérieur unique et harmonisé répond à un besoin
de clarté et d'équité dans les conditions d'accès à ces équipements, traitant des procédures de
réservation, de la politique tarifaire, des règles d'hygiène et de sécurité, des états des lieux et
des responsabilités en cas de dégradation;
. 540330 - 04/22 fFobrèque Entreprise lat
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_089-DE
Reçu le 12/06/2026 Le Conseil municipal, apres en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité de ses membres
présents et représentés :
- d'adopter le règlement intérieur des salles communales tel que joint en annexe à la
présente délibération.
- d'en autoriser la publication et La mise en application immédiate.
Suffrages exprimés : 33 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Pour : 27
Contre : 6 Sa télétransmission en Préfecture Le : JUIN 2028 Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de La commune le : 1 { JUIN 9026
= Extrait certifié conforme
Frédérique LIÈVRE Mariane LUQUÉ
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiér s)Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 moislà/compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'état et sa publication. Le recours
peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_089-DE
Reçu le 12/06/2026