Compte-Rendu - 20151104

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Compte-Rendu - 20151104 Document publié le Mercredi 4 novembre 2015 par la commune de Cescau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20151104)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CESCAU

Séance du 04 novembre 2015

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Le 4 novembre 2015, le Conseil municipal s’est réuni.

Présents : Mmes/MM. Nadia BEAUSSART, Cyrille BOIRON, Bernard COUMEIGT DIT JACQUET, Sylvie ENCARNAÇAÕ, Lydia FERKI, Céline HELVERT, Philippe LACOSTE-LABRIT, Hervé LAFITTE ( Maire ), Thierry LAMARLERE, Sébastien LAMOUROUX, Alain MONLAU, Jérôme NARBARTE et David TOULOU.

Absents / excusés : Mme/MM Cécile CANDESSOUSSENS et Laurence SARRAT

Secrétaire de séance : Mme Lydia FERKI

* * *

Présentation de la loi NOTRe :

Présence de M. Philippe FAURE (Président du Syndicat des 3 cantons).

But de la loi : Supprimer et/ou fusionner tous les syndicats intercommunaux En ce qui nous concerne, la loi donne la compétence eau et assainissement à l’EPCI à l’horizon 2020. Souhait de créer un SMT (syndicat mixte technique) car il s’agit d’une compétence très technique nécessitant des compétences que seuls les syndicats eau et assainissement actuels possèdent.

Lecture en parallèle du courrier du Président de la CCLO sur le sujet, adressé à toutes les Maires de la CCLO.

Validation du compte rendu de séance du 1er octobre 2015 :

Validé à l’unanimité.

Présentation et validation de la commission « Bâtiments communaux » du 16 octobre 2015 :

- Présentation de 2 devis pour l’installation d’une bâche incendie sur le terrain acheté à M. DOERR en 2014. Réduction de 5% sur le prix si achat de 2 unités. La commune de Casteide- Cami serait intéressée pour un achat groupé.

Prix de la bâche incendie : 3 260 € H.T. (-5% à déduire si achat groupé)

Prix du terrassement et de la fermeture grillage : 3 510 € H.T.

- Présentation d’un devis pour création de BOX au local technique maison GEYRES. Attente d’un complément technique sur le devis présenté.

- Aménagement de l’aire de jeux. Remplacement du baling-balang actuel par un double. Devis à suivre.

- Modification du contrat de location de la salle polyvalente :

Jusqu’à 1h30

Jusqu’à 3h00

Jusqu’à 4h30

Rajout d’un tarif occasionnel : 5€/séance avec un maximum de 2 heures.

- Commission cimetière fixée au 29 octobre 2015 : M. Irigoyen sera convoqué Délibération n° 2015-17 : Décision modificative n° 3 au budget 2015.

Suite aux travaux imprévus de la fosse septique à la maison des associations Augmentation des crédits à l’article 2318 pour 2000 € (investissement)

Réduction des crédits à l’article 61522 pour 2000 € (fonctionnement)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 2015-18 : Révision dérogatoire des attributions de compensation pour 2015 et 2016

Présentation du montant des attributions de compensation tel qu’il figure en pages 28 et 29 du rapport de la commission locale d’évaluation des charges ( CLET ) du 24/09/2015. Adoptée à l’unanimité

Questions diverses :

- Discussion autour du PLU et d’une éventuelle prescription délibérante au mois de décembre en concomitance avec les communes de Casteide-Cami et Viellenave d’Arthez.

- Réponse du juriste de l’APGL (Agence Publique de Gestion Locale) sur la position à adopter par la commune sur les bandes de terrains dont certains propriétaires revendiquent l’achat par la commune. Au vu des réponses, le Conseil Municipal se prononce unanimement pour laisser ces morceaux de parcelles cadastrées en l’état.

- Travaux sur le réseau eau potable chemin du Carrerot réunion en mairie le 23 octobre avec le SIEATC, la Lyonnaise des Eaux et la SNATP afin de définir le tracé définitif. Travaux prévus en janvier 2016 pour un total de 54000 € financés par le Syndicat des 3 Cantons à travers le CT (Contrat de Territoire) du conseil Départemental.

- PCS (Plan Communal de Sauvegarde) : C. Boiron en charge du dossier explique que la dernière version a été envoyée aux services de la CCLO pour validation, après quoi un arrêté devra être pris par M. le Maire.

- La commission cimetière s’est réunie le 29 octobre en présence de M. Irigoyen (ADTP) afin de faire constater les fissures apparues en façade. Un devis est demandé à M. Irigoyen pour un crépi hydrofuge de rattrapage. Il s’agira dans un deuxième temps de discuter sur la prise en charge des travaux sachant que la responsabilité de l’artisan est engagée.

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* L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23h20 *

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