Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - view document.php?id=192
Procès Verbal - view document.php?id=192
Déliberation - view document.php?id=289
Procès Verbal - view document.php?id=19
Procès Verbal - view document.php?id=28
Procès Verbal - view document.php?id=235
Procès Verbal - view document.php?id=235
Procès Verbal - view document.php?id=134
Procès Verbal - view document.php?id=331
Procès Verbal - view document.php?id=19
Procès Verbal - view document.php?id=289
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=289)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 13 juin 2025
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
1
C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire
Séance ordinaire du 13 juin 2025 à 20h00
(convocation datée du 29 mai 2025)
Membres présents
Sébastien BLAISE, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Luc SAEMANN, Muriel WEIL.
Absent(s) excusé(s) avec procuration :
Dominique DIFFINÉ, Fabien POGGIATO, Dominique SCHAEFER.
Absent(s) excusé(s) sans procuration :
NEANT.
Absent(s) non excuse(s) :
NEANT.
Secrétaire de séance titulaire :
M. Dominique DIFFINÉ, Adjoint au Maire
Secrétaire adjoint :
Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie
Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Le quorum étant atteint avec 12 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 mars 2025
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 12
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 14 mars 2025 qui est approuvé à l’unanimité.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 13 juin 2025
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
2
2- Approbation du Procès-verbal de la séance du 11 avril 2025
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 12
Résultats du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 14 mars 2025 qui est approuvé 14 voix pour et 1 abstention.
3- Subvention scolaire au RPI au zoo de Karlsruhe (Allemagne)
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 12
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
➢ d’accorder une subvention de 761.00 euros à la coopérative scolaire n° 60 de l’école d’Offwiller pour une sortie scolaire au zoo de Karlsruhe (Allemagne) ;
➢ d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.
Le crédit est prévu à l’article 65748 « divers » du budget primitif 2025.
4- Délibération instaurant une amende administrative en cas de dépôts sauvages de déchets
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 12
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> que dans le cadre de la dissolution du Syndicat des communes forestières Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, depuis plusieurs mois, il est constaté sur le ban communal une très forte recrudescence de dépôts sauvages de déchets de toute nature, en particulier de matériaux de chantier, des pneumatiques ou encore d’ordures ménagères. Les auteurs de tels dépôts portent ainsi atteinte à la salubrité publique, à l’environnement et à la propreté de la commune. À chaque fois, les agents communaux analysent les déchets en présence de Monsieur le Maire ou de l’un de ses adjoints, dans l’espoir d’y trouver l’identité de l’auteur du dépôt. Une plainte est également déposée systématiquement à la gendarmerie de Niederbronn-les-Bains/Reichshoffen. Malgré cela, les dépôts sauvages de déchets perdurent et se développent.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 13 juin 2025
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
3
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal,
Vu le Code de l’environnement, et notamment son article L. 541-3,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix :
- Considère comme un « dépôt sauvage de déchets », la résultante d’abandons de déchets de toute nature par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, professionnelles ou non, sur un terrain public ou privé, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative ;
- Dit, qu’après avoir respecté la procédure prévue à l’article L. 541-3, alinéa 1er, du Code de l’environnement, le Maire peut ordonner à l’auteur du dépôt le paiement d’une amende administrative et le mettre en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation dans un délai déterminé.
Le montant de cette amende administrative sera proportionnel au volume du dépôt sauvage de déchets de la manière suivante :
- dépôt sauvage de déchets de toute nature de 0 à 2m3 inclus : 600,00 euros
- dépôt sauvage de déchets de toute nature de 3 à 5 m3 inclus : 1 200,00 euros
- dépôt sauvage de déchets de toute nature au-delà de 6 m3 : 2 400,00 euros
Dans le cas où l’auteur du dépôt est un professionnel ou une personne morale, ces montants sont multipliés par 3.
- dit que les pièges photographiques sont des dispositifs permettant d’accroître les moyens de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Ces derniers peuvent être acquis par la collectivité et utilisés pour constater la réalité des faits, conformément à la règlementation en vigueur.
- dit que cette amende administrative ne fait nullement obstacle à ce que des sanctions pénales soient également prononcées par les juridictions compétentes.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 13 juin 2025
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
4
5- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Pays de
Niederbronn-les-Bains dans le cadre d’un accord local-verbal de la
séance du 11 avril 2025
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 12
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2019 fixant la composition actuelle du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la composition de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains doivent approuver une composition du Conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, représentant la moitié de la population totale de la Communauté de communes ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la Communauté de communes.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 13 juin 2025
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
5
• à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 34 sièges, le nombre de sièges du Conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].
Le Maire indique au Conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la Communauté de communes un accord local, fixant à 38 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Communes Population municipale
Nombre de conseillers
communautaires titulaires
DAMBACH 755 2
GUMBRECHTSHOFFEN 1 109 2
GUNDERSHOFFEN 3 808 5
MERTZWILLER 3 367 5
MIETESHEIM 669 1
NIEDERBRONN-LES-BAINS 4 372 6
OBERBRONN 1 416 2
OFFWILLER 807 2
REICHSHOFFEN 5 407 8
ROTHBACH 468 1
UTTENHOFFEN 218 1
WINDSTEIN 173 1
ZINSWILLER 722 2
Total 23 291 habitants 38
Total des sièges répartis : 38
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de fixer, à 38 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, réparti comme suit :Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 13 juin 2025
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
6
Communes Population municipale Nombre de conseillers communautaires titulaires
DAMBACH 755 2
GUMBRECHTSHOFFEN 1 109 2
GUNDERSHOFFEN 3 808 5
MERTZWILLER 3 367 5
MIETESHEIM 669 1
NIEDERBRONN-LES-BAINS 4 372 6
OBERBRONN 1 416 2
OFFWILLER 807 2
REICHSHOFFEN 5 407 8
ROTHBACH 468 1
UTTENHOFFEN 218 1
WINDSTEIN 173 1
ZINSWILLER 722 2
Total 23 291 habitants 38
Autorise Madame/Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
6- Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 12
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2025 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci- dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 57,70 % applicable à la formule de calcul.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 13 juin 2025
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
7
7- Délibération instaurant le principe de la redevance réglementée pour
chantier(s) provisoires(s)
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 12
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333- 108, et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.
Il propose au Conseil :
- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;
- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
8 -Décision modificative de crédit n°1/2025 pour le compte 67
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 12
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
> qu’il y a lieu de voter la décision modificative de crédit au compte 673 pour régulariser l’opération suivante au BP 2025 :
Dépenses de fonctionnement :
Chap. 011 article 6238 - 3 000.00 €
Chap. 67 article 673 + 3 000.00 €Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 13 juin 2025
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
8
> d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette démarche.
9- Régularisation d’une anomalie par opération d’ordre non budgétaire à
la trésorerie
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 12
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le SGC de Haguenau nous a informé que le contrôle de la concordance entre l’état global de la dette et la balance fait apparaitre une anomalie sur l’emprunt 236930005.
En effet la répartition capital/intérêts du mandat 461/2016 est erronée. Il en résulte donc une minoration de la dette (compte 1641) de 1 375.11 euros.
Aussi il conviendrait de régulariser cette anomalie par opération d’ordre non budgétaire en contrepartie du compte 1068. Cette correction par le haut de bilan nécessite néanmoins une délibération du Conseil municipal autorisant le Maire à procéder aux opérations de régularisations par le 1068.
Pour permettre à la trésorerie de passer l’opération et après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
> qu’il y a lieu de corriger l’erreur due au mandat 461/2016 sur l’emprunt 263830005 ; débit du 1641 pour 1375.11 euros par le crédit du 1068 ;
> qu’il y a lieu de transmettre à la trésorerie en même temps que la délibération un CA ;
> d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette opération.
Ont signé les Conseillers présents.
Pour copie conforme, Le Maire, Patrice HILT. Le secrétaire de séance OFFWILLER le 13 juin 2025. Christophe DOHRMANN DIFFINÉ