Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 03 20 1

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 03 20 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernac-Dessus. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 03 20 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

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Commune de BERNAC-DESSUS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 20 mars 2026

L'an deux mille vingt six et le vingt du mois de mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Joël CAZEDEBAT, Maire.

Présents:Mr Hervé CARMOUZE, Mr André CAUSSADE, Mr Joël CAZEDEBAT, Mr Stéphane CAZERES, Mme Rachel COUREAU, Mme Anne Marie DUBARRY,Mme Murielle FONTAN, Mme Andréa LARBI-CHERRAK, Mr Didier MORLAS, Mme Christine POMES, Mme Elodie PORTALIER.

Excusée:

Secrétaire de séance :Mme Anne Marie DUBARRY

1. Installation du conseil Municipal

Mme Anne Marie DUBARRY est nommée secrétaire de séance

La séance est présidée par Mr André CAUSSADE, doyen de l’assemblée.

Le doyen doit installer le conseil municipal et effectuer :

 l’appel nominal des conseillers municipaux pour noter les présents, les excusés et ceux qui ont reçu un pouvoir ;

 la vérification que les conditions de quorum ;

 déclarer l’installation des conseillers municipaux.

2. Election du Maire

Mr Joël CAZEDEBAT donne la parole à Mr CAUSSADE André afin de procéder à l’élection du Maire Mr CAUSSADE demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a un candidat au poste de Maire de la commune de Bernac-Dessus.

Le seul candidat est Joël CAZEDEBAT :

Il est procédé à l’élection à bulletins secrets.

Mr Joël CAZEDEBAT est élu Maire par neuf voix

un bulletin blanc et un bulletin nul.

Ce dernier prend la présidence du Conseil Municipal

3. Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints :

L'élection s'effectue auscrutin de liste paritaire. Les listes candidates sont enregistrées par le maire qui doit refuser celles qui ne respectent pas les règles du scrutin, en matière de parité par exemple. Les listes de candidats aux postes d'adjoint doivent comporter un nombre de candidats égal à celui des adjoints à élire. Elles sont dites bloquées, il est interdit de les modifier au moment du vote. Les listes doivent alterner les candidats hommes / femmes ou inversement. En revanche, le maire et le premier adjoint peuvent être de sexe identique.2

Monsieur le Maire propose la nomination de deux adjoints.

La Proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose la liste d’adjoints suivante :

 1er adjoint : Monsieur André CAUSSADE

 2ème adjoint : Mme Anne Marie DUBARRY

Monsieur André CAUSSADE et madame Anne Marie DUBARRY sont élus 1er adjoint et deuxième adjointe par dix voix contre un bulletin nul.

4. Lecture de la charte de l’élu local par le Maire élu :

Monsieur le maire donne lecture de la charte de l’élu local et la fait signer à chaque Conseiller Municipal.

5. Désignation d’un conseiller municipal, correspondant pour les questions de Défense : Mme Andréa LARBI-CHERRAK est nommée correspondante pour les questions de Défense.

6. Désignation du délégué et de son suppléant au SDE :

Délégué : Mr Joël CAZEDEBAT

Suppléant : Mr Didier MORLAS

7. Désignation des membres du SIVOS :

Mr Joël CAZEDEBAT

Mme Murielle FONTAN

Mme Rachel COUREAU

Andréa LARBI-CHERRAK

Mme Christine POMES

8. Désignation des représentants de la commune de à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ; Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de BERNAC DESSUS au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

 DÉSIGNE en qualité de représentanttitulaire:M.Joël CAZEDEBAT, Maire.3

 DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant: Monsieur André CAUSSADE, 1er adjoint.

 PRÉCISEque ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.  AUTORISEMonsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

9. Indemnités des élus

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoint, étant entendu que les crédits nécessaires ont été prévues au budget communal.

Le maire bénéficie de droit de l’indemnité de fonction au taux maximal fixé à l’article L.2123-23 du CGCT. Il n’est pas nécessaire que le conseil délibéré sur lemontant de cette indemnité sauf si le maire renonce au taux maximal. Alors une délibération doit fixer ce taux inférieur au taux plafond à la demande du maire. Les adjoints ont la possibilité de bénéficier d’indemnités supérieures au barème, à condition que le montant de l’EIG ne soit pas dépassé, et que leur indemnité n’excède pas celle du maire

Le montant maximal de l’indemnité du Maire est fixé à 28,10% de l'indice brut 1027 de la fonction publique pour la tranche de population de 0 à 500 habitants et à 10,89% de l'indice brut 1027 de la fonction publique pour les adjoints.

En conséquence,

 Le maire propose de fixer, à compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités mensuelles pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au prorata du nombre d’habitants, soit 17 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique.

 De Même, il propose de fixer le montant des indemnités mensuelles pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints à 6,5% de l'indice brut 1027.

Après avoir écouté les explications de monsieur le Maire, la délibération est adoptée à par dix voix contre une abstention.

10. Délégations aux adjoints :

Il est donné délégation à Mr André CAUSSADE, 1er adjoint, pour assumer en nos lieu et place, et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions liées à l’état civil. La préparation et l’exécution du budget. Il aura délégation à ce titre de signer les documents concernant les finances communales (titres de recettes, mandats de paiements, bordereaux et tous les actes qui y sont rattachés)

Il est donné délégation à Mme Anne Marie DUBARRY, 2ème adjointe,pour assurer en nos lieu et place et concurremment avec nous les questions et missions à l’état civil, à la délivrance des autorisations d’occuper le sol et les demandes de renseignements d’urbanisme ainsi que les questions et missions liées à l’état civil, aux affaires sociales et à la vie du village.

10. Désignation des commissions municipales

Monsieur le Maire explique qu’actuellement il existe 5 Commissions :

- Commission des travaux, voiries et gestion des employés communaux

- Commission de l’urbanisme

- Commission des Finances

- Commission de la gestion de la forêt communale et de l’agriculture4

- Commission de la communication, animation, vie du village

Composition des commissions :

 Commission des travaux, voiries et gestion des employés communaux :

Mr Hervé CARMOUZE, Mr André CAUSSADE, Mr Joël CAZEDEBAT, Mr Stéphane CAZERES, Mme Anne Marie DUBARRY, Mr Didier MORLAS,

 Commission de l’urbanisme :

Mr Hervé CARMOUZE, Mr André CAUSSADE, Mr Joël CAZEDEBAT, Mme Anne Marie DUBARRY, Mme Murielle FONTAN, Mr Didier MORLAS, Mme Christine POMES, Mme Elodie PORTALIER.

 Commission des Finances :

Mr Hervé CARMOUZE, Mr André CAUSSADE, Mr Joël CAZEDEBAT, Mme Anne Marie DUBARRY, Mme Murielle FONTAN, Mr Didier MORLAS, Mme Elodie PORTALIER.

 Commission de la gestion de la forêt communale et de l’agriculture :

Mr Hervé CARMOUZE, Mr André CAUSSADE, Mr Joël CAZEDEBAT, Mr Stéphane CAZERES.

 Commission de la communication, animation, vie du village :

Mr Hervé CARMOUZE, Mr André CAUSSADE, Mme Rachel COUREAU, Mr Joël CAZEDEBAT, Mme Anne Marie DUBARRY, Andréa LARBI-CHERRAK, Mme Christine POMES, Mme Elodie PORTALIER.

10. Questions diverses

Toutes les questions prévues à ce jour ayant été examinées, les membres du Conseil municipal lèvent la séance à 19 heures.

La secrétaire,

Joël CAZEDEBAT Mme Anne Marie

DUBARRY