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Procès Verbal - CM du 17 06 2021 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du 17 03 25 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magescq.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 17 03 25 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
,
=.
Lébersé
» Épatud
» Frasrrairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&
rs
RiSGion
Nouveile-
Département
PREFECTURE DES LANDES
Aquitaine
es Eandes)
Commune
de
MAGESCQ
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AAA
NE
Date de convocation :
Séance
du
lundi
17
mars
2025
10/03/2025
Date
d'affichage
:
15/04/2025
AR
RER
Nombres
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
En
exercice
ë
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
Loi,
Présents
:
15
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
Absents
:
4 |
SOUMAT,
Maire.
Pouvoirs
:
4
Votants
:
19
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-
Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Sébastien
CHEBASSIER
a donné
délégation
à Laure
DE
OLIVEIRA-PITON
Christine
BENOIT
a
donné
délégation
à
Pierre
PAUGAM
Muriel
PLAISANCE
a donné
délégation
à
Florence
DUPOND
Il a
été
procédé,
conformément à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
M.
Christophe
DASSÉ
comme
secrétaire
de
séance. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2024
;
Délibération
N°
1-2025-001
:
Délibération
N°
1-2025-002 :
Délibération
N°
1-2025-003 :
Délibération
N°
1-2025-004
:
Commercial Délibération
N°
1-2025-005
:
Loisirs Délibération
N°
1-2025-006 :
Délibération
N°
1-2025-007 :
Lafargue Délibération
N°
1-2025-008
:
Délibération
N°
1-2025-009
:
Délibération
N°
1-2025-010
Délibération
N°
1-2025-011
:
Délibération
N°
1-2025-012
:
Délibération
N°
1-2025-013
Photovoltaique Délibération
N°
1-2025-014
Délibération
N°
1-2025-015
Grandmaison Délibération
N°
1-2025-016
:
Délibération
N°
1-2025-017
:
Délibération
N°
1-2025-018
: Soutien
financier
en
faveur
des
sinistrés
de
Mayotte
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
-
Budget
Principal
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
—
Budget
annexe
Forêt
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
—
Budget
annexe
Espace
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
-
Budget
annexe
Centre
de
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
—
Budget
annexe
Photovoltaïque
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
-
Budget
annexe
tot.
UFF
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
-
Budget
annexe
Lot.
Grandmaison
Approbation
du
Compte
Administratif
2024
-
Budget
Principal
: Approbation
du
Compte
Administratif
2024
—
Budget
annexe
Forêt
Approbation
du
Compte
Administratif
2024
— Budget
annexe
Espace
Commercial
Approbation
du
Compte
Administratif
2024
—
Budget
annexe
Centre
de
Loisirs
: Approbation
du
Compte
Administratif
2024
-
Budget
annexe
: Approbation
du
Compte
Administratif
2024
—
Budget
annexe
Lot.
UFF
Lafargue
: Approbation
du
Compte
Administratif
2024
—
Budget
annexe
Lot.
SDIS
40
— Attribution
de
subvention
d'équipement
au
SDIS
des
Landes
SDIS
40
-— Convention
de
décote
de
contribution
communale
2025
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
F.I.L.
Environnement
de
MACS
pour
le
projet
relatif
à
l'installation
de
panneaux
photovoltaïque
sur
la toiture
de
la salle
omnisports
Délibération
N°
1-2025-019
: Mise
à jour
du
projet
de
logements
sociaux
par
le
bailleur
toit
de
gascogne
— Garantie
d'emprunt
pour
le
contrat
N°
166230
auprès
de
la
banque
des
territoires
Délibération
N°
1-2025-020
: Adhésion
au
groupement
de
commande
RESAH
téléphonie
mobile
avec
la
communauté
de
communes
MACS 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32.
Délibération
N°
1-2025-021
: Réaménagement
de
la
rue
Victor
Hugo
: versement
de
fonds
de
concours
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
MACS
Délibération
N°
1-2025-022
: Ouverture
de
7 emplois
de
saisonnier
à temps
complet
pour
le Centre
de
Loisirs
du
1°
juillet
au
31
août
2025
Délibération
N°
1-2025-023
: Ouverture
de
2 emplois
de
saisonnier
à temps
non
complet
(25/35)
pour
le Centre
de
Loisirs
du
1° juillet
au
31
août
2025
Délibération
N°
1-2025-024
: Ouverture
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
pour
les
services
techniques
du
1°
avril
au
30
septembre
2025
Délibération
N°
1-2025-025
: Complémentaire
Santé
—- Mandat
accordé
au
CDG
40
pour
le
lancement
d’une
consultation Délibération
N°
1-2025-026 :
Lotissement
de
Grandmaison
- Vente
du
lot
n°
5
à Mme
PAQUEREAU
Maïté
et
M.
LAGARDERE
Kévin
Délibération
N°
1-2025-027 :
Lotissement
de
Grandmaison
- Vente
du
lot
n°
8 à
Mme
TISSIER
Marlène
et
M.
RANIERI
Mickaël
Délibération
N°
1-2025-028
: Lotissement
de
Grandmaison
- Vente
du
lot
n°
9
à
Mme
BIORET
Chloé
et
M.
CLAVERIE
Julien
Délibération
N°
1-2025-029
: Convention
2025
avec
TV
Landes
Délibération
N°
1-2025-030 :
Tarifs
du
séjour
au
ski avec
l'Espace
Jeunes
Questions
diverses
Y_
Décisions
prises
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ÿ_
Conclusions
de
là commission
Urbanisme
du
29 janvier
2025
Ÿ_
Lotissement
«
Les
Rives
du
Magescq
»
: Modification
du
cahier
des
charges
Ÿ__
Avancement
des
travaux
de
construction
de
l'Espace
Jeunes APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DÉCEMBRE
2024
:
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à l'unanimité
DÉLIBÉRATIONS
001-2025
: SOLIDARITÉ
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Mme
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
n'étant
pas
arrivée
au
moment
du
vote
de
cette
première
délibération,
elle
ne
prend
pas
part
au
vote.
M.
Sébastien
CHEBASSIER
lui ayant
donné
pouvoir
pour
la séance
du
Conseil
Municipal
de
ce-jour,
sa
voix
n’a
pas
pu
être
prise
en
compte.
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
>
Vu
l'urgence
de
la
situation,
À
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l’'UNCCAS,
a appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
>
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
il tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
CONTRIBUER
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
1 000,00
€
e
Partenaire
de
l'AMF
: à
la
Protection
civile
TOUR
ESSOR
14
Rue
Scandicci
93500
PANTIN
VOTE:
>
POUR:
17
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025 002-2025
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
municipal,
>
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2024,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
>
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
>
Considérant
la
régularité
et
la
concordance
des
opérations
:
1-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
DÉCLARER
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
dont
les
résultats
sont
identiques
à ceux
mentionnés
au
Compte
Administratif,
a été
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
et
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
> _ ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025 EX Te:
THEN 1 -
DIE 40 HUILE
es
3
Ê- 121 HU HU
AG caogez 2 AOTIE NT
1 SE CRE
‘3 SAUCE SANTÉDA AUTRE TAONIN
SERA
ANNEXE
es
3SANT 39 MONNIER
.
Bal: eËN SUCTSTAEG
SL
SNOLLONS SA THUUL U HAMOLONOS A0 HOTLS LES LISA À KOTLOS
90178N0, 2D SZT22ÉpNQ SYEATNEON
ASE * ESS SLT RENELCATE JE
COS + QQUTL
FES © ME LS NE AN 41 003-2025
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
—
BUDGET
ANNEXE
FORÊT
Le
Conseil
municipal,
>
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2024,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état des
restes
à payer,
>
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
>
Considérant
la
régularité
et
la
concordance
des
opérations
:
4-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
S-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
6-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
DÉCLARER
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le
Receveur,
dont
les
résultats
sont
identiques
à ceux
mentionnés
au
Compte
Administratif,
a été
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
et
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025 ANNEXE
. sis nn
ir 939 AT ii
rnlenn es
ul QU
DIE 1 80 LNUIISE
D. su Gi so
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SE - NE: JHEST ESS -E-CHENE!- ON JS ZE: di SN XX EICC) 6000 * Mid LE À 004-2025
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
- BUDGET
ANNEXE
ESPACE
COMMERCIAL
Le
Conseil
municipal,
>
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2024,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
>
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
>
Considérant
la régularité
et la concordance
des
opérations
:
7-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
8-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
9-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
DÉCLARER
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
dont
les
résultats
sont
identiques
à ceux
mentionnés
au
Compte
Administratif,
a été
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
et
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le 19
mars
2025 ANNEXE
SO'LE tg'7t 2 un 1H (p - 1]
Jp (4 -
LEE 1 AC HTIUSN
ETAT OL 3ÿ'5E0 25 23" 850 8 Ê- 35 sypu sasuedig
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SNOLLONS SAQ TEL LRUOILNN 30 HILES LRASSTLSEANT 10 NOLLOSS
407 PIRE DS + TDANMO) DA - LOUUL
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10 005-2025
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
—
BUDGET
ANNEXE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Le
Conseil
municipal,
>
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2024,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état des
restes
à payer,
>
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
>
Considérant
la
régularité
et
la concordance
des
opérations
:
10-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
11-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
12-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DÉCIDE
:
>
DE
DECLARER
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le
Receveur,
dont
les
résultats
sont
identiques
à ceux
mentionnés
au
Compte
Administratif,
a été
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
et
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
VOTE
:
>
POUR:
19
>
CONTRE :
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
11 ANNEXE
JET! - 2)
a
jai ET
DEN, 1 4 MISE
(FE (HT d'a LE | b-j+4 Gr Rx fi Ë Ê) Eee 40 SOTRTEX 26 M DB DCE (27 2 816 S'HIA 00's30 LT M'A LT 3 BEC GANT AOTJETIONN SENDEO
it 369 ET De: ALU GR
12) STI 3 SISTER
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ASE + SEISINN EC CINDY* ANRESSL TUE
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SOTOUONS,T 8D S8ATEJBDNE SAPATNSEN
ESSOUL AT RENTE 1 FFE SSL WA
Wsat - ASIOT ED TAUN- LUN
SUD © FE) HSE NC ANICOD où
12 006-2025
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
—
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
Le
Conseil
municipal,
>
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2024,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
>
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
>
Considérant
la
régularité
et
la
concordance
des
opérations
:
13-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
14-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
15-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
DECLARER
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
dont
les
résultats
sont
identiques
à ceux
mentionnés
au
Compte
Administratif,
a été
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
et
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE
:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
13 ANNEXE
Kad (LE - 2)
AZ 1 40 DHLTDSE
î I D-jeù Ta int
Ê] s3emeu 89 SUOTIETNEN
Lu I 11 EU SEA
88 0 f 31 SATELO SJLENODO AOTIETIONY
SENHAT
LHC i 3 i-1:f
? BE) SANS SUETHESG
3 NE 3 HOT
QE SNEIE 8 GI
SALON
SOLS SAQ TELU
AIX ETIEN
SES + HQE ALICE : LES ITUE
LEERNOLANOE 80 HOLLES LAS LUN 0 NOLLOES
90TOIENS | 8D S9ZTEJSÈDNE 5181 TS
ESQU-AT-REATACRTE KE: dalle LEE LC IDE
WE
étui]
Mi EICE EALMMOLCEE- XL
FER LS AC MIT «1
14 007-2025
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
— BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
UFF
LAFFARGUE
Le
Conseil
municipal,
>
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2024,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
>
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
>
Considérant
la régularité
et
la concordance
des
opérations
:
16-
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
ÿ compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
17-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
18-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
dont
les
résultats
sont
identiques
à ceux
mentionnés
au
Compte
Administratif,
a été
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
et
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
15 ANNEXE
AD 1 40 LINE
te b-j20 HI 6 1Ê. steDmEa 39 SUOTIENEN
7
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SES
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ESRI RENTE ANTÉE LE * Mie 460 0 HR
Ac
ve Du - ET. 0 EN- SUL
FEU LE N AMIE A
16 008-2025
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
Le
Conseil
municipal,
>
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2024,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
>
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
>
Considérant
la régularité
et la concordance
des
opérations
:
19-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
ÿ compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
20-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
21-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
DECLARER
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le Receveur,
dont
les
résultats
sont
identiques
à ceux
mentionnés
au
Compte
Administratif,
a été
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
et
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
17 ANNEXE
À:
ia 23 19 MIE CL.
YHDU Q -2
DENT 8 INTTIEN
it 19 d LA À RE ESC
À SYEUEU #9 AOTENEX
LT TE 1 SE EP
Q9 4sù 168 di Hp GC 8] SRE SANTE AÉDEQ SUUTJES LOT
SIC
2-92p RU #8
2] SRI 80 UOTE
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SAOLLOES SEE TEL! LOMELLNNE AÙ MOULES ASS LLEENIO HOLLS
NS + HEIN LOT - EUUTL it HUE
901018N8 ap S9TEJONQ SAEATNSEN
HI:
(SEM + OS LOT © LMSETTE SSL ARENA LS © FIENAAR HO AC HE SD: MMA LUE NC AIO)
18 009-2025
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
A
l'issue
de
la présentation
du
Compte
Administratif
et en
respect
de
l’article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la salle
pour
laisser le Conseil
Municipal
délibérer.
Mme
Axelle
CHIGART,
Conseillère
municipale,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Alain
SOUMAT,
ne
prendra
pas
part
au
vote
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
>
Réuni
sous
la présidence
de
Mme
Florence
DUPOND,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par M.
Alain
SOUMAT,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif,
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit a
excédents ts
Déficit
excédents
n
Déficit
«
excédents
à
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
300
798,70
779
864,46
1 080
663,16
cpÉNoTS
c
1 803 342,44
2195 937,23
851 106,20
808 719,51
2 654 448,64
2 964 656,74
TOTAUX
1 803 342,44
2456 735,93
851 106,20
1588
583,97
2 654 448,64
4 045 319,90
Résultats
de
clôture
653
393,49
737
477,77
1 390
871,26
Restes à réaliser
208 359,05
118 632,82
208 359,05
118 632,82
TOTAUX
CUMULES
1 803 342,44
2456
735,93
1 059 465,25
1 707 216,79
2 862 807,69
4163
952,72
RESULTATS AT
653 393,49
647 751,54
1 301 145,03
2°
Constate,
pour
la comptabilité
principale
de
la
commune,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
{) les « dépenses et les « recettes » doivent être
inscrites
sur
les lignes
« opérations
de
e
À
3
rt
:
l'exercice
» et
« reste
à réaliser
»
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Les « déficits
» et les « excédents
» doivent
être
inscrits
sur
les lignes
« résultats
reportés
»,
«
résultats
de
dôture
» et
après
en
avoir
délibéré,
« résultats
définitifs
».
DÉCIDE
:
>
D'APPROUVER
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté
pour
l'exercice
2024. VOTE :
>
POUR:
17
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
19 010-2025
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
—
BUDGET
ANNEXE
FORÊT
A
l'issue
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
et
en
respect
de
l’article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle
pour
laisser
le
Conseil
Municipal
délibérer.
Mme
Axelle
CHIGART,
Conseillère
municipale,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
ne
prendra
pas
part
au
vote
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
>
Réuni
sous
la présidence
de
Mme
Florence
DUPOND,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
M.
Alain
SOUMAT,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
à
excédents
à
Déficit
excédents
x
Déficit
excédents
à
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
FORÊT
Résultats
reportés
569
679,21
11
000,00
S80
679,21
Cpéretions de
263 868,47
231 822,44
0,00
0,00
263 868,47
231 822,44
l'exercice
TOTAUX
263 868,47
801 501,65
0,00
11 000,00
263 868,47
812 501,65
Résultats
de
clôture
537
633,18
41
000,00
548
633,18
Restes
à réaliser
TOTAUX CUMULES
263 868,47
801 501,65
0,00
11 000,00
263 868,47
812 501,65
RESULTATS DEFINITIFS
537 633,18
11 000,00
548 633,18
2°
Constate,
pour
la
comptabilité
principale
de
la commune,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser;
(1j les « dépenses et les « recettes » doivent être
inscrites
sur
les lignes
« opérations
de
a
É
Berne:
:
PRE
l'exercice »
et «
reste
à réaliser
4° Arrête
les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus
;
7
”
Les
« déficits
» et les « excédents
» doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
«
résultats
>
après
en
avoir
délibéré,
ES
de
clôture
» et
DÉCIDE
:
>
D’'APPROUVER
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Forêt
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté
pour
l'exercice
2024.
VOTE :
>
POUR:
17
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
20 011-2025
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
—- BUDGET
ANNEXE
ESPACE
COMMERCIAL A l'issue
de
la présentation
du
Compte
Administratif
et en
respect
de
l'article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la salle
pour
laisser
le Conseil
Municipal
délibérer.
Mme
Axelle
CHIGART,
Conseillère
municipale,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
ne
prendra
pas
part
au
vote
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
>
Réuni
sous
la présidence
de
Mme
Florence
DUPOND,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
M.
Alain
SOUMAT,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
«
excédents
n)
Déficitu
excédents
o
Déficit a
excédents
a
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
ESPACE
COMMERCIAL
Résultats
reportés
29
347,40
12
158,06
12
158,06
29
347,40
CES
Cause
42 079,46
39 776,63
28 048,66
28 024,44
70 128,12
67 801,07
l'exercice
TOTAUX
42 079,46
69 124,03
40 206,72
28 024,44
82 286,18
97 148,47
Résultats
de
clôture
27
044,57
12
182,28
14
862,29
Restes à réaliser TOTAUX
CUMULES
42
079,46
69
124,03
40
206,72
28
024,44
82
286,18
97
148,47
RESULTATS DEFINITIFS
27
044,57
12
182,28
14
862,29
2°
Constate,
pour
la comptabilité
principale
de
la commune,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser;
(i} les « dépenses et les « recettes
» doivent
être
inscrites
sur
les lignes
«
opérations
de
à
4
ee
à
4
1
l'exercice
» et « reste
à réaliser
»
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Les
« déficits
» et les « excédents
» doivent
être
inscrits
sur
les lignes
« résultats
>
_ après
en
avoir
délibéré,
ne
æ
sure
de
dôture
» et
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Espace
Commercial
tel
qu'il
vient
de
lui
être
présenté
pour
l'exercice
2024.
VOTE :
>
POUR:
17
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
21 012-2025
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
—
BUDGET
ANNEXE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
A l'issue
de
la présentation
du
Compte
Administratif
et en
respect
de
l’article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle
pour
laisser
le
Conseil
Municipal
délibérer.
Mme
Axelle
CHIGART,
Conseillère
municipale,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
ne
prendra
pas
part
au
vote
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
>
Réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Florence
DUPOND,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
M.
Alain
SOUMAT,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit o
excédents
x
Déficita
excédents
à
Déficit
a
excédents
à
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Résultats
reportés
44
505,35
44
505,35
CRE
tonaUE
250 909,40
279 685,07
0,00
0,00
250 909,40
279 685,07
l'exercice
TOTAUX
250 909,40
324 190,42
0,00
0,20
250 909,40
324 190,42
Résultats
de
clôture
73
281,02
73
281,02
Restes
à réaliser
TOTAUX CUMULES
250 909,40
324 190,42
0,00
0,00
250 909,40
324 190,42
RESULTATS DEFINITIFS
73 281,02
73 281,02
2°
Constate,
pour
la comptabilité
principale
de
la commune,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
(1) es « dépenses et les « recettes » doivent être
inscrites
sur
les lignes
« opérations
de
4° Arrête
les résultats définitifs
tels que
résumés
ci-dessus
;
force
CE
ESS
Les
« déficits
» et les « excédents
» doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
«
résultats
>
_
après
en
avoir
délibéré,
reportés
»,
« résultats
de
clôture
» et
«
résultats
définitifs
».
DÉCIDE : D’APPROUVER
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Accueil
de
loisirs
tel
qu’il
vient
de
lui être
présenté
pour
l'exercice
2024. VOTE :
>
POUR:
17
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
22 013-2025
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 - BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE A l'issue
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
et
en
respect
de
l'article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
te Maire
se
retire
de
la salle
pour
laisser
le Conseil
Municipal
délibérer.
Mme
Axelle
CHIGART,
Conseillère
municipale,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
ne
prendra
pas
part
au
vote
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
>
Réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Florence
DUPOND,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par M.
Alain
SOUMAT,
Maire,
après
s'être fait
présenter
le budget
primitif,
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
excédents
w
Déficitin
excédents
m
Déficit «
excédents
1»
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
Résultats
reportés
15
942,32
10
376,89
26
319,21
CBS
1 585,27
3 455,27
0,00
1 548,94
1 585,27
5 004,21
l'exercice
TOTAUX
1 585,27
19 397,59
0.00
11 925,83
1 585,27
31 323,42
Résultats
de
clôture
17
812,32
11
925,83
29
738,15
Restes
à réaliser
TOTAUX CUMULES
1 585,27
19 397,59
0,00
11 925,83
1 585,27
31 323,82
RESULTATS DEFINITIFS
LAPIZ AE
11 925,83
29 738,15
2°
Constate,
pour
la
comptabilité
principale
de
la commune,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
(1) les « dépenses et les « recettes » doivent être
inscrites
sur
les lignes
« opérations
de
o
a
e
er.
,
Fo
l'exercice
»
et
«
reste
à
réaliser
»
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Les « déficits
» et les « excédents
» doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
«
résultats
reportés
»,
« résultats
de
clôture
» et
>
_
après
en
avoir
délibéré,
« résultats
définitifs
».
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
Photovoltaïque
tel qu’il vient
de
lui être
présenté
pour
l'exercice
2024.
VOTE :
>
POUR:
17
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
23 014-2025
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
—- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
UFF
LAFFARGUE
A
l'issue
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
et
en
respect
de
l’article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la salle
pour
laisser
le Conseil
Municipal
délibérer.
Mme
Axelle
CHIGART,
Conseillère
municipale,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Alain
SOUMAT,
ne
prendra
pas
part
au
vote
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
>
Réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Florence
DUPOND,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
M.
Alain
SOUMAT,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
u
excédents
«
Déficit
excédents
«
Déficit
a
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
UFF
LAFFARGUE
Résultats
reportés
1
201
723,63
47
089,58
47
089,58
1
201
723,63
REC onEUE
52 283,57
47 279,20
47 279,20
47 089,58
99 562,77
94 368,78
exercice
TOTAUX
52 283,57
1 249 002,83
94 368,78
47 089,58
146 652,35
1 296 092,41
Résultats de clôture
1 196 719,26
47 279,20
1 149 440,06
Restes
à
réaliser
TOTAUX CUMULES
52 283,57
1 249 002,83
94 368,78
47 089,58
146 652,35
1 296 092,41
RESULTATS DEFINITIES
1196 719,26
47 279,20
1 149 440,06
2°
Constate,
pour
la comptabäülité
principale
de
la
commune,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
(1)
les « dépenses
et les « recettes
» doivent
être
inscrites
sur
les lignes
« opérations
de
À
y
l'exercice
» et « reste
à réaliser
»
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Les
« déficits
» et les « excédents
» doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
« résultats
reportés
»,
«
résultats
de
clôture
» et
« résultats
définitifs
»,
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
UFF
Laffargue
tel qu’il vient
de
lui
être
présenté
pour
l'exercice
2024.
VOTE :
>
POUR:
17
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
24 015-2025
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
A
l'issue
de
la présentation
du
Compte
Administratif
et en
respect
de
l’article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la salle
pour
laisser
le Conseil
Municipal
délibérer.
Mme
Axelle
CHIGART,
Conseillère
municipale,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAIT,
ne
prendra
pas
part
au
vote
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
>
Réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Florence
DUPOND,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par M.
Alain
SOUMAT,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif,
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
u
excédents
Déficit u
excédents
Déficit
u
excédents u
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
Résultats
reportés
7
635,64
151
230,17
7
635,64
151
230,17
CES
90 602,77
0,00
0,00
0,00
90 602,77
0,00
l'exercice
TOTAUX
98 238,41
0,00
0,00
151 230,17
98 238,41
151 230,17
Résultats de clôture
98 238,41
151 230,17
52 991,76
Restes à réaliser TOTAUX CUMULES
98 238,41
000
0.00
151 230,17
98 238,41
151 230,17
RESULTATS DEFINITIFS
Een
151 230,17
52 991,76
2°
Constate,
pour
la
comptabilité
principale
de
la commune,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
(1) les « dépenses et les « recettes »
doivent
être
inscrites
sur
les bgnes
« opérations
de
°
A
£
PE.
e
_—..
l'exercice
» et
« reste
à réaliser
»
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Les « déficits
» et les « excédents
» doivent
être
inscrits
sur
les lignes
«
résultats
reportés
»,
« résultats
de
dôture
» et
>
après
en
avoir
délibéré,
« résultats
définitifs
».
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Grandmaison
tel
qu’il
vient
de
lui être
présenté
pour
l'exercice
2024.
VOTE :
>
POUR:
17
>
CONTRE
:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le 19
mars
2025
25 016-2025
: SDIS
40
— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENT
AU
SDIS
DES
LANDES
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Landes
n°
2021-058
en
date
du
13
décembre
2021,
adoptant
son
projet
d'établissement
qui
a vocation
à
définir
les
grandes
orientations
de
l'Etablissement
Public,
dans
le cadre
de
ses
missions
de
service
public
sur
le territoire
landais
;
>
Vu
le
plan
pluriannuel
d'investissement
résultant
du
projet
d'établissement
du
SDIS
prévoyant
des
besoins
supplémentaires
de
l’ordre
de
1,5
M€
annuels
en
investissement
;
>
Vu
la
concertation
menée
par
le
SDIS
des
Landes,
avec
les
membres
du
conseil
d'administration
de
l’Association
des
Maires
des
Landes,
et
l'information
générale
diffusée
auprès
de
l'ensemble
des
élus
locaux
de
chaque
commune
et
EPCI
du
Département
;
>
Vu
la nécessité
de
sécuriser
l’équilibre
financier
du
SDIS
dans
un
cadre
pluriannuel,
sur
les
exercices
2025,
2026
et
2027;
>
Vu
la
détibération
n°
2024-0468
du
Conseil
d'Administration
du
SOIS,
en
date
du
1°
octobre
2024,
appelant
un
financement
d'investissement
complémentaire
auprès
du
bloc
communal,
pour
un
montant
global
de
1
M€
en
2025,
de
1,25
ME
en
2026
et
de
1,5
M€
en
2027;
Vu
les
dispositions
de
la
M57
et
de
l’article
R.
2321-1
du
CGCT ;
Considérant
une
répartition
de
la
participation
globale
en
fonction
des
critères
proportionnels,
rapportés,
pour
chaque
commune,
en
fonction
de
là
population
DGF
(60
%)
et
du
potentiel
fiscal
(40
%)
;
®
Considérant
l’intérêt
communal
que
présentent
les
investissements
en
matériels
et
équipements
du
SDIS
des
Landes
;
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’ATTRIBUER
une
subvention
d'investissement
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Landes,
d’un
montant
de
:
"
4746,85
€ au
titre
de
l'exercice
2025
»
5933,56
€ au
titre
de
l’exercice
2026
;
#
7120,27
€ au
titre
de
l'exercice
2027.
>
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
pluriannuelle,
présentée
en
pièce
jointe
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
26 ANNEXE
Lever
<
Départementel S'reundie
ré
«
sde
Secours
des
Landes
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
PLAN
BLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
DU
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D’'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DES
LANDES-
EXERCICES
2025-2026-2027
Entre
le Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
des
Landes,
représenté
par
Monsieur
Marcel
PRUET,
Président
du Cunseil
d'Administration
en exercice,
dont
le siège
est
sis Rond
Point
de
Saint-Avit
- 40001
Mont
de Marsan
Cedex,
et la Commune
de
MAGESCQ
représentée
par
Monsieur
Alain
SOUMAT
Maire
en exercice,
dûment
habilité{e)
par délibération
en
date
du...
dont
le siège
est
sis
Mairie
+ 1
place
de
l'Eglise
40140
MAGESCQ
Vu
la délibération
n° 2024.046
en date du
1‘ octobre
2024,
par laquelle
lé Conseil d'Administration
du
S.F34.S
a
décidé
de
valider
le
principe
d'une
sollicitation
d’une
participation
complémentaire
au
financement
de
l'investissement
du
SDIS
des
Landes
auprès
des
communes
larudaises,
il a été convenu
ce qui
suit entre
les parties
:
Article
i®
:
Le
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
a adopté,
par
délibération
1°2021-058
en
date
du
13
décembre
2021,
son
projet
d'établissement
qui
a
vécation
à
définir
les
grandes
orientations
de
l'Etablissement
Public,
dans
le cadre
de ses
missions
de service
public sur
le territoire
landais.
L'Ftablissement
Public
a décidé
d'apporter sa réponse opérationnelle,
en fonction
du
délai d'intervention,
afin
d'intervenir
le plus
rapidement
possible
auprès
des
vicimes
et des
lieux
de sinistre.
Afin
de
répondre
à cet
objectif opérationnel
stratégique,
le SDIS
des
Landes
doit
s'assurer
de
déployer
les
rioyens
humains
et matériels
nécessaires
à ses missions.
Les
moyens
humains
font
l'objet
d’une
programmation
pluriannucile
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
d'un
organigramme
cible,
Les
moyens
matéricls,
et notamment
des
véhicules
d'intervention
et de
secours,
fort
l'objet
d'une
prévision
budgétaire,
échelonnée
sur
plusieurs
années
en
fonction
d'un
plan
pluriannuet
de
renouvellement
et
de
nouvelles
acquisitions,
tout
en
recherchant
les synergies
et l'harmonisauon
des
moyens
afin de
maîtriser
Les
coûts
budgétaires.
Afin
de
sécuriser
l’équilibre
Hnancier
du
SDIS
dans
un cadre
pluriannuel,
sur
les exercices
2025,
2026
et 2027,
le Canseit
d'Administration
du
Service
Dépanemental
d'Incendie
et de
Secours
a décidé,
par délibération
n°
2024-46
eu
date
du
L° octobre
2024,
d'appelee
un
financement
d'investissement
camplémentaire
auprès
du
bloc
communal,
pour
un
montant
global
de
1ME
en
2025,
de
1,25
M€
en
2026
et de
1,5
ME
en
2027.
27 Ce
émet
conpléenaire
cit
solhaté
sous
ta
forie
de
suhventions
d
SEssemen
dent
la
repnec
peut
ue
neutralisee
conformément
aux
dispositions
de
la
M57
el
de
L'articie
R.2721-5
du
CGCT.
es
Monts
godes
SG
tps
propodicinellement
pour
chavue
ctrennte,
ent
Riictione
de :
la populadior
DCE
NEA,
& hauteur
de
af
té de
Passiotte
totale.
du
potentiel
Fiscal
2024,
4 auteur
de
40
4
de
l'assiette
totale,
ärticle
2
Vue
plan
prirnunel
d'investissement
en
véhicules
d'incendie
et de
secours
et de
Wutsoot
agpeouvé
pur
le
SNS
des
Landes,
par
délibération
1472924064
en
date
du
19
décernbre
21024
want
Le
montant
d'investissement
en
matériels
matiles
de
secours
et de
lutte
contre
lès
icctdhes
à hauteur
de
8 274
720
€
Lent
#
249
400
€
hors
taxes}
en
AIS
ñ
929
Qu
€
{soit
d
774
067 E
hors
taxes!
cn
2
à
hé
GIE
ésgit
À
305
SÛR
€
hors
taxest
en
a
Comnmunc
de
MAG
LA)
s'engage
à
participer
finantigrerent
esrissonent,
les
montant
suis
:
: celle
spéralian,
en
versint
sous
forme
issemieni
SOTA
MES
6
de
recette
der
pa
le
SOS.
selon
le
té
par
1
Commence
&
MAGESCO
eu:
calendrier
suivart
:
vrésertation
d'u
tite
Date
d'émission
du
titre
Mevtaut
ATAU
RS
E
ER
Le
SD
LS
des
Landes
avancement
des
inv
o & fon
be
surà
s'engaé Sesements
Marta.
2€
CUP
Arlicle
4:
La
présente
cnrivealon
entre
ai
ation
coriplète
des
it
en
vigueur
à compirr
ic
sa
déle
de
#ignaiure
Et
demeure
en
tige
jsqu'à
à
serment
et l'exécution
de
l'ensemble
des
cbligaiors
coniracruelies
des
parties.
Fan
8 Mant
de
Marsan,
le
FA
janvier
102%
Le
Maire
de
MAGE
Marcel
PRIT
Alain
SOLMAT
28 017-2025
: SDIS
40
—
CONVENTION
DE
DÉCOTE
DE
CONTRIBUTION
COMMUNALE
2025
Le
Conseil
municipal,
> > > >
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
des
Landes
n° 2024-037
en
date
du
1°
octobre
2024,
adoptant
le dispositif
de
décote
de
contribution
communale
;
Vu
le nombre
d’heure
de
disponibilité
de
notre
agent
communale
constatée
au
cours
de
l'exercice
2024,
soit
149,93
et
le
nombre
d'interventions
constatées,
soit
11,12
heures
;
Vu
les
montants
de
valorisation
des
heures
précitées,
à savoir
3 €
par
heure
pour
la disponibilité
et 30
€
par
heure
pour
les interventions
;
Vu
le
projet
de
convention
de
décote
de
contribution
communale
pour
l'exercice
2025
présenté
en
annexe ;
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
décote
de
contribution
communale
pour
l'exercice
2025.
VOTE:
}>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
29 ANNEXE
Service Départemental d'Incendte et
de
Secours
des
tarde
Groupe
EM
8E
su
aTU
Fig
ice
CONVENTION
DE
DEGREVEMENT
DE
CON1RIBUTION
AU
TITRE
DE
LA
DISPONIBILIFE
OPLRATIONNELLE
BES
SAPEURS-POMPTERS
VOLONTAIRES
EXERCANT
DES
FONCTIONS,
4
TEMPS
COMPLET
OU
PARTIEL,
AL
SELN
D'UNE
COMMUNE
ANNEE
2025
Futree
Service
Départemental
d'Incembe
et
de
Secours
dés
Larmes,
reprèsunte
pur
Monsieur
Marcel
PROET,
Président
du
Conseil
d'Administration,
en
exercice,
actonse
à
agir
par
delhlreratu
de
‘Assemblée
déliberante
n°2024
015
en
date
di
|" octobre
2024,
dont
lu siège
vai
513
Rond
Pont
de
Sax
Avit
: BP
42
40001
Mant
de
Mazsan
Cedex.
d'une
pan,
Et: La
commune
de
MACESCO
CO),
representec
nar
Monsieur
4
aim
SOUMAT,
maire
en
exercice,
dint
le
sicge
est
sis
À place
de
l'Eplise
4140
MAGTSOUCG
d'astre
part
fa
ete
convenu
ce
qui
suit
ARLICLE
1:
La
commune
de
MADGESCE
dispose,
a
soin
de
son
gersonnei.
de
| azent(s!
exerçant,
ont
alleurs,
des
fonctions
de
sapeur-pompre:
vMantare
au
soin
du
Corps
Deparermental
des
Landes
A
ee
titre,
la commune
s'engage
à l'berer
semutrangment,
les
saneurs-parnuers
volorraires
dont
ies
LOS
suive
DUPIN
Vincent
sut
leur
temps
de
service
commusel.
dans
le
caore
de
leur
mission
d'inrerveatior
operationzelle
‘l’incérdie
#t
de
secours,
1éalisée
pour
Le compte
du
SLHS
30 ARTICLE
2 :
Le
Conseil
d'Administration
a décidé
de
canfirmes
le
principe
d'une
décote
de
contbution
pour
les
communes
disposant
d'agents
à temps
complet
ou
partiel
ayant
la qualité
de
sapeur-pompier
volontaire.
libérables
sur
feur
temps
de
travail.
Dans
le
double
ubjectif
de
garantir
la
libération
des
personnels
cunventiunnés
sur
leur
Lemps
de
travil
et
de
compenser,
pour
le moins,
l'effort
de disponihitité
consenti
par
les employeurs,
le Conseil
d'Adminisrration
du SDIS
a décidé
de
faire
évoluer
lo mode
de
dégrévement
accordé
aux
communes
qui
lihérent
qu
rendent
disponibles
leurs
ugents
SPV
sur leur
temps
de
travail.
Le
dégrévement
sera
réparti en
fonchon
de
la sollicitatior,
et de
la disponibihté
des
agents
SPV
pour
les
upérations
diurnes,
en
semaine
du
lundi
au
vendredi,
de
$h
à
17h:
-
8
hauteur
de
1
€
par
heure
dr
disponibilité
ranstagée
au
cours
du
demier
exercire
clne,
-
&hauteur
de
30
€ gar
heure
d'interventions
constatées
dans
les mêmes
conditions
Afin
de
prendre
en
compte
l'effon
des
employeurs
communaux,
il est praposé
de
maintenir
le bénéfice
de
cette
dévote
aux
établissements
publics sous
compétence
communale,
à savoir
: es
centres communaux
d'action
sociale
(CC
AS}
et
les
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(FE. HP
AD)
gérés
par
les
C.C.A.S,
ainsi que
Les agents
territoriaux
SPV
affectés
aux
services
de
police
municipale
et aux
régies municipales.
Conformément
aux
dispusitions
de
l'article
L.1424-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vece
mesure
s'applique
aux
agents
publics
titulaires
et non
titulaires
inscrits
au tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
Cette décote
de cuntsibutan
viendra
en déduction de ka contribution
annuelle
de
ls commune
au
financement
du
budget
du
SDS
des
Landes,
tel
que
prévue
par
la loi,
ARTICLE
3 :
Au
titre
de
l'encrcice
2026,
la réduction
de
contnbution,
prise
en
compte
à purtir
des
éléments
arrêtés
au
1%
uctobre
2024,
est
fixée,
pour
la
commune
de
MAGESCOQ,
4
a
snmmie
de
783,39
€ correspondant
à
1 agent(s),
en
application
de
la délihération
du
Conseil
d'Administration
n* 2024037
en
date du
I
octobre
2024,
La
décotc
de
contnbution
est
répartig
comme
suit
:
>
Disponibilité
hosaire
annuelle
constatée
en
2023
149,93
heures
x
3
€
—
-
449,79€
>
Sollicitatinn
pour
incerventinn
horaire
annuelle
constatés
en
2023
11,32
heures
x 30
€
:
333.60 €
TOTAL
:
-
783.39€
Ce
dégrévement
esl
intégré
dans
lé calcul
de
ls conlribution
communale
fixée
pour
la commune
de
MAGESCO,
dont
le montant
s'éléve,
au
titre
de
l'exercice
2025,
4 hauteur
de
46
603,37
€.
Fast
à Mont
de
Marsan.
Ir
27
décembre
2024
Alain
SOUMAT
31 018-2025
: DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DU
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
«
ENVIRONNEMENT
» DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D’INSTALLATION
D’UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
LA
TOITURE
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
La
commune
de
Magesca
sollicite
auprès
de
MACS
un
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
pour
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
la toiture
de
la
salle
omnisports.
En
application
du
règlement
d'intervention,
le fonds
d'investissement
local
«
Environnement
» versé
pour
financer
un
projet
d'investissement
est
plafonné
à
50
%
de
la
somme
restant
à
la charge
de
la
commune,
après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
la
commune
maître
d'ouvrage
au
financement
de
l’opération
d'au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus).
Conformément
à
l’article
5.5
du
règlement
d'intervention
en
vigueur,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
pourrait
s’élever
à
20
558,38
€
comme
détaillé
ci-après
:
Dépenses
Recettes
Montant
projet
37
124,98
€ |
FCTVA
(15,48
%
du
TTC)
7 530,61
€
Frais
annexe
—
imprévus
sur
travaux
3
414,50
€ |
Autofinancement
commune
20
558,39
€
Estimation
TVA
8
107,90
€ |
MACS
FIL
Environnement
{50 %
du
RàC)
20
558,38
€
Total
TTC
48
647,38
€ |
Total
TTC
48
647,38
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5214-16-V
et
L.
1111-
10;
>
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPA
T/2023/n
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
>
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6 décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
>
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1er
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président
;
>
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
local
(FIL)
en
vigueur
et
adoption
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
local
{FIL}
«
environnement
»
;
>
CONSIDÉRANT
l’éligibilité
du
projet
présenté
ci-dessus
au
titre
du
fonds
d'investissement
local
«Environnement»
en
termes
de
nature
de
dépenses
et
de
taux
de
participation,
et
l'affectation
des
sommes
qui
en
résulte
au
regard
du
plan
de
financement
prévisionnel
communiqué
par
la commune
de
MAGESCQ;
>
après
en
avoir
délibéré,
32 DÉCIDE :
>
D’APPROUVER
la participation
de
la Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
» pour
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur la toiture
de
la salle
omnisports
pour
un
montant
de
20
558,38
€
correspondant
à
50
%
du
reste
à
charge
de
la commune
;
>
D’AUTORISER
la
perception
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d'intervention
applicable
;
>
D’INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la Commune
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant à
l'exécution
de
la
présente.
VOTE:
}>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
33 ANNEXE
wWesun
ÉCLATER
TE
Votre
installation
photovoltaique haut
rendement
TIENNE
es
36
kKWc
AUTOCONSOMMATION
ET
VENTE
DE
SURPLUS
RARE
Feluholels]
O00C
[éiclolole]
In
S
TENNIS
MAGESQ
(40) Une
solution
clé
en
main,
haute
performance
:
Dimensionnement + 80
panneaux
photovoltaïques
*
1
onduleurs
+
40
optimiseurs
de
puissance
Puissance
totale
installée
36
kWc
Production
estimée
+ 39
275
kWh/an
° 47
%
d'autoconsommation
couvrant
41%
des
besoins
énergétiques
du
point
de
livraison
* Energie
revendue
: 20
800
kWh/an
Rentabilité 47
%
d'énergie
autoconsommation
:
17
774
KWh/an
à
0,2624
€/KW*,
en
moyenne
5
651
€/an
d'économies
“Avec
une
sugmentation
de
2%/an
de
l'énergie
réseau
Et
53
%
d'énergie
vendue
:
20
644
kKWh/an
à
0,0761
€/kWh**
soit
1525
€/an
*+
Nouvel
arrêté
tarifaire
du
07/10/2021
et
tanf en
vigueur jusqu'au
31/01/2025
Soit
une
économie
nette
cumulée
sur
20
ans,
de
1140775
€***
“#4
Cette
ressource
est calculée
suivant
les
hypothèses
de
rentabilité
détaillé
dans
fa rentabilité
du
projet
Nous
prenons
toutes
iss demerches
en
charge,
soit :
+ Dimensiannement
de
votre
S8néfateur
sua:
3
Ormes
en
VIGUEUT
-+ Derarches
ENEDIS
pour
ls raccordement
39
réseau
- Okrentior
su
contrat
Gré
3 Gré
suivant
le modèle
retenu
ou
EDF
OA
+ Pose
er mise
en
service
de
Îs centrals
+ Raccordement - Atenañon
de
conformité
e:
mise en
exaloitation
Toutes
ces
éemarches
sont
indisnensahies,
dans
le
cadre
de
la vente
de
l'élactricire
oour
la demonde
de
raccordement
er
déterminante
et valide
le tarif d'achat dans
le wrimesrre de la demande
ee
82:
35 solar
ZT
MAT
LA
=
.
al
RESULTATS
DE
CONSOMMATION
FT OI
F
'
MH
OAMMIUTLEE
.
Frducmon
39,71
va
$
cmennaen
76,51
5
ER
ERCCRR
:
36 CT Chic FELRE nnauagURs
256629 104 Mots FUN)
D'OUT S FPT ET DETTE FENTAR TEE
ptonme ec 14 MALADE ETS SAUT
200005 BARS
Dm la lag na
BEN TAPNINODNY AS ROTISS
ROUE SAIS TUE 2P FRND TT man
SAC 00 SUIS LOI RUE Le EALLNO FO AND ALU
Où GR AVDEL PC 20 0 LAS à PUÛC AUOT 10 Of SAC SOUDE LS DOS AA MERUNS BA MOI “TOILE OC D ANS QC LET- TL IOG NO IP LIT | PM IG 20 LUTTE ED NE SPTPE HO ET
ESICUOADQUE 1 APE IA:D LOUE UMP LHONUSUN, LOGE 4 IE ELLE LD SALE UN HOLD ROUUXO D SOU QUALOPA EX NS OU FI FO SO rer arLenÉ rp EXT BOUM SP 2PUELIP 9P LMECLP PP PIED DD SP LI 752,2 NÉE L9 EAN À PRE POS SEULE DIE PE/ÉATÉ DITES VO KES ENPCZ LE DL,
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enbreparogous argeIuay Voeux
»195€ , »éste , sites fer sss logs ocs L
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Tucgciode 0 sue amauas Î 0e CS CTTOR 01 voresu ETTTTE UT EL Y se + 4 200089 Jean: Loue] 6 aug D émise x + VOGELALOAUNOT Me 008€ SPA ENG
LH SWHIINENLS 3 ANOMIONOON ISATYNY
37 019-2025
: PROJET
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
PAR
LE
BAILLEUR
TOIT
DE
GASCOGNE
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LE
CONTRAT
N°
166230
AUPRÈS
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES Le
Conseil
Municipal,
>
Vu
l'exposé
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
>
Vules
articles
L. 3231-4
et
L. 3231-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
Vu
l’article
2305
du
Code
Civil,
>
Vu
le Contrat
N°
166230
en
annexe
signé
entre
SA
GASCOGNE
D'HLM
Ci-après
l’emprunteur
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
>
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
066-2024
apportant
une
garantie
d'emprunt
pour
le
contrat
n°
156691
auprès
de
la
banque
des
territoires
;
> _ après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D’ANNULER
la délibération
n°
066-2024
visant
à apporter
une
garantie
d'emprunt
pour
le
contrat
n°
156691
auprès
de
la
banque
des
territoires
>
D'ACCORDER
la garantie
de
la Commune
de
Magescq
à hauteur
de
16,67
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1
255
000
£ souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
166230
constitué
de
4
lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
arrondie
à
209
208,50
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
>
D’APPORTER
sa
garantie
selon
les
conditions
suivantes
:
La garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
>
D’APPORTER
des
subventions
à l'organisme
SA
GASCOGNE
D’HLM
de
la manière
suivante
:
-__
Projet
de
construction
de
31
logements
«
ACTIS
»
: 12
666,66
€ €
- _
Projet
de
construction
de
12
logements
«
LES
SYLVES
»
: 10
799,99
€
>
DE
S'ENGAGER
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE :
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
38 ANNEXE
39 ni ra 4 mo Asites 2x 40 dv “ tué des sus
O
TERRITOIRES
ES
CAISSE
DES
CEPOÔTS
ET
CONSIGHATIOHS
fa-annr
ETHO
CAUSE
DAS
HÉBITNTE
OMSCMATOe
Sigré
coctoriquemgnt
le
1411/2924
29
C9
49
Marle.
France LASBATS
SA GASCONNE
D'H
LM
Signé
électroniquement
le 27/11/2024
1507214
H°
166230 Entre
SA
GASCONHE
D'H
LM
-n°
0006238618
Et
LA
CAISSE
DES
DEPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Casse
des
dopôta
st consignattons
3€
re
de
Cursol-
CS
21530
- 13261
Bordeaux
ccex
- Tel
OT
66
OÙ
01
6G
rouvelle-aquitane@xaissedesdepots
fr
banquadestértitotron
fr
w!
40 BANQUE
des |
|
TERRITOIRES
|
ESS
D d
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGHATIONS
ARTICLE
9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÉT
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
24 Crérat de pi 2 Emaartau R'OLZREA PRO PEALUERE 41 5
Offre
CDC
PRE
UE
de laLigne
PLAI
PLAI foncier
PLUS
PLUS foncer
Enveloppe
:
-
=
=
SET
5827282
5827283
5827284
5627285
prose
be
750 185€
138 380 €
ane 178€
59 259€
Commission
d'instruction
0€
DE
û€
Dé
Durée
de
Ia
période
Annueëe
Annuelle
Annvelle
Annuelle
Taux
de
période
26%
29%
38%
38%
TEG
de
la Ligne
du
Prêt
2,8
%e
28%
38%
3.6
%
Phase
d'amortissement
Durée
40 ans
50
ans
40 ans
59 ans
index
Livret à
Livret A
Livret À
Livret À
Marge
fixe
sur
index
-D4%
-04%
08
%
06%
Taux
f'intérèt?
2,8%
24%
3,8
%
36%
Périodicité
Annuele
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Echéance
pnentare
Echéance
pnontaire | Écieance
proriaire | Echéance
pnontare
DRE
{intérêts créièrés) _|
Intérêts diférés) |
(intérêts d#fèrés}_ |
lintérèts cifièrés)
Condition
dé
ndemnite
Indemnite
indemnité
Indemnité
Pb
HEment
INUoUE
actuanelle
sur
actuaræle
sur
actuarielle
sus
actuarele
sur
cs
pe
courbe SWAP
courbe SAP
courbe SWAP
courbe SWAP
ntaire
tJ-40)
4-40}
(9-40)
{J-40;
Modalte de
révision
DL
dt
EL
DL
Lo
EE
DCS
D
CES
0%
0%
Taux plancher
de
progressivité
des
9%
0%
D
0%
Maene
ses
Equivatent
Equivalent
Equvañent
Equivalent
Base
ds calcul
des
interèts
|
30
: 360
30 ' 360
20
; 360
39
/ 380
VS Ut
e
permet
anEcmtf
of
sen
ment
rente
de vues
de
foin
à
ie dein
J'hriasiin
de
prémert
curé:
al
dé
À ®
LATE
A).
Élauiteur aus)
Sr
eu
joonl)
ausceutliersi
de
net
pe
Urafce
Us ver miser
3e
bee
Se
Le
L'or
2
CNE
Calsso
des dépôts
ot consignationa
38 rue
de
Cursol
- C5
61530
- 33081
Bordeaux
cedex
- Tél
: D5
59
00
01
80
nouvelle-aquitaine@caissedesdepots
fr
12/24
bantuedostarritolros
tr
Wie
JÔ
‘
ai 020-2025
: CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MAGESCQ
ET LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MACS
ET DES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
DE
MACS
POUR
L'ACHAT
GROUPÉ
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
OPÉRÉS
DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
Pour
optimiser
les
coûts
de
procédure
et
bénéficier
d'économies
d'échelle,
la
Communauté
de
communes
MACS,
des
établissements
publics
et des
communes
situés
sur
le territoire
souhaitent
procéder
à l'achat
groupé
de
prestations
de
services
opérés
de
télécommunications.
La
centrale
d’achat
RESAH
propose
aux
EPCI
et
aux
communes
membres
de
bénéficier
de
ses
prestations
à
ta
condition
de
constituer
un
groupement
de
commande
dont
le
coordonnateur
serait
l'EPCI.
La
Communauté
de
communes
MACS
est
adhérente
de
la
centrale
d'achat
RESAH
par
décision
du
bureau
en
date
du
9
octobre
2024.
Il convient
donc
maintenant,
pour
que
les
établissements
publics
et
communes
du
territoire
bénéficient
des
prestations
du
RESAH
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
services
opérés
de
télécommunications
avec
la
Communauté
de
communes
MACS.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
entre
les
partenaires
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Le
groupement
de
commandes
envisagé
est
de
droit
commun
et
à titre
permanent.
Il désigne
la Communauté
de
communes
MACS
comme
coordonnateur
du
groupement,
qui
sera
chargée,
notamment,
de
:
e
phase
de
préparation
de
recueil
des
besoins
:
o
compléter
et signer
la convention
de
service
d'achat
centralisé,
o
recenser
et
transmettre
l’ensemble
des
besoins
des
membres
en
annexe
de
la
convention
d'achat
centralisé,
e
phase
de
passation
des
marchés
et accords-cadres
:
o
suivre
les
échanges
avec
la centrale
d’achat
RESAH,
o
récupérer
l’ensemble
des
éléments
des
marchés,
accords-cadres,
marchés
subséquents..
passés
par
la
centrale
d'achat
RESAH
pour
le compte
du
groupement
de
commandes,
o
remettre
aux
membres
du
groupement
les
éléments
leur
permettant
d'exécuter
leur
marché
ou
accord
cadre.
Chacune
des
parties
membres
du
groupement
demeure
néanmoins
compétente
pour
:
déterminer
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
satisfaire
et
les
communiquer
au
coordonnateur
et
s'engage
dans
une
participation
active
à
la
définition
de
ses
propres
besoins,
exécuter
la
phase
des
marchés
ou
accords-cadres
qui
la
concerne,
échanger
sur
le
suivi
de
l'exécution
et
l'évaluation
des
prestations
en
cours
et
en
fin
du
marché
public
ou
accord
cadre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L..1414-3.-1,
L..2121-2,
L..2121-
22etL..2121-29;
>
VU
le code
de
la Commande
publique
; notamment
ses
articles
L. 2113-6
et
L. 2113-7 ;
>
Considérant
que
la
commune
de
Magescq
et
les
membres
du
groupement
souhaitent
procéder
à
l'achat
groupé
de
prestations
de
services
opérés
de
télécommunications.. ;
>
Considérant
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
à titre
permanent,
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
dans
le cadre
d’une
mutualisation
des
besoins
42 permettant
aux
membres
du
groupement
d'optimiser
les
coûts
de
procédure
et de
bénéficier
d'économies
d'échelle
;
>
Considérant
la constitution
d’un
groupement
d’achat,
par
l'élaboration
d’une
convention
déterminant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
désignant
un
coordonnateur
et
instaurant
les
modalités
de
constitution
;
>
Considérant
que
la convention
précitée
désigne
la Communauté
de
communes
MACS
comme
coordonnateur
du
groupement,
qui
sera
chargée,
notamment,
de
:
e
phase
de
préparation
de
recueil
des
besoins
:
o
compléter
et signer
la convention
de
service
d’achat
centralisé,
o
recenser
et transmettre
l’ensemble
des
besoins
des
membres
en
annexe
de
la convention
d'achat
centralisé,
e
phase
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
:
o
suivre
les échanges
avec
la centrale
d’achat
RESAH,
o
récupérer
l’ensemble
des
éléments
des
marchés,
accords-cadres,
marchés
subséquents..
passés
par
la
centrale
d'achat
RESAH
pour
le compte
du
groupement
de
commandes,
o
remettre
aux
membres
du
groupement
les
éléments
leur
permettant
d'exécuter
leur
marché
ou
accord
cadre.
>
Considérant
que
la
convention
dispose
que
chacune
des
parties
membres
du
groupement
demeurent
compétentes
pour
:
-_
déterminer
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
satisfaire
et
les
communiquer
au
coordonnateur
et
s'engage
dans
une
participation
active
à la définition
de
ses
propres
besoins,
-
exécuter
la
phase
des
marchés
ou
accords-cadres
qui
la concerne,
-
échanger
sur
le suivi
de
l’exécution
et
l'évaluation
des
prestations
en
cours
et
en
fin
du
marché
public
ou
accord
cadre.
>
Considérant
que
le groupement
est
permanent
et
formé
à
la
date
de
signature
de
la convention
par
tous
les
membres
du
groupement.
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
le projet
de
convention
ci-joint ;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
convention
;
>
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres
en
découlant.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
43 ANNEXE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
:
Services
opérés
de
télécommunications SOMMAIRE
PRÉLIMINAIRES 5
s.. Énesern
na ae
re
un MA de CE
GR
Fe
6
Hiadaent3
ARTICLE
3 - MEMBRES
DU
GROUPEMENT
4.
de
inniun
ARTICLE
2 — OBJET
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES..........
ue
ARTICLE
3 — DUREE
OU
GROUPEMENT ET
DE
LA
CONVENTION...
3
ARTICLE
4
- CCORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT...
….4
ARTICLE
S
- MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
4
ARTICLE
6 — MISSIONS
DES
MEMRRES
OU
GROUPFMENT
…S$
ARTICLE
7 — DISPOSITIONS
RELATIVES
À LA COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
5
AATICLE
8 -
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION...
..6
ARTICLE
9 — DISPOSITIONS
FINANCIERES...
rene
&
ARTICLE
10 — REGLEMENT
DES LITIGES
04
uses
ue
6
44 PRELIMINAIRES La
Communauté
de
communes
MACS,
des
établissements
publics
et
des
communes
atues
sur
le
territoire
souhaitent
procéder
à
l'achat
groupé
de
prestations
de
services
opérés
de
télécommunications. La
centrale
d'achat
RESAH
p'opose
aux
EPCI
et
aux
communes
mernbres
de
bénéficier
de
$es
prestations
à
la condition
de
constituer
un
groupement
de
commande
dont
le
coordonnateur
serai
l'ERCI.
Le
regroupernent
de
tes
pouvoirs
adjudicateurs
et l'adhésion
de
la Communauté
de
communes.
MACS
à
{a
centrale
d'achat
RESAH
permettent
aux
membres
du
groupement
d'assurer
des
économies
d'échelle,
d'optimiser
les besoins
et d’avoir
une
exécution
uniforme
des
prestations.
Le
présent
acte
constitutif
a pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
ci-après
désigné
«
le
groupement
»
en
application
des
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
du
code
de
la
commande
publique
CECH
EXPOSÉ,
IL A ÉTÉ
CONVENU
CE QUI
SUIT
ARTICLE
1 — MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Les
membres
du
groupement
de
commances
sont
la
Communauté
de
communes
MACS,
les
communes
et
établissements
publics
signataires
de
la
présente
canvention
et
identifiés
en
annexe. ARTICLE
2 - NATURE
DES
BESOINS
Le
groupement
constitué
par
le
présent
acte
constitutif
vise
à
répondre
aux
besoins
des
membres
dans
les domaines
suivants :
»
Prestations
de
télécommunsetiuns
(services
voix
et
dunnées
mobiles)
ARTICLE
3 — DUREE
DU
GROL/PEMENT
ET DE
LA CONVENTION
Le
groupement
6e
commandes
est
consiitué
à
la date
de
signature
de
la
convention
par
les
pa'ties,
à
titre
2ecmanent
ARTICLE
4 - SIEGE
Le siège
administratif
du
groupement
est
fixé au siege de
la Communauté
de communes
MACS :
Allée
des
Camélias
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse
140730)
ARTICLE
5 - MODAUITES
D'ADHESION
ET DE
RETRAIT
DU
GROUPEMENT
5.1
- Adhésion
au
groupement
45 ifarerigrngnl
Six
denis
os
dghés'on
se
fait
per
spnature
Ge
la
présente
1a
ic
de.
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Cali
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cant
adorée
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grouporens,
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L'odheson
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romans,
Ms
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Qs'al'occes
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le
passion
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D'ueecaton
$.2
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du
groupement
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1
PL
CUÉ
ET
Got
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le
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203
lexsiration
des
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De
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SROAANTE
Liaio
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DS
Hé
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ACSTÈUr
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ARTICLE
& - COSRECNNATEUR
Où
GROUPEMENT
Migienac
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Côté
Luc
sut
Pyrosus
LOT
Les
paito
à cones
cure
de
is
ae
la
Coniranatnté
de
corriutes
cat
le
5eûe
es
soie
cales
sies
Camelas
à
Petri
th
grec
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co
na
85
cord
céure
ve
1
‘arts
1
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ho
printed
franntiettont
du
Partie
2uec
d'acnat los
informations
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à
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De
roue
des
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de
scies
c'achat
contraisé.
Recerser
at
srançmeitee
l'ensamhis
des
hesrons
des
mumD
ANFske
le
23
convention
t'atst
cactralsé,
s35-ted
& Do55aton
des
4
achés
ac
gs
ro
envie
les
brtaniges
avec
le
pates
df'acriat
BESA
1
Re SJh583uents.
n455
HAOCIANE
de
LoGriMmaT
EN
ED
5
vertes
ta
HESAH
peus
le
opte
ch:
anti
283
+
ir la
centrale
d'a
M éhatis
meurt
permettant
celte
aux
merbnes
Cu
groupement
d'exérates
kan
marcié
ce
atout
cadre
46 Ces
prestations
sont
assurées
à titre gratuit
au
vu
de
l'intérèt économique
et de
la meilleure
coordination
administrative
et technique
qu'offre
le groupement
Ilarganise,
en
collaboration
avec
l'ensemble
des
membres,
la définition
des
besoins
suivant
les
modalités
décrites
à l’article
9 de
la présente
canventian
ARTICLE
8 — MISSIONS
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
8.1 — Définition
et communication
des
besoins
Chacun
des
membres
du
grouñement
devra
déterminer
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
sartsfaire et les communiquer
au
coardonaateur
dans
les délais
impartis
Chacun
des
membres
du
groupement
s'engage
dans
une
participation
active
à
la définition
de
ses
propres
besains.
8.2
- Exécution
du
marché
public visé
par la présente
convention
Chacune
des
aarties
s'assure
de
la bonne
exécution
du
marché
ou
accord
cadre,
portant
sur
l'intégralité
de
ses
besoins,
d'inscrire
le
montant
des
opérations
qui
le concerne
dans
le
budget
de
sa
structure
et
d'en
assurer
l'entière
exécution
comptable,
juridique
et
aderumstrauve
Chaque
memore
du
groupement
informe
le
coordonnateur
de
tout
litige
né
à
l'occasion
de
l'exécution
du
marché.
Le
règlement
des
litiges
individuels
ralève
de
la responsabilité
da
chacun
ces
meribres.
Chacun
des
membres
s'engage
à
participer
aux
échanges
concernant
le
suivi
d'exécution
et
l'évaluation
des
presiations
en
cours
et
en
fin
du
marché
public
ou
accoid-cadte.
ARTICLE
9 — COMITE
TECHNIQUE
DE COORDINATION
ET DE
SUIVI
Pour
son
hon
fonctionnement,
le
groupement
crée,
sans
formalisme
particulier,
un
comité
technique
ad
hoc
pour
le lancement
et
le
suivi
de
l'exécution
des
marchés
ou
accords
cad'es
9.1
: Composition
et modalités
de
fonctionnement
Le camité
technique
de coordination
e1 de suivi sera
composé
d'un
où
plusieurs
représentant(s)
de
chaque
membre
du
groupement,
intéressés
au
projet,
en
fonction
des
prestations
envisagées. L'animation
du
comité
technique
est
assurée
par
un
représentant
du
coordonnateur
Le
comté
technique
5e
reunit,
téléphoniquement,
en
nsioconférence
ou
physiquement
autant
que
de
besain
durant :
- la phase
de
préparation
des
dossiers
de
consultation
et
de
recueil
des
besoins :
- la procédure
d'exécution
du
marché
public.
Les
invitations
sont
adressées
par
courriel
par
l'animateur
du
comité,
et
accompagnées
d'un
urdre
du
jour
et de
tout
doéurnént
utile,
47 Le
coriite
recnniaue
pect
progresser
iforrie!ement
Les
#changes
peuvent
seflectuss
pes
message
électintnLe
9
2 :
Rôle
du
comté
technique
de
coordination
et de
suivi
PC gère
anis
Leslie
4
paie
rss
de
perr
Be
age
éd
Je
BOUpOMRNt
2e
5440
©
sement
ce
l'opération
ee
cornité
rechute
act
notamment
che
-.
d'écnsager
sure
recent
see
hesenrs
=
échanger
su
le
sum
de
l'exécution
at
Pévalaat
pe
Gen
DeeStaene
an
curé
at
es
fn
auungrere
subir
gu
accord
cedre
ARTICLE
10-
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
la
présente
dl
je
g'ousgoert
JON
ES
der
LC
pétatre
Pre
puni
nait
ot
pére
ter”
à
l'ersas
be
dos
mer
au
cocrdornatesr
La
Togdicatior
se
prand
effet
ur
rs
lénceonn
dfipiioniunr ARTICLE
LA - D'SPOS'TIONS
FINANCIÈRES
Len
punir
tor
rategr
2e
donner:
Dés
lieu
4
rétraneretcn
ARTIÈLE
12.
REGLEMENT
DES
LITIGES
ec
dec
utges
cedaût
arte
on
As
MARS
SL
Cars
Cadres
Gajet
di
12
1107
C0
CO
2
SPORE
28
ue
Tenine
dl,
LMpersrf
gite
goal
que
tas
se
af
le gt
et
Eten
Est
4 San
ces
de
Vince
ie
48 021-2025
: VERSEMENT
DE
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAL
ET COMMUNAUTAIRE
POUR
LES TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
VICTOR
HUGO
À
MAGESCQ
Le
projet
porté
par
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Magescq
dans
le
cadre
du
PPI
voirie
2021-2026
consiste
à réaménager
la rue
Victor
Hugo.
L'objectif
de
l'opération
est de
créer
des
cheminements
sécurisés
pour
les
piétons
et les cyclistes.
Il est
donc
prévu
la
création
d’un
trottoir
et d’une
piste
cyclable.
Cette
opération
s'inscrit
également
dans
une
volonté
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
riverains,
et
d'employer
des
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
créant
des
noues
et des
tranchées
drainantes.
Des
écluses
seront
également
aménagées
afin
de
réduire
les
vitesses
des
usagers.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
précités,
ce
projet
comprend :
la
création
d’un
trottoir
aux
normes
PMR ;
la
création
d’une
piste
cyclable
;
la
création
d’écluses.
Les
travaux
comprennent
notamment
les
éléments
suivants
:
création
d’un
trottoir
et
d’une
piste
cyclable
en
béton
drainant,
-
création
de
noues
d'infiltration
végétalisées,
-
création
d’un
dispositif
de
ralentissement
des
véhicules,
-_
reprise
des
revêtements
de
la voie
de
circulation.
Ces
travaux
de
réaménagement
de
voirie
existante
et
des
espaces
associés
respectent
Île
niveau
qualitatif
d'aménagement
défini
par
MACS
pour
son
patrimoine,
et
relèvent
ainsi
de
ses
attributions
au
titre
de
la compétence
voirie
d’intérêt
communautaire.
Ces
travaux
sont
inscrits
au
PPI
voirie
2021-2026
et
conformément
au
règlement
financier
applicable
en
la
matière,
le
versement
d’un
fonds
de
concours
est
prévu
par
la
commune
à
la Communauté
de
communes.
En
application
du
règlement
financier
précité,
la
participation
financière
de
la commune
qui
bénéficie
de
la solidarité
intercommunale
au
sein
de
MACS
selon
les
critères
inscrits
dans
le
fonds
d'investissement
local
(FIL),
est
définie
à
hauteur
de
33 %
du
montant
hors
taxes
des
études
et des
travaux
sans
pouvoir
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
MACS.
Considérant
que
l'opération
de
réaménagement
présentée
inclut
des
travaux
d’espaces
verts
et
de
plantation
contribuant
à
l’infiltration
des
eaux
de
ruissellement,
le
versement
d’un
fonds
de
concours
est
prévu
par
la
Communauté
de
communes
à
la
commune
pour
ces
travaux
de
compétence
communale.
L’estimation
totale
de
l'opération
est
de
327
334,80
€ TTC,
dont
39
600
€ TTC
de
travaux
hors
compétence
voirie
à la
charge
de
la commune.
Les
dépenses
éligibles
au
titre
du
PPI
voirie
correspondent
aux
travaux
et
études
d'aménagement
de
compétence
communautaire
et
s'élèvent
à
239
779
€
HT,
soit
287
734,80
€ TTC.
Les
dépenses
éligibles
au
titre
des
travaux
d'espaces
verts
et
de
plantations
contribuant
à
l'infiltration
des
eaux
de
ruissellement
sont
de
compétence
communale
et
s'élèvent
à
10
000,00
€
HT,
soit
12
000,00
€ TTC.
Le
règlement
du
PPI
Voirie
prévoit
un
fonds
de
concours
communautaire
égal
à 50
%
de
ces
dépenses
HT.
Les travaux
de
compétence
communale
font
l’objet
d’un
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
à
MACS
dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
6
avril
2016.
49 Le
plan
de
financement
de
l'opération,
est
retracé
dans
les
tableaux
ci-après
:
Travaux
de
compétence
voirie
communautaire
:
Total
des
dépenses
éligibles
HT
239
779,00
€
TVA
47
955,80
€
Total
des
dépenses
TTC
287
734,80
€
Fonds
de
concours
communal
- HT
79
127,07
€
Financement
MACS
y compris
la TVA
208
607,73
€
Total
financement
287
734,80
€
Travaux
hors
compétence
voirie
de
compétence
communale
faisant
l’objet
d’un
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
à MACS
Travaux
Hors
Compétence
réalisés
dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
entre
MACS
et
la commune
en
TTC
EE
Travaux
de
compétence
communale
de
désimperméabilisation
des
parkings
et
d'espaces
verts
contribuant
à
l'infiltration
des
eaux
de
ruissellement
bénéficiant
d'un
fonds
de
concours
au
titre
du
PPI
voirie
Total
des
dépenses
éligibles
HT
10
000,00
€
TVA
2 000,00
€
Total
des
dépenses
TTC
12
000,00
€
Fonds
de
concours
MACS
HT
S 000,00
€
Financement
communal
y compris
la TVA
7 000,00
€
Total
financement
12
000,00
€
Dans
le cadre
de
cette
opération,
les
participations
financières
définitives
de
la
commune
et
de
MACS
seront
arrêtées
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses,
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
ci-dessus.
En
toute
hypothèse,
en
application
de
l’article
L.
1111-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maître
d'ouvrage
assure
une
participation
au
financement
de
l'opération
d'investissement
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques.
Le
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
s’entend
apport
du
maître
d'ouvrage
et fonds
de
concours
inclus.
50 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
> >
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-10,
L.
5211-10
et
L.
5214-16-V
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6 décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
ÿ sont
soumises
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2025
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l’assemblée
communautaire
au
bureau
communautaire
et
au
président
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
novembre
2020
portant
approbation
du
règlement
financier,
de
l'enveloppe
globale
et des
conditions
d'inscription
et
de
financement
des
opérations,
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
voirie
2021-2026;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
janvier
2021
portant
adoption
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
local
{FIL)
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
mars
2021
portant
approbation
de
la
priorisation
des
opérations
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
voirie
2021-2026
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
25
novembre
2021,
1er
décembre
2022,
30
novembre
2023
et
28
novembre
2024
portant
ajustement
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PP)
voirie
2021-2026 ; VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
local
et création
d’un
fonds
d'investissement
local
« environnement
»; VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
janvier
2024
portant
modification
du
règlement
financier
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PP)
voirie
2021-2026;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024
portant
modification
du
FIL
et
du
FIL
environnement
;
VU
la convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les travaux
réalisés
par
MACS
hors
de
ses
compétences
et
restant
à la charge
des
communes
signée
entre
MACS
et
la commune
de
Magescq
le 20 juin
2016; VU
le
projet
de
convention
relatif
au
versement
de
fonds
de
concours
communal
et
communautaire
pour
l'opération
de
réaménagement
concernée,
ci-annexé
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
Victor
Hugo
à
Magescq
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
de
réaménagement
de
voirie
existante
et des
espaces
associés,
inscrits
au
PPI
voirie
2021-2026,
respectent
le niveau
qualitatif
d'aménagement
défini
par MACS
pour
son
patrimoine,
et
relèvent
de
ses
attributions
au
titre
de
la compétence
voirie
d'intérêt
communautaire
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
de
réaménagement
à Magescq,
inscrits
au
PPI
voirie
2021-2026
incluent
des
travaux
d'espaces
verts
et de
plantation
contribuant à
l’infiltration
des
eaux
de
ruissellement
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
du
règlement
financier
précité,
la commune
doit
verser
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
communes
afin
de
participer
au
financement
desdits
travaux
de
réaménagement
et
la
Communauté
de
communes
doit
verser
un
fonds
de
concours
à la commune
pour
les travaux
d'espaces
verts
et
de
plantation
contribuant
à
l’infiltration
des
eaux
de
ruissellement
;
après
en
avoir
délibéré,
51 DÉCIDE
:
>
D’'APPROUVER
le versement
d’un
fonds
de
concours
par
la commune
de
Magescq
à
la Communauté
de
communes,
d’un
montant
total
prévisionnel
de
79
127,07
€ HT,
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
réaménagement
concernée
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire,
étant
précisé
que
ce
montant
sera
arrêté
définitivement
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
prévisionnel,
D'APPROUVER
le versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
communes
à
la commune
de
Magescq,
d’un
montant
total
prévisionnel
de
5 000,00
€ HT,
pour
les travaux
d'espaces
verts
et de
plantation
contribuant
à
l’infiltration
des
eaux
de
ruissellement
de
compétence
communale,
étant
précisé
que
ce
montant
sera
arrêté
définitivement
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses
dans
la limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
prévisionnel,
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
s’y
rapportant,
ainsi
que
ses
annexes
décrivant
le
projet
de
réaménagement
de
la
rue
Victor
Hugo
à
Magescq,
tels
qu'annexés
à
la
présente,
D’APPROUVER
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
et
l'inscription
en
recettes
dudit
fonds
de
concours
communautaire
et
en
dépenses
dudit
fonds
de
concours
communal
sur
le
budget
communal, D'’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le
projet
de
convention,
ainsi
que
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
VOTE
:
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le 19
mars
2025
52 ANNEXE
me
|
e la rue
Victor
Hugo
à MAGESCQ
.
Es
pe
Competenre
LS
mmunaie
COTES
EE
SECTE
EE
PPT
Voerse
MACS |
financement
PP)
Lo)
ue)
CADRE
DE
WE
t
cé
H
CT
PERENNITE
PARTICIPATI Au
OMPETENCE
COMPETEMCE
PU
1
YA
Ai
DES
LANDE
ESTIMATION PREVISIONNELLE
MAITRISE
D'OUVRAGE MACS
asvo
noncerascs |
notcerassxs
uow
AA TRUGPORT
uso
vor
Mouse
Ére
mrsoo]
495580]
5:36
5.100909
Fe
2320000]
«350009!
237800)
115 00000
2320000!
19 202,90]
Fraiteséer pagaager
900)
ao]
Î
nr
où)
300]
Financement
:
Travaux
de
compétence
voirie
5361900 41955
89
[Toral des dépenses TTC
287 134,80
€]
frere
2e concours comment
+ #7
91:19
reassement
MAS y comp
8 TVA
ETES
oral finsacemant
28) 134804
Travaux
hors
compétence
voirie,
de
compétence
communale
réalisés
sous
MO
MACS
[Travaux Hors Compétence résisés dans le cadre de la convanton
excel
cadre entre MACS atia commune 49 TE DONT pour 1es travaux du da remise en état préaabies à Mintégrarion dans le domaine e gestion MACS
Sd
Travaux
de
compétence
communale
de
desimperméabilisation
des
parking
et
d'espaces
verts
contribuant
à
l'intittration
des
eaux
de
ruisellement
bénéficiant d'un fond de concours
au titre du PPI Voirie
pe ses EEE
AT
des dépenses TTC de canccutz - MACS HT
PATENT
EOMMUNl
y CDD 2
2 TVA
financement
53 022-2025
: OUVERTURE
DE
SEPT
POSTES
SAISONNIERS
D’ADJOINT
D'ANIMATION
À TEMPS
COMPLET
: EMPLOIS
TEMPORAIRES
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ À UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
(article 3 1 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
Le
Conseil
municipal,
> v
VU
la
nécessité
de
prévoir
la
création
de
sept
emplois
temporaires
à
temps
complet
d'adjoint
d'animation
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
centre
de
loisirs
pendant
la
période
estivale
d'ouverture
du
centre
soit
du
1°
juillet
2025
au
31
août
2025.
Considérant
qu'il
s’agit
là
d’une
évaluation
maximale
quant
au
taux
d'encadrement
des
animateurs
imposé
aux
centres
de
loisirs.
Ce
nombre
sera
ajusté
si
nécessaire
en
fonction
de
la
réglementation
qui
pourrait
intervenir
avant
l'ouverture
du
centre
cet
été.
Pendant
la
période
d’activité
du
centre
de
loisirs,
la
durée
de
contrat
de
chaque
agent
pourra
être
également
ajustée
en
fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
1 2°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
CRÉER
sept
emplois
temporaires
à
temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine,
d’adjoint
d'animation
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
du
1°
juillet
2025
au
31
août
2025
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs.
DE
CONFIER
aux
agents
recrutés
les fonctions
d’animateur
(trice)
et d'entretien
des
locaux.
DE
RÉMUNÉRER
les
agents
recrutés
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
DE
RECRUTER
les
agents
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l’article
3
1 2°
de
la loi n° 84-
53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
DE
PRÉVOIR
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE :
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le 19
mars
2025
54 023-2025
: OUVERTURE
DE
DEUX
POSTES
SAISONNIERS
D’ADJOINT
D'ANIMATION
À
TEMPS
NON
COMPLET
(25h
/ semaine)
: EMPLOIS
TEMPORAIRES
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
{article
3
1 2°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
Le
Conseil
municipal,
> > >
VU
la nécessité
de
prévoir
la
création
de
deux
emplois
temporaires
à temps
non
complet
(25/35è"°)
d’adjoint
d’animation
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
C en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
centre
de
loisirs
pendant
la
période
estivale
d'ouverture
du
centre
soit
du 1° juillet
2025
au
31
août
2025.
Considérant
qu’il
s’agit
là
d’une
évaluation
maximale
quant
au
taux
d'encadrement
des
animateurs
imposé
aux
centres
de
loisirs.
Ce
nombre
sera
ajusté
si
nécessaire
en
fonction
de
la
réglementation
qui
pourrait
intervenir
avant
l’ouverture
du
centre
cet
été.
Pendant
la
période
d’activité
du
centre
de
loisirs,
la
durée
de
contrat
de
chaque
agent
pourra
être
également
ajustée
en
fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
1 2°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
CRÉER
deux
emplois
temporaires
à
temps
non
complet
à
raison
de
25
h/semaine,
d’adjoint
d'animation
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
du
1°
juillet
2025
au
31
août
2025
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs.
DE
CONFIER
aux
agents
recrutés
les fonctions
d’animateur
(trice)
et d'entretien
des
locaux.
DE
RÉMUNÉRER
les
agents
recrutés
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
DE
RECRUTER
les
agents
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l’article
3 1 2°
de
la loi n°
84-
53
du 26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
DE
PRÉVOIR
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
VOTE:
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
55 024-2025
: OUVERTURE
D'UN
POSTE
SAISONNIER
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À TEMPS
COMPLET
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
(article
3 1 2° de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984)
Le
Conseil
municipal,
>
VU
la
nécessité
de
prévoir
la création
d'un
emploi
temporaire
à temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
services
techniques.
Ce
recrutement
permettra
de
renforcer
les
équipes
en
piace
pour
la
période
estivale,
soit
du
1°
avril
2025
au
30
septembre
2025.
>
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
12°,
>
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
CRÉER
un
emploi
temporaire
à temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
du
1°
avril
2025
au
30
septembre
2025
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
techniques.
>
DE
CONFIER
à
l'agent
recruté
les
fonctions
d’ouvrier
polyvalent
>
DE
RÉMUNÉRER
l'agent
recruté
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
ler
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
>
DE
RECRUTER
l'agent
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l’article
3
1 2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
>
DE
PRÉVOIR
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y rapportant
au
budget
2025,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
>
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
56 025-2025
: MANDAT
ACCORDÉ
AU
CENTRE
DE
GESTION
DES
LANDES
POUR
LANCER
LA
CONSULTATION
AYANT
POUR
OBJET
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
SANTÉ
Le
Maire,
informe
le Conseil
que
la réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-
175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
et
le
décret
n°2022-
581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
rend
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
santé
de
leurs
agents
obligatoire
à compter
du
1°’
janvier
2026,
avec
un
montant
minimum
de
15€
brut
mensuel
(selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
La
couverture
santé
couvre
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
de
la
vie
(soins
courants,
médicaments,
hospitalisation,
frais
dentaires,
équipement
optique,
aides
auditives).
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
donc
trois
possibilités
pour
les
collectivités,
exclusives
l’une
de
l’autre,
s'agissant
de
la
couverture
santé :
-
La
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
en
propre
- _
L'adhésion
à une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion
-
L'adhésion
des
agents
à
un
contrat
individuel
labellisé
Aux
termes
de
l’article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l’obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
gestion
des
Landes
a
décidé
de
lancer
en
2025
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé.
Il propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
Afin
de
respecter
l’échéance
imposée
par
le décret
et en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le Centre
de
gestion
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé
à
l’été
2025
pour
un
début
d’exécution
du
marché
au
1‘janvier
2026.
A
l'issue
de
cette
consultation
la
collectivité
conservera
l'entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
leur sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à
les
présenter
à
leur
organe
délibérant.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
>
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'article
4
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
;
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022 ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
départemental
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
du
13/01/25
;
Vu
l'exposé
du
Maire
;
VNNNNN
Considérant
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le Centre
de
gestion
des
Landes
et
afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2025
;
>
après
en
avoir
délibéré,
57 DÉCIDE :
>
DE
DONNER
mandat
au
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
lancer
la consultation
auprès
des
assureurs,
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé,
conformément
à
l’article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021.
>
DE
PRENDRE
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
où
non
la convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
gestion
dont
la
prise
d'effet
sera
fixée
au
1 janvier
2026.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE :
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
026-2025
: VENTE
DU
LOT
N°
5
DU
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
Mme
PAQUEREAU
Maïté
et
M.
LAGARDÈRE
Kévin
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°
2022-092
en
date
du
19
septembre
2022
fixant
les
prix
de
vente
des
lots
au
lotissement
de
Grandmaison
;
>
Considérant
que
le
prix
de
la
parcelle
N° 5
a
été
fixé
à
165,00
€
par
m°.
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’ATTRIBUER
le
lot
n°
5
au
lotissement
de
Grandmaison
d’une
contenance
de
674
m?
à
Mme
PAQUEREAU
Maïté
et
M.
LAGARDÈRE
Kévin,
au
prix
de
111
210,00
€ TTC.
>
DIT
que
l'acte
de
vente
sera
signé
en
l'étude
de
Maître
PETGES
notaire
à Castets.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
utile.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
58 027-2025
: VENTE
DU
LOT
N°
8
DU
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
Mme
TISSIER
Marlène
et
M.
RANIERI
Mickaël
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°
2022-092
en
date
du
19
septembre
2022
fixant
les
prix
de
vente
des
lots
au
lotissement
de
Grandmaison
;
>
Considérant
que
le
prix
de
la
parcelle
N°
8
a été
fixé
à
165,00
€
par
m2.
>
_ après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’ATTRIBUER
le lot n° 8 au
lotissement
de Grandmaison
d’une
contenance
de
519
m2
à Mme
TISSIER
Marlène
et
M.
RANIERI
Mickaël,
au
prix
de
85
635,00
€ TTC.
>
DIT
que
l’acte
de vente
sera
signé
en
l'étude
de
Maître
PETGES
notaire
à Castets.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
028-2025
: VENTE
DU
LOT
N°
9
DU
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
Mme
BIORET
Chloé
et
M.
CLAVERIE
Julien
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
2022-092
en
date
du
19
septembre
2022
fixant
les
prix
de
vente
des
lots
au
lotissement
de
Grandmaison
;
>
Considérant
que
le
prix
de
la
parcelle
N°
9
a été
fixé
à
165,00
€
par
m°?.
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’ATTRIBUER
le
lot
n° 9 au
lotissement
de
Grandmaison
d’une
contenance
de
618
m2?
à
Mme
BIORET
Chloé
et
M.
CLAVERIE
Julien
au
prix
de
101
970,00
€
TTC.
>
DIT
que
l'acte
de
vente
sera
signé
en
l'étude
de
Maître
PETGES
notaire
à
Castets.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
sg 029-2025
: APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
TV
LANDES Le
Conseil
municipal,
>
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
d'améliorer
la
communication
dans
le
but
de
se
faire
connaître
du
public
local
d’une
part
et
de
développer
le tourisme
d'autre
part
;
>
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
contrat
de
partenariat
dont
les
éléments
principaux
sont
:
- _
Réalisation,
Montage
et
Diffusion
de
3
reportages
concernant
la
commune
de
Magescq
sur
l’année
2025
;
-
Participation
financière
de
la
commune
: 1 000,00
€
au
titre
de
l’exercice
2025
;
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D'APPROUVER
le contrat
de
partenariat
annexé
à
la
présente
délibération
;
>
DE
VALIDER
le
montant
de
la
participation
communale
pour
un
montant
de
1 000,00
£
au
titre
de
l'exercice
2025.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat. VOTE
:
>
POUR:
19
>
CONTRE :
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025 ANNEXE
Nous
savons
ce
qui
se
déroule
dans
le
monde.
M
Association TV Landes Pôle
associatif
Résano
16 Rue
de
Moscou
40140
Soustons
Référent Claude
Poinsignon
07
61
18 25
72
claude .poinsignon@tviandes.com
61 TV / Landes
INTRA La
Marie
che 2
EU
|
atec
pu
Mafia
R
lee
Al
ses
Don
te siepe
5300
est
tué
Lace
dei
d'ite
nart,
tl L'éssacrattan
ty
LANDES
Prost
Mars
itele
FOINSIONON
1
darts
ialest
at
JA
SCIE
ON
ef
aprés
épencene
PU
TANUES
Lait
part
AY
LANDES
voraton
GRR
UE
PATTES
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soit
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METIER
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Piper
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tort
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dec
récepinges
career
toles
actions
ieales,
des
potrans
d'acteurs
Licoux,
Ces
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trenpur
DUT
Povrss
ture
dire
goas
a
Crabe
AND
pet
et
ET
Blu
récopuions
lratie
mat
Adresse
dés
4 kpicceplhanr
de:
Melo
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ave
rsédaceont
de
FVLANDH
diet
AT
SL
LR
NS
77
Penn
one
ps
à
FYHANNES
ALHIPESS
62 | AM Participation
Finantière
La commune
participe
financièrement
pour
un
mantant
de
1000.00
euros
au
titre de
l'exercice
2025
La
participation
financière
accordée
par
la
commune
de
Magescq
s'étendra
sur
l'année
2025
pour
la
diffusion
de
3 reportages
La
convention
est
valable
pour
l'année
2025
hésihation
En
cas de
non-respect
par
l'une
au
l'autre
des
parties
des
engagements
définis
par la
présente,
celle-ci
pourra
étre
resiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
derneure
La
présente
convention
sera
résiliée de
plein
droit,
sans
préavis,
aiindermnité,
en
cas
de
faillite,
de
liquidation
judiciaire ou
d'insolvabilité
notoire
de
l'association
Élection
de
domicile
Chacune
des
parties
fait
élection
de
damicile
en
son
siège
social,
notamment
pour
les
correspondances
ou
notifications
qui
pourront
leur
être
adressées.
Fait
en
2 exemplaires,
à Soustons,
6 Janvier
2025
Le
Peésiden
de TV
LANDES
is
Maire
de
Magescq
Chude
Peinsignen
Alain
Soumar
63 030-2025
: CENTRE
DE
LOISIRS
- TARIFICATION
SÉJOUR
AU
SKI
- VACANCES
D'HIVER
2025
Le
Conseil
Municipal,
>
Considérant
la possibilité
d'organiser
un
séjour
de
3 jours
et
2
nuits
au
ski
en
lien
avec
l'Espace
Jeunes
de
Tosse
/ Saubion,
en
février
2025
;
>
Vu
le
programme
concocté
pour
ces
jeunes
par
les
animateurs
des
deux
Espaces
Jeunes.
>
_
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D'ORGANISER
le séjour
en
faveur
des
jeunes
des
2 Espaces
Jeunes
en
février
2025
>
DE
FIXER
le
prix
de
la
manière
suivante
:
Séjour
au
ski
200,00
€
TARIF
MAX.
>
DE
FIXER
le
reste
à charge
des
familles
de
la façon
suivante,
après
déduction
des
aides
apportés
par
la CAF,
la
MSA
et
le Conseil
Départemental,
pour
les
ayants
droits
:
OQF<357
357
449
|
621
|
794
|
820
QF>1001
%
à charge
15
20
30
42
55
70
100
Séjour
au
ski
30,00
€
40,00
€
60,00
€
84,00 €
110,00
€
140,00
€
200,00
€
>
DIT
que
le régisseur
de
recettes
encaissera
les
recettes
correspondantes,
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
les
Communes
de
Tosse
et
Saubion
pour
l’organisation
du
séjour
ainsi
que
tout
document
utile.
VOTE
:
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
19
mars
2025
QUESTIONS
DIVERSES :
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CGCT
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
informer
que
depuis
la
précédente
séance
du
9
décembre
2024,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
la
délégation
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
64 001-2025
-— Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
CHARPENTE
LESCLAUX
pour
la
restauration
du
porche
de
l’entrée
des
arènes
(côté
Artiga)
d’un
montant
de
4 220,00
€ HT
soit
5 064,00
€ TTC.
002-2025
- Est acceptée
la proposition
financière
de
la société
WE
SUN
pour
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
la toiture
de
la salle
omnisports
d’un
montant
de
34
144,98
€ HT
soit 40
973,98
€ TTC.
003-2025
— Est
acceptée
la proposition
financière
de
la société
DEDENIS
pour
l'étude
de
descente
de
charge
de
la
charpente
de
la
salle
omnisports
d’un
montant
de
2 980,00
€
HT
soit
3
576,00
TTC.
004-2025
—
Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
SUD
OUEST
EQUIPEMENTS
pour
le
contrat
annuel
d'entretien
des
équipements
de
cuisine
des
arènes
d’un
montant
de
580,00
€
HT
soit
696,00
€ TTC.
005-2025
- Est
acceptée
la proposition
financière
de
la société
SUD
OUEST
EQUIPEMENTS
pour
le contrat
annuel
d'entretien
des
équipements
de
cuisine
de
la
cantine
scolaire
d’un
montant
de
390,00
€
HT
soit
468,00
€ TTC.
006-2025
- Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
SETON
pour
la fourniture
de
deux
mallettes
de
secours
PPMS
pour
l’école
d’un
montant
de 499,20
€ HT
soit
607,38
€ TTC.
007-2025
- Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
LAGARDÈRE
pour
la
réparation
de
la tyrolienne
de
l'aire
de
jeux
de
la
rue
du
moulin
(pose)
d’un
montant
de
4
217,49
€
HT
soit
5 060,99
€ TTC.
008-2025
- Est acceptée
la proposition
financière
de
la société
COMAT
ET VALCO
pour
la réparation
de
la tyrolienne
de
l’aire
de
jeux
de
la
rue
du
moulin
(fournitures)
d’un
montant
de
2 417,00
€
HT
soit
2 900,40
€ TTC.
009-2025
- Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
LUCIO
MARIA
pour
l’élagage
de
l’aire
de
pique-nique
(sécurisation)
d’un
montant
de
1
280,00
€
HT
soit
1 536,00
€ TTC.
010-2025 -— Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
NILLOR
pour
la
fourniture
de
matériels
pour
la
médiathèque
d’un
montant
de
431,04
€
HT
soit
517,25
€ TTC.
011-2025
-— Est acceptée
la proposition
financière
de
la société
EDEN
AUTO
RENAULT
pour
l’entretien
du
Renault
Trafic
(FV-795-TZ)
d’un
montant
de
665,65
€
HT
soit
798,78
€ TTC.
012-2025
— Est
acceptée
la proposition
financière
de
la société
LAFOURCADE
pour
l'inspection
vidéo
du
réseau
d'assainissement
de
la maternelle
d’un
montant
de
1 084,00
€ HT
soit
1 300,80
€ TTC.
013-2025
- Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
ASFO
ADOUR
pour
la formation
de
3
agents
des
services
techniques
(chariot
élévateur)
d’un
montant
de
620,00
€
HT
soit
744,00
€ TTC.
014-2025 -— Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
ASFO
ADOUR
pour
la formation
de
4
agents
des
services
techniques
(AIPR
Opérateur)
d’un
montant
de
440,00
€ HT
soit
528,00
€ TTC.
015-2025
— Est
acceptée
la proposition
financière
de
la société
ASFO
ADOUR
pour
la formation
d’un
agent
des
services
techniques
(AIPR
Encadrant)
d’un
montant
de
110,00
€
HT
soit
132,00
€ TTC.
016-2025
—
Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
ASFO
ADOUR
pour
la formation
de
4
agents
des
services
techniques
(Conducteur
tractopelle)
d’un
montant
de
620,00
€ HT soit 744,00
€ TTC.
017-2025
— Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
ASFO
ADOUR
pour
la formation
de
3
agents
des
services
techniques
{Conducteur
tracteur
agricole
et tondeuse
autoportée)
d’un
montant
de
620
€ HT
soit
744
€ TTC.
018-2025 -— Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
ASFO
ADOUR
pour
la formation
de
2
agents
des
services
techniques
(CACES
Nacelle)
d’un
montant
de
960,00
€
HT
soit
1
152,00
€ TTC.
65 CONCLUSIONS
DE
LA
COMMISSION
URBANISME
DU
29
JANVIER
2025
Lors
de
la
réunion
de
la
Commission
urbanisme
du
29
janvier
2025,
les
critères
d'attribution
des
lots
au
lotissement
Grandmaison
ont
été
maintenus
mais
assouplis.
Les
demandeurs
devrant
répondre
aux
critères
cumulatifs
suivants
:
1/
être
primo
accédant
2/
résidence
principale
3/
he
pas
posséder
d’
autre
patrimoine
immobilier
(secondaire
ou
locatif)
autre
que
l’objet
de
la
demande
du
permis
de
construite
4/
ne
pas
avoir
déjà
bénéficié
de
l'achat
d’un
terrain
communal
à
Magescq
(car
prix
décoté
par
rapport
au
prix
du
marché)
S/
lieu
de
travail
proche
du
lieu
de
la
future
résidence
principale
(à
examiner
en
fonction
du
lieu
de
résidence
antérieur).
Les
primo-accédants
resteront
donc
prioritaires.
Assouplissement:
si les
demandeurs
ne
sont
pas
primao-accédants
les
critères
2,
3,
4
et 5 ci-dessus
seront
cumulanfs.
Cet
assouplissement
a été
validé
compte
tenu
de
l'effort financier
consenti
par
la
commune
pour
la
vente
de
2
lots
«
sociaux
»
{avec
3 habitations)
à XE
Habitat.
LOTISSEMENT
«
LES
RIVES
DU
MAGESCQ
» - MODIFICATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
Un
propriétaire
a construit,
sur
sa
parcelle,
2
logements
destinés
à
la
location
selon
l’article
10
du
cahier
des
charges
du
lotissement
«
Les
Rives
du
Magesca
».
Ce
propriétaire
souaite
vendre
un
des
deux
logements
à
usage
d'habitation
principale.
Monsieur
le
Maire,
à
son
initiative,
peut
procéder
à
la
modification
du
cahier
des
charges
si
la
majorité
des
co-lotis
donne
son
accord.
Une
démarche
sera
donc
entreprise
dans
ce
sens,
auprès
des
co-lotis
de
ce
lotissement.
66 ANNEXE
Commune
de
MAGESCQ
Lotissement
«
Les
Rives
du
Magescq
»
Réalisé
par
la
Commune
de
MAGESCQ
MODIFICATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
Réf:
03088
Date
Février
2006
Modification
du
10
mars
2025
67 CHAPITRE
| - GENERALITES
Articles
1 82
INCHANGÉS
CHAPITRE
1
-
DISPOSITIONS
CONCERNANT
LES
EQUIPEMENTS
COMMUNS
ET
LES
DEPENSES
Y
AFFERENTES
Aucles
3 36
INCHANGÉS
CHAPITRE
ll
- DISPOSITIONS
AFFERENTES
AUX
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
Artctes
‘ 39
INCHANGES
CHAPITRE
IV
_- DISPOSITIONS
DIVERSES
ARTICLE
10
- MODE
D'OCCUPATION
Texte
initial :
Le
dép'aserment
des
éérients
d'équoement
{coffret
EDF
chambre
pavillonnaire
PTT,
niche
pour
compteur
d'eau,
etc)
qui
cccasonreraæent
une
gère
pour
implantation
du
purlail,
se:
iéahsé
à
la
charge
de
l'acaucereur
du
lot
acres
obtention
de
l'autonsation
auprès
du
concessionnaie
du
réseau
corcerné
Le
lotissemen
es!
destirè
à
Iüsage
d'hantation
raviduelle
prncoale
avec
possibilite
dexerccg
d'une
profession
kbérale,
ou
dune
aclivté
p'ésentant
un
caractère
dc
service
pour
lusager
tele
que
co‘fure.
couture,
etc
sous
réserve
de
l'aporahaton
du
cons@l
municipat,
3
lexciusion
de
toute
activite
commerciale
il
sera
conshut
un
seul
lcgement
par
lot
à
l'exception
des
lots
9,
19,
24
et
45
destinés
à
la
location
et
pouvant
accueil
un
maximum
ce
deux
lagements
compris
dans
un
même
volume
A
l'exclusion
des
lots
S
10.
24
et
43
l'usage
c'habitation
prircipale
dat
ètre
exercé
par
le
proprétare
sans
prssininté
de
locahon
pondant
ure
période
de
10
ans
à
partir
de
la
derivrance
du
certificat
de
conformité
l'occupalion
à
usage
d'rabtation
prncipate
doi
s'exsrcér
au
mons
&
mois
par
an
Toutefus,
au
cas
où
un
acquéreur
5e
trouverait
dans
i'rrpossrbilté
de
rentphe
tes
condiions
desculant
du
présent
aricle
par
cas
de
force
majeure
où
pour
cause
dont
le
bien
fondé
sera
aporecié
par
le
corse
murucipal,
il
pou‘ra
&tre
accordé
ure
déragaton
aux
prèsentes
causes
Linstalstion
a
vsage
habitation
Ge
Garavaïs
camping-cars,
véhicuies
aménages
constructions
légères
25
aul'es
dits
provisoires,
est
formellement
mierdite
Texte
modifie
: Suppression
de
« destinés
à la
location
»
Le
degciacemen!
des
&éments
d'équipentent
{coffiet
EDF,
chambre
naviionnaire
PTT,
nicne
pour
compteur
d'eau
æeîc
}
qui
cecasionneraient
ung
gène
pour
limp'antation
du
ponai
sera
réalsé
à
la
charge
de
l'acquéreur
du
toi
aprés
ottention
de
l'autorisation
auprés
du
concessionnaire
du
réseat
Cocerre
Le
lotusserrent
8st
destiné
à
lusage
d'habitation
individuel'e
principale
avec
sesstbiite
d'exercice
dune
profession
libérale,
au
g'une
activité
présentant
un
caractère
de
service
pour
l'usager
tele
que
coiffure
couture,
etc
sous
réserve
de
l'approbation
du
conseil
municipal,
à
l'exclusion
de
toute
activite
commerciale
1!
sera
construit
Un
seut
logement
par
lot
à
l'exception
des
lots
9
10
24
et
43
destinés
à te-tecation
et
pouvant
accueillir
un
maximum
de
deux
logements
compris
dans
Un
MÊME
voue
68 A
l'exclusion
des
lots
9,10.
24
et
43
l'usage
d'habitation
principale
doit
être
exercé
par
le
propriétaire
sans
possibilité
de
location
pendant
une
période
de
10
ans
à
partir
de
la délivrance
du
certificat
de
conformité
L'occupation
à
usage
d'habitatton
principale
doit
s'exercer
au
moins
8
mois
par
an
Toutefois,
au
cas
où
un
acquéreur
se
trouverait
dans
l'impossibilité
de
remplir
les
conditions
découlant
du
présent
article,
par
cas
de
force
majeure
ou
pour
cause
dont
le
bien
fondé
sera
apprécié
par
le
conseil
municipal,
4
pourra
être
accordé
une
dérogation
aux
présentes
clauses
L'installation
3
usage
d'habitation,
de
caravanes,
camping-cars,
véhicules
aménagés,
constructions
légères
où
autres,
difs
pravisaires,
est
formellement
interdite
Articles
11
4
20
INCHANGÉS
CHAPITRE
Y
- DISPOSITIONS
AFFERENTES
AUX
VENTES
QUI
SERONT
REALISEES
PAR
LE
LOTISSEUR
Articles
21
à 33
INCHANGÉS
CHAPITRE
Vi
- MODIFICATION
DU
PRESENT
CAHIER
DES
CHARGES
Article
34 :
INCHANGÉ
LE
LOTISSEUR
Fin
de
séance
à 21h50
Le
Secrétaire
de
séance,
Christophe
DASSÉ
© DE