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Arrêté - cms T2026 088
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms T2026 088)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GEA/YD/FC
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
T2026-088
Canton
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le
stationnement
rue
Gérard
PHILIPE
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
LAÏ1-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Va
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-{
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
COLAS
domiciliée
11,
rue
du
Rec
de
Veyret
11100
Narbonne
en
date
du
11
mars
2026
pour
des
travaux
de
d'aménagement
de
voirie.
Considérant
la nécessité
d’occuper
temporairement
le domaine
public
rue
Gérard
PHILIPE
pour
des
travaux
de
d'aménagement
de
voirie
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers,
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
Article
1
:
L’entreprise
COLAS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Gérard
PHILIPE
pour
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
du
16
mars
au
22
mai
2026.
Article
2
:
Les
travaux
d'aménagement
de
voirie
exécutés
par
l’entreprise
COLAS,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article 3
:
Circulation
véhicule
La
circulation
sera
maintenue
dans
le sens
: avenue
des
pins
vers
la rue
Yves
MONTANT.
La
circulation
sera
interdite
dans
le sens
: rue
Yves
MONTANT
vers
Pavenue
des
pins.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
Jean
POIRET
et Yves
MONTAND.
La
rue
Jean
GABIN
sera
interdite
sur
le
tronçon
entre
les
carrefours
formés
avec
les
rues
Gérard
PHILIPE
et
Yves
MONTAND
à
l’exception
des
riverains,
des
véhicules
de
secours
et
la
collecte
des
ordures
ménagères,
Circulation
des
piétons
+
_L’entreprise
mettra
en
place
un
périmètre
de
sécurité
pour
la
libre
circulation
des
piétons.
Stationnements
°
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier. Article
4
:L'entreprise
COLAS
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
5
:L'entreprise
Colas
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L'entreprise
Colas
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
COLAS
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
11
mars
2026.
Le
Maire,