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Arrêté - Arrete 243 Delegation de signature Severine OUDIN
Arrêté - Arrete 142 Delegation de signature a LM 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 142 Delegation de signature a LM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Feuillet
n° 2026
/480
M:
Senlis
ARRÊTÉ
Arrêté
n°: JC/DAG/2026/A42&
Nous,
Maire
de
la Ville de
SENLIS,
Délégation
de
signature
à
Monsieur
Ludovic
MARTIN,
Directeur
des
Ressources
Humaines
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-19,
L 2122-21
et
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°
6
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
28
mars
2026
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
l’arrêté
municipal
n°
567
en
date
du
29
juin
2022,
nommant
Monsieur
Ludovic
MARTIN
en
tant
qu’attaché
principal
et
occupant
le
poste
de
Directeur
des
Ressources
Humaines,
Considérant
que,
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public
communal,
il
est
nécessaire
que
certaines
formalités
en
matière
de
ressources
humaines
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRÊTONS:
Article
1
:
Monsieur
Ludovic
MARTIN,
Directeur
des
Ressources
Humaines
de
la
Mairie
de
Senlis,
reçoit
par
le
présent
arrêté,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
délégation
pour
signer
ou
délivrer
tous
actes,
lettres
et
pièces
administratives
ci-après
désignés,
dans
le domaine
des
ressources
humaines
et concernant
:
- la gestion
du
personnel
communal,
- la
formation,
- la
position
administrative,
et
notamment
le détachement
et
la disponibilité
pour
tout
motif,
et
le
congé
parental,
- le temps
de
travail,
- la
gestion
des
arrêts
de
travail,
des
congés
maladie,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
et
maladie
professionnelle,
le temps
partiel
thérapeutique
- le reclassement
après
inaptitude,
-les
congés
annuels,
RTT
et
congés
bonifiés,
- la discipline, - la
rémunération,
- le recrutement
des
non-titulaires
et
vacataires,
- le
cumul
d’activité
Article
2
: La
présente
délégation
de
signature,
sauf
cas
de
force
majeure,
prendra
fin
au
cas
où
Monsieur
Ludovic
MARTIN
viendrait
à
se
démettre
de
ses
fonctions
de
Directeur
des
Ressources
Humaines
et,
en
tout
état
de
cause,
à l’expiration
du
mandat
en
vigueur. Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4 : L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Le
Sous-Préfet
de
Senlis,
- Le
Trésorier
municipal,
- L'Intéressé.
Fait
à Senlis,
le
D AR:
AU
ascale MATHIAULT Maire
de
Senlis
Cet
arrêté
a
été,
|
Reçu
en Sous-Préfecture
le:()
026
notifié
à
l'intéressé le
:
0
1
AR
? in
Publié le {
7
AVR,
2026