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Arrêté - Arrete N° 57 Delegation temporaire a Madame Marie
Arrêté - Arrete 143 Delegation de signatue a CG 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 143 Delegation de signatue a CG 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
SUR
Arrêté
n°:
JC/DAG/2026/A43
Délégation
de
signature
à
Madame
Catherine
GARCIA
Directeur
de
l'Aménagement
et
de
l’Urbanisme
Article
1:
Une
délégation
de
signature
en
matière
d’urbanisme
Feuillet
n° 2026/1481
ARRÊTÉ
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-19,
L 2122-21
et
L2122-22,
Vu
la délibération
n°
6
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
28
mars
2026
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
l’arrêté
municipal
n°
1137
en
date
du
20
novembre
2001,
nommant
Madame
Catherine
GARCIA
en
qualité
d'ingénieur
subdivisionnaire
et
occupant
le poste
de
Directeur
de
l'Aménagement
et
de
l’Urbanisme,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public
communal,
il
est
nécessaire
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRÉTONS:
est
conférée
à
Madame
Catherine
GARCIA,
Directeur
de
l’Aménagement
et
de
l'Urbanisme,
pour
les correspondances
suivantes
:
o
réclamant
des
pièces
complémentaires
au
pétitionnaire,
o
notifiant
les
délais
d'instruction,
o
consultant
les
divers
services
intéressés
par
le
projet,
se
rapportant
aux
autorisations
suivantes :
©
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
déclaration
préalable,
permis
de
démolir,
certificat
d'urbanisme,
procès-verbaux
de
récolement,
certificats
de
conformité,
établissements
recevant
du
public,
autorisation
d’enseignes.
O0 O©O O©O O©O O O©O O O
Article
2
: La
présente
délégation
de
signature,
sauf
en
cas
de
force
majeure,
prendra
fin
au
cas
où
Madame
Catherine
GARCIA
viendrait
à
se
démettre
de
ses
fonctions
de
Directeur
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme,
et
en
tout
état
de
cause,
à l'expiration
du
mandat
en
vigueur.
Article
3 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4 - Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Le
Sous-Préfet
de
Senlis,
-
Le
Trésorier
municipal,
-
L’intéressée.
Cet
arrêté
a été,
Reçu
en
Sous-Préfecture
le
:
Notifié
à l'intéressée
le
:
0
Publié
If
7
AVR,
2075
É fé"
M
25
Ce Fait
à Senlis,
le DE
3 AVR. 2026
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és
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nm",
Pascale
MATHIAULT
Maire
de
Senlis’