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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 Contrat de cession spectacle Le Comte de Monte Cristo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
11 DECISION DU MAIRE Saint Mit n° 2021/04 lu Aonpoit
Objet : Contrat de cession du spectacle « Le Comte de Monte Cristo » avec l’entreprise Boulègue
Production représentée par sa trésorière Madame Nathalie Michelangi.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal
à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’entreprise Boulègue Production représentée par sa trésorière Madame Nathalie Michelangi.siret n°392 168 605 0000070, située 29 rue Toussaint, 13003 MARSEILLE un
contrat de cession du spectacle «Le Comte de Monte Cristo ».
- Date de la représentation : le jeudi 15 avril 2021 à 14h30
Montant : 1 400 € (cession) + 142.74 € (avenant -frais de transport)
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible
depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 28 janvier 2021.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210128-DEC2021-04-CC
Date de télétransmission : 19/02/2021
Date de réception préfecture : 19/02/2021