Procès Verbal - PV 16022026

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Arrêté - Convention CFU M57

unknown - Acquisition Basent

Procès Verbal - PV 16022026 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Villers-Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16022026)Thèmes du document : Industrie, Budget, Démocratie, DEPARTEMENT

Villers Oise Saint-Paul ARRONDISSEMENT Senlis

CANTON

Creil-Nogent

Procès-Verbal du Conseil Municipal

du lundi 16 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le lundi 16 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Villers-Saint-Paul s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur WEYN, Maire, après avoir été convoqué le mardi 10 février 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents :

M. WEYN, Maire

MM. ROSE-MASSEIN - CHARKI — RUHAUT - CYGANIK — BOUTI — BEN HAMOU - DESCAUCHEREUX, Adjoints au Maire

MM. VAN OVERBECK - COSME, Conseillers Municipaux Délégués MM. DAVID —

- ZEMRAK, Conseillers Municipaux BOUTROUE

BOQUET — PITKEVICHT — MASSEIN — LOUNIS — BENHAMMOU -— SISSOKO —

Étaient absents excusés et représentés :

M. MIDA donne pouvoir à Mme SISSOKO

M. OUIZILLE donne pouvoir à M. WEYN

Étaient Absents excusés :

MM. CARON -— DRIS — LOBGEOIS - BLANCANEAUX — RUET — HECTOR — GRIGNARD -

MATADI-NSEKA

Secrétaire de séance : Françoise VAN OVERBECK.

+000

L'ordre du jour de la réunion était le suivant :

2026-CM1-1 -

2026-CM1-2 -

2026-CM1-3 -

2026-CM1-4 -

2026-CM1-5 -

2026-CM1-6 -

2026-CM1-7 -

2026-CM1-8 -

2026-CM1-9 -

Débat d'orientation budgétaire 2026.

Attribution d'acompte de subvention de fonctionnement 2026 à l'Entente Aquatique Nogent Villers (EANV).

Attribution de subventions aux coopératives scolaires.

Attribution de subventions aux coopératives scolaires pour projets culturels et/ou environnementaux.

Renouvellement de la convention avec la Faïencerie.

Lotissement Champ du Mouton — Incorporation dans le domaine communal — Enquête publique.

Avenant n°2 de prolongation de délai du marché n°2018/13 de diagnostic accessibilité des bâtiments ERP et IOP avec la société MTG.

Convention annuelle relative à la collecte et à l'enlèvement de bennes mises à disposition des services communaux.

Contrat de mandat avec le SE60 pour la réalisation de travaux d'éclairage public — Rue Aristide Briand et Cité l’Epine.2026-CM1-10 - Avis du Conseil Municipal sur la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement de la société VILLERS-SAINT-PAUL ENROBÉS ET RECYCLAGE.

2026-CM1-11 - Renouvellement de la convention de mise à disposition du Système d'Information Géographique (SIG) de l’'Agglomération Creil Sud Oise.

2026-CM1-12 - Modification du tableau des effectifs.

2026-CM1-13 - Adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS). 2026-CM1-14 - Rapport de délégation de pouvoir du Maire (Article L 2122-22 du C.G.C.T.).

0000000000

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, il procède à l'appel et vérifie que les conditions de quorum sont remplies. Monsieur le Maire constate que les pouvoirs sont valides et que le quorum

est atteint.

2026-CM1-01 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Conformément aux articles L 3312-1 et L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d'Orientation Budgétaire doit faire l'objet d'un rapport budgétaire.

Le Débat d'Orientation Budgétaire s'appuie sur les données de ce rapport qui présente le contexte national et local et les orientations générales de la collectivité.

Chers collègues,

Nous nous retrouvons ce soir pour débattre des orientations budgétaires 2026.

Le contexte économique et social que vous a présenté la Direction générale fait état d'une année à nouveau marquée par un recul de l'inflation, qui reste toutefois plus élevée que durant la période

pré-covid.

Cette décélération s'explique principalement par la baisse progressive des prix de l'énergie et la normalisation des prix alimentaires. Elle pèse peut-être moins que les années précédentes sur les budgets des collectivités et des entreprises, mais demeure conséquente et nous fragilise toujours, ainsi que le pouvoir d'achat des ménages.

En 2025, la France s'est distinguée par une situation économique et budgétaire très précaire. L'instabilité politique et les incertitudes économiques continuent de freiner les investissements.

La croissance, faible mais stable, repose davantage sur des facteurs techniques que sur une dynamique réelle de la demande intérieure.

L'environnement international demeure très incertain, résultant de tensions persistantes entre grandes puissances, dont des confrontations commerciales qui peuvent avoir de nouvelles répercussions sur les coûts de l'énergie, des matières premières et des flux commerciaux.Concernant notre commune et afin de passer rapidement au débat, je vous propose un résumé du rapport budgétaire 2026.

Les dépenses de fonctionnement peinent toujours à être stabilisées dans de nombreuses collectivités. Les recettes quant à elle sont mécaniquement en baisse du fait des nouvelles mesures de ponction des collectivités afin de « redresser les finances publiques de l'État ».

Nombre d’entre elles se retrouvent désormais au point de bascule qu'on appelle « l'effet ciseaux », où les dépenses réelles dépassent les recettes réelles de fonctionnement, mettant à mal leur capacité d'autofinancement.

Grace au travail constant d'optimisation de gestion et aux efforts sur les dépenses de personnel en 2024 et 2025, ce n'est pas le cas à Villers-Saint-Paul.

Nous avons su aborder les mesures gouvernementales arbitraires comme l'augmentation drastique des cotisations sur les caisses de retraite du personnel et en perte de recette, la minoration de 19.3% sur les compensations de la TFB « locaux industriels » de la Loi de finances 2026.

Cette minoration nous fait perdre 105 000 € et les cotisations retraite et URSSAF nous font dépenser plus de 100 000 € cette année. Pour la CNRACL, ce sera 67 000 € en 2027 et le même montant en 2028. Ce qui représentera sur notre budget l'équivalent de 330 000 € de dépenses supplémentaires entre 2024 et 2028. Notons que cette caisse de retraite est pourtant à l'équilibre et se retrouve mise à contribution par l’État pour résorber le déficit d'autres caisses.

Petit aparté, en 2026, recruter un contractuel revient désormais au même coût que d'embaucher un fonctionnaire. Les prochaines années, le dernier coûtera plus cher que le premier à la collectivité. Serait-ce la fin de la fonction publique territoriale ?

I! est notable que cette année encore, nos services ont minutieusement poursuivi le travail de réduction des dépenses de fonctionnement, tout en veillant au maintien du haut niveau de service que nous proposons aux Villersois.

Preuve en est dans la stabilisation des dépenses de personnel malgré tout, et surtout dans les économies réalisées sur les charges à caractère général: nous avions par prudence prévu 3 000 000 € au budget 2025, nous avions pour objectif de réaliser 2 900 000 et nous enregistrons 2 700 000 au résultat 2025.

Les nombreuses actions de rationalisation des dépenses et de mesures de sobriété apportent des résultats qu'il est important de souligner. Je remercie les services pour ce travail notable où désormais, chaque euro compte.

Au regard de la conjoncture politique et économique, d’une loi de finance injuste et les possibles nouvelles surprises que 2026 nous apportera, nous serons encore cette année prévoyants et prudents concernant l'évolution de nos inscriptions budgétaires.

Côté investissement, de nombreux retards ne dépendant pas de nous, ont conduit à un niveau d'investissement élevé en 2025 qui se poursuivra en 2026. Nous avons su l’absorber pour maintenir des indicateurs financiers bien positionnés et ce, avec un niveau d'endettement proche de zéro et sans augmentation de la part communale de la fiscalité.

Notre suivi minutieux de l'exercice budgétaire, notamment sur le fonctionnement, nous permet de redégager cette année un autofinancement satisfaisant.

Nous avons enfin obtenu le Fonds vert à hauteur de 750 000 € pour lancer cette année, la rénovation énergétique de l'école élémentaire Jean Moulin.

Notre santé financière retrouvée nous permet de consacrer 3,2 millions d'euros à la finalisation de grands chantiers de voirie et d'espaces publics, tels que le réaménagement du quartier Belle-visée.Sans entrer dans le détail, vous voyez par exemple que 191 000 € sont fléchés pour la réfection de la voirie de Mortefontaine, 91 000 € sont affectés à la finalisation de notre programme de mise en accessibilité des bâtiments et 100 000 € sont consacrés aux travaux d'entretien des écoles, pour toujours veiller au confort quotidien des enfants et enseignants villersois.

Un autre chantier d'importance cette année est la transformation de notre bibliothèque en véritable médiathèque, tout en se réappropriant l'espace à l'arrière qui était sujet à un certain désordre. Nous consacrerons donc 100 000 € au lancement de travaux d'extension de la bibliothèque.

Ce programme pluriannuel représente un coût total de 395 000 € et permettra d'agrandir ce lieu de culture qui a vu sa fréquentation exploser tout en retrouvant des espaces publics aux abords agréables et familiaux.

Cette année, nous démarrerons le passage de l'éclairage en LED de la rue Aristide Briand et verra ses mâts renouvelés pour un montant de 80 000 €. Ses rues adjacentes et la cité l'Épine en profiteront également l'année prochaine pour un montant total de 308 000 €.

Je ne doute pas que cette nouvelle trajectoire financière se poursuivra avec des indicateurs solides, tant la prudence guide chacun de nos pas. C'est pourquoi je suis cette année encore très fier de vous présenter nos orientations pour le budget 2026 de notre collectivité.

Vu le contexte et ses contraintes, l'exercice d'équilibriste pour élaborer ce budget est à nouveau réussi.

La prudence restera de mise pour faire face à toute nouvelle dégradation liée à ce contexte incertain, afin de poursuivre notre trajectoire financière saine à l'avenir.

Après ce tour d'horizon des orientations budgétaires 2026, je vous propose sans plus d'attendre d'ouvrir le débat.

Merci de votre attention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1, L 3312-1

et L 5211-36,

Vu le rapport budgétaire sur les orientations de la collectivité annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE :

o DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire relatif à l'exercice 2026 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.

Madame BOUTROUE souligne que ce débat a lieu dans le cadre de l'amélioration de la transparence de la vie publique car tous les élus sont concernés par ces informations ; les engagements pluriannuels engagés ainsi que la gestion de la dette.

Si ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, il ne donne aucune autorisation sur les perspectives, il n'a aucun caractère décisionnel.

Ce rapport volumineux fait état de l'évolution du contexte politique mettant en avant la question économique mondiale avec un focus sur l'intelligence artificielle, l'investissement des entreprises de technologie de l'information et de la communication.

Nous sommes dans un monde incertain où l'attitude du gouvernement américain ; le recours à la force pour contraindre d'autres pays à accepter des droits de douanes élevés.Toutes ces tensions ont un impact direct sur les entreprises mais plus encore sur les populations. Vous avez tous entendu parler de l'Europe dans la tourmente et l'adaptation de sa politique au regard des échanges mondiaux ;

+ L'accord sur le Mercosur, contesté par les agriculteurs mais pas que, car il y a aussi les craintes des consommateurs. En effet, pourquoi accepter des produits de pays qui n'appliquent pas des normes environnementales et sanitaires beaucoup moins strictes qu'en Europe et en France.

Concernant la France, il est indiqué la prudence des ménages et des entreprises qui limitent les investissements et la consommation, freinant ainsi tout nouvel élan économique.

Ceux qui établissent les données de ce rapport ont enfin compris la relation entre le niveau des revenus et la consommation.

Le taux de pauvreté est en augmentation. Cependant il faut savoir que la fortune des milliardaires dans le monde, en 2025 a progressé trois fois plus vite que les 5 années précédentes pour atteindre un sommet historique.

Les milliardaires français possèdent désormais plus de richesses que près de la moitié de la population soit 32 millions de personnes les plus pauvres.

Nous avons suivi depuis des mois les discussions à l'Assemblée nationale sur les propositions de combler la dette. Le premier ministre avait communiqué sur une diminution de 5 milliards d'euros en moins pour les collectivités. C'est l'intervention de plusieurs associations d'élus qui a permis de descendre à 2 voire 2,5 milliards. C'est encore trop.

Dans ce contexte, la participation des collectivités à l'effort du redressement des finances publiques doit être juste et proportionnelle à leurs poids dans les finances publics.

Les collectivités territoriales sont les premiers échelons de réponses aux besoins quotidiens des citoyens : écoles, crèches, voirie, mobilité, action sociale, culture ou transition écologique, les services publics locaux et les politiques publiques portés par les communes, les intercommunalités, département et région structurent concrètement la vie des territoires et organisent le lien social reconnu essentiel voir vital.

Pour assurer ces missions, celle de Villers saint Paul décrites dans la partie action communale la municipalité agit avec prudence et cela conduit à réaliser des choix. Même niveau de subvention aux associations.

Une évolution des dépenses du personnel due aux augmentations des cotisations décidées par l'état sans compensation à la collectivité. Une augmentation des subventions malgré la réforme des sujets subventionnés. Et enfin de prévision de dépenses de 3,27 millions d'euros d'équipements par un recours aux excédents de 5,25 millions d'euros.

I! faut donc aux collectivités des ressources suffisantes mais aussi une visibilité pluriannuelle sur leur évolution, une autonomie et de la confiance. C'est une question de démocratie pour ne pas tomber dans le piège tendu aux élus, de ne plus pouvoir répondre aux exigences sociales.

Monsieur le Maire confirme la nécessité de prudence mais se veut rassurant, soulignant que tous les ratios budgétaires sont au vert et que la commune n'a pratiquement aucune dette.

2026-CM1-02 - ATTRIBUTION D'ACOMPTE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 A L'ENTENTE AQUATIQUE NOGENT VILLERS (EANV)

Le Maire expose :

Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UN ENSEMBLE NAUTIQUE COUVERT (S..C.G.E.N.C.) a transféré la gestion du centre nautique Nogent-Villers à l'association ENTENTE AQUATIQUE NOGENT VILLERS (EANV) dans le cadre d'une convention d'objectifs et de moyens signée entre le syndicat et le club gestionnaire le 18 décembre 2023.Le transfert de gestion temporaire du Centre nautique à l'association EANV est effectif du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2026 et vise à assurer la qualité et la continuité du service public, dans l'attente de la définition du mode de gestion le mieux adapté.

Dans ce cadre, le club gestionnaire a sollicité les deux communes membres du syndicat en vue d'obtenir un acompte sur leur subvention de fonctionnement. Cet acompte lui permet d'assurer les dépenses courantes et la continuité de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE :

o DE VERSER un acompte de subvention à l'Entente Aquatique Nogent Villers d'un montant de 28 000,00 €.

Monsieur le Maire alerte sur l'appel d'offres pour les travaux de rénovation et précise que les prix proposés (14 à 16 millions d'euros) dépassent de plus de 50 % les prévisions initiales. Il souligne que des décisions lourdes devront être prises par la prochaine équipe municipale.

Monsieur ZEMRAK interroge sur le coût initial de construction de la piscine pour pouvoir comparer avec les montants des rénovations actuelles.

Monsieur le Maire répond qu'il lui communiquera ces éléments dès que possible.

2026-CM1-03 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

Le Maire expose :

Les coopératives scolaires, associations regroupant adultes et élèves, permettent aux établissements de mettre en œuvre des projets éducatifs — sortie, Voyage, ...— s'appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative.

Elles ont pour vocation première d'éduquer les élèves à leur futur rôle de citoyen, par l'apprentissage et la prise de responsabilités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE :

o D’ATTRIBUER une subvention aux coopératives scolaires suivantes, à hauteur de 15 € par élève :

| COOPÉRATIVES SCOLAIRES MONTANT

657381.211 MATERNELLES

Constant Boudoux 1 095 € Jean Moulin 1.335 € Jean Rostand 1 635 € Total 4 065 €

657381.212 ÉLÉMENTAIRES

Constant Boudoux 2 130 € Jean Moulin 2 280 € Jean Rostand / Saint-Exupéry 3 480 € Total 7 890 €

Total général 11 955 €2026-CM1-04 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR PROJETS CULTURELS ET/OU ENVIRONNEMENTAUX

Le Maire expose :

Les directions d'établissements scolaires ont présenté les projets culturels et/ou environnementaux qu'elles souhaitent mettre en place auprès des élèves. Ces demandes ont été étudiées en commission Enfance / Petite enfance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE :

o D'’ATTRIBUER une subvention aux coopératives scolaires suivantes :

MONTANT

PROJETS SUBVENTION

Maternelle Constant BOUDOUX

Spectacle « les trois petits cochons »

Cinéma « la ferme en folie » 2 060,00 € Picardie lait

| Visites de ferme

Maternelle Jean MOULIN Sortie au château de Chantilly 3 900,00 €

Spectacle Claude Jardin

Maternelle Jean ROSTAND

Spectacle Echolali 2 190,00 € Yoga

Picardie lait

Elémentaire CONSTANT BOUDOUX

Projet musique avec Youri Requena 2 210,00 € Sortie au château de Pierrefonds

Elémentaire Jean MOULIN 1 210,00 € Projet chœurs en scène

Elémentaire JEAN ROSTAND / SAINT-EXUPERY

Projet Arts et continents

Sorties musées de l'Oise s:270;00 €

Sortie à la Maison de la pierre

Total | 16 940,00 €

Ces dépenses seront imputées au compte 201-65738-39.

2026-CM1-05 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’ANNEE 2026 AVEC LA FAIENCERIE

Madame BOUTI, Adjointe au Maire, expose :

La convention de partenariat avec la Faïencerie — Théâtre de Creil est arrivée à terme.

Au regard de la satisfaction mutuelle de cette coopération pour le développement de l'action

culturelle,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE :

o DE RENOUVELER l'engagement de partenariat avec la Faïencerie — Théâtre de Creil pour une durée d'un an en 2026 avec une participation annuelle de 20 000 €. La convention sera reconduite d'année en année après évaluation.

o D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.

Madame BOUTROUE demande des précisions sur les spectacles proposés dans le cadre du festival Mosaïque, souhaitant une vision plus large.

Monsieur OUIZILLE explique que le choix est le fruit d'une négociation serrée face aux plus grosses communes de l'agglomération qui ont tendance à "préempter" les spectacles les plus importants.

Monsieur le Maire précise que les services lui communiqueront le catalogue des spectacles.

2026-CM1-06 - LOTISSEMENT « CHAMP DU MOUTON »

INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL - ENQUÊTE PUBLIQUE

Madame Fadila BEN HAMOU, Adjointe au Maire expose :

L'association syndicale du lotissement « Champ du Mouton » a fait la demande d'incorporer dans le domaine public communal, la voirie et les espaces verts communs du lotissement.

La commune avait sollicité le préfet pour l'ouverture d’une enquête publique.

L'enquête publique s'est déroulée du 07 janvier 2026 au 21 janvier 2026.

Au vu de la conclusion du rapport du commissaire enquêteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE :

o D’INTEGRER la voirie correspondante dans le domaine public communal ;

o D’AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter et signer les formalités correspondantes.

Madame BOUTROUE s'enquiert des remarques éventuelles des habitants lors de l'enquête.

Monsieur le Maire révèle que cette intégration fait suite à des conflits de voisinage persistants liés au stationnement dans cette impasse, espérant que le marquage au sol officiel calmera les tensions.

2026-CM1-07 - DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE DES BATIMENTS ERP ET IOP AVEC ELABORATION D'UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE

ET REALISATION DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE

Monsieur le Maire expose :

Afin d'assurer la mise en accessibilité de bâtiments communaux, phase n°2, un marché a été rédigé.

Ce dernier est composé de cinq lots pour répondre aux travaux de deux tranches : - Tranche ferme (Boulodrome, police municipale, église, pavillon Decaudain, presbytère et

Samu social).

-__ Tranche optionnelle (Gymnase et la salle de spectacle Salvador).La présente proposition d'avenant n°2 répond à la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires, par le lot n°3, menuiseries extérieures - Société M.T.G. (Menuiserie Tradition Guibon), marché n°2024/04.

En effet, à la suite de la dépose des garde-corps existants au complexe Henri Salvador, un défaut de planéité de la longrine béton a été constaté, rendant impossible la pose des nouveaux ouvrages en l'état.

Cet avenant a pour objet la reprise de planéité des supports béton, rendue nécessaire suite à la découverte d'irrégularités imprévisibles avant la dépose des ouvrages existants.

Cette adaptation technique est indispensable pour garantir la résistance mécanique et la conformité normative des nouveaux garde-corps.

Le montant de cet avenant est de 3 300,00 € TTC.

Soit une hausse du marché initial de 3,459%.

Montant initial du marché : 96 258,00 € TTC.

Nouveau montant du marché : 99 588,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE :

o D'ACCEPTER la proposition d'avenant n°2 au marché n°2024/04

o D’AUTORISER le Maire à signer cet avenant.

2026-CM1-08 - CONVENTION ANNUELLE RELATIVE A LA COLLECTE ET L’ENLEVEMENT DES BENNES MISES A DISPOSITION DES SERVICES COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l'exercice de la compétence « collecte des déchets ménagers » de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise, il est proposé la mise à disposition de deux bennes ampiroll, comprenant leur enlèvement sur les sites des services communaux.

Dans ce contexte, il est proposé à la commune de Villers Saint Paul de mettre à disposition deux bennes ampiroll pour la collecte des déchets issus du travail des agents.

Cette mise à disposition est associée à la manipulation, par le prestataire retenu par l’Agglomération Creil Sud Oise, des deux bennes. Les frais liés à cette mise à disposition, pour l'année 2026, sont les suivants :

Prix location mensuelle d'une benne 66,99 € TTC

Prix du transport par kilomètre, aller-retour, entre les services techniques et l'entrée du site de l'exutoire désigné par la collectivité, 4,58€ TTC par benne transportée

Prix de la rotation pour 1 benne 15 à 20 m3 (par rotation) 150,73 € TTC

Manipulation, filets, pesée et vidage au centre de traitement 80,95 € TTC

Traitement pour 1 benne 15 à 20 m3 DIB (par tonne) 211,02 € TTC

Les frais de traitement des déchets sont à payer directement au prestataire.Vu l'exposé des motifs,

Considérant la proposition faite par l'Agglomération Creil Sud Oise,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE :

o D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de bennes ampiroll ;

© D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'une convention technique pour fixer des tarifs uniformes de location de bennes pour les manifestations communales.

2026-CM1-09 - CONTRAT DE MANDAT AVEC LE SE60

POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SOUTERRAIN RUE ARISTIDE BRIAND ET CITE L’EPINE

Monsieur le Maire expose :

Il y a lieu de réaliser des travaux d'éclairage public souterrain, rue Aristide Briand et Cité l'Epine.

Le coût total prévisionnel des travaux, établi au 21 janvier 2026 par le Syndicat d'Energie de l'Oise, s'élève à la somme de 382 510,65 € TTC (valable 3 mois).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE :

o VALIDER le projet de travaux d'éclairage public ;

o DEMANDER au SE60 de programmer et réaliser ces travaux ;

o ACCEPTER la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise ;

o APPROUVERle plan de financement prévisionnel relatif aux travails annexés à la présente ;

o ACTER que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;

o S'ENGAGER à respecter les conditions fixées dans la convention ci-annexée, notamment quant au versement de sa participation pour les travaux ;

o INSCRIRE au budget communal de l’année 2026/2027, les sommes qui seront dues au SE60,

selon le plan de financement prévisionnel joint : 307 801,54 € ;

o AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention de mandat.

Monsieur le Maire justifie le passage par le syndicat d'énergie SE60 afin d'éviter des procédures de marchés négociés complexes et d'alléger la charge de travail administratif des services techniques.2026-CM1-10 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA SOCIETE VILLERS SAINT PAUL ENROBES ET RECYCLAGE

Monsieur le Maire expose :

La société VILLERS-SAINT-PAUL ENROBÉS ET RECYCLAGE a effectué une demande d'enregistrement en vue de l'installation et l'exploitation d'une plate-forme de déchets non-dangereux, inertes et non-inertes sur le territoire de la commune.

De ce fait, Monsieur le préfet de l'Oise, par arrêté du 28 novembre 2025, a ouvert une consultation du public du lundi 05 janvier 2026 au lundi 02 février inclus. Conformément aux dispositions de l'article L512-7-3 du Code de l'Environnement, il invite le Conseil Municipal à donner un avis sur cette demande.

Présentation de Projet :

La société Vinci Construction a été autorisée par Arrêté Préfectoral en date du 08 juillet 2024 d'exploiter une usine d'enrobé à chaud et une installation de transit de granulats naturels, sur la commune de Villers-Saint-Paul.

Le conseil Municipal par délibération 2024-CM3-34 en date du 17 juin 2024 a émis un avis favorable sur le projet.

À la suite de l'obtention de l'arrêté préfectoral, un changement d'exploitant au profit de la société Villers-Saint-Paul Enrobés et Recyclage, filiale de la société Vinci Construction, projette sur la même emprise foncière, l'exploitation d'une plate-forme de transit et de traitement des déchets des Bâtiments et des Travaux Publics (BTP).

Cette nouvelle activité engendre la mise en place de deux nouvelles Installations Classées soumises au régime de l’Enregistrement sur le site de Villers-Saint-Paul :

- Une aire de transit de déchets non-dangereux et non-inertes, pour une capacité de stockage supérieure à 1 000m3 ;

- Un atelier de mobile de valorisation par criblage, concassage et malaxage des déchets non- dangereux inertes ou non-inertes issus de chantiers du BTP pour une puissance des machines supérieur à 200kKW.

Villers-Saint-Paul Enrobés et Recyclage a également pour objectif d'accueillir et de traiter en réemploi (économie circulaire) environ 80 000 tonnes/an des matériaux issus des travaux de voiries. Aucun déchet dangereux ne sera accepté sur le site.

Le rayon d'affichage réglementaire, comprend les communes situées dans un rayon d’un kilomètre autour du projet : Villers-Saint-Paul, Creil, Nogent-Sur-Oise et Verneuil-en-Halatte.

Nuisances :

Les activités projetées vont engendrer une augmentation du trafic sur le site estimé à environ 10 camions par jour (du lundi au vendredi de 6h30 à 16h00).

Les camions viendront sur le site principalement par les routes départementales RD 200 et RD 1016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code l'Environnement et notamment ses articles L512-7 et ceux qui s'en suivent ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Oise en date du 28 novembre 2025 ;

Considérant que la société VILLERS-SAINT-PAUL ENROBES ET RECYCLAGE a effectué une demande d'enregistrement en vue de l'installation et l'exploitation d'une plate-forme de déchets non-dangereux, inertes et non-inertes à Villers-Saint-Paul ;Considérant que ce projet a été soumis à consultation du public durant la période du 05 janvier 2026 au 02 février 2026 Inclus ;

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis dans le cadre de la consultation du public prescrite par Monsieur le préfet du 05 janvier 2026 au 02 février 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE :

o D'ÉMETTRE un avis favorable à l'installation de l’activité de la société Villers-Saint-Paul Enrobé, sous réserve ;

o D'INTERDIRE la circulation des poids lourds dans les rues des zones urbaines habitables de la Commune.

Madame BOUTROUE pose plusieurs questions sur la nature de la société, le nombre de salariés et les nuisances potentielles. Elle demande si des mesures de suivi seront effectuées après quelques mois.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que la commune a obtenu une limitation stricte à 10 camions par jour (contre 50 ou 60 initialement) et que l'avis favorable est conditionné au respect d'itinéraires spécifiques pour éviter les zones habitées.

2026-CM1-11 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) DE L'ACSO

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°21C181 du Conseil communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise en date du 30 septembre 2021 approuvant la convention de mise à disposition du Système d'Information Géographique de l'ACSO avec ses communes membres,

Considérant que l'ACSO a mis en place un Système d'Information Géographique contribuant à la connaissance du territoire et à la prise de décisions pour la mise en œuvre des politiques publiques,

Considérant que la convention de mise à disposition du SIG est un document contractuel d'une durée d’un an, reconductible tacitement mais qui ne peut dépasser 3 ans, qui définit les conditions générales de mise à disposition des applications et données du SIG ainsi que les services associés.

L'ACSO a mis en place un Système d’information Géographique (SIG) contribuant à la connaissance du territoire.

Le SIG est composé de différents services :

- Un catalogue de données géographiques ;

- Le téléchargement de données (ou l'exploitation des données sous forme de flux) ; - Le développement d'applications métiers, dont une application mobile simplifiée ; - Des applications métiers: des applications web thématiques qui permettent de consulter, modifier et exporter des données (Cadastre, Urbanisme, Foncier, Occupation des sols, Habitat, Tissu économique, Environnement et Mobilité) ;

- Une assistance technique et méthodologique ;

- L'animation du réseau des utilisateurs dans les communes ; - Une veille règlementaire ;

- La formation aux applications métiers et au catalogue des données ; - La production des cartes à la demande (sur les demandes déjà traitées : carte électorale, secteurs scolaires, gestion des espaces verts et de l'éclairage public) ; - La représentation des collectivités dans les instances départementales, régionales et nationales.Ce service présente un réel intérêt pour la ville, puisqu'il permet la consultation quotidienne de données et la réalisation de plans et cartes à l'échelle de la commune.

Conditions Financières de la mise à disposition du SIG Communautaire :

La mise à disposition du SIG donne lieu à une contribution financière annuelle partagée entre l'agglomération et les communes. La contribution porte sur les dépenses engagées par l'ACSO pour les moyens humains dédiés à la mutualisation, sur l'acquisition de données ou d'applications et pour la maintenance de celles-ci.

Le mode de calcul repose sur une clé de répartition calculée suivant la population municipale INSEE de chaque commune, en fonction des chiffres publiés par l'INSEE au 1%" janvier en cours.

Les chiffres disponibles de l'INSEE sont ceux de l’année 2026. Pour la commune de Villers-Saint-Paul cela représente un montant estimatif de 2 118€ TTC:

Population au Participation Montant

SOnDUnE 01/01/2026 en % TTC en € Creil 36 301 26 % 11 864

Nogent-sur-Oise 21 907 16% 7 160 Montataire 14257 10% 4 660

Villers-Saint-Paul 6 480 5% 2118 Saint-Leu-d'Esserent 4 638 3% 1516

Saint-Maximin 3935 2% 1 090

Thiverny 1 041 1% 340 Saint-Vaast-lès-Mello 984 1% 322 Cramoisy 803 1% 262 Rousseloy 277 0% 91 Maysel 211 0% 69 SMBCVB 5% 2 269 Population Total ACSO 90 234 30% 13 611 Coût annuel - = 45 372

Le renouvellement de la convention est prévu à compter du 1% janvier 2026 pour une durée d’un an.

Afin de formaliser cette mise à disposition des applications et des données du SIG, le renouvellement de la convention entre l'ACSO et la commune de Villers-Saint-Paul est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE :

o D’APPROUVER le renouvellement de la convention proposée par l'ACSO), ci-annexée ;

o D’APPOUVER la participation financière d’un montant de 2 118 € TTC pour 2026 ;

o D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération ;

© DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour sa mise en œuvre.

Madame BOUTROUE questionne l'utilité réelle et concrète de cet outil pour la commune.

Monsieur le Maire précise que le SIG est indispensable et utilisé plusieurs fois par jour pour l'instruction des dossiers, le qualifiant de support performant.2026-CM1-12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le maire expose :

Vu le changement d'affectation d’un agent,

Vu la réussite au concours d’un agent,

Vu la réorganisation du service urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

o DE MODIFIER le tableau des effectifs de la façon suivante :

SUPPRESSION CREATION

Au 1° mars 2026

1 adjoint technique principal de 1° classe 1 Adjoint administratif principal de 1*° classe a TC à TC

1 Adjoint technique à TC 1 Agent de maîtrise à TC

2 Rédacteurs à TC 1 Attaché contractuel à TC

Madame BOUTROUE S'interroge sur l'identité d'un agent mentionné dans les documents.

Monsieur le Maire présente Jérôme BAHU, le nouveau Directeur des Services Techniques (ingénieur territorial).

2026-CM1-13 - ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE

Monsieur le maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L 2121-29 ;

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 à. L. 6323-1-15,

Vu le décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé,

Au regard des besoins grandissant en matière de santé sur le territoire, des carences de médecins généralistes et spécialistes, dont les carnets de patientèle sont surchargés et afin d'anticiper les futurs départ en retraites de praticiens dans la commune, la municipalité a décidé de s'engager dans la création d'un Centre de santé.

Il s'agira d'un service municipal ayant pour vocation de renforcer l'offre de soins dans la ville et l'accès à une médecine générale de qualité et de proximité.

A ce titre, elle souhaite :

- construire un projet partenarial avec les acteurs locaux de la santé ; - faciliter l'accueil de médecins sur le territoire communal ;

- proposer un service public de médecine générale à la population ; - permettre un renforcement du suivi des parcours de soins.Le projet de création du Centre de santé est en cours d'élaboration, un diagnostic territorial de santé et le projet de santé ont été réalisés. Il sera adressé à l'Agence Régionale de Santé — ARS.

En conséquence, il est important à ce stade, d'intégrer un réseau national fédérateur afin : - de bénéficier d’un accompagnement adapté, de services d'information, de formation et de communication,

- de s'appuyer sur un référentiel commun mutualisant les savoirs, apportant de l’aide technique et logistique.

La FNCS regroupe des gestionnaires de centres de santé, elle valorise et représente ces structures auprès des institutions. Elle accompagne les porteurs de projets dans la création de centres de santé et soutient les centres en activité.

Elle participe aux négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie, depuis la 1ère convention signée en 2003 (à ce titre, ses adhérents siègent dans les instances de négociations conventionnelles).

Elle poursuit un travail de fond qui vise à faire connaître et reconnaitre la pratique des centres de santé auprès des acteurs de proximité.

Considérant que la FNCS est déclarée, par les autorités compétentes, représentative des centres de santé ;

Considérant qu’elle constitue une force de proposition et de négociation reconnue pour défendre au mieux les intérêts des centres de santé et qu'elle se donne également pour missions de les accompagner dans leur développement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

o D’APPROUVER l'adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) ;

o D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tous les documents indispensables à cette adhésion.

Monsieur le Maire explique que cet organisme apportera l'expertise nécessaire pour le projet de centre de santé avec médecins salariés, soulignant la complexité administrative de ce dossier que les services de l'État n'aident pas forcément à faire avancer.

2026-CM1-14 - RAPPORT DE DÉLÉGATION DE POUVOIR DU MAIRE (Article L 2122-22 du C.G.C.T.)

Monsieur le maire expose :

Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil Municipal m'a confiée, je vous informe qu’au cours de la période écoulée, j'ai effectué les opérations suivantes :

DATE DE

OBJET CERTIFICATION EXECUTOIRE

Décision du Maire n°2025-090 portant sur l'avenant n°1 aux marchés n°2024/08-09-10 - Lot 1, 2, 3 relatifs à l'enseignement musical avec la | 20/11/2025 Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux.

Décision du Maire n°2025-091 portant signature d'un contrat avec le centre de création et de diffusion musicales pour le spectacle de Noël du multi- | 21/11/2025 accueil la maison des lutins.Décision du Maire n°2025-092 portant sur la signature d’une convention relative à la livraison de repas au multi-accueil la maison des lutins avec la | 01/12/2025 société Ansamble.

Décision du Maire n°2025-093 portant sur la signature d’une convention de 11/12/2025 fourrière animale avec l'association SPA d'ESSUILET et de L'Oise.

Décision du Maire n°2025-094 portant sur le droit de bail consenti à Madame Emma DERRUDER Ostéopathe, pour la location du local médical sis 25 rue 11/2/2025 Belle Visée d’un montant de 300 € hors charge pour une durée de 12 mois à compter du 1°" janvier 2026.

Décision du Maire n°2025-095 demande d'admission en non-valeur de 12/12/2025 créances éteintes.

Décision du Maire n°2025-096 portant sur une suspension de redevance consentie à Madame Bérangère KOZLOWSKI Kinésithérapeute, pour la 22/12/2025 location du local professionnel sis 25 rue Belle Visée pour la période du 1°" janvier au 28 février 2026.

Décision du Maire n°2025-097 portant signature d'une convention pour la fourniture de pain frais dans les quatre restaurations scolaires les lundis et 31/12/2025 mardis avec la boulangerie « La Mascotte » pour un montant d’un euro la baguette.

Décision du Maire n°2025-098 portant signature d'une convention pour la fourniture de pain frais dans les quatre restaurations scolaires les jeudis et 31/12/2025 vendredis avec la boulangerie de la Mairie pour un montant d'un euro la baguette.

Monsieur le Maire conclut avec une note sur les dépenses courantes, rappelant l'importance de répartir équitablement les achats comme le pain entre les commerçants locaux afin d'éviter les

émulations.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée (19h25)

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise VAN OVERBECK Gérard WEY