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Procès Verbal - PV 31032025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Villers-Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31032025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DEPARTEMENT
Oise ALT ES
Saint-Paul ARRONDISSEMENT Senlis
CANTON
Creil-Nogent
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du lundi 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trente et un mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Villers-Saint-Paul s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur WEYN, Maire, après avoir été convoqué le mardi vingt-cinq mars 2025, conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
M. WEYN, Maire
MM. ROSE-MASSEIN - CHARKI — RUHAUT — CYGANIK — BOUTI — BEN HAMOU — DESCAUCHEREUX, Adjoints au Maire
M. COSME, Conseiller Municipal Délégué
MM. VAN OVERBECK -— DAVID — BOQUET -— PITKEVICHT — CARON — LOUNIS — LOBGEOIS — BENHAMMOU — RUET - BOUTROUE, Conseillers Municipaux
Étaient absents excusés et représentés :
M. MASSEIN donne pouvoir à M. CHARKI
M. BLANCANEAUX donne pouvoir à M. WEYN
M. ZEMRAK donne pouvoir à Mme BOUTROUE
Étaient Absents excusés :
MM. MIDA -— DRIS — SISSOKO - OUIZILLE — HECTOR - GRIGNARD - MATADI-NSEKA
Secrétaire de séance : Françoise VAN OVERBECK.
0000000000
L'ordre du jour de la réunion était le suivant :
2025-CM3-22 - Régularisation de l'excédent reporté de fonctionnement. 2025-CM3-23 - Compte Financier Unique 2024.
2025-CM3-24 - Affectation de résultats.
2025-CM3-25 - Vote des taux d'imposition 2025.
2025-CM3-26 - Budget primitif 2025.
2025-CM3-27 - Taxe d'aménagement.
2025-CM3-28 - Attribution de subventions de fonctionnement à divers organismes et associations pour l’année 2025.
2025-CM3-29 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Théâtre Tiroir. 2025-CM3-30 - Convention d'objectifs et de financement avec l'association sportive Football Villers-Saint-Paul.
2025-CM3-31 - Convention d'objectifs et de financement avec l’association Mon Emploi Mon Avenir. 2025-CM3-32 - Convention de servitudes dans le cadre du remplacement de lignes haute tension — Bellevue / Belle visée.
2025-CM3-33 - Transfert de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR) ».
2025-CM3-34 - Politique de la Ville — Contrat de ville : Approbation du programme d'actions 2025 de la commune de Villers Saint Paul au titre du Contrat de Ville de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise.
2025-CM3-35 - Rapport de délégation de pouvoir du Maire (Article L 2122-22 du C.G.C.T.). dv
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, il procède à l'appel et vérifie que les conditions de quorum sont remplies. Monsieur le Maire constate que les pouvoirs sont valides et que le quorum
est atteint.
2025-CM3-22 - RÉGULARISATION DE L'EXCÉDENT REPORTÉ DE
FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire expose :
Lors de la vérification du Compte Financier Unique 2024, entre l'ordonnateur et la Trésorerie, la commune a constaté une différence entre l'excédent reporté de fonctionnement de la commune et de la trésorerie à hauteur de 0,24 € (vingt-quatre centimes).
Après recherche, il s'avère que cette différence se trouve sur la préparation budgétaire de l'exercice
2023.
En effet, il ressort du CFU 2022 que le besoin total de financement pour la section d'investissement s'élevait à la somme de 404 376,24 € (imputation 1068 affectation du résultat recette INV) devant ramener l'excédent global de fonctionnement à 7 317 221,67 €.
Or, lors de la préparation budgétaire 2023, les montants prévisionnels au BP 2023 inscrits au compte 1068 étaient à hauteur de 404 376,00 € (sans les centimes, 0,24 €) et un excédent global de fonctionnement à 7 317 221,67 €.
Mais, si le montant inscrit au compte 1068 est de 404 376.00 € ( -0,24 €), l'excédent global de fonctionnement devant être inscrit au Budget Primitif 2023 aurait dû être de 7 317 221,67€ + 0,24€,
soit 7 317 221,91€.
Une erreur de plume est constatée et doit être rectifiée pour être en concordance parfaite avec la
Trésorerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
o DE CORRIGER l'excédent de fonctionnement 2023 reporté sur l'exercice 2024, sur lequel on ajoute les 0,24 €, passant de 5 434 515,32 € à 5 434 515,56 €, pour obtenir un excédent de fonctionnement reporté concordant avec le CFU 2024 de la trésorerie (résultat de clôture de l'exercice 2023 fonctionnement : 7 572 094,56 € - part affectée à l'investissement sur l'exercice 2024 de 2 137 579,00 €, soit un excédent de fonctionnement reporté de 5 434 515,56 €).
2025-CM3-23 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Monsieur le Maire expose :
Le | de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire s'est exécuté du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la Section d'investissement et de la Section de Fonctionnement. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
RÉALISATIONS
TOTAL DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 10 309 917,83 PRÉLÈVEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 309 917,83 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 112 655,61 SOLDE EXÉCUTION REPORTÉ 5 434 515,56
EXCÉDENT 6 237 253,34
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2 035 976,32 SOLDE DÉFICIT REPORTÉ 868 393,56 TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2 904 369,88 RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 434 302,92 SOLDE EXÉCUTION REPORTÉ 0,00
EXCÉDENT 529 933,04
RESTES À RÉALISER - DÉPENSES investissement 892 823,50 RESTES À RÉALISER - RECETTES investissement 262 563,23
DÉFICIT - 630 260,27
EXCÉDENT DE CLÔTURE 6 136 926,11
Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la présidence de Madame Françoise VAN OVERBECK, Conseillère Municipale Déléguée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
o D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024.
2025-CM3-24 - AFFECTATION DE RÉSULTATS 2024
Monsieur le Maire expose :
Le Compte financier Unique 2024 fait apparaitre :
Un résultat excédentaire de fonctionnement de 6 237 253,34 € Et un résultat excédentaire d'investissement de 529 933,04 €
D'autre part, le Budget Primitif 2025 reprendra en investissement :
- Les restes à réaliser s’élevant à 892 823,50 € - Les restes à recouvrer s'élevant à 262 563,23 € - Soit un besoin de financement des restes à réaliser de 630 260,77 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
o D’AFFECTER au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » Pour les besoins de financement du Budget Primitif 2025 : 100 327,00 €
2025-CM3-25 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Monsieur le Maire expose :
Nous avons reçu des services fiscaux les bases d'imposition des taxes applicables pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
o DE MAINTENIR les taux d'imposition, comme suit :
TAUX VOTÉS % ce Ua nant €
Taxe foncière (bâti) 38,64 7 157 000 2 765 465
Taxe foncière (non bâti) 74,36 33 200 24 688
Taxe d'habitation 14,05 120 200 16 888
Produit fiscal attendu 2 807 041
Madame BOUTROUE souligne que la population pense que la taxe d'habitation n'existe plus hors, elle existe pour les résidences secondaires
2025-CM3-26 - BUDGET PRIMITIF 2025
Chers collègues,
Vous avez déjà pu analyser le contexte économique et social dans le DOB de fin février. Pour rappel, l'année 2025 annonce certes, une légère amélioration du pouvoir d'achat des Français, mais aussi un marché du travail qui ralentit et un taux de chômage qui repart à la hausse. La reprise économique ne s'amorce pas.
Dans ce contexte, l'État, en procédure pour déficit excessif par la commission européenne, n'a rien trouvé de mieux que de mettre un nouveau coup de frein à l'investissement public, pourtant réel
moteur de croissance.
Des coupes effectuées dans le Fonds vert ou la Dotation de soutien à l'investissement (DSIL) reporteront ou annuleront indubitablement des projets structurants portés par les collectivités partout en France. S'ajoutent à ce phénomène, les départements et les régions, partenaires du développement des communes, qui vont réduire davantage leur soutien à l'investissement local du fait des restrictions budgétaires imposées. Petite réjouissance pour Villers-Saint-Paul à tout de même relever: le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales, appelé le « Dilico », que la droite sénatoriale a mis sur la table dans le cadre de la loi de finances « Bayrou », ne concernera pas notre commune. Nous passons tout juste sous les radars de cette nouvelle ponction injuste pour les collectivités, qui elles, ont le mérite de voter des budgets à l'équilibre et ne sont responsables en rien de la dégradation des
comptes de la nation.
Ce « Dilico » n'est pas le seul dispositif à rogner le budget des collectivités territoriales. La section de fonctionnement des communes sera fortement affectée par la hausse de la cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), imposée sans concertation, ou par la non-indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Nous concernant, nous avons déjà appris à vivre sans la DGF et nous arrivons à encaisser le choc de l'explosion de la cotisation à la CNRACL. En 2025, l'impact de cette mesure pour l'ensemble des
petites villes est de 280 millions d'euros.
Malgré tous ces aléas, à Villers-Saint-Paul, nous élaborons un budget maîtrisé, ambitieux, mais avec une prudence décuplée.
Grâce au travail minutieux de maîtrise des dépenses de fonctionnement réalisé et qui se poursuit en concertation avec les agents, nous redégageons plus rapidement que prévu l'autofinancement
conséquent dont nous disposions jusqu'ici.
Nous retrouvons, de manière durable une capacité de financement de nos investissements par nos fonds propres, dans une ville où le ratio de désendettement est de 0,6 ans en 2025. Il se situe en moyenne aux alentours de 5 années pour l'ensemble des communes.
Nous retrouvons donc une situation moins préoccupante pour l'avenir et le maintien du haut niveau
de service que nous proposons aux Villersois.
Il est bon de rappeler que notre santé financière, malgré sa stabilité, reste dépendante de choix nationaux qui ne dépendent pas de nous, et que les incertitudes qui pèsent sur l’avenir pourraient nous amener, dans les prochaines années, à faire des choix difficiles sur le maintien ou non de
certains services.
Pour conserver ce haut niveau de service que nous proposons aux Villersois et un niveau d'investissement ambitieux, une sobriété accrue et une prudence constante guide chacun de nos pas pour rechercher de manière continue de nouvelles marges de manœuvre.
Je ne reviens pas en détail sur le programme d'investissement, les priorités restant les mêmes : voiries et espaces publics, accessibilité, travaux dans les écoles, économies d'énergie, sécurité et
culture.
Je vous invite à relire les documents en votre possession pour y trouver le détail de tous les
investissements prévus cette année.
En dépit d’une capacité d'action qui tend à se réduire, de restrictions budgétaires imposées par l'État et d’un contexte économique plus qu'incertain, notre gestion de plus en plus optimisée et résiliente nous permet de tenir au présent et pour l'avenir, les engagements pour lesquels les Villersois nous
ont élus.
Je suis très fier de vous présenter ce soir un budget équilibré et une trajectoire financière solide pour les prochaines années, le tout sans recours à l'emprunt et sans augmentation du taux des impôts.
Merci de votre attention. Le Budget Primitif est ainsi présenté :
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
CRÉDITS INVESTISSEMENT VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET 7 356 573,11 7 456 900,34 (Y compris le compte 1068) Fes
RESTES À RÉALISER DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT (RAR N-1) 892 823,50 262 563,23 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 529 933 04 REPORTÉ 1
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 8 249 396,61 8 249 396,61
FONTIONNEMENT
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET 16 728 896,34 10 591 970,00 RESTES À RÉALISER DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT (RAR N-1) 0,00 0,00 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 6 136 926,34 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 16 728 896,34 16 728 896,34
TOTAL DU BUDGET 2025 24 978 292,95 24 978 292,95
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
o D’ADOPTER le budget primitif 2025 tel que présenté ci-dessus.
Madame BOUTROUE évoque les moyens par l'impôt. Pour ce qui concerne la commune, elle souligne l'effort mené pour les recherches de subventions et évoque le sujet des frais de personnel. Enfin, s'agissant de la section de fonctionnement, elle trouve regrettable le parallèle fait dans la synthèse avec le budget d'une famille.
Monsieur le Maire sur le sujet du personnel, précise qu'il est parfois difficile de se passer de « contrats » mais précise que le tableau des effectifs reste très stable d'année en année.
2025-CM3-27 - TAXE D'AMENAGEMENT
Vu la délibération du 14. Novembre 2011 fixant la taxe d'aménagement ;
Vu la délibération du 17 novembre 2014 prolongeant le dispositif de la taxe d'aménagement ;
Vu l'article 1635 quater À du Code général des Impôts ;
Vu L'article 1635 quater L du Code Général des Impôts ;
Vu l'article 1635 quater M du Code Général des Impôts ;
Vu L'article 1639 À du Code Général des Impôts ;
Vu les articles L 331-1 à L332-30 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 09 octobre 2006, modifié le 30 mars 2009, modifié le 23 septembre 2013, modifié le 28 mars 2022, modifié le 10 juillet 2023, modifié le 04 décembre 2023. Monsieur le Maire, expose :
Par délibération en date du 14 novembre 2011, le Conseil Municipal a institué sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 3 %, sauf dans les zones UI, UE, 2AUh et 1 AUe où le taux était porté à 5 %. La délibération indiquait également une date d'expiration au 31 décembre 2014.
Par délibération du 17 novembre 2014 et à compter de l’année 2015, le Conseil Municipal a décidé de reconduire le dispositif pour financer les équipements publics de la commune. Cette délibération indique la reconduction automatique d'année en année du dispositif, mais aussi que les taux pourront être révisés tous les ans.
Par la délibération du 17 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer une taxe d'aménagement majorée dans les UA et Ulaz de 15 %, à partir du 1*' janvier 2025. Cette délibération indiquait la reconduction automatique d'année en année du dispositif.
Pouvoir continuer à financer les équipements publics de la commune, il apparaît nécessaire d’instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 5 %, sauf dans les UA et Ulaz, où le taux perdure à 15 % par délibération du 17 juin 2024.
ENTRÉE EN VIGUEUR :
Le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal (sauf dans les zones UA et Ulaz) sera appliqué à compter du 1% janvier 2026. || sera reconduit de plein droit pour les années suivantes, tant qu'une nouvelle délibération modifiant ce taux n'aura pas été adoptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
o D’INSTITUER sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 5 % sauf dans les zones UA et Ulaz où le taux est de 15 %.
o DE M’AUTORISER à signer tout acte nécessaire à l'exécution de cette délibération.
ANNEXES :
o Annexe n°1 : Plan Local d'Urbanisme — Plan de découpage en zone/ règlement graphique.
2025-CM3-28 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2025
Monsieur le Maire, expose :
Il est rappelé que le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10- 1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention au sens de l’article 9-1 auprès d’une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la
souscription d’un contrat d'engagement républicain :
1°) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ;
2°) à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3°) à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. » 65748 SERVICE 39
ASSOCIATIONS
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE E. LAMBERT 400,00
L'ARBRE A POULE 1 500,00
TOTAL 1 900,00
65748 SERVICE 49
ASSOCIATIONS
ASS. DES USAGERS DU VELO (AU5V) 500,00
ASS. VILLERSOISE DE DANSE 3 000,00
BILLARD CLUB DE VILLERS SAINT PAUL 250,00
CLUB CYCLOTOURISME VILLERSOIS 500,00
ATHLETIC BOXING CLUB SUD-OISE ABC CONTACT VILLE 1 000,00
DOJO VILLERSOIS 2 000,00
ASS SPORTIVE COLLEGE E. LAMBERT 500,00
FULL CONTACT B-BAC SENLIS 2 000,00
HAND BALL CLUB 5 000,00
LA RANDONNEE VILLERSOISE 400,00
OLYMPIC KARATE CLUB 3 000,00
AC CATENOY 800,00
RVB VOLLEY BALL 500,00
VILLERS BASKET BALL VBB 2 000,00
VSPTT Villers-Saint-Paul Tennis de Table 1 500,00
ASF "Association Sportive Football Villers st Paul" 27 000,00
TOTAL 49 950,00
65748 SERVICE 57
ASSOCIATIONS
A.A.P.PM.A. "LA TRUITE" 650,00
A.C.PG.-C.ATM. 400,00
AMICALE CANINE 400,00
COMITE D'ACTION SOCIALE 600,00
FNACA 300,00
JARDINS FAMILIAUX 700,00
CARNAVAL DES POSSIBLES DE L'OISE 500,00
SAUVETEURS DE L'OISE 500,00
SOCIETE DE CHASSE 200,00
TOTAL 4 250,00
65748 SERVICE 571
ASSOCIATIONS
VILLERS ST PAUL/HAMBERGEN 3 800,00
TOTAL 3 800,00
65748 SERVICE 59
ASSOCIATIONS
AMOI 300,00
ART ET CULTURE VILLERSOIS 600,00
LES CREATIONS D ALEXIS 300,00
LES AMIS DE LA VAPEUR DE L'OISE 2 000,00
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 400,00
TOTAL 3 600,00 65748 SERVICE 69
ASSOCIATIONS
SECOURS CATHOLIQUE 600,00
SECOURS POPULAIRE 2 000,00
POUR UN SOURIRE 500,00
RESTO DU CŒUR DE L'OISE 1 000,00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 150,00
UNAPEI 300,00
UNRPA 1500,00
TOTAL 6 050,00
65748 SERVICE 88
ASSOCIATIONS
FAIENCERIE 20 000,00
TOTAL 20 000,00 65748 SERVICE 113
ASSOCIATIONS
MON EMPLOI MON AVENIR 44 000,00 TOTAL 44 000,00 657363 SERVICE 69
ASSOCIATIONS
CCAS 146 570,00
TOTAL 146 570,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE:
o D’ATTRIBUER au titre de l'année 2025 des subventions de fonctionnement à divers organismes et associations selon le détail ci-dessus.
Madame BOUTROUE remercie les services pour l'outil réalisé en appui de la commission. Il est satisfaisant de constater que la majorité des associations ont remis l'ensemble des documents demandés par la municipalité. Elle met en évidence les associations nationales avec portée locale et mentionne les tarifs pratiqués par la commune dans le cadre de sa programmation culturelle.
2025-CM3-29 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION THEATRE TIROIR
Monsieur le Maire, expose :
Vu la demande de subvention de l'association THEATRE TIROIR,
À la suite d'un oubli sur les états récapitulatifs du Budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
o DE VERSER une subvention exceptionnelle à l'association THEATRE TIROIR d'un montant
de 600,00 €.
Cette dépense sera imputée au compte 020 - 65748 - 110 2025-CM3-30 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE FOOTBALL VILLERS SAINT PAUL
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - art. 59) et 10 ;
Vu le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des subventions publiques ;
Vu La loi du 6 février 1992 et le décret du 5 mai 1995 relatifs à la publicité des subventions aux associations pour les communes de plus de 3 500 habitants ;
Considérant :
La volonté de la commune de Villers-Saint-Paul de soutenir la vie associative locale dans le cadre de ses compétences et de l'intérêt général ;
La Ville de Villers-Saint-Paul considère que les valeurs éducatives et sociales du sport permettent le développement personnel et l'inclusion sociale ;
Les demandes de subvention formulées par les associations locales pour l'année 2025 et l'examen de ces demandes par la commission d'attribution des subventions qui s’est réunie le 5 février 2025 ;
L'Association Sportive Football Villers-Saint-Paul, se voit attribuer, pour l’année 2025, 27 000 € au titre de la subvention de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITÉ,
DÉCIDE :
o D’APPROUVER la convention proposée.
o DE M'AUTORISER à signer la dite convention.
Monsieur le Maire souligne le rôle social important du club.
2025-CM3-31 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION MON EMPLOI MON AVENIR
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - art. 59) et 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des subventions publiques ; Vu La loi du 6 février 1992 et le décret du 5 mai 1995 relatifs à la publicité des subventions aux associations pour les communes de plus de 3 500 habitants ;
Considérant :
La volonté de la commune de Villers-Saint-Paul de soutenir la vie associative locale dans le cadre de ses compétences et de l'intérêt général ;
Le droit à l'emploi reste une priorité forte du territoire ;
Les demandes de subvention formulées par les associations locales pour l’année 2025 et l'examen de ces demandes par la commission d'attribution des subventions qui s'est réunie le 5 février 2025 ;
L'Association Mon Emploi Mon Avenir, se voit attribuer, pour l’année 2025, 44 000 € au titre de la subvention de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DÉCIDE :
o D’APPROUVER la convention proposée.
o DE M’AUTORISER à signer la dite convention.
2025-CM3-32 - CONVENTION DE SERVITUDES POUR LE REMPLACEMENT DE LIGNES HAUTE TENSION BELLE VUE/BELLE VISÉE
Monsieur DESCAUCHEREUX, Adjoint au Maire, expose :
La société ENEDIS, dans le cadre de son renouvellement des lignes haute tension (datant de 1968) Vieillissantes et non réparables du fait de leur vétusté, à programmé le remplacement impératif de câbles maillants plusieurs postes.
Le tracé des travaux programmés traverse plusieurs parcelles, en tréfond, appartenant à la commune (parcelles cadastrées AA - 290-308-309-314-322-371 et AB - 266-267-268-270-275-280), nécessaire pour le raccordement des différents postes, avenue des Marions, Montagne Taralle, sentier des Marions, rue Belle Visée, arrières des bâtiments Belle Visée.
Vu l'exposé des motifs ;
Considérant la proposition de convention de servitude ayant pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques des futurs travaux, par la société ENEDIS ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DÉCIDE :
o DE M’AUTORISER à signer la convention de servitudes.
o DE M’AUTORISER à signer tout document y afférent. ï 2025-CM3-33 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE
« MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE ET ENERGIES RENOUVELABLES
(MDE/EnR) »
Monsieur Jean-Pierre DESCAUCHEREUX, Adjoint au Maire, expose :
Expose des motifs :
Le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60), lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin 2016, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d'accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d'août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.
Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l'expertise du Syndicat en matière d'optimisation énergétique dans le cadre d'une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.
Le Syndicat peut assurer les services d'efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :
Y La conduite de toute étude et l'apport de conseils en vue d'une gestion optimisée et d’une
utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements) ; La conduite de bilans, diagnostics ;
La mise en place d'outils d'efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation ;
La recherche de financements et le portage de projets liés ;
La gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie ; La conduite d'études et l'apport de conseils en matière de développement des énergies
renouvelables.
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Vu l'exposé des motifs ;
Vu les statuts du Syndicat d'Energie de l'Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre
2016, notamment l’article 4.9 ;
Considérant la proposition faite par le syndicat pour le transfert de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energie Renouvelables (MDE/EnR) ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DÉCIDE :
o DE TRANSFÉRER au Syndicat d'Énergie de l'Oise la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR) » ;
o D’AUTORISER les services du Syndicat d'Énergie de l'Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal ;
o D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Madame BOUTROUE demande si ce transfert représente un coût pour la municipalité. I lui est
répondu que non. 2025-CM3-34 - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE :
APPROBATION DU PROGRAMME D'’ACTIONS 2025
DE LA COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL
AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Monsieur CHARKI, Adjoint au Maire, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui définit le cadre de la réforme de la politique de la ville ;
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 définissant les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu, le « Pacte de Dijon cohésion sociale : nous nous engageons » du 6 avril 2018 ;
Vu, la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ;
Vu le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains faisant passer l'ACSO de cinq à sept
quartiers prioritaires ;
Vu le document-cadre fixant les engagements entre l'Etat et l'ACSO dans le cadre du contrat de ville 2024-2030 signé le 31 mars 2024 ;
Vu le Contrat de Ville 2024 /2030 « Engagements Quartier 2030 » ;
Vu la présentation de la programmation 2025 du contrat de ville de l'ACSO lors du comité de pilotage
4 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DÉCIDE :
o D’APPROUVER le programme d'actions municipales 2025 ci-joint, récapitulant les actions
et leur coût.
o D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent au contrat de ville en lien avec les différents partenaires : Etat (CGET), la CAF de l'Oise, le Conseil Régional des Haut de France et autres financeurs.
2025-CM3-35 - RAPPORT DE DÉLÉGATION DE POUVOIR DU MAIRE (Article L 2122-22 du C.G.C.T.)
Monsieur le Maire, expose :
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil Municipal m'a confiée, je vous informe qu’au cours de la période écoulée, j'ai effectué les opérations suivantes : DATE DE
OBJET CERTIFICATION
EXECUTOIRE
Décision n°2025-001 portant sur la signature d’une convention avec l'AMEM de Montataire pour la participation au Festival des Clochers 2025 pour un montant 27/01/2025 de 450 euros
Décision n°2025-002 portant sur une sortie familles à la patinoire de Compiègne avec une participation fixée à 4 euros pour les adultes et les enfants de plus de 03/03/2025 3 ans
Décision n°2025-003 portant sur l’organisation du séjour à la neige pour les enfants scolarisés en classe de CM2 avec la société TOOTAZIMUT pour un 06/02/2025 montant de 32 400,00 euros
Décision n°2025-004 à 2025-010 portant attribution de bourses jeune majeur d'un montant de 200 euros GPS
Décision n°2025-011 portant signature d’une convention pour l'entretien du linge des bâtiments communaux avec la société Oise Pressing selon les tarifs 21/02/2025 en vigueur
Décision n°2025-012 portant signature d'une convention pour la fourniture de pain frais dans les quatre restaurations scolaires les lundis et mardis avec la 21/02/2025 boulangerie « La Mascotte » pour un montant d’un euro la baguette Décision n°2025-013 portant signature d'une convention pour la fourniture de pain frais dans les quatre restaurations scolaires les jeudis et vendredis avec la 21/02/2025 boulangerie de la Mairie pour un montant d'un euro la baguette Décision n°2025-014 à 2025-016 portant attribution de bourses jeune majeur 05/03/2025 d'un montant de 200 euros
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée (19h25)
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Françoise VAN OVERBECK Gévard WE