Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 165 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 165 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 2 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 165 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Outre-mer, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2022-165

PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2022Sommaire

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement

des Territoires et Transition Ecologique

R03-2022-08-01-00004 - Arrêté portant réglementation de circulation du

lundi 1er au mardi 02 août 2022 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+900

(commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) (5 pages) Page 3

2Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2022-08-01-00004

Arrêté portant réglementation de circulation du

lundi 1er au mardi 02 août 2022 sur la RN1 du PR

4+500 au PR 5+900 (commune de Cayenne et

Matoury hors agglomération)

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-01-00004 - Arrêté portant réglementation de circulation du lundi 1er au mardi 02 août 2022 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+900 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 3PRÉFET Direction Générale DE LA REGION des Territoires et de la Mer

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Aménagement des

Territoires et Transition

Ecologique

Service Infrastructures et

Transports

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant réglementation de la circulation

du lundi 1er au mardi 02 août 2022

sur la RN 1 du PR 4+500 au PR 5+900

(commune de Cayenne et Matoury hors agglomération)

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ; VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en

Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine public

routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de la circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions hors

agglomération ;

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ; VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 n° R03-2022- 03-21-00003 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ; VU l'arrêté du 30 mars 2022 n° RO03-2022-03-30-00003 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ; VU la demande en date du 28 juillet 2022 sur l'entretien du terre-plein central de la RN1, transmis par le centre d'exploitation et d'intervention (CEI) de Cayenne, du service infrastructures et transports (SIT) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), désignée ci-après « le maître d'œuvre »;

Direction Générale des Territoires et de la Mer Guyane — 1 rue du Port - CS 76 003 — 97 306 Cayenne cedex Tél : 0594 39 80 00

deal-quyane@developpement-durable.gouv.fr

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-01-00004 - Arrêté portant réglementation de circulation du lundi 1er au mardi 02 août 2022 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+900 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 4VU l'avis favorable du District autorisant la réglementation de la circulation sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+900, du lundi 1er au mardi 2 août dans le cadre de l'entretien du terre-plein central réalisée par le centre d'entretien et d'exploitation (CEI) de Cayenne ;

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale 1, afin d'intervenir sur le domaine public routier en toute sécurité ;

Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;

ARRÊTE :

Article 1: Objet de la demande

L'opération consiste à l'entretien du terre-plein central de la RN1 sur la 2 x 2 voies entre la giratoire de la crique Fouillée au PR 4+500 et l'échangeur de BALATA au PR 5+300.

Article 2: Restriction de la circulation routière

À compter du lundi 1er au mardi 02 août 2022 inclus, de 21 heures à 05 heures, la circulation sur la route nationale 1, du PR 4+500 au PR 5+300, sera régulée selon les modalités définies ci-dessous.

Les Nuits du 1er au 02 septembre 2022 :

Mise en place d’une signalisation d'approche et de position conforme aux schémas joints ; La vitesse sera limitée à 50 km/h ;

Les dépassements seront interdits du PR 4+500 au PR 5+300 ; dans le sens 1 : Cayenne vers Macouria :

Neutralisation de la voie de gauche de circulation entre le giratoire de la Crique Fouillée au PR 4+500 et l'échangeur de Balata au PR 5+300 ;

Fermeture du passage supérieur de l'échangeur de Balata au PR 5+300 côté droit et déviation de la circulation par « le giratoire Nord de Balata »;

Fermeture du passage supérieur de l'échangeur de Balata au PR 5+900 dans le sens Macouria vers Matoury, et déviation de la circulation par le giratoire de Balata au niveau de l'intersection de la RN1 et de la bretelle d'accès au giratoire de Balata ; > Neutralisation de la voie de gauche de circulation entre le giratoire de Balata au PR 5+300 et le giratoire de la Crique Fouillée au PR 4+500.

VV

N

NNN

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 3: Durée de la réglementation

Le présent arrêté sera applicable le 1er et le 02 août 2022 de 21h00 à 05h00.

Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00 jusqu’au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêté de circulation.

Article 4: Signalisation

La mise en place, la pose, et le dépose de la signalisation seront assurés par le CEI de Cayenne.

Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.

Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grande

gamme.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-01-00004 - Arrêté portant réglementation de circulation du lundi 1er au mardi 02 août 2022 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+900 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 5Article 5: Prescriptions diverses

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 6: Renseignements

Toute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à : DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex, mail : district.peerrn.siter.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

Article 7: Ampliation

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ; Préfecture/Réglementation/EMIZ PC

Monsieur le Maire de la commune de Matoury ;

Madame le Maire de la commune de Cayenne ;

Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;

Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;

Le Chef de C.E.I de Cayenne de la DGTM ;

CODIS ;

SAMU ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

rs AU 212? Cayenne, le Qi À -

Pour le Préfet, par délégation

Pour le Directeur Général,

des Territoires et de la Mer

et par délégation,

al LI-TSOE

Annexe

Plan de déviation ;

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-01-00004 - Arrêté portant réglementation de circulation du lundi 1er au mardi 02 août 2022 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+900 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 6PLAN DE DEVIATION

1 AW PAS DATE Phi ANT

lérnétire de l'ouvrage dans le

sens Cayenne vers Kourou

Légende: mme volofenmés mm déviation

Fermeture de ere da le

sens Kourou vers Cayenne

at que pe)

Légende:

; AC : (EANTE

DEA GA à “otet 1

= Voie fermée = déviation

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-01-00004 - Arrêté portant réglementation de circulation du lundi 1er au mardi 02 août 2022 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+900 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 7Kourou

|

TRAVAUX SUR VOIE 2

SENS CAYENNE KOUROU

_—— 64 0602. ©. Cayenne.

Voie 1

TRAVAUX SUR VOIE 2

SENS KOUROU CAYENNE

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-01-00004 - Arrêté portant réglementation de circulation du lundi 1er au mardi 02 août 2022 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+900 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 8