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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
ui ontmerle.sur.Saône
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL
Département
MUNICIPAL
de
L'AIN AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
de
PERRSGE
Séance
du
14
novembre
2024,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
novembre,
7
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTMERLE
SUR
Canton
de
SAONE
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
la
Châtillon
/
salle du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
8
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Chalaronne
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire.
Commune
Etaient
présents
:
de
M.
Philippe
PROST,
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
M.
Pierre
MONTMERLE
VOUILLON,
Mme
Carole
FAUVETTE,
M.
Bernard
ALBAN,
S/SAONE
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Pascale
COGNAT,
M.
Denis
Nombre
de
Conseillers :
Légal
: 27
En
exercice
: 26
Présents
: 19
Votants
: 25
Date
d'affichage
:
2 6
NOV.
2024
SAUJOT,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
Dominique
FAMERY,
Mme
Patricia
MAURY,
M.
Romain
ALIX,
M.
Patrick
COLLOVRAY
et
Mme
Annie
CHAZALET,
Ont
donné
un
Pouvoir
:
M.
Valéry
LEUREAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Carole
FAUVETTE, Mme
Corinne
DUDU
a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
PLAZANET, Mme
Anaïs
LEAL
a donné
pouvoir
à Mme
Nelly
DUVERNAY,
M.
Damien
VEYSSET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Hélène
BELLET, M.
David
GARROS
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
PROST,
M.
Gilles
LABALME
a donné
pouvoir
à M.
Pierre VOUILLON.
Absents
/ Excusés
:
M.
Pierre
LIAGRE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Mme
Carole
FAUVETTE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
N°
DELIB
DATE
OBJET |
POUR |
CONTRE |
ABSTENTIONS
PRET
DÉNOMINATION
DU
PARVIS
SITUÉ
DEVANT
LES
ÉCOLES
DB-2024-11-14-01 |
14/11/2024
MICK
MICKEYL
25 DB-2024-11-14-02
14/11/2024
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
ÉLÉMENTAIRE
ET MATERNELLE
POUR
L'ANNÉE SCOLAIRE
2023-2024
: COÛT
MOYEN
PAR
ÉLÈVE
25
DB-2024-11-14-03
14/11/2024
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARISATION
DES
ENFANTS
SCOLARISÉS
DANS
UNE
UNITE
LOCALISÉE
POUR
L'INCLUSION
SCOLAIRE
(ULIS)
AYANT
LEUR
RÉSIDENCE
HORS
DE
LA
COMMUNE
-
ANNEE
2024-2025
25
DB-2024-11-14-04
14/11/2024
AIDE
FINANCIÈRE
AUX
INSCRIPTIONS
DANS
LES
CLUBS
SPORTIFS
OÙ
CULTURELS
MONTMERLOIS
POUR
LA
SAISON
2024-2025
— TICKET
SPORT
CULTURE
25
DB-2024-11-14-05
14/11/2024
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
25
DB-2024-11-14-06
14/11/2024
BUDGET PRINCIPAL 2024 — DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 4
25
DB-2024-11-14-07
14/11/2024
BUDGET
ANNEXE
«
GÎTE
CASTEL
DE
VALROSE
»
2024
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
25
DB-2024-11-14-08
14/11/2024
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
EN
TREFONDS
SUR
LES
PARCELLES
AH
257,
AH
258,
AH
259,
AH
263
ET
AH
1145
POUR
LE
RACCORDEMENT
D'UN
PARTICULIER
AU
RÉSEAU
D'EAUX
USÉES
25
DB-2024-11-14-09
14/11/2024
ADHÉSION A
LA CENTRALE
D'ACHAT
DE
LA RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
25
DB-2024-11-14-10
14/11/2024
AUTORISATIONS
SPÉCIALES
D'ABSENCE
(ASA)
25
DB-2024-11-14-11
14/11/2024
ADHÉSION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES RISQUES
STATUTAIRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'AIN
25
DB-2024-11-14-12
14/11/2024
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
X
DB-2024-11-14-13
14/11/2024
INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR
DÉLÉGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
X
Le
Maire,
Philippe
PROST
È
k
AIN