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Déliberation - 109 mises a jour reglement interieur et charte RPE intercommunale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puilboreau.
Lien du pdf (Déliberation - 109 mises a jour reglement interieur et charte RPE intercommunale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025 12 109-DE Reçu le 18/12/2025
DÉPARTEMENT DE ————— ARRONDISSEMENT CHARENTE MARITIME DE LA ROCHELLE
COMMUNE DE PUILBOREAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre, à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alain DRAPEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Étaient_ présents : Mesdames et Messieurs Alain DRAPEAU, Marcel TRUCHOT, Frédérique LETELLIER, Hervé DE BLEECKER, Didier PROUST, Bernadette MARCHAIS, Catherine ROY, Sabine GERVAIS, Corinne MARSH, Dominique BOUCARD, Didier BRIAUD, Dominique COUDREAU, Laurent MAURY, Alexandre TILLAUD, Dominique RAMBAUD, Josiane GRELLEPOIS, Franck MORNET, Alain DENAIS, Jocelyne ROCHETEAU, Lionel FRANCÔME, Emmanuel CANTO, Blandine MÉGRIER, Daniel JUDAS et Bruno COLOMBE
Étaient absents : Jérôme CATEL (donne pouvoir à Frédérique LETELLIER), Denys SIMON (donne pouvoir à Didier PROUST), Stéphanie CASTELLON (donne pouvoir à Catherine ROY), Ghizlan VAN BOXSOM (donne pouvoir à Josiane GRELLEPOIS), Jean-Marc MANGUY (donne pouvoir à Blandine MÉGRIER)
Secrétaire de séance : Monsieur Marcel TRUCHOT
Secrétaire auxiliaire : Monsieur Raphaël DOBEK
Date de convocation : 11 décembre 2025
25-12-109 : MISES À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE LA CHARTE DU RELAIS PETITE ENFANCE INTERCOMMUNALE
Madame Sabine GERVAIS, Adjointe, explique le règlement intérieur et la charte de fonctionnement du R.PE doivent être révisés. En effet, les évolutions législatives et les pratiques des professionnels du territoire impliquent une mise à jour de ces documents.
Madame Sabine GERVAIS présente le règlement intérieur et la charte du R.P.E.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER les mises à jour du règlement intérieur et de la charte du R.PE, jointes en annexe ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de ces
documents.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE ABST. DÉPORT
VOTE
29
Fait à Puilboreau, le 18 décembre 2025
Délibération n°25-12-109 - Page 1 sur 2 AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025 12 109-DE
Reçu le 18/12/2025
LE SOUTENANT E UE SÉAMCE,LaLaLaLaZE Le Maire,
Marcel TRUCHOT Alain DRAPEAU
Acte rendu exécutoire après sa transmission
au Représentant de l'État le :.A2 1LUŸ 145
Et sa publication le : _AS (Ag(£S
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai, en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le
demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
Délibération n°25-12-109 - Page 2 sur 2