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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 juin 2026
Procès Verbal - PV du 5 juin 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Falgoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
LE FALGOUX
É MAIRIE du FALGOUX — 21, rue Saint Germain —
15380 LE FALGOUX
8/8 : 04.71.69.51.28
mail: mairie.lefalgoux@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 5 JUIN 2026
Düûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue à la mairie.
Étaient présents : Louis CHAMBON, Isabelle FAUX, Frédéric TISSANDIER, Marie-Claude VEYSSIERE, Martine ANGLARD DEVES Bernard BENOIT, Anne-Marie ROCHE, Éric LACAM, Isabelle LAPEYRE, Antoine SWYNGHEDAUW
Excusé, pouvoir : Jean-Marc COUTAREL (pouvoir à Louis CHAMBON)
Secrétaire de séance : Isabelle FAUX.
Ouverture de la séance à 20h30
Ur :
1. Approbation du PV du 10 avril 2026 sein des commissions communautaires Mise en place de la Commission Communale des 6. Enquête publique
Impôts Directs 7. Point gite/camping (travaux, chiffrage, recrutement.)
3. Dossier de subvention — amendes de Police 2026 8. Coupe de bois 2026
(accessibilité gite d’étape) 9. Organisation et calendrier des commissions communales 4. Désignation des délégués pour les élections séna- 10. Piste du Luchard
toriales 2026 (1 titulaire, 3 suppléants) 11. Calendrier
5. Désignation des représentants communaux au 12. Questions diverses (QD)
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026 a été approuvé à l'unanimité.
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil municipal a examiné et validé la proposition de composition de la nouvelle Commission Communale des Impôts
Directs (CCID), qui sera transmise à l'administration fiscale pour validation définitive.
Madame Isabelle Faux assurera la présidence de cette commission en sa qualité de première adjointe. Les membres titulaires proposés sont Bernard Benoit, Isabelle Lapeyre, Marie-Claude Veyssière, Stéphane Roy, Denise Rigaud et Marie-Odile Lapeyre.
Les membres suppléants proposés sont Jean-Marc Coutarel, Anne-Marie Roche, Frédéric Tissandier, Evelyne Duperi, Ma-
rie-Paule Coutarel et Bernard Mourguy.
Le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité cette composition et autorisé le Maire à effectuer les formalités nécessaires auprès des services compétents.
Vote à lunanimité des membres du conseil.
DOSSIER DE SUBVENTION - AMENDES DE POLICE 2026
(ACCESSIBILITE GITE D’ETAPE)
Le Conseil municipal a examiné le projet de travaux d'accessibilité et de sécurisation du gite d'étape et du camping communal, équipement touristique majeur de la commune qui vient de faire l'objet d'importants investissements de réhabilitation. Dans la continuité de ces aménagements, les élus ont souhaité engager une phase de travaux destinée à améliorer les conditions d'accueil du public, renforcer la sécurité des usagers et garantir l'accessibilité du site à tous les visiteurs. Les travaux envisagés comprennent notamment la création de rampes d'accès adaptées aux personnes à mobilité réduite, la réfection de certains cheminements piétons et dallages existants, l'aménagement de places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap, la mise en place d'une signalétique réglementaire ainsi que différents travaux de terrassement, d'empierrement et de revêtement permettant de sécuriser les déplacements au sein du camping.
Au-delà de la simple mise aux normes, cette opération répond à plusieurs objectifs stratégiques pour la commune. Elle vise
à offrir un accès facilité à l'ensemble des équipements du camping, à sécuriser les déplacements des campeurs et visiteurs, à améliorer la qualité générale du site et à renforcer son attractivité touristique. Ces travaux s'inscrivent pleinement dans la
politique municipale de modernisation des équipements publics et de développement du tourisme au Falgoux. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 43 165 € HT, soit 51 798 € TTC. Afin d'alléger la charge financière supportée
par la commune, le Conseil municipal a décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Cantal dans
le cadre du programme « Amendes de Police 2026 ». Le montant de l'aide sollicitée représente 30 % du coût de l'opération,
soit 12 949 €, le solde étant financé par les fonds propres de la commune à hauteur de 30 216 €.
Après avoir pris connaissance du projet et de son plan de financement, les élus ont approuvé à l'unanimité cette demande
de subvention et ont autorisé Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des démarches administratives nécessaires à
l'obtention de cette aide. Cette décision permettra, si le dossier est retenu, de poursuivre la montée en gamme du camping
communal tout en maîtrisant l'impact financier pour le budget communal.
Vote à l’unanimité des membres du conseil.
DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES 2026
(1 TITULAIRE, 3 SUPPLEANTS)
Conformément à la réglementation relative aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026, le Conseil municipal a procédé
à la désignation de ses représentants au sein du collège électoral. Monsieur Louis Chambon à été élu délégué de la commune.
Madame Marie-Claude Veyssière, Madame Isabelle Faux et Monsieur Frédéric Tissandier ont été désignés suppléants.
L'ensemble des candidats a obtenu l'unanimité des suffrages exprimés.
Vote à l’unanimité des membres du conseil.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DES COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
Dans le cadre de l'installation des commissions thématiques de la Communauté de communes du Pays de Salers pour le
nouveau mandat, le Conseil municipal a désigné les élus appelés à représenter la commune :
Marie-Claude Veyssière à la commission Économie ;
Frédéric Tissandier à la commission Environnement et Développement durable ;
Martine Anglard Deves à la commission Services à la population ;
Isabelle Faux à la commission Culture ;
Bernard Benoit à la commission Habitat et Urbanisme.
Ces commissions auront pour mission de préparer et d'accompagner les projets communautaires du mandat en favorisant
le dialogue et la coopération entte les communes du territoire.
Vote à Punanimité des membres du conseil.
ENQUETE PUBLIQUE
Le Conseil municipal a été amené à se prononcer sur la procédure d’enquête publique engagée en vue de laliénation de
plusieurs portions de chemins ruraux situées aux lieux-dits La Farge, Le Tahoul, Le Cher Soutro et Laspeines. Cette
démarche s'inscrit dans le cadre de demandes de régularisation foncière et de réflexions engagées par la commune sur
lévolution de certains chemins qui ne sont plus affectés à l'usage du public ou dont le tracé nécessite une clarification
juridique. Monsieur le Maire a rappelé que la procédure est strictement encadrée par les dispositions du Code rural et de la
pêche maritime. Avant toute décision définitive d’aliénation, la commune à l’obligation de consulter la population au travers
d’une enquête publique afin de garantir la transparence de la démarche et de permettre à chacun de faire valoir ses
observations.
Le Conseil municipal a pris acte de la désignation de Monsieur Jean-Marie Bordes, ancien directeur du CPIE de Haute
Auvergne et inscrit sur la liste départementale des commissaires enquêteurs, pour conduire cette enquête publique. Celui-ci
a été nommé par arrêté municipal du 5 mai 2026. Les élus ont également rappelé que l'enquête a été officiellement ouverte
pour une durée d’un mois à compter du 28 mai 2026, permettant ainsi aux habitants, propriétaires riverains et personnes
concernées de consulter les dossiers et de formuler leurs remarques ou observations.
Les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que les éventuelles observations recueillies durant l’enquête, seront
présentées ultérieurement au Conseil municipal. Celui-ci sera alors amené à se prononcer définitivement sur Paliénation ou
non des chemins concernés, au regard de l'intérêt général, des observations formulées par le public et des besoins de la
commune.
Vote à Punanimité des membres du conseil.
POINT GITE/CAMPING (TRAVAUX, CHIFFRAGE, RECRUTEMENT...)
Monsieur le Maire a présenté aux élus un point d'étape sur la réhabilitation du camping communal et du gîte d'étape, projet
structurant pour le développement touristique de la commune.
Il a tout d'abord annoncé l'ouverture officielle du camping communal au public à compter du 6 juin 2026, marquant
l'aboutissement d'une première phase importante des travaux engagés par la municipalité. Afin d'assurer le bon
fonctionnement du site durant la saison estivale, la commune a procédé au recrutement de Madame Alice DE SMET en Le Syndicat du plateau de Trizac a attribué une somme de 6650€ par commune, somme qui permettra d’acheter du maté-
riau pour restaurer la piste du Luchard.
Un courrier signé par le Maire sera adressé aux agriculteurs utilisateurs de la piste leur proposant de participer à un chan-
tier collectif.
QUESTIONS DIVERSES
> Encombrants : la collecte des encombrants devrait être organisée cet été. Le tarif actuel est maintenu.
La collecte sera effective pour les équipements qui ne peuvent pas être transportés en voiture, pour les personnes
qui n’ont pas de moyen de transport. Les vide -maison ne seront pas acceptés.
> Don statue de M JOUVE.
Plus aucun point n’étant à ordre du jour, la séance est levée à 22h35.
PV approuvé le 5 octobre 2026
Le maire, Louis CHAMBON La secrétaire de séance, Isabelle FAUX