Déliberation - 28 novembre

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Déliberation - 28 novembre Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Lisle. Lien du pdf (Déliberation - 28 novembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LISLE

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

Nombre de conseillers en exercice : 10

Par suite d’une convocation en date du vingt-cinq novembre deux mil vingt-quatre, les membres composant le Conseil Municipal de LISLE se sont réunis à la mairie le vingt-huit novembre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures et trente minutes, sous la présidence de Madame GOUET Marylène, Maire.

Présents : Mesdames MAILLET Chantal, et GOUET Marylène et Messieurs, BATUT Clément, FRANCHET Cyrille, LAHOREAU Patrick, NOURRY Paul lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés :

Madame de PLINVAL Bénédicte a donné pouvoir à Madame MAILLET Chantal Madame de SACHY Chantal a donné pouvoir à Madame GOUET Marylène Monsieur ANGLERAUD Fabrice a donné pouvoir Monsieur LAHOREAU Patrick

Absent :

Monsieur MIMRAN-CASTERA Ken

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal M. LAHOREAU Patrick est désigné pour remplir cette fonction.

Nombre de conseillers en exercice : 10 Affichée le

Nombre de conseillers votants : 9 Arrivée en Préfecture le -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame le Maire rappelle l’ordre de ce jour :

- Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance du 23/09/2024 - Vente du matériel agricole

- Autorisation de signature de la convention avec la CATV/ assainissement - Fermeture de poste

- Effacement des réseaux

- Autorisation de signature de la convention Enedis

- Demandes de subventions au titre de la DDSR / DETR / Fonds de concours et du Petit Patrimoine 2025

- Travaux à la Grappée- installation du parcours de santé

- Toiture de l’abri en bois à l’aire de jeux

- Demande de subvention de la part de l’ADMR, des conciliateurs de justice, de la fédération des aveugles de France, de l’AFSEP

- Tarifs municipaux 2025

- Convention déneigement

- Dénoncer le contrat santé

- Questions diverses (Stationnement poids lourd, vœux du Maire, Saint Jacques, compétence assainissement, clap 41 le 28/10/2025, etc…)Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024

Madame le Maire informe les conseillers municipaux de la décision prise

Décision n°2024-10 : contrat d’assurance

Le maire de Lisle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune, VU la délibération du conseil municipal n° 2020-33 du 08 juin 2020 portant délégation d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

Considérant la proposition de l’assureur MMA Gardrat -Goupil à compter du 01/01/2025 pour assurer la commune de Lisle,

DECIDE

Article 1er :

De signer le contrat d’assurance proposer par MMA Gardrat-Goupil pour assurer la commune de LISLE à compter du 01/01/2025

Article 2 :

de rendre compte au conseil municipal de la présente décision

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Objet de la délibération n°2024-43 : approbation du procès-verbal du 23 septembre 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 23 septembre 2024, a été établi,

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé, après en avoir délibéré, VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Objet de la délibération n°2024-44 : autorisation de signature convention de rejet pour l’assainissement avec la communauté d’agglomération Territoires Vendômois (CATV) Madame le Maire rappelle aux conseillers que nous déversons nos eaux usées de la commune dans le système d’assainissement de la commune de Saint Firmin-des-Près. Une convention a été signée à cet effet il y a des années avec cette même commune. Cette dernière n’a plus la compétence à ce jour qui a été reprise par la Communauté d’agglomération Territoires Vendômois (CATV). Cette convention est donc devenue caduque.

Madame le Maire donne lecture de la convention nouvellement proposée par la CATV.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimitéCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024

AUTORISE Madame le Maire à signer avec la communauté d’agglomération Territoires Vendômois (CATV) la convention de déversement des eaux usées de notre commune dans le système d’assainissement de la commune de Saint Firmin-des-Près

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Objet de la délibération n°2024-45 : rapporter la délibération n°2024-35 sur le prix du matériel agricole

Madame le Maire informe les conseillers que tout le matériel agricole a été vendu au prix désiré sauf la saleuse pour laquelle nous avons une proposition de prix à 800.00€ au lieu de 1 000.00€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Madame le Maire à vendre la saleuse au prix de 800.00€ au lieu de 1000.00€

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Objet de la délibération n°2024-46 : suppression du poste d’adjoint technique 14.5/35ème Madame Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.

A cet égard, compte tenu que les besoins sont importants durant le printemps et l’été mais ne peuvent être satisfaits en deux jours de travail (14.5/35ème). L’hiver à contrario il n’y pas assez de travail pour occuper ces deux jours. Il n’est pas possible de mettre en place des horaires aménagés (été/hiver). Les élus souhaitent donc travailler avec un prestataire extérieur. Il convient de supprimer l’emploi d’adjoint technique.

Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial qui s’est abstenu en sa séance du 03/10/2024

Cette suppression est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire. Cette dernière s’est prononcée de manière favorable à la majorité dans sa séance du 03/10/2024

Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la suppression de l’emploi d’adjoint technique.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu l’abstention du comité social territorial en date du 03/10/2024

Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 03/10/2024Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024

Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : De supprimer un emploi permanent, à temps complet à raison de 14.5/35ème, de catégorie C, au grade d’adjoint technique territorial relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques

Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01/01/2025: Grade : adjoint technique territorial à temps non complet :

 Ancien effectif : 2 ( un à 14.5/35ème et un à 2.5/35ème)

 Nouvel effectif : 1 (un à 2.5/35ème)

Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 4 : Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Objet de la délibération n°2024-47 : Accord pour le lancement de la phase d’exécution de l’opération d'effacement de distribution d'énergie électrique BT, d’éclairage public et de télécommunication. Effacement des réseaux BT, EP et TEL « rue Nationale - RD n°208 » Dans le cadre de l’élaboration de l’opération de l’effacement des réseaux BT, EP et TEL « rue Nationale – RD n°208 » sur la commune de LISLE, Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date du 04/04/2024 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de réaliser ces travaux, sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-contre :

COUT DES TRAVAUX Mode PARTICIPATIONS

HT TVA TTC SIDELC COMMUNE

ELECTRICITE

Etude AP 10 600,00 € 2 120,00 € 12 720,00 € HT 8 480,00 € 2 120,00 € Génie civil BT 111 600,00 € 22 320,00 € 133 920,00 € HT 89 280,00 € 22 320,00 € Divers imprévus 6 110,00 € 1 222,00 € 7 332,00 € HT 4 888,00 € 1 222,00 € TOTAL 128 310,00 € 25 662,00 € 153 972,00 € HT 102 648,00 € 25 662,00 €

ECLAIRAGE PUBLIC

Etude AP 780,00 € 156,00 € 936,00 € TTC 0,00 € 936,00 € Génie civil EP 13 100,00 € 2 620,00 € 15 720,00 € TTC 0,00 € 15 720,00 €

Nombre de suffrages exprimés : 9

Votes Pour : 9

Votes Contre : 0

Abstention : 0Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024

Luminaires 7 400,00 € 1 480,00 € 8 880,00 € TTC 0,00 € 8 880,00 € Divers imprévus 1 064,00 € 212,80 € 1 276,80 € TTC 0,00 € 1 276,80 € TOTAL 22 344,00 € 4 468,80 € 26 812,80 € TTC 0,00 € 26 812,80 €

GC ORANGE

Etude AP 900,00 € 180,00 € 1 080,00 € TTC 0,00 € 1 080,00 € Génie civil FT 36 800,00 € 7 360,00 € 44 160,00 € TTC 0,00 € 44 160,00 € Divers imprévus 1 885,00 € 377,00 € 2 262,00 € TTC 0,00 € 2 262,00 € TOTAL 39 585,00 € 7 917,00 € 47 502,00 € TTC 0,00 € 47 502,00 €

TOTAL GENERAL 190 239,00 € 38 047,80 € 228 286,80 € 102 648,00 € 99 976,80 €

Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif).

Ils seront également susceptibles d’évoluer en fonction :

- De la validation de la demande par le ou les services instructeurs concernés - De la validation de la solution technique du gestionnaire de réseau ENEDIS - Du résultat du diagnostic de recherche de pollution amiante/HAP des enrobés - Des éventuelles prescriptions de l’architecte des bâtiments de France

- Des éventuels imprévus et aléas de chantier

Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Maire et/ou du Conseil Municipal.

Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d’exécution des réseaux d’éclairage public et de télécommunication, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux concernés.

Concernant les travaux d’éclairage public, la commune pourra solliciter les participations financières du SIDELC dans les conditions décrites dans sa délibération n° 2016-29 du 15/09/2016 en pièce jointe. Le montant de ces participations sera transmis avant le début des travaux (tableau définitif).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 7 voix POUR et 2 CONTRE

Vu le tableau estimatif des montants de l’opération ci-dessus,

-demande l’obtention des participations financières "Eclairage public" du SIDELC

-décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux d’éclairage public et de télécommunication afin qu’il réalise l’ensemble des études d’exécution de l’opération.

-donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération d'effacement de distribution d'énergie électrique BT ;

-accepte que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération

-prend acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024

-décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;

-autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Objet de la délibération n°2024-48 : demande de subvention au titre de la DDSR 2025 Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention au titre de la dotation départementale de solidarité rurale 2025. Elle propose de présenter l’opération d'effacement de distribution d'énergie électrique BT, d’éclairage public et de télécommunication estimée à 99 976.80 € à charge de la commune.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à présenter ce projet d'effacement de distribution d'énergie électrique BT, d’éclairage public et de télécommunication estimé à 99 976.80 € au Conseil Départemental afin d’obtenir une subvention au titre de la DDSR 2025.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Objet de la délibération n°2024-49 : demande de subvention au titre de la DETR 2025 Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2025. Elle propose de présenter l’opération d'effacement de distribution d'énergie électrique BT, d’éclairage public et de télécommunication estimée à 99 976.80 € à charge de la commune.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à présenter ce projet d'effacement de distribution d'énergie électrique BT, d’éclairage public et de télécommunication estimé à 99 976.80 € à l’Etat afin d’obtenir une subvention au titre de la DETR 2025.

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Objet de la délibération n°2024-50 : demande de subvention au titre du fonds de concours 2025

Madame le Maire rappelle aux conseillers que les fonds de concours intercommunaux peuvent être versés par certaines communes à leur intercommunalité ou inversement par l’intercommunalité au profit de ses communes membres. Ils permettent d’aider à assumer une charge qui présente un intérêt pour une, plusieurs ou toutes les communes membres, que cette charge ait été ou non transférée ou mutualisée au niveau communautaire.

Madame le Maire propose de présenter le projet de restauration de la croix de l’Arche

Après avoir entendu l’exposé présenté par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité de ses membres présentsCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024

▪ d’AUTORISER Madame le Maire à déposer une demande de subvention à la Communauté de Communes du Perche & Haut Vendômois (CPHV) au titre du fonds de concours 2025 pour la restauration de la croix de l’Arche. Les devis demandés s’élèvent à 10 357.50 € HT.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Objet de la délibération n°2024-51 : demande de subvention au titre du petit patrimoine 2025 Madame le Maire propose de présenter le projet de restauration de la croix de l’Arche au Conseil Départemental de Loir-et-Cher afin d’obtenir une subvention au titre du Petit Patrimoine.

Après avoir entendu l’exposé présenté par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité de ses membres présents

▪ d’AUTORISER Madame le Maire à déposer une demande de subvention pour l’année 2025 au Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre du petit patrimoine pour la restauration de la croix de l’Arche. Les devis demandés s’élèvent à 10 357.50 € HT.

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Objet de la délibération n°2024-52 : pose du parcours de santé à l’aire sportive à la Grappée Madame le Maire rappelle aux conseillers que lors de la séance du 22 février 2024 il a été décidé de retenir les entreprises suivantes pour la création d’un chemin piéton pour renforcer la mobilité et douce et l’implantation d’une aire sportive à la Grappée :

- Pour l’élagage de l’allée de platanes indispensable au commencement des travaux. ETH bâtiment pour un montant de travaux de 4 430,00€ HT

Perche Nature pour un montant de travaux de 4 200,00 € HT indispensable en raison de la présence de noctules dans les platanes

- Pour le terrassement SJ terrassement pour un montant de 43 952,50€ HT - Pour l’achat du parcours de santé Décathlon pro pour un montant de 2 422,50 € HT - Pour l’achat de potelets et d’une poubelle Comat & Valco pour 2 090,00 € HT - Pour l’achat d’arbres fruitiers SAS Crosnier production pour 264,00€ HT Madame le Maire informe les conseillers que nous devons rajouter à ces devis, le devis de pose du parcours de santé. Elle communique les devis aux conseillers municipaux.

Après avoir entendu l’exposé présenté par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité de ses membres présents DE RETENIR l’entreprise SJ TERRASSEMENT pour la pose du parcours de santé pour un montant de 4 850.00 € HT

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Objet de la délibération n°2024-53 : subventions

Madame le Maire présente aux conseillers municipaux les demandes de subvention reçues : - Association locale ADMR du Haut Vendômois et Gâtine

- Association des Conciliateurs de justice

- Association des Aveugles de France

- Association Française des Sclérosés en Plaques

Après avoir entendu l’exposé présenté par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024

DECIDE à l’unanimité de ses membres présents

-De ne pas donner de subvention à l’association locale ADMR

-De ne pas donner de subvention à l’association des conciliateurs de justice -De donner une subvention d’un montant de 25 € à l’association des Aveugles de France -De ne pas donner de subvention à l’association Française des Sclérosés en Plaques

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Objet de la délibération n°2024-54 : tarif assainissement 2025

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal M. LAHOREAU Patrick est désigné pour remplir cette fonction.

Madame le Maire propose aux conseillers de débattre du tarif 2025 de l’assainissement, elle rappelle le tarif de 2024 :

- 2.40 m/3

- 44 € de frais fixes

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal DECIDENT à l’unanimité de voter pour l’année 2025 les tarifs d’assainissement suivants

- 2.40 € /m3

- 44.00 € de frais fixes

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Objet de la délibération n°2024-55 : tarif salle des fêtes 2025

Madame le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il faut voter les tarifs 2025 pour la location de la salle des fêtes. Elle rappelle les tarifs votés pour l’année 2024 :

RESIDANT COMMUNE de la CPHV HORS CPHV Du 16/04 au

14/10

Du 15/10 au

15/04

Du 16/04 au

14/10

Du 15/10 au

15/04

UNE JOURNEE 120 150 150 180 2ème JOUR 60 80 80 95 REUNION

VIN D'HONNEUR

50 60 65 80

FORFAIT

LOCATION

VAISSELLE

50

PENALITES

MENAGE ET

RANGEMENT NON

EFFECTUES

90

ACOMPTE

DE RESERVATION

80

CAUTION

800

Il est bien sûr évident que selon les conditions météorologiques il est possible d’avoir le chauffage sur la période allant du 16/04 au 14/10 au tarif indiqué sur la période allant du 15/10 au 15/04. Il suffit d’en faire la demande auprès du secrétariat.Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE de ne pas augmenter les tarifs et de les reconduire pour l’année 2025.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Objet de la délibération n°2024-56 : tarif du cimetière

Madame le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il faut voter les tarifs 2025 pour le cimetière. Elle rappelle les tarifs votés pour l’année 2024 :

Tombes dans le cimetière :

Concession cinquantenaire : 350 €

Concession trentenaire : 210 €

Concession de 15 ans : 175 €

Taxe de superposition : 80 €

- Jardin du souvenir :

Taxe de dispersion des cendres : 30 €

- Columbarium :

Concession trentenaire : 500 €

Concession de 15 ans : 350 €

Taxe de juxtaposition : 60 €

Droit d’ouverture de case : 50 € (lorsqu’une personne souhaite reprendre une urne pour la mettre dans un autre columbarium ou pour en disperser les cendres au jardin du souvenir par exemple)

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE de maintenir ces tarifs pour l’année 2025.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Objet de la délibération n°2024-57 : autorisation de signature de la convention déneigement Madame le Maire rappelle aux conseillers la nécessité de signer une convention déneigement afin de disposer de moyens en cas d’épisode neigeux lors du prochain hiver. Elle lit le projet de convention entre la commune et l’EARL du Gué de Pezou.

Après en avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention déneigement avec l’EARL du gué de Pezou pour l’année 2025.

La convention est annexée à la présente délibération.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Objet de la délibération n°2024-58 : redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

Le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12- 4 ;Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à - 13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025

Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau 0,28 €/m3 ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024

Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

Décide :

- De fixer à 0,084€ /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Objet de la délibération n°2024-59 : dénonciation de la convention de participation santé proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération prise en date du 13 mars 2023 adoptée à l’unanimité des membres présents

après avis favorable du comité technique départemental en date du 06 octobre 2022 et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et SOFAXIS/INTERIALE, à effet au 01/04/2023, -

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de LISLE et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher et d’autoriser le Maire à signer cette convention, -

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé », -

Institution d’une participation financière

- d’instituer, à compter du 01/04/2023 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 20€, par agent, -

- de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 15 septembre 2022, -

- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à laCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024

mise en œuvre de la présente délibération, -

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec INTERIALE et/ou SOFAXIS.

Elle informe les conseillers municipaux qu’aucun agent n’a adhéré à cette convention de participation santé proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher. De ce fait elle propose de dénoncer cette convention.

Après avoir entendu l’exposé présenté par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité de ses membres présents

▪ de dénoncer la convention de participation santé proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher car aucun agent n’y a adhéré.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Questions diverses :

- Toiture de l’abri bois aux jeux

- Stationnement poids lourds

- Vœux du maire le 24/01 à 19h

- Fête de la Saint Jacques le 26/07

- Clap 41 le 28/10

La séance est levée à 21h45

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 novembre 2024 2024-43 Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2024

2024-44 Autorisation de signature convention de rejet pour l’assainissement avec la communauté d’agglomération Territoires Vendômois (CATV)

2024-45 Rapporter la délibération n°2024-35 sur le prix du matériel agricole 2024-46 Suppression du poste d’adjoint technique 14.5/35ème

2024-47 Accord pour le lancement de la phase d’exécution de l’opération d'effacement de distribution d'énergie électrique BT, d’éclairage public et de télécommunication. Effacement des réseaux BT, EP et TEL « rue Nationale - RD n°208 »

2024-48 Demande de subvention au titre de la DDSR 2025

2024-49 Demande de subvention au titre de la DETR 2025

2024-50 Demande de subvention au titre du fonds de concours 2025

2024-51 Demande de subvention au titre du petit patrimoine 2025

2024-52 Pose du parcours de santé à l’aire sportive à la Grappée

2024-53 Subventions

2024-54 Tarif assainissement 2025

2024-55 Tarif salle des fêtes 2025

2024-56 Tarif du cimetière

2024-57 Autorisation de signature de la convention déneigement

2024-58 Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 2024-59 Dénonciation de la convention de participation santé proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-CherCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024

Signatures :

Le maire, Marylène GOUET

Le secrétaire, Patrick LAHOREAU