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Déliberation - Delib 2023 004 Dde subvention grille tunnel Nougarede tampon
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 004 Dde subvention grille tunnel Nougarede tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Em > À
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
_
Affiché
le
ID
: 030-213000094-20230208-23
4
DDESBVTUNN-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
8
FEVRIER
2023
DRNRRENENRE
NE NN
N NN NUM
NRRRN
RUN NNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN UN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
mercredi
8
février,
à
17
heures
Nombre
de
conseillers
:
et
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
|
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
de
la
bibliothèque,
en
nas
ë
séance
à
huis-clos,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
Votants
: ‘
8
LAURENS,
Maire.
Date
de
convocation
:
Présents :
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
3 février
2023
DISPARD
VIVENS,
Alain
BOUTONNET,
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Date
d'affichage
:
|
Excusé:
Gérard
ABRIC
procuration
à
Roger
LAURENS,
3 février 2023
Dominique
CAUVAS
procuration
à Odile
COLOMB
Secrétaire
de
séance
: Odile
COLOMB
OBJET
:DEMANDE
SUBVENTION
GRILLE
TUNNEL
NOUGAREDE
Rapporteur
: Odile
COLOMB
Le
Maire
explique
qu'’afin
d'apporter
une
protection
aux
chauve-souris
Barbastelle
d'Europe
présentes
et
aux
concrétions
calcaires
remarquables,
il
faut
fermer
le
tunnel
de
la
Nougarède
(Curel)
par
une
grille.
Une
demande
de
devis
a
été
faite
et
suite
à
cela
il convient
de
demander
des
subventions.
Cout
total
prévu
pour
le projet
2 700€ HT
/ 3 240
€ TTC
Demande
d'aide
au
Parc
National
des
Cévennes
2
160
€
soit
80%
Autofinancement
540
€
soit
20%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
où
son
représentant
à demander
la subvention. Le Maire, Roger
LAURENS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: