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Déliberation - Delib 2023 051 Contribution exceptionnelle AEP 2023 tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 051 Contribution exceptionnelle AEP 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ES > À
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
=
ID
: 030-213000094-20231205-23
51
CONTRIEXC-DE
DUR
RUN
NUM
R EMRRURRRR
RU MRNRRRM
NU RR
N RRMMRRRRRNUERR
NN
NU
L'an
deux-mille-vingt-trois,
mardi
5
décembre,
à
20
Nombre
de
conseillers
:
heures,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s'est
réuni
au
nombre
|
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
En exercice:
7
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents :
6
Votants :
7
Présents: Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Date
de
convocation:
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS.
28
novembre
2023
Date
d'affichage :
Excusée
: Elodie
BRUN
procuration
à Odile
COLOMB
30 novembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ABRIC
OBJET
: CONTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
2023
SUR
L'EAU
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
lettre
en
date
du
20
novembre
2023,
la
commune
a
sollicité
auprès
des
organismes
de
l'Etat,
une
aide
laissée
à
leur
appréciation
au
titre
de
la
solidarité
nationale
pour
les
dépenses
liées
à
l’'approvisionnement
en
eau
au
cours
de
l’été
2023
(54
796
€).
Une
réunion
s’est
tenue
en
sous-préfecture
du
Vigan
le
1%
décembre
en
présence
de
Madame
la
sous-Préfète
et
des
services
de
la
DGFIP.
Au
cours
de
cette
réunion,
deux
décisions
ont
été
prises
:
1
—
Revalorisation
du
prix
de
l’eau
au
1°
janvier
2024
avec
mise
en
place
de
tarifs
progressifs
en
fonction
de
la
consommation.
2
—
Instauration
d’une
contribution
exceptionnelle
de
45
€
par
compteur
d’abonné
sur
l'exercice
2023.
Ces
deux
mesures
adoptées
permettront
aux
services
de
l'Etat
d'adresser
un
mémoire
explicatif
sur
les
besoins
de
la
commune
en
matière
financière
pour
une
aide
éventuelle
que
seul
le
ministre
de
tutelle
peut
où
non
accorder.
Faute
de
vote
positif
sur
ces
mesures,
aucune
aide
ne
sera
accordée
à
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
exceptionnelle
de
45
€
au
titre
de
2023.
FIXE
les
nouveaux
tarifs
de
l’eau
pour
2024
(Voir
délibération
distincte)
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la-Pré;
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux mois4
co
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
ter de
sa
transmission
Certificat
d'affichage
du
au
:
|
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
:
“nn