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Arrêté - AM 2023 253
Document publié le Samedi 29 juillet 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 253)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes Marines
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Ageomératon
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de: | Pour le Maire ru ee AR nnNPeREnR ee res | | par délégation, :
LA PÉEHCATION EN HIGNE 225 EATRARMIRSION. LA RECEPTION JUS NE PRE Ne Le a 727 EN SOUS-PREFECTURE. UE | EN SOUS-PREFECTURE
| Le
NOTIFICATION Le
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°201 5-96 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,
Vu l'arrêté municipal n°AM/2023/218 portant fermeture tardive à titre dérogatoire au bénéfice du Palais Sarrazin le
samedi 29 juillet 2023,
Considérant la demande en date du 31 juillet 2023 de Monsieur Lofti BENGADIM, Gérant de la SAS GKLM, « Le
Palais Sarrazin » sise Place Heidi et Lino Mélano, 06410 BIOT sollcitant une ouverture tardive de ce dernier à titre
dérogatoire et exceptionnel,
Considérant que cette demande répond au critère d’une réunion organisée à caractère privé,
Considérant que cette demande relève de la compétence du Maire,
Considérant la nécessité de limiter les-nuisances sonores,
Considérant que la précédente autorisation n’a pas fait l'objet de doléances particulières,
ARRÊTE
ARTICLE IFR
Le Palais Sarrazin est autorisé, à titre dérogatoire et exceptionnel, à maintenir son établissement ouvert jusqu'à | h du matin dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 septembre 2023.
ARTICLE 2
L'établissement, en charge de l’organisation de cette soirée, a la responsabilité de mettre en œuvre toutes
les mesures nécessaires afin de limiter les troubles de voisinage et les nuisances générales que pourraient engendrer la tenue de cet événement.
Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/253 — Page 1/2
Mairie DE Bior-Soria Anrirous : CS 9OÛ% - 06906 SopHia Annrous Cepex - wwwbiot.fr- TE 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr
AR Prefecture
006-210600185-20230809-AM_2023_253-AR
Reçu le 10/08/2023
10/08/2023
10/08/2023 10/08/2023 ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou
d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité vx
publique, les forces de police pourront mettre un terme a la manifestation
avec effet immédiat, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services et la responsable du service
de la Police Municipale sont chargées,
chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié sur le site internet de la Ville
de Biot.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Lofti BENGADIM, Gérant
du Palais Sarrazin.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux
et ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Nationale de Valbonne
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de
Biot
: Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville
de Biot
ARTICLE 8
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative,
le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
soit par voie postale : [8 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie
électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www-telerecours.fr.
Il peut faire également l’objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de
recours contentieux.
Fait à Biot, lé 9-àc
” ot - AHlêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/253
— Page 2/2
Mairie DE Bior-SorHia Anrirouis : 45 90332 - 06906 Sopra Annpous CEDEX
- www.biot.fr - Téu 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - des@biot.fr
AR Prefecture
006-210600185-20230809-AM_2023_253-AR
Reçu le 10/08/2023