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Procès Verbal - PV CM du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 10 MARS 2025
18 HEURES 15
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 10 mars 2025, à dix-huit heures quinze,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 5 Mars 2025,
S'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal en mairie annexe,
Sous la présidence de M. Vincent Michaut, Maire,
Liste des membres convoqués : Mesdames RENAUD, DURAND, RIBEIRO, GADOIS, PEIXOTO, SOREAU,
COULMEAU, NICOULAUD, MELINE. Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, TOUSSAINT,
POUGET, GABEAU, BERTHIER, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, PINTO, PREVOT, LETOURNEUR.
Étaient présents: Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, TOUSSAINT, POUGET, GABEAU, CHABASSOIL,
MARSEILLE, GIRBE, LETOURNEUR; Mesdames RENAUD, DURAND, PEIXOTO, RIBEIRO, SOREAU, NICOULAUD,
COULMEAU.
Étaient absents : Messieurs PINTO, DELPLANQUE, PREVOT, BERTHIER ; Mesdames MELINE, GADOIS.
Ont donné pouvoir : Monsieur DELPLANQUE à Monsieur GIRBE, Monsieur PREVOT à Monsieur VASSELON.
Secrétaire de séance : Mme Anita NICOULAUD.
N°1 Désignation du secrétaire de séance
M. le Maire propose de désigner une secrétaire de séance Mme NICOULAUD.
N°2 Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2025 sera approuvé lors du Conseil municipal
du lundi 14 avril 2025 au motif qu'une partie des élus n’ont pas reçu le projet de procès-verbal sur le logiciel
Idelibre. Une nouvelle transmission sera ré-effectuée. Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de la délégation du Conseil municipal depuis le
dernier conseil municipal
Vu l’article L.2122-22 et 23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23-20 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire, modifiée la
délibération n° 20-57 du 21 septembre 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette
délégation,
TYPE DATE OBJET DECISION
35 allée des vignes
Rue des Genêts
428 rue de Vienne
85 rue de la Planche
DIA Janvier/février 2025 Renonciation 623 rue de Vienne
100 impasse de l’Orée
du bois
Commentaires :
M. le Maire précise que 2 enquêtes publiques sont actuellement en cours (Modification n°3 du PLUM et projet de
requalification des mails). Concernant la 3°" modification du PLUM, les principales modifications sont les
suivantes :
- Hauteur de faitage réduit de 8 à 7 mètres pour toute la commune ;
- Définition d’un emplacement réservé au niveau de l’ancienne carrière.
M. le Maire expose qu’un cycle de 2 réunions publiques va avoir lieu les jeudis 20 mars 2025 et 03 avril 2025, à
20 heures, en salle des fêtes. L'objectif vise à présenter le projet de la ZAC Croix des Vallées faisant suite à la fin
des procédures contentieuses. À l'issue, le 14 avril 2025, le Conseil municipal se prononcera sur une éventuelle
consultation. M. le Maire continue en indiquant que l’associations VHVS 45 a adressé un recours pour excès de
pouvoir au Tribunal administratif d'Orléans, le 13 février 2025 afin (1) d'annuler la délibération du 27 janvier 2025
(2) d‘enjoindre le maire à inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal le plus proche la demande de consultation des électeurs, d’en arrêter le principe ainsi que les modalités, et d'en fixer la date au plus tard en juin 2025 pour
en garantir la faisabilité.
M. le Maire termine ses propos liminaires en informant que la mairie émet un avis favorable au document cadre
de la Chambre d'agriculture du Loiret qui identifie les parcelles retenues sur le territoire communal comme
pouvant accueillir des contructions de projets de panneaux agri-photovoltaïques.
N°1 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES — PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS ET DE
N°17-25 DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR L’EXERCICE 2023 D'ORLEANS METROPOLE
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales précise que : « Le président de l’établissement
public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un
rapport retraçant l’activité de l’établissement. {..) Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au
Conseil municipal en séance publique (...) ».
Ce rapport est ainsi présenté aux membres du Conseil municipal de la commune.
Le rapport d'activité pour 2023 valorise les actions menées par là Métropole.
Plusieurs points peuvent être soulignés :
-D'ici 2030, la Métropole se fixe les 3 objectifs suivants : (1) multiplier par 2 les énergies renouvelables, (2)
diviser par 2 les émissions de gaz à effet de serre, (3) réduire de 26 % les dépenses d'énergie ;
-Dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2022-2028, 13 des 40 millions d’euros sont fléchés en direction de la transition écologique/énergétique et en soutien aux projets des communes
de la Métropole ;
-21 communes ont réalisé ou se sont officiellement engagées à réaliser un inventaire de la biodiversité
communal. Saint-Cyr-en-Val avait effectué la démarche avant 2023.
-En 2023, la commune a vu l’ouverture de l'aire de grand passage disposant d’une capacité d'accueil de
groupes de 50 à 200 caravanes.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-7 à 34 et
L.5211-39 et L.5217-10-2 ;
Vu la délibération n°2025-01-23-COMDEL 004 du Conseil métropolitain d'Orléans Métropole en date du 23
janvier 2025 approuvant le rapport d'activités et de développement durable de lexercice 2023 d'Orléans
Métropole.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
De prendre acte du rapport d'activité et de développement durable de l'exercice 2023 d'Orléans Métropole. POUR : /
CONTRE : /
ABSTENTION : /
Commentaires : Aucun.
N°02 FINANCES — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS —
N° 18-25 MODIFICATION DU TABLEAU DES DEMANDES
EXPOSÉ DES MOTIFS
Suite à la campagne de subventions 2025 qui s’est achevée au 10 novembre 2024, la commune a attribué des subventions par délibération n°03-2025 du 27 janvier 2025 à des associations communales ou extérieures à la
commune.
Les dossiers de demande de subventions aux associations Yoga Saint-Cyr-en-Val et Auxi’ Life, ont été étudiées
après le Conseil municipal du 27 janvier 2025, qui avait approuvé l'attribution de subventions aux associations
pour l’année 2025.
Les dossiers des 2 associations, mentionnées ci-dessus, ont été étudiés par la commission « Vie Associative » en
date du 26 février 2025, qui a formulé un avis favorable pour une subvention de 500 £ en faveur de l'association Yoga Saint Cyr-en-Val ; et de 150 € par Saint-Cyrien accompagné pour l'association Auxi' Life, soit un total de 600
€.
Par conséquent, il y a lieu de modifier le tableau annexé à la délibération n°03-2025 du 27 janvier 2025 au moyen
du tableau joint à la présente délibération.
VISAS
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2311-7 ;
Vu la délibération n°03-2025 du 27 janvier 2025 portant attribution de subventions aux associations — année
2025
Vu les demandes de subventions sollicitées par l'association Yoga Saint-Cyr-en-Val et Aux Life ;
Vu l'avis de la commission Jumelages, vie associative et culturelle du 26 février 2025 ;
Vu la répartition de la subvention présentée dans le tableau modifié annexé ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D’ATTRIBUER et DE VERSER une subvention communale de :
- 500 € pour l'association Yoga Saint Cyr en Val - 600 € pour l'association Auxi’ Life
2. D’APPROUVER en conséquence la modification du tableau figurant en annexe ;
3. D'INDIQUER que les crédits afférents sont inscrits au budget
POUR : 19
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Commentaires :_ M. NICOULAUD ajoute que la délibération portant subvention pour l'US St Cyr foot sera
présentée au prochaine Conseil d'avril.
OBJET : FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS D'UN
ORGANISME FINANCEUR CONCERNANT DIFFÉRENTS PROJETS
COMMUNAUX DE L’ENFANCE-JEUNESSE ET DE LA PETITE ENFANCE
N°03
N°19-25
EXPOSÉ DES MOTIFS
La commune mène de nombreux projets d'investissement sur son territoire qui peuvent être subventionnés par
la Caisse d’Allocations Familiale (CAF).
Aussi, les projets communaux suivants peuvent être subventionnés selon différents dispositifs proposés par la
CAF comme le plan d'investissement ALSH ou le Fonds de Modernisation des Établissements d'Accueil de
Jeunes Enfants exposés ci-dessous :
1- Rénovation d’un sanitaire à l'Univers Jeunes
Le projet consiste à rénover des sanitaires (isolation phonique thermique, faïence, carrelage, gros œuvres,
plomberie, électricité). Ces travaux permettront une mise en conformité, d'ici l’été 2025, avec la réglementation évolutive de la DRAJES. Pour pouvoir continuer d'accueillir 20 jeunes de 12 à 18 ans à l’Univers Jeunes, la
commune doit mettre à disposition un sanitaire supplémentaire.
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Montant en € | Financeurs Montant en € HT | %
HT
Total des ° : Autofinancement 2.648,99 40
dépenses
6.622,47 CAF 3.973,48 60
euros Total des recettes 6.622,47 € 2- Création de 3 sanitaires à lALSH de la Motte (plan d’investissement ALSH
Le projet consiste à créer 3 sanitaires au rez-de-chaussée du château de La Motte afin de se mettre également
en conformité, d'ici la rentrée 2025, avec la réglementation évolutive de la DRAJES. Les 3 sanitaires créés
permettront d'augmenter le plafond d'accueil d'enfants actuellement descendus à 68 depuis janvier 2025.
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Montant en € | Financeurs Montant en € HT | %
HT
Total des =
l Autofinancement 2.046,07 40 dépenses
5.115,18 CAF 3.069,18 60
Total des recettes 5.115,18 €
3- Rénovation d’une véranda d’une crèche (fonds de modernisation des établissements)
Le projet consiste à remplacer la véranda (infiltration et fuite d’eau en cas de pluie) pour améliorer la sécurité
(risque de chute), les conditions d'accueil des enfants et des familles et les conditions de travail des agents.
La commune sollicite l’aide de la CAF, au titre du Fonds de Modernisation des Etablissements (FME), pour le remplacement de la véranda de la petite crèche « Trott’ Lapins ».
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Montant en € | Financeurs Montant en € %
HT
Total d ge | 2430230 | Autofinancement 4.860,46 20
dépenses
CAF 19.441,84 80
Total des recettes 24.302,30 €
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2334-42, L2121-7 à
34 et son article L1111-10 et R2334-39 ; Vu le règlement de l’appel à projets du fond d’aide à l'investissement de la Caisse d’Allocation Familiales ; Vu la circulaire C 2024-161 du 18/07/2024 concernant le FME permettant de demander une aide à
l'investissement ;
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D’ADOPTERles demandes de subventions liées aux 3 projets communaux ainsi
que les plans de financement ;
2. DE SOLLICITER les subventions suivantes auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales
a. De 6.622,47 € pour le projet de rénovation de sanitaires pour une
structure ACM (Univers Jeune) de la ville, pour un montant
subventionné à 60% ;
b. De 5.115,18 € pour le projet de travaux de sanitaires pour La Motte,
de la ville, pour un montant subventionné à 60 % ;
c. De 24.302,30 € pour le projet de remplacement de la véranda de la
petite crèche « Trott’ Lapins» à hauteur de 80 % du montant
prévisionnel du coût du projet;
3. D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à déposer les dossiers de
demande de subventions auprès de la CAF
4. DE DÉLÉGUER M. le Maire à l’accomplissement des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Commentaires:
Aucun.
OBJET: PATRIMOINE - AMÉNAGEMENT — ZONE D'AMÉNAGEMENT
N° 04 CONCERTÉ (ZAC) DE LA CROIX DES VALLÉES — APPROBATION DU N°20-25 COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL (CRACL) 2024
EXPOSÉ DES MOTIFS
Depuis la fin des procédures contentieuses initiales en 2024, le Maire présente le compte-rendu financier annuel
de la collectivité locale (CRACL) pour l’année 2024 portant sur la Croix des vallées transmis par le concessionnaire
EXIA. Il retrace, pour 2024, les opérations techniques, financières et comptables au 31 décembre 2024. Le CRACL 2024 annexé à la présente délibération comporte les documents suivants :
1. Un rappel de l'opération de la ZAC Croix des Vallées ;
2. Une note sur l’avancée de la procédure de la ZAC suite à la fin de la phase juridique engagée par
l'association VHVS contre l'arrêté préfectoral lié ;
Une note sur la poursuite de la concertation autour du projet de ZAC ;
4. Une note de conjoncture sur les conditions techniques et financières de la réalisation de l’opération au
cours de l’exercice écoulé :
5. L'échéancier actualisé de réalisation des équipements publics de la zone ;
6. Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice ; 7. _Le bilan financier prévisionnel actualisé de la zone assortie du prix de vente des terrains aménagés pour
chaque secteur de la ZAC ;
8. Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de
l'opération ;
9, Une note de conjoncture sur les perspectives à venir.
w
VISAS
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 300-4 et L. 300-5 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-en-Val :
- __n°76-2012 du 26 novembre 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC de la Croix des Vallées ; - _n°60-2016 du 26 septembre 2016 approuvant le traité de concession d'aménagement signé le 26
octobre 2016 ;
- _n°04-18 du 29 janvier 2018 approuvant l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement de la ZAC
CROIX DES VALLEES ;
- _n°55-19 du 26 juin 2019 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC de la Croix des
Vallées ;
- __n°56-19 du 26 juin 2019 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de la Croix des Vallées ;
- _n°102-19 du 19 décembre 2019 approuvant l'avenant n°2 au traité de concession signé le 6 janvier
2020;
Vu l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement signé le 6 février 2018 portant substitution de la société
EXIA PRODUCTION par la SAS ZAC CROIX DES VALLEES ;
Vu l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement signé le 6 janvier 2020 ;
Vu le traité de concession d'aménagement et notamment son article 25 relatif aux modalités du contrôle
technique, financier et comptable exercé par le concédant ;
Vu le compte rendu d'activités à la collectivité locale 2024 présenté par la SAS ZAC CROIX DES VALLEES ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
Article 1°: D'APPROUVER le compte rendu d'activités à la collectivité locale pour l'exercice 2024 présenté par l’aménageur ;
Article 2 : D'AUTORISER le Maire ou toute personne habilitée par lui, à effectuer
les démarches et formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération. Commentaires : Monsieur Girbe demande qui est l'opérateur, Monsieur Vasselon répond EXIA (en tant qu'actionnaire principal de la SAS Croix des Vallées). Monsieur Girbe demande pourquoi le CRAC 2024 est si élevé,
Monsieur Vasselon, explique que le CRAC est un document informatif que la Mairie a choisi de ne pas
communiquer pendant la période de procédures contentieuses soit depuis 2019.
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3
N° 05 ENFANCE JEUNESSE - DON D'UN BANC DE L'AMITIÉ POUR L'ÉCOLE
N°21-25 ÉLEMENTAIRE PAR LA CAISSE LOCALE DU CRÉDIT AGRICOLE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le projet de création d’un banc de l’amitié est initié par les administrateurs de la Caisse Locale du Crédit Agricole
La Source-Saint-Cyr.
1. Objectif : Le banc de l’amitié vise à encourager l'inclusion et à combattre l'isolement social, en particulier
chez les enfants. Placé dans la cour de l’école élémentaire, il vise à devenir un symbole de solidarité où
tout enfant cherchant de la compagnie ou du soutien peut s'asseoir et être rejoint par d'autres.
2. Apport éducatif : En favorisant des valeurs comme l'entraide, l'empathie et le respect, ce projet peut
aussi avoir un rôle éducatif auprès des enfants.
3. Engagement local : La participation du Crédit Agricole montre une synergie entre les acteurs locaux pour
un projet qui reflète les valeurs humaines et solidaires.
Ce projet est porté par le service périscolaire de la collectivité, en concertation avec le groupe scolaire
élémentaire et sa représentante la directrice. Il se veut complémentaire de l’action inscrite dans le projet d'école
axée sur la lutte contre le harcèlement scolaire.
L'achat du banc est effectué par ia Caisse locale Crédit Agricole (CLCA ORLEANS LA SOURCE), domicilié au Centre
commercial 2002, 35 Place du commerce 45100 ORLEANS, qui en fait don à la commune de SAINT CYR EN VAL
pour une valeur de 357.90 €, pour qu’il soit installé, dans la cour de l’école élémentaire Claude Loynes, par les
services compétents de la ville.
Caisse locale Crédit Agricole (CLCA ORLEANS LA SOURCE)
N° de SIRET : 440 036 200 00028
Son siège social est domicilié au 8 Allée des collèges 18000 BOURGES.
DEROULEMENT :
La livraison du banc sera effectuée directement auprès des services techniques de la municipalité et est prévue
courant mars 2025.
Le banc sera peint par les enfants dans le cadre d'un projet périscolaire, avec l'accompagnement des animateurs.
L'objectif est d'aborder la thématique du harcèlement scolaire. Ce projet est prévu pour débuter après les
vacances de printemps 2025.
Un événement inaugural sera mis en place pour marquer la finalité du projet et ce, en présence des différents
partenaires et des élus de la collectivité. VISAS
Vu les dispositions des Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;
Vu l'avis favorable du conseil d'administration des élus de la commune de SAINT CYR EN VAL ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D’accepter le don du banc par les administrateurs de la caisse locale du Crédit
Agricole.
2. De prévoir l'installation, la maintenance du banc par les services compétents de la
ville, d'intégrer ce matériel dans l'inventaire mobilier de la commune.
Commentaires : Aucun.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 |
OBJET : ENFANCE JEUNESSE - MISE A JOUR DU REGLEMENT INTÉRIEUR
N° 06 DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS ET ASSOCIES (ACM)
N°22-25
EXPOSÉ DES MOTIES
Le Conseil municipal a approuvé, dans sa délibération n°18-2024 du 18 mars 2024, un règlement intérieur unique
à destination des accueils collectifs de mineurs (ACM) et services associés.
Afin de compléter le règlement intérieur des ACM et services associés, il est nécessaire d'ajouter certaines
modifications pour l’ALSH de la Motte :
« La capacité d'accueil de l’ALSH de la Motte a évolué. Le nombre d'inscrits est limité à 31 enfants de moins de 6
ans et à 37 enfants de plus de 6 ans. Cette évolution émane de la réglementation de la DRAJES. En conséquence, la commune a l'obligation de se mettre en conformité. Ainsi, en cas de dépassement prévisible des seuils mentionnés ci-dessus, la référente de l’ALSH pourra refuser les enfants inscrits des familles qui ne résident ni ne
travaillent à Saint-Cyr-en-Val. Un délai d'inscription de 15 jours avant chaque mercredi, en semaine scolaire, est
exigé. Ce délai permet à la structure de communiquer aux familles un éventuel refus ».
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
10 Vu le projet de règlement intérieur modifié applicable aux différents accueils collectifs de mineurs (ACM) et
services associés ci-après annexé.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
3. D’APPROUVER le règlement intérieur modifié applicable aux différents
accueils collectifs de mineurs (ACM) et services associés, et plus
spécifiquement à la Motte, annexé à la présente délibération ;
4. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire à l’accomplissement des formalités
nécessaires à la mise en œuvre du règlement intérieur.
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Commentaires : Aucun. |
| OBJET : POLICE MUNICIPALE — PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - N° 08 ACHAT DE MATÉRIEL GESTION DE CRISE PLAN COMMUNAL DE N° 23-25 SAUVEGARDE À SAINT CYR EN VAL
EXPOSÉ DES MOTIFS
Une administrée de Saint-Cyr-en-Val, propose à la vente une barque sur remorque avec un moteur Tohatsu.
Afin de compléter le matériel pour l’organisation de la sauvegarde des populations et des biens, l'achat de cette
barque sur remorque avec un moteur est proposé comme équipement nécessaire en cas de gestion de crise dû
à un événement majeur relevant de l’inondation des cours d’eau de la commune et de la Loire.
Ce matériel a vocation à être utilisé en moyen de surveillance des zones impactées par l’inondation dans le cadre
du Plan Communal de Sauvegarde.
VISAS
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34.
11 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D'ACQUÉRIR la barque avec la remorque de transport et un moteur pour la
somme de 200 € ;
2. D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document se
rapportant à ce dossier.
POUR : 19
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
Commentaires : M. CHABASSOL demande s'il faut un permis bateau ? I! lui a été répondu que non.
N°9 OBJET: RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION D'ADHÉSION A LA
N° 24-25 PRESTATION RETRAITE DU CDG 45
DES MOTIFS
Dans le cadre d'une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations, le Centre Départemental de Gestion
du Loiret (CDG45) est habilité à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations
des agents. Il peut également accompagner les collectivités affiliées dans leur obligation d’information des agents
sur les régimes publics de retraite (CNRACL, RAFP, IRCANTEC).
Au regard de l’expertise requise pour accompagner les agents municipaux pour la simulation et la liquidation de
leurs droits à la retraite, il est proposé de recourir aux services du CDG 45 dans les conditions fixées par le projet
de convention ci-annexé.
Cette convention prévoit l'accompagnement de la commune dans la réalisation de ses obligations déclaratives
et la gestion de la carrière de ses agents de leur affiliation jusqu’à leur départ en retraite, un suivi individualisé, agent par agent, prenant en compte à la fois le droit à l'information et la préparation du départ à la retraite et
enfin une information et un décryptage de la règlementation et des procédures en matière de retraite qui sont
prochainement appelées à évoluer.
La convention en cours de validité arrive à échéance dans 2 ans. Le CDG 45 propose une nouvelle convention
d'adhésion à la prestation retraite prenant en compte les demandes liées à la retraite progressive et modifiant
le contenu de ses prestations.
La grille tarifaire des prestations proposées par le CDG 45 figure à l’article 6 de la convention annexée. Elle est
inchangée.
12 Vu les dispositions des Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.452-34, L.452-38,
L.452-39 et L.452-41 ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Vu la délibération n°2015-36 du 27 novembre 2015 du Conseil d'administration du Centre départemental de
gestion de la fonction publique territoriale du Loiret relative à la mise en place de la mission retraite pour le
compte des collectivités territoriales et des établissements qui le demandent,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 07/02/2025 ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D'ADHERER au service payant, selon les tarifs fixés et précisés dans la convention
ci-annexée ;
2. D'APPROUVER la convention en annexe de la présente délibération ;
3. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes ou
avenants à intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures ;
4. D'INDIQUER que les crédits sont inscrits au budget.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Commentaires : Aucun.
N° 10 OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES
N° 25-25 EMPLOIS
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement public sont créés par son organe délibérant. Il appartient ainsi au Conseil municipal de fixer les
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, de même que prévoir les
emplois permettant l'avancement de carrière des agents en poste. Les mouvements d'emploi sont recensés par le tableau figurant en annexe. Il est par ailleurs rappelé que les ouvertures de poste ne donnent pas tous lieux
au recrutement d’un agent supplémentaire. L'évaluation des besoins à venir de la commune à ainsi permis de
mettre en évidence la nécessité de procéder à la mise à jour du tableau des emplois, notamment par la création
et la suppression d'emploi permanent et non permanent plus en adéquation avec le besoin de la structure :
13 Au pôle Administration Générale :
Création d’un poste sur emploi permanent de chargé(e) de vie institutionnelle et de la commande
publique relevant du cadre d'emploi des rédacteurs, comme suite à un modification de l’organigramme
et à une nouvelle organisation du secrétariat général.
14 AU pôle Enfance Jeunesse :
> Création d’un poste permanent d’animateur({trice) relevant du cadre d'emploi des adjoints d'animation,
à temps non complet (28h), par anticipation d’une fin de contrat sur emploi permanent. Cette création
vise à permettre un recrutement ouvert aux agents titulaires et contractuels, afin de faciliter le
processus de recrutement.
Création de 4 postes non permanents d’animateurs(trices) relevant du cadre d'emploi des adjoints
d'animation et à pourvoir en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire saisonnier, à
temps complet, afin de répondre de manière pérenne aux besoins du pôle notamment pendant les
périodes de vacances scolaires. Ces créations permettent un recrutement plus souple d'agents
saisonniers, sans dépendre des délais liés aux passages dans les différentes instances.
Création de 2 postes non permanents d’animateurs({trices) relevant du cadre d'emploi des adjoints
d'animation et à pourvoir en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire saisonnier, à
temps non complet (17h), pour compléter l’équipe d'animateur pendant le séjour d'été de l’année 2025.
Création d’1 poste non permanent de cuisinier(e) économat relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques et à pourvoir en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire saisonnier, à
temps non complet (15h), pour accompagner l'équipe d'animateurs pendant le séjour d'été de l’année
2025.
Au Pôle Technique et Aménagement :
Création d’un poste sur emploi permanent de responsable des services techniques relevant du cadre
VISAS
d'emploi des agents de maîtrise, à temps complet, pour permettre un recrutement ouvert sur plusieurs
cadres d'emploi et faciliter ainsi le processus de recrutement.
Création d'un poste sur emploi permanent d'agent(e) polyvalent cadre de vie relevant du cadre d'emploi
des adjoints techniques, à temps complet, pour compléter l’équipe du cadre de vie.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1;
Vu la délibération n°016-2025 du 27 janvier 2025 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 07 février 2025.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D’ACTER la création et la suppression de postes comme exposé en annexe de
la présente délibération ;
2. D’INDIQUER que le tableau des effectifs est modifié en conséquence ;
3. D’INDIQUER que les crédits afférents sont inscrits au budget.
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2
Commentaires : Aucun.
15 Aucune.
INFORMATIONS DIVERSES
Agenda / Manifestations :
Agenda / Manifestations :
Mardi 11 Mars 2025 Atelier Marche et Détente
Mercredi 12 Mars 2025
Samedi 15 mars 2025
Atelier café jeux
Journée Taï Chi
Samedi 15 mars 2025 Mariage
Samedi 15 mars 2025 Grand Prix Cycliste de Saint Cyr en Val
Dimanche 16 mars 2025 Match Senior 2 Championnat D4 / US St Cyr Foot - FC Saint Denis en Val 2
Dimanche 16 mars 2025 AG Le Loiret Généalogique
Mardi 18 Mars 2025 Atelier création de notre journal 60 ans et +
Mercredi 19 Mars 2025 Atelier café jeux
Mercredi 19 Mars 2025 AG Crédit Mutuel
Jeudi 20 Mars 2025 Réunion Publique Croix des Vallées
Vendredi 21 mars 2025 Visite Ecole en Mairie
Vendredi 21 mars 2025
Samedi 22 mars 2025
Vernissage exposition photos
Le Panier à Histoires
Samedi 22 mars 2025 Soirée Dansante années 80 à nos jours
Samedi 22 mars et
Dimanche 23 mars 2025 Expo Photos - thème "Le monde agricole au travail"
Dimanche 23 mars 2025 Match Senior 1 Championnat D1 / US St Cyr Foot - Marigny Es
Dimanche 23 mars 2025 Match Senior 2 Championnat D4 / US St Cyr Foot - Bellegarde
Lundi 24 mars 2025 C.A
Mercredi 26 Mars 2025 Atelier café jeux
Mercredi 26 Mars 2025 Journée de la Transversalité
Vendredi 28 mars 2025 Représentation théâtrale - Micmacs à l'hôtel de la Mouette
Vendredi 28 mars 2025 Récompenses des Maisons Fleuries Dimanche 30 mars 2025 Représentation théâtrale - Micmacs à l'hôtel de la Mouette
Mardi 1 Avril 2025 Atelier création de notre journal 60 ans et +
Mercredi 2 Avril 2025 Chasse aux Œufs de Paques
Mercredi 2 Avril 2025 Repas intergénérationnel
Mercredi 2 Avril 2025 Atelier numérique (emmaus connect)
Jeudi 3 Avril 2025 Réunion Publique Croix des Vallées
Vendredi 4 avril 2025
Samedi 5 avril 2025
Distribution des chocolats de Pâques
Nouveaux Arrivants
Dimanche 6 avril 2025 Loto de Printemps
Jeudi 10 avrit 2025
Dimanche 13 avril 2025
Escape Game
Match Senior 1 Championnat D1 / US St Cyr Foot - Chalette Turc
Dimanche 13 avril 2025 Match Senior 2 Championnat D4 / US St Cyr Foot - Nancray 3
Prochain CM : 14 avril 2025.
Le Secrétaire de séance,
Anita NICOULAUD
et
Le Maire, | |
Vincent MICHAUT /»