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Déliberation - 1775569994 DEL17 DU 02042026 AVENANT . 3 AU MARCHE N.2022809 Matrise Oeuvre Maison de Sante
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h54 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1775569994 DEL17 DU 02042026 AVENANT . 3 AU MARCHE N.2022809 Matrise Oeuvre Maison de Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 27/03/2026
*Date
d'Affichage
: 27/03/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 16
*VOTANTS
: 21
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le jeudi
2 avril
2026
à 20H30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Etaient
présents
: Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints,
Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mr
DIARRA
Fodié,
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mme
MALLET
Françoise,
Mr
NAIMI
Yacine,
Mme
ROMAGNÉ
Anne-Sophie,
Mr
ROUSSELET
Thierry,
Etaient
absents
excusés
:
Mr
PLAIGN
AUD
Michel
pouvoir
à Mr
NIFA
Mohammed,
Mr
GLÉNAT
Bernard
pouvoir
à
Mr
RÉVEILLÈRE
Dominique,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien
pouvoir
à
Monsieur
BRUN
Thierry,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
pouvoir
à
Monsieur
DUMEUNIER
David,
Mme
SONNICHSEN
Sophie
pouvoir
à
Mr
DIARRA
Fodié,
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mme
DAGUENET
Nadine,
Madame
Tanya
AKRICHE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
expose
que
la durée
initiale
d'exécution
des
travaux
était
fixée
à treize
(13)
mois.
Le
présent
avenant
a pour
objet :
e
_D'entériner
le
nouveau
délai
global
d'exécution
des
travaux
porté
à vingt-quatre
(24)
mois;
e
De
prendre
en
compte
l'allongement
de
onze
(11)
mois
de
la
mission
de
suivi
de
chantier
(DET)
et
de
la
mis-
sion
OPC
;
e
De
fixer
les
incidences
financières
correspondantes.
D1
—- Modification
du
délai
d’exécution
Le
délai
global
d'exécution
des
travaux
est
porté
à vingt-quatre
(24)
mois.
Cet
allongement
correspond
à un
délai
complémentaire
de
onze
(11)
mois
par
rapport
au
planning
contractuel
recalé. D2
-— Incidence
financière
Mission
DET
Montant
mensuel
: 3
448,61
€
HT
Montant
total
complémentaire
pour
les
11
mois
: 37
934,71
€
HT
Mission
OPC
Montant
mensuel
: 2
300
€
HT
Montant
total
complémentaire
pour
les
11
mois
: 25
300
€
HT
rauc
À sur
2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL1702042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Mission
DET
+
OPC
Montant
mensuel
: 5
748,61
€
HT
Montant
total
complémentaire
pour
les
11
mois
: 63
234,71
€
HT
Soit
une
plus-value
d’un
montant
de
63
234,71
€
HT,
soit
18,64
%
Soit
une
augmentation
totale
du
marché
de
31,08
%
La
commission
des
Finances,
Investissements
et
Recettes
du
vendredi
27
mars
a
émis
un
avis
favorable
à
la
majorité
(8
voix
pour,
| abstention).
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°3
au
contrat
n°2022-09
avec
le Groupement
ATELA
ARCHITECTE
47
rue
Popincourt
75011
PARIS
DIT
QUE
le
nouveau
montant
du
contrat
sera
de :
Nouveau
Montant
du
contrat
: Mission
principale
-
Montant
HT
: 361
398,76
€
-
Taux
TVA:
20%
-
Montant
TTC
: 433
678,51
€
Nouveau
Montant
du
contrat
: Missions
complémentaires
OPC
/ CSSI
/ Démarche
environnementale
-
Montant
HT
: 83
241,00
€
-
Taux
TVA:
20%
-
Montant
TTC
: 99
889.20
€
Nouveau
montant
du
contrat
: Missions
principale
+
complémentaires
-_
Montant
HT
: 444
639,76
€
-
Taux
TVA:
20%
-
Montant
TIC:533
567,71€
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 03/04/2026
de
cet
acte
dès
sa
transmissi
Pagc
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL1702042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026