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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2025 88 Interdiction Rassemblement et regroupement Centre ville 073 217302132 20250730 ARPM 2025 88 AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Hôtel de Ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
ARRETE
PORTANT INTERDICTION DE
RASSEMBLEMENT ET DE
REGROUPEMENT DE PERSONNES
SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L’ORDRE
PUBLIC DANS LE CENTRE VILLE
N°ARPM - 88/2025 T
LA RAVOIRE, le 30 juillet 2025
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu les articles L.1311-2, R.1334-31 et R.1337-7 du code de la santé publique,
Vu les articles R.610-5, R.623-2 et R.222-16 du Code pénal,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 janvier 1997 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
Considérant les atteintes à l’ordre public et le trouble à la tranquillité publique causés par des rassemblements de personnes très bruyantes, parfois alcoolisées, notamment en période nocturne sur le domaine public,
Considérant les plaintes des riverains auprès de la Mairie de La Ravoire, de la Police municipale et de la Gendarmerie nationale, concernant des nuisances diverses (musique, cris, rixes, crissements de pneu, accélérations répétés des moteurs de véhicules, déchets abandonnés sur la voie publique...) engendrées par ces rassemblements,
Considérant que ces attroupements se répètent et portent atteinte à la tranquillité et à la salubrité publiques,
Considérant les interventions effectuées par la Police municipale, la Gendarmerie nationale et les Correspondants de Nuit pour ces motifs,
Considérant que les faits et troubles à l’ordre publique interviennent le soir et plus
particulièrement sur la voie publique, sur les voies privées ouvertes au public ou dans les lieux susceptibles de troubler l’ordre public et notamment dans certains lieux ouverts aux enfants et familles,
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20250730-ARPM-2025-88-AR
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025
Date de publication : 14.08.2025 ARRETE
Article 1er : Les rassemblements et regroupements de personnes, sur l’espace public, troublant la tranquillité, l’ordre public ou la salubrité publique sont interdits de 21h à 6h du matin RUE DE LA CONCORDE devant et face des commerces ainsi que sur le pourtour de l’espace Culturel Jean Blanc, RUE DU PRE HIBOU sur et à proximité des parkings, RUE KLEBER sur le pourtour et à proximité de la Halle Henri Salvador, RUE DE L’EGLISE dans l’espace vert situé à proximité de l’Eglise et des bureaux du S.I.V.U Jeunesse, RUE ELSA TRIOLET dans la zone de retournement, RUE DE L’HÔTEL DE VILLE et PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE.
Article 2 : Cette mesure est applicable du 1er mai au 31 octobre.
Article 3 : Cette interdiction ne s’applique pas lors de manifestations ou de fêtes locales autorisées par les autorités compétentes.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Le Maire,
Alexandre GENNARO.
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.