Conseil Municipal - cm 201704142

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Conseil Municipal - cm 201704142 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Gancourt-Saint-Étienne. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 201704142)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE GANCOURT SAINT ETIENNE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 AVRIL 2017.

L’An deux mille dix-sept, le quatorze AVRIL à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Dominique ROUZE – Maire - Etaient présents : MM. ROUZE, DUVAL, MME VANDENBROUCKE, MM. KRZOS, MOIGNARD, MMES PLANCHON, BLANCHARD, MM. HENRY et CANE

Absent excusé : Monsieur Thony LAIR

Absent : Monsieur Gérard BANCE

Secrétaire de séance : Madame Christiane BLANCHARD

Le compte rendu du conseil municipal du 10/02/2017 est lu et approuvé.

20170247 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2017,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2017 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

388 279.07€ 388 279.07€

Section d'investissement 172 398.31€ 172 398.31€ TOTAL 560 677.38€ 560 677.38€

20170248 : PROCEDURE DE FISCALISATION DES PARTICIPATIONS AUX DIFFERENTS SYNDICATS

Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que l’article L5212 du CGCT laisse le choix au Conseil Municipal soit d’accepter la fiscalisation des participations communales aux divers syndicats auxquels adhère la Commune par la mise en recouvrement auprès des services fiscaux par contributions directes, soit de s’opposer à cette fiscalisation et dans ce cas inscrire au budget primitif le montant de la contribution communale aux divers syndicats.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur l’acceptation de cette fiscalisation ou l’inscription au budget primitif des contributions syndicales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

La fiscalisation des contributions, pour aucun syndicat

L’inscription au Budget Primitif Communal, à l’article 6554, pour :

 le SIVOS de l’Epte

 le SAEP de Cuy-Saint-Fiacre

 le SIEAE de l’Epte

20170249 : DEMANDE D’ADHESION AU SDE76 DES 13 COMMUNES DE L’ANCIENNE CCYP

VU :

- Les délibérations successives des treize communes demandant l'adhésion au SDE76, - la délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces adhésions, CONSIDERANT :

- que la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE76 par représentation substitution de treize communes, a été dissoute au 1er janvier 2017, - que, suite à cette dissolution, ces treize communes ont demandé l’adhésion directe au SDE76 pour pouvoir continuer à bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public, comme précédemment au travers de la CCYP, - que ces demandes d’adhésion sont neutres financièrement pour le SDE76 et les 13 communes, - que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut dedélibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux, - que le SDE76 a donné son avis favorable à l'adhésion de ces treize communes,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l'adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil- Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept- Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au SDE76,

-

20170250 : DEMANDE DE RETRAIT DES 41 COMMUNES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

VU :

- les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie demandant leur retrait définitif du SDE76,

- la délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait,

CONSIDERANT :

- que, suite au retrait de la Métropole, les quarante-et-une communes adhérent désormais uniquement au SDE76 pour les compétences annexes relatives à l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine,

- que compte tenu du caractère accessoire de cette compétence et de la possibilité pour ces quarante- et-une communes de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, le maintien de ces quarante-et-une communes dans le SDE76 ne présente plus d'intérêt ni pour les quarante-et-une communes ni pour le SDE76,

- que le retrait de ces quarante-et-une communes permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale,

- que ce retrait est sans aucune conséquence financière,

- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée et des adhérents du SDE76 dans les conditions de majorité requises lors de sa création,

- que la conséquence du retrait sera la réduction du périmètre du SDE76, tout en permettant la conservation de son personnel,

- qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser aux communes sollicitant le retrait, - que les travaux en cours sur lesdites communes seront achevés et soldés financièrement avant leur retrait,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils,

- que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces quarante-et-une communes,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le retrait des communes d'Anneville-Ambourville, des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, de Bardouville, de Belbeuf, de Berville-sur-Seine, de Boos, de La Bouille, de Cléon, de Duclair, d'Epinay-sur-Duclair, de Fontaine-sous-Préaux, de Freneuse, de Gouy, d'Hautot-sur-Seine, d'Hénouville, d'Houppeville, d'Isneauville, de Jumièges, du Mesnil-sous-Jumièges, de Montmain, de Mont-Saint- Aignan, de La Neuville-Chant-d'Oisel, de Franqueville-Saint-Pierre, de Quevillon, de Quévreville-la- Poterie, de Roncherolles-sur-le-Vivier, de Sahurs, de Saint-Aubin-Celloville, de Saint-Aubin-Epinay, de Saint-Jacques-sur-Darnétal, de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, de Saint-Martin-de-Boscherville, de Saint- Martin-du-Vivier, de Saint-Paër, de Saint-Pierre-de-Manneville, de Saint-Pierre-de-Varengeville, de Sotteville-sous-le-Val, de Tourville-la-Rivière, de Yainville, d'Ymare et d'Yville-sur-Seine du SDE76, (1) 20170251 :

ELUS

Vu la délibération 20151231 en date du 11 DECEMBRE 2015,

Vu la délibération 20160934 en date du 02 SEPTEMBRE 2016,

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal, visent l’indice brut terminal de la fonction publique pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux (Maire – Adjoints).20170252 : OPPOSITION AUX NOUVELLES MODALITES DE RECUEIL DES DEMANDES DE CARTES NATIONALES D’IDENTITE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une réforme gouvernementale (Plan Préfecture Nouvelle Génération), depuis le 2 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité s’effectuent seulement dans les communes de Seine-Maritime équipées de dispositif de recueil (DR) pour l’enregistrement des cartes nationales d’identité et des passeports (34 au total pour la Seine-Maritime). Il indique que, depuis des mois, l’ADM76 et l’Association des Maires de France refusent les conditions de ce projet dont l’intérêt (améliorer la sécurité, lutter contre les fraudes) n’a pas été démontré. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

S’oppose au dessaisissement de ce service de proximité qui fragilise l’institution communale et contredit certains enjeux de sécurité. Il affirme que la mise en place d’un tel dispositif se fait au détriment des usagers et des communes disposant d’un DR (dispositif de recueil),

Demande au Gouvernement de bien vouloir revenir sur cette réforme en l’état. 20170253 : ANNULATION D’UNE LOCATION DE SALLE COMMUNALE Madame Marie VANDENBROUCKE ne prend pas part au vote.

Monsieur Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que Madame VANDENBROUCKE avait retenu la salle communale pour le week-end du 8-9 JUILLET 2017, mais ne souhaite plus la louer pour raisons personnelles (deuil).

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident l’annulation de cette réservation.

QUESTIONS DIVERSES

La locataire du 3 bis rue Principale, se plaint des chiens de ses voisins du 3 rue Principale. Les conseillers vont essayer de trouver une solution pour remédier à ce problème.