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Arrêté - Enquete publique VF
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - Enquete publique VF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
SAINT-MARCELLIN
VERCORS ISERE
Plan Local d'Urbanisme
==
Em ms " #51
Juin - Août 2025
ENQUÊTE ENQUÊTE PUBLIQUE PUBLIQUE
Appel aux citoyens
C’est le moment
de donner votre avis ! y
quilibré,
‘é humaine et Ÿ
Une enquête publique,
c’est quoi et ça sert à quoi ?
Quelle est la période
de l’enquête publique ?
Comment s’organise
l’enquête publique ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un
document réglementaire. Son élaboration est enca-
drée par le Code de l’environnement.
Celui-ci demande à ce que le projet de PLUi arrêté soit
soumis à l’avis des communes, des personnes pu-
bliques associées, à l’Autorité environnementale
ainsi qu’à l’ensemble des citoyens avant son approba-
tion.
L’enquête publique permet ainsi à ce que chacun
puisse prendre connaissance du projet de PLUi, et
puisse émettre des remarques.
Celle-ci doit se tenir selon un formalisme bien
précis, qui a pour but de garantir l’accès équi-
table à l’information de chaque citoyen.
L’enquête publique se déroulera du
lundi 16 juin 2025 au vendredi 1er août 2025.
Les registres seront accessibles et consultables aux
heures d’ouvertures des mairies. En complément, des
permanences avec des commissaires enquêteurs
sont organisées sur tout le territoire (plus d’informa-
tion en page 3).
EN MAIRIE : l’intercommunalité
a mis à disposition des
ordinateurs ainsi qu’un registre papier
pour permettre à chaque citoyen de
venir consulter librement le document
et d’émettre un avis, pendant les
horaires d’ouverture des mairies au
public. Dans cet ordinateur, vous
pourrez retrouver :
• l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique ;
• les avis des communes et des personnes publiques
associées ;
• une cartographie numérique du PLUi, vous permettant
de rechercher les règles applicables sur une parcelle ;
• l’accès au registre de contributions numérique.
Le dossier de l’enquête publique en format papier est également
disponible à la mairie de Vinay aux heures d’ouverture au public.
AU SIÈGE DE L’INTERCOMMUNALITÉ :
le dossier d’enquête publique se
trouve également à disposition du
public, durant les horaires d’ouverture
au public.
Vous pourrez retrouver :
• l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique en
format papier ;
• les avis des communes et des personnes publiques
associées ;
• une cartographie numérique du PLUi, vous permettant
de rechercher les règles applicables sur une parcelle ;
• l’accès au registre de contributions numérique ;
• un registre de contributions en format papier.
CHEZ SOI : l’ensemble des éléments
disponibles en mairie le seront égale-
ment sur Internet. Vous pourrez donc
participer à l’enquête publique depuis
chez vous.
Pour cela, vous pouvez vous rendre
sur le site www.smvic-enquetepublique.fr dès le premier
jour de l’enquête publique et jusqu’à sa clôture. Vous
retrouverez :
• l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique ;
• les avis des communes et des personnes publiques
associées ;
• l’accès au registre de contributions numérique.
Habitat, déplacements, économie, équipements,
environnement… Le PLUi va répondre à des enjeux qui
touchent directement votre quotidien. Le document
est élaboré autour de quatre objectifs principaux
pour le développement de Saint-Marcellin Vercors Isère
Communauté :
• Vers un développement économique équilibré,
• Vers un renforcement de l’attractivité et
un rééquilibrage du territoire pour soutenir
l’agglomération centrale et la vitalité des villages,
• Vers un modèle de développement respectant
les ressources, moins consommateur d’espace
et plus sobre en énergie,
• Vers une plus grande solidarité humaine et
territoriale.
Pourquoi le PLUi me concerne ? dd
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SIÈGE DE L’INTERCOMMUNALITÉ
• vendredi 1er août de 14h à 17h
L’ALBENC
• jeudi 19 juin 2025 de 9h à 12h
• mardi 8 juillet 2025 de 9h à 12h
AUBERIVES-EN-ROYANS
• jeudi 17 juillet 2025 de 15h30 à 18h30
BEAULIEU
• vendredi 27 juin 2025 de 15h30 à 18h30
BEAUVOIR-EN-ROYANS
• vendredi 27 juin 2025 de 14h à 17h
BESSINS
• lundi 30 juin 2025 de 9h à 12h
CHANTESSE
• mardi 1er juillet 2025 de 16h à 19h
CHASSELAY
• mardi 1er juillet 2025 de 9h à 12h
CHÂTELUS
• jeudi 10 juillet 2025 de 15h30 à 18h
CHATTE
• lundi 30 juin 2025 de 9h à 12h
• mardi 8 juillet 2025 de 13h à 16h
• mardi 29 juillet 2025 de 9h à 12h
CHEVRIÈRES
• mardi 17 juin 2025 de 9h à 12h
CHORANCHE
• jeudi 10 juillet 2025 de 8h30 à 11h30
COGNIN-LES-GORGES
• mercredi 16 juillet 2025 de 9h à 12h
CRAS
• lundi 30 juin 2025 de 14h à 17h
IZERON
• mardi 8 juillet 2025 de 9h à 12h
MALLEVAL-EN-VERCORS
> En mairie de Cognin-les-Gorges • mercredi 16 juillet 2025 de 9h à 12h
MONTAGNE
• mardi 29 juillet 2025 de 14h à 16h30
Permanences des
commissaires enquêteurs en mairies
MONTAUD
• lundi 30 juin 2025 de 9h à 12h
MORETTE
• jeudi 10 juillet 2025 de 15h à 18h
MURINAIS
• jeudi 10 juillet 2025 de 9h à 12h
NOTRE-DAME-DE-L’OSIER
• vendredi 11 juillet 2025 de 9h à 12h
POLIÉNAS
• vendredi 11 juillet 2025 de 15h à 18h
• mardi 29 juillet 2025 de 9h à 12h
PONT-EN-ROYANS
• mardi 24 juin 2025 de 9h à 12h
• jeudi 10 juillet 2025 de 12h à 15h
• mardi 22 juillet 2025 de 14h à 17h
PRESLES
• vendredi 18 juillet 2025 de 15h à 18h
QUINCIEU
• mardi 17 juin 2025 de 15h à 18h30
RENCUREL
• vendredi 18 juillet 2025 de 9h à 12h
LA RIVIÈRE
• mardi 8 juillet 2025 de 16h à 19h
ROVON
• mardi 22 juillet 2025 de 9h à 12h
SAINT-ANDRÉ-EN-ROYANS
• mardi 24 juin 2025 de 14h à 17h
SAINT-ANTOINE L’ABBAYE
• mercredi 2 juillet 2025 de 9h à 12h
• vendredi 1er août 2025 de 9h à 12h
SAINT-APPOLLINARD
• mardi 22 juillet 2025 de 15h à 18h
SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE
• lundi 16 juin 2025 de 16h à 18h
SAINT-GERVAIS
• vendredi 1er août 2025 de 9h à 12h
SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER
• mercredi 18 juin 2025 de 9h à 12h
• lundi 7 juillet 2025 de 9h à 12h
SAINT-JUST-DE-CLAIX
• jeudi 26 juin 2025 de 9h à 12h
• vendredi 11 juillet 2025 de 9h à 12h
SAINT-LATTIER
• lundi 23 juin 2025 de 9h à 12h
• jeudi 10 juillet 2025 de 14h30 à 17h30
SAINT-MARCELLIN
• lundi 16 juin 2025 de 9h à 12h
• mercredi 16 juillet 2025 de 14h à 17h
SAINT-PIERRE-DE-CHÉRENNES
• lundi 16 juin 2025 de 14h à 17h
SAINT-QUENTIN-SUR-ISÈRE
• lundi 30 juin 2025 de 16h à 19h
• vendredi 11 juillet 2025 de 13h30 à 16h30
SAINT-ROMANS
• vendredi 27 juin 2025 de 9h à 12h
• lundi 30 juin 2025 de 14h à 17h
SAINT-SAUVEUR
• mercredi 2 juillet 2025 de 13h30 à 17h
• mercredi 30 juillet 2025 de 13h30 à 17h
SAINT-VÉRAND
• vendredi 27 juin 2025 de 9h à 12h
• lundi 7 juillet 2025 de 14h à 17h
SERRE-NERPOL
• mardi 22 juillet 2025 de 9h à 12h
LA SÔNE
• mardi 29 juillet 2025 de 13h à 16h
TÊCHE
• jeudi 26 juin 2025 de 14h à 17h
VARACIEUX
• vendredi 4 juillet 2025 de 9h à 12h
• mercredi 30 juillet 2025 de 9h à 12h
VATILIEU
• vendredi 4 juillet 2025 de 14h à 17h
VINAY
• mercredi 18 juin 2025 de 14h à 17h
• jeudi 19 juin 2025 de 14h à 17h
• vendredi 1er août 2025 de 9h à 12h
> Le dossier de l’enquête publique en format
papier est également disponible à la mairie de
Vinay aux heures d’ouverture au public.
Toutes les permanences sont accessibles à l’ensemble des citoyens même si ce n’est pas leur commune de résidence. 8 IN £ Qi
L’élaboration du PLUi est un moment privilégié pour instaurer un dialogue continu entre les acteurs du territoire : élus, habitants,
associations, usagers. L’objectif est d’informer et d’échanger sur les objectifs et la mise en œuvre de la démarche, pour associer chacun
à chaque étape.
S'INFORMER S'EXPRIMER
Articles dans les
magazines communaux
et intercommunaux
Registre de
concertation
papier au siège de
l’intercommunalité
Page internet dédiée
à la démarche PLUi
Par courrier signé adressé au
Président de la Commission
d’enquête
Lettres d’information
Page d’accueil du PLUi sur le site Internet
de la communauté de communes
www.plui-saintmarcellin-vercors-isere.fr
Exposition dans
le hall au siège de
l’intercommunalité
Par voie de presse
locale
PLUi
UN PROJET QUI SE CONSTRUIT AVEC VOUS
Pour en savoir +
sur le PLUi et
donner votre avis,
scannez
le QR code :
©
/ S.Lafaye - 08/2024
Par mail
smvic-enquetepublique@registre-dematerialise.fr
Par courrier signé
Monsieur le Président de la Commission d’enquête
Maison de l’intercommunalité
7 rue du Colombier
38160 Saint-Marcellin
(en précisant en objet de la lettre
« Enquête publique unique relative au PLUi de SMVIC »)
@
Pour contacter les commissaires enquêteurs
SMVIC - Ne pas jeter sur la voie publique - Distribution La Poste - Juin 2025