Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 avril 2019

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 avril 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Institutions publiques, Séance du 08 avril 2019

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Pierre BONNEFOUS, Maire. Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 11 mars 2019 est adopté à l’unanimité, après une observation, sur la délibération n° 2019_03_11, il convient de lire « que l’appartement communal situé au 19, rue Jean Jaurès, est inoccupé depuis le 30 septembre 2018 » et non 2019.

AFFECTATION DU RESULTAT Budget Communal – Exercice 2018 avec reprise des résultats du budget assainissement

Acte n° 2019_04_01

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- un résultat de la section de fonctionnement (cumul du résultat de l’exercice et report) de

1 007 841.35 € (soit 894 609.17 € BP Communal + 113 232.18 € BP Assainissement) - un résultat de la section d’investissement (cumul du résultat de l’exercice et report) de - 247 521.74 € (soit – 235 259.52 € BP Communal + - 12 262.22 € BP Assainissement)

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser pour la commune :

- en dépenses pour un montant de 0 €

- en recettes pour un montant de 186 382.00 €

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 48 877.52 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle que le besoin net d’investissement est estimé à 48 877.52 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 :

- d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser,

- d’autre part, en report de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 de la façon suivante sur le BP 2019 du budget communal :

- compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 48 877.52 € - ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 958 964.13 € Pour prévision :

- compte 1068 - transfert du déficit assainissement au GMCA 12 262.22 € Adopté à l’unanimité

Vote des taux d’imposition 2019

Acte n° 2019_04_02

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient pour 2019 de fixer les taux communaux des différentes taxes locales (TH, TFB et TFNB).

Suite à la lecture de la note de présentation retraçant les informations financières de la commune qui sera annexée au budget primitif, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux locaux d’imposition à savoir :

- 8,93 % pour la TH- 23.12 % pour la TFB

- 114.81 % pour la TFNB

Après discussion, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire et vote les taux suivants :

Bases Notifiées Taux votés

Produit

Correspondant

Taxe d’Habitation 1 908 000 8,93 % 170 384

Foncier bâti 1 232 000 23,12 % 284 838

Foncier non Bâti 57 200 114,81 % 65 671

Total produit fiscal attendu 520 893

Adopté à l’unanimité

VOTE DU BUDGET PRIMITIF de la commune – Exercice 2019

Acte n° 2019_04_03

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions du budget primitif de la commune pour l’exercice 2018, discutées en Commission des Finances le 3 avril dernier. Après discussion et révision de certains montants, le budget primitif s’équilibre : - en section de fonctionnement pour un montant de 1 943 742.11 €

- en section d’investissement pour un montant de 1 080 844.32 €

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 960 587.09 € 1 960 587.09 €

Section d'investissement 1 172 871.02 € 1 172 871.02 €

TOTAL 3 133 458.11 € 3 133 458.11 €

Adopté à l’unanimité

VOTE DU BUDGET PRIMITIF du service de l’Eau – Exercice 2019

Acte n° 2019_04_04

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions du budget primitif du service de l’Eau pour 2019.

Celui-ci s’équilibre :

- en section d’exploitation pour un montant de 141 238.91 €

- en section d’investissement pour un montant de 137 055.93 €

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif arrêté comme suit :- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 141 238.91 € 141 238.91 €

Section d'investissement 137 055.93 € 137 055.93 €

TOTAL 278 294.84 € 278 294.84 €

Adopté à l’unanimité

Subvention exceptionnelle pour la réalisation d’un album du Groupe ATISTA Acte n° 2019_04_05

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de partenariat formulée par l’association La Brique Rouge productions, sise à Corbarieu qui a pris en charge, dans le cadre de leur activité promotion, le groupe ATISTA, dont le leader du groupe réside également sur la commune.

Afin de financer la fabrication du prochain album du groupe ATISTA, l’association sollicite l’attribution d’une aide exceptionnelle.

Après avoir ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- d’accorder une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association La Brique Rouge production

- décide que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019 à l’article 6748, - charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

Adopté à l’unanimité

Jury d’Assises 2020

Acte n° 2019_04_06

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la Préfecture concernant la constitution du jury d’assises pour l’année 2020.

Le Maire est chargé de dresser une liste préparatoire en tirant au sort, publiquement et à partir de la liste électorale, un nombre de jurés triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, à savoir 3 personnes en tout.

Le Conseil Municipal procède donc au tirage au sort de 3 personnes sur la liste électorale : - Monsieur BARBETTI Pascal, résidant 41 chemin de Saulet Apt n° 2

- Monsieur GAYRAL Jacques, résidant 568 route de Saint Nauphary

- Madame MOMMEJA Anne-Marie (épouse FREVILLE), résidant 36 cité Galineste Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de l’exécution des formalités nécessaires, à savoir l’information aux personnes tirées au sort, la prise de connaissance d’incompatibilités ou d’incapacités, l’envoi de la liste préparatoire en Préfecture, au greffe du Tribunal de Grande Instance et son dépôt en Mairie.

Adopté à l’unanimité

Proposition de partenariat avec Mutualia Alliance Santé

Monsieur le maire rappelle qu’au dernier conseil municipal il avait présenté Madame Ghislaine COUSTY, chargée de clientèle auprès de la mutuelle « Mutualia Alliance Santé», qui proposait un partenariat pour la mise en place d’une mutuelle communale à destination des administrés. Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande departenariat, dans le cadre du contrat collectif d’assurance complémentaire santé à adhésion facultative. Etant dans un domaine concurrentiel la seule chose qui a été retenue c’est la mise à disposition d’une salle afin que Madame COUSTY puisse rencontrer les administrés.

Fouilles archéologiques route du Fau

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le dossier réévalué par la société EVEA titulaire du marché a été transmis à la DRAC, pour validation et autorisation de travaux.

Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01.

Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - Parcelle A 647 – 1706 chemin de Foumezous

- Parcelles C 749 – 15 cité Galineste

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Madame CHARDON Vanessa, qui demande la pose de ralentisseur de vitesse au niveau de Carretou sur la RD 21. Le courrier sera transmis au Conseil Départemental pour avis.

Questions diverses.

Lotissement Les Vergers de Corbarieu :

Actuellement les équipements du lotissement sont terminés. Les logements devraient être mis à la location avant le mois de septembre 2019.

Toilettes publiques :

Monsieur PAVANETTO demande la mise en place d’une signalisation sur la porte des toilettes publiques, place Paul Point. Les gens de passage n’ont pas la visibilité de ceux-ci.

La fibre :

Le transport est terminé et les armoires équipées.

Chemin pédestre du Loup :

La réhabilitation de ce chemin sera englobée dans le dossier du centre bourg.

Les Jardins partagés :

Afin de concrétiser le dossier il sera nécessaire de créer une association.

Réunions :

Prochain conseil municipal le 20 mai 2019 à 20h30

Commission travaux à 18h15 date à fixer

Inauguration de Montauban Air Modélisme le 29 juin prochain.

Conseil d’école élémentaire, initialement prévu le 18 juin a été déplacé au 27 juin 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25