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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DG A 26 005 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
#
Pa
C
C
;
:
ID
: 035-213502107-20260210-A
DG A
26 005-AR
ville
&
nature
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
EN
MATIÈRE
DE
RETRAIT
DE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
DE
BON
DE
COMMANDE
A
MONSIEUR
VINCENT
BERTHEUX
:
DG_A_26_005 Le
Maire
de
la
Commune
de
Pacé,
9
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R 2122-8
et suivants,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R
2122-19
et
suivants,
VU
l'arrêté
municipal
de
la commune
de
Nouvoitou,
n°25R190
portant
mutation
de
M.
Vincent
BERTHEUX,
technicien
principal
de
2è"°
classe
à compter
du
08
décembre
2025 ;
#
CONSIDERANT
la
disparition
de
la
nécessité
de
déléguer
la
signature
dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
des
services,
9 ÿ
ARRÊTE
ARTICLE
1 er
: M.
Vincent
BERTHEUX
n’a
plus
délégation,
à
remplir
et
à signer
les
bon
de
commande
de
la collectivité
de
Pacé.
ARTICLE 2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et ampliation
en
sera
adressée à :
#
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Région
Bretagne
et du
Département
d’Ille
et Vilaine.
ARTICLE
3
:
#
Mla
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LE
MAIRE :
e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
‘
e
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
d'effet.
Notifié
le
Fait
à
Pacé,
le
10
février
2026,
Signature
de
l’agent,
Le
Maire,
Vincent
BERTHEUX.
HERVE-DE