Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DG A 26 005 tampon 1
Arrêté - DG A 26 018 tampon
Arrêté - DG A 26 014 tampon
Arrêté - DG A 26 016 tampon
Arrêté - DG A 26 007 tampon
Arrêté - DG A 26 017 tampon
Arrêté - DG A 26 020 tampon
Arrêté - DG A 26 009 tampon
Arrêté - DG A 26 013 tampon 1
Arrêté - DG A 25 25 tampon 1
Arrêté - DG A 26 006 tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DG A 26 006 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
f
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
4
ID
: 035-213502107-20260330-DG
A
26
006-AR
ville
&
nature
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
A
MADAME
HAMON
ANNABELLE
DG_A_26_006 Le
Maire
de
la Commune
de
Päcé,
Ÿ
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R
2122-8
et
suivants,
ÿ
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R 2122-19
et suivants,
VU
l'arrêté
municipal
n°RH_C_19
174
nommant
Mme
Annabelle
HAMON,
attaché
territorial
contractuel,
-
CONSIDERANT
la
fiche
de
poste
d’Annabelle
HAMON
en
qualité
de
de
Directrice
des
Affaires
Culturelles
et
de
la
Communication ;
æ
CONSIDERANT
la nécessité
de
déléguer
la signature
des
engagements
comptables
et d'augmenter
Ÿ
le
seuil
de
la
délégation
en
lien
avec
la
mise
en
place
de
la
dématérialisation
complète
des
bons
de
commande
dans
le
logiciel
comptable
de
la collectivité,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Délégation
permanente
est
donnée
à Mme
Annabelle
HAMON,
Directrice
des
Affaires
Culturelles
et
de
la
Communication,
à
l’effet
de
signer
les
bons
de
commande
ou
les
devis
pour
les
fournitures
ou
les
services,
sous
la
responsabilité
du
Directeur
général
des
services
techniques
en
poste,
dans
la
limite
d’un
montant
de
5 000
€
HT.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la commune
de
Pacé,
notifié
à
l'intéressé
et ampliation
en
sera
adressée
à :
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Région
Bretagne
et
du
Département
d’Ille
et Vilaine.
ARTICLE
3
:
æ
Mme
la
Directrice
générale
des
services
techniques
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LE
MAIRE
:
e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
d'effet.
Notifié
le
30/03
Do QG
Fait à Pacé,
le 30
mars
2026,
Signature
de
l’agent,
Le
Maire,
Annabelle
HAMON.
arr