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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour travaux du 28.11 au 30.12.22 au 50 rue de la Liberte 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour travaux du 28.11 au 30.12.22 au 50 rue de la Liberte 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
Portant
permis
de
stationnement
Mairie
de
l'Ile
Bouchard
Pour
travaux
Le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
monsieur
Jérôme
Narbonne,
de
l'entreprise
SARL
Jérôme
Narbonne
domicilié
au
4
rue
de
Cordeliers
37220
L'ILE
BOUCHARD
en
date
du
21
novembre
2022,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
création
de
trois
châssis
de
toit
et
changement
d'une
menuiserie
de
lucarne
avec
la
pose
d'un
échafaudage
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
rue
du
Châteaudun
pour
Monsieur
Narbonne
Mickael
demeurant
au
50
rue
de
la
Liberté
37220
à
L'Ile
Bouchard ; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1+:
Du
lundi
28
novembre
2022
au
vendredi
30
décembre
2022,
Monsieur
Narbonne
Jérôme
de
la
société
SARL
Narbonne
demeurant
au
4
rue
des
Cordeliers
37220
à
L'Ile
Bouchard
est
autorisé
à
procéder
à
des
travaux
de
création
de
trois
châssis
de
toit
et
le
changement
d'une
menuiserie
de
lucarne
au
50
rue
de
la
Liberté
37220
à
L'Ile
Bouchard
avec
la
pose
d'un
échafaudage. Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
: Réservation
de
deux
places
de
stationnement
pour
le véhicule
de
chantier.
- sécurité
: Les
piétons
prendront
le trottoir
d'en
face
durant
les
travaux.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
: Monsieur
Narbonne
Jérôme
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
L'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
L'Ile
Bouchard,
l'ASVP
de
L'Ile
Bouchard
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
n°
2022-11-225
Le
maire,
PUBLIÉ
LE
|
23/11/2022
Nathalie
VIGNEAU
ACTE
EXÉCUTOIRE