Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement le 01 et 02.09.23 au 50 rue Gambetta M. ROCHER Camille

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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement le 01 et 02.09.23 au 50 rue Gambetta M. ROCHER Camille Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement le 01 et 02.09.23 au 50 rue Gambetta M. ROCHER Camille)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté

Portant permis de stationnement

Mairie de l'Ile Bouchard , Pour déménagement

Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1; Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la demande de Monsieur ROCHER Camille en date du 23 août 2023, qui souhaïite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public au 50 rue Gambetta 37220 à l'Ile Bouchard ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

ARRETE :

Article 1+:Du vendredi 01 septembre 2023 au samedi 02 septembre 2023 inclus, Monsieur ROCHER Camille est autorisé à procéder à un déménagement au 50 rue Gambetta 37220 à l'Ile Bouchard.

Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- stationnement : Réservation de 4 places de stationnement du 33 au 37 rue Gambetta

- sécurité : Les piétons prendront le trottoir d'en face durant le déménagement.

Article 3 : La signalisation sera mise en place par la permissionnaire.

Article 4 : Monsieur ROCHER Camille occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade de la gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de file Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à l'Ile Bouchard le 23 août 2023

Arrêté n° 2023-08-150

PUBLIÉ LE | 23/08/2023

ACTE EXÉCUTOIRE